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- CONSEIL RÉGIONAL du Centre-Val de Loire Réunion du jeudi 13 octobre 2016 (après-midi)
- Etaient présents
- Etaient excusés
- M. le Président
- Adoption de la décision modificative n° 2 pour l’exercice 2016 (RAPPORT N°1) Mme FORTIER
- B. Principaux ajustements
| S O M M A I R E Séance plénière des 13 et 14 octobre 2016 Pages Approbation du procès-verbal des débats relatifs à la Séance plénière du 23 juin 2016 5 Adoption de la décision modificative n° 2 pour l’exercice 2016 5 Amendement présenté par le groupe Ecologiste 23 Amendement présenté par le groupe
Amendement présenté par le groupe Front national 25 Rapport d’orientations budgétaires
Rapport relatif au maintien du tarif de la modulation régionale de la TIPCE pour le financement de projets structurants en 2017 et à la fixation du montant de la taxe sur les cartes grises applicable à compter du 1er janvier 2017 53 Amendement présenté par le groupe Front national 69 Délégation au Président du Conseil régional
Vœu déposé par le groupe Écologiste : « Geler les projets de nouvelles LGV pour privilégier la moderniSation du réseau ferré » 71 Vœu déposé par le groupe Union de la Droite et du Centre : « Après le Brexit, la France ne doit plus verser son chèque de 1,6 milliard d’euros pour la Grande-Bretagne » 76 Vœu déposé par le groupe Union de la Droite et du Centre : « Pour un assouplissement de la réglementation du curage des rivières en région Centre-Val de Loire à l’occasion du vote du point d’étape du Contrat de Plan Interrégional du bassin de la Loire comprenant un chapitre sur la gestion des inondations » 78 Vœu déposé par le groupe Front national : « Adoption de la charte "ma Région sans migrants" » 80 Question orale posée par le groupe Front national - objet : « Centre de PONTOURNY » 85 Point d’étape sur la mise en œuvre du CPER et du CPIER 2015-2020 – Approbation D’un avenant au CPER de 10 M€ supplémentaires – Approbation de la convention d’application du Contrat de Plan Interrégional Etat/Régions 100 Modification et élargissement du dispositif ID en campagne aux agglomérations - Adoption du nouveau cadre d’intervention « A vos ID » 133 Cinq amendements présentés par le groupe Union de la Droite et du Centre 153 Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite et du Centre 172 Amendement présenté par le groupe Front National 178 Proposition de dénomination « Lycée Hôtelier de l’Orléanais » pour le lycée professionnel Françoise DOLTO 180 CONSEIL RÉGIONAL du Centre-Val de Loire Réunion du jeudi 13 octobre 2016 (après-midi) Le jeudi 13 octobre 2016, s’est tenue à ORLÉANS, à l’Hôtel régional, une réunion du Conseil régional, sous la présidence de Monsieur François BONNEAU. Etaient présents : Mesdames Tania ANDRÉ, Jeanne BEAULIER, Kaltoum BENMANSOUR, Anne BESNIER, Madame Nadine BOISGERAULT, Monsieur François BONNEAU , Madame Michèle BONTHOUX (jusqu’à 16h15), Messieurs Christian BOULEAU, Jean-Pierre CHARLES-GUIMPIE, Michel CHASSIER, Jacques CHEVTCHENKO, Patrick CINTRAT, Madame Estelle COCHARD, Messieurs Matthieu COLOMBIER, Pierre COMMANDEUR, Louis COSYNS, Madame Dominique COTILLON-DUPOUX, Monsieur Jean-René COUEILLE, Madame Christelle DE CRÉMIERS, Messieurs Joël CROTTÉ, Alexandre CUIGNACHE, Christian DUMAS (jusqu’à 18h38), , Madame Christine FAUQUET, Monsieur Nicolas FORISSIER, Madame Mélanie FORTIER, Messieurs Philippe FOURNIÉ, Charles FOURNIER, Daniel FRACZAK, Olivier FREZOT, Madame Jalila GABORET, Monsieur Valentino GAMBUTO, Madame Isabelle GAUDRON, Messieurs Charles DE GEVIGNEY, Jean-Patrick GILLE, Charles GIRARDIN, Gilles GODEFROY, Madame Christine GOIMBAULT, Messieurs Jean-Philippe GRAND, Marc GRICOURT, Madame Sabrina HAMADI, Monsieur Harold HUWART, Madame Anne LECLERCQ, Monsieur Philippe LECOQ, Mesdames Marie-Agnès LINGUET, Isabelle MAINCION, Messieurs Ludovic MARCHETTI, Jacques MARTINET (jusqu’à 18h35), Serge MECHIN, Florent MONTILLOT, Mohamed MOULAY, Madame Cathy MÜNSCH-MASSET, Messieurs, Xavier NICOLAS, Mesdames Isabelle PAIN, Mathilde PARIS, Véronique PÉAN, Constance DE PÉLICHY, Monsieur Guillaume PELTIER, Mesdames Josette PHILIPPE, Fanny PIDOUX, Martine RAIMBAULT, Laurence RENIER, Michelle RIVET, Messieurs Pierre-Alain ROIRON (jusqu’à 19h30), Dominique ROULLET (à partir de 18h13), Mesdames Audrey ROUSSELET, Sylvie ROUXEL, Monsieur Stanislas DE LA RUFFIE, Mesdames Agnès SINSOULIER-BIGOT, Alix TERY-VERBE, Messieurs Pascal USSEGLIO, Fabien VERDIER. Etaient excusés : Madame Michèle BONTHOUX (pouvoir à Monsieur Valentino GAMBUTO à partir de 16h15), Monsieur Gérard CORNU (pouvoir à Madame Josette Philippe),Monsieur Christian DUMAS (pouvoir à Monsieur Olivier FREZOT à partir de 18h38) Monsieur Benoît FAUCHEUX (pouvoir à Monsieur Charles FOURNIER), Madame Annick GOMBERT (pouvoir à Madame Anne LECLERCQ), Madame Claude GREFF (pouvoir à Monsieur Guillaume PELTIER), Monsieur Philippe LOISEAU (pouvoir à Monsieur Jean-René COUEILLE), Monsieur Jacques MARTINET (pouvoir à Madame Constance DE PÉLICHY à partir de 18h15), Monsieur Gérard NICAUD (pouvoir à Madame Michelle RIVET), Monsieur Pierre-Alain ROIRON (pouvoir à Monsieur Mohamed MOULAY à partir de 19h30), Monsieur Dominique ROULLET (pouvoir à Madame Kaltoum BENMANSOUR jusqu’à 18h13) (La séance est ouverte à 15 heures 10, sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional) M. le Président - Nous allons reprendre nos travaux. Si vous le permettez, en votre nom à tous, je veux remercier les services qui ont remis notre hémicycle dans son fonctionnement habituel, après qu’il a été organisé pour recevoir les deux assemblées régionales dans des conditions de travail finalement tout à fait satisfaisantes. Nous ouvrons nos travaux avec la décision modificative n° 2 pour l’exercice 2016. Nous allons avoir Mélanie FORTIER, Rapporteure général du budget, pour la présentation de cette décision modificative. Nous aurons ensuite la mise en débat. Préalablement, nous allons vérifier l’appel. (Madame BIDAULT, Directrice du Secrétariat général, procède à l’appel nominal) M. le Président - Merci. Approbation du procès-verbal des débats relatifs à la Séance plénière du 23 juin 2016 M. le Président - Y a-t-il des observations sur ce PV ? (Aucune observation) Je le considère approuvé en l’état, avec votre accord, et je vous en remercie. (Le procès-verbal des débats relatifs à la séance plénière du 23 juin 2016 est approuvé à l’unanimité) Adoption de la décision modificative n° 2 pour l’exercice 2016 (RAPPORT N°1) Mme FORTIER - La présente décision modificative constitue le dernier acte budgétaire de l’exercice 2016. Son objectif est d’ajuster les prévisions de dépenses et de recettes pour financer les politiques régionales. Elle traduit la volonté de l’Exécutif régional de soutenir les investissements régionaux et illustre sa gestion rigoureuse des crédits avec la renégociation d’un emprunt. L’effort d’investissement hors fonds européens sera ainsi porté à près de 313 millions d’euros (pour 308 millions d’euros réalisés en 2015) :
Les intempéries du printemps dernier ont appelé une réaction immédiate de la Région. Dans ce contexte fragile, la Région marque son souhait d’accompagner les agriculteurs dans leurs démarches immédiates et dans leurs initiatives pour construire l’avenir de leurs exploitations et le consolider. En outre, il est apparu opportun de profiter de la baisse des taux pour renégocier un emprunt de 17,51 millions d’euros et obtenir ainsi des gains sur les frais financiers de l’ordre de 0,58 million d’euros. Il convient de souligner également l’ouverture ou l’abondement d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement pour tenir compte de l’avancée des projets et notamment lancer le Programme régional de formation 2017-2018. A. L’équilibre général Le budget 2016 modifié est équilibré, en dépenses et en recettes, à hauteur de 1 238 205 675,63 euros. L’ajustement des crédits de paiement, en dépenses et en recettes, porte sur 36,112 millions d’euros et au total, 15,1 millions d’euros, hors opération de refinancement d’emprunt, soit environ 1,3 % du budget régional 2016.
Les ajustements d’autorisation de programme (AP) et d’engagement (AE), y compris création et modification, s’élèvent à 312 106 574 euros dont 13 158 409 euros en investissement et 298 948 165 euros en fonctionnement. B. Principaux ajustements En dépenses :
En recettes :
La gestion particulièrement saine du budget régional nous permet de confirmer notre note de classement « AA » par l’agence Fitch Ratings avec une perspective stable. Ce bon résultat est, au-delà de cette note, un moyen de continuer à moderniser nos lycées, d’accompagner les projets des collectivités locales de notre territoire, de continuer à investir dans les maisons de santé pluridisciplinaires et de construire de nouvelles perspectives économiques en matière de transports, d’innovations, et développer le très haut débit partout et pour tous. À un moment crucial pour nos concitoyens, la Région se donne et confirme ses moyens d’action. Nous sommes à nous tous un acteur crucial de l’avenir de nos territoires. Cette gestion budgétaire rigoureuse en est notre bras armé. M. le Président - Merci, Madame FORTIER. Monsieur le Vice-président chargé des Finances, souhaitez-vous préciser ou apporter un complément ? M. GRICOURT - Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, notre collègue Rapporteure a fait un retour assez précis des éléments de cette décision modificative n° 2 ; je n’y reviendrai donc pas dans le détail. Nous sommes, en effet, essentiellement sur des ajustements à la hausse de crédits de paiement en dépenses et recettes inscrits au budget 2016, à raison de 15,1 millions d’euros en plus, ce qui représente 1,3 % du budget. Dans cette décision modificative, l’essentiel de ce qu’il faut retenir, au-delà des ajustements, est l’augmentation de notre effort d’investissement et il faut véritablement le souligner. Vous relevez à juste titre, les uns et les autres, l’importance du maintien de l’engagement régional dans les investissements, que ce soit sur notre propre patrimoine ou sur ceux que l’on pourrait appeler « indirects » dans le soutien que nous avons auprès des collectivités ou des entreprises. Dans ce contexte de raréfaction de l’argent public, avec ces contraintes budgétaires auxquelles nous sommes confrontés, c’est un effort important de notre collectivité de maintenir – comme nous l’avons fait au début de cette mandature car le Président s’y est engagé – le niveau d’investissement moyen de 300 millions d’euros par an sur la mandature ; nous aurons l’occasion de le rappeler au moment des orientations budgétaires qui feront l’objet d’un débat tout à l’heure. Je suis assez impatient de voir, dans les semaines et les mois qui viennent, quelles seront les décisions dans les autres Régions de France car rares sont les collectivités qui ont pu maintenir, depuis deux ou trois ans, leur effort d’investissement dans ce contexte que je rappelais. Ce sont :
Nous allons atteindre cette année 213 millions d’euros d’investissement, contre 208 millions d’euros dans l’exercice précédent. C’est donc en légère augmentation. Tout cela est non seulement une réponse aux besoins du territoire et de la collectivité mais aussi une réponse positive en direction du monde de l’entreprise. Nous avons partagé ce matin la question du schéma régional et du rôle majeur de la collectivité. Dans le domaine du soutien à l’activité économique, c’est aussi à travers ce volontarisme en matière d’investissement que nous contribuons à l’activité des entreprises du territoire. M. le Président - Merci, Monsieur le Vice-président. S’agissant des interventions, pour cette décision modificative, tout d’abord, au nom du groupe UDC, Monsieur PELTIER, vous avez la parole. M. PELTIER - Monsieur le Président, sur ces questions et dans le prolongement cohérent de ce que nous avons évoqué les uns et les autres ce matin, compte tenu de l’urgence de la situation économique de nos territoires et en particulier de la situation que rencontrent nos agriculteurs, notre groupe a décidé de voter pour et d’accompagner votre effort et vos initiatives, tout particulièrement dans le domaine agricole. En effet, de « pas grand-chose » à 500 000 euros, les efforts dont vous parlez atteignent à présent 2,5 millions d’euros pour l’agriculture. Certes, c’est insuffisant au regard de ce que subissent nos agriculteurs mais c’est dans la limite des possibilités de notre collectivité. Certains syndicats évaluent jusqu’à 1,2 milliard d’euros la perte de chiffre d’affaires dans l’ensemble de notre région Centre-Val de Loire. Cependant, la situation est trop grave pour que nous opposions sur ces aspects des divergences d’appréciation et de vue. Nous souhaitons donc vous accompagner et soutenir l’aide nécessaire que méritent nos agriculteurs. Toutefois, nous souhaitons apporter un complément, en regardant de manière très précise cette décision que vous nous proposez et pour être totalement complets. Par exemple, il nous apparaît excessif, ou hors de propos, compte tenu de cette urgence et au regard des 2,5 millions d’euros attribués à nos agriculteurs, d’émettre une dépense supplémentaire de 400 000 euros relative à la démocratie participative. Nous préférerions, et d’ailleurs nous défendrons un amendement en ce sens à travers Patrick CINTRAT, affecter cette somme à l’aide à nos agriculteurs, ce qui entraînerait une augmentation substantielle de celle qu’ils méritent. Nous serons donc très heureux de pouvoir débattre sur ce sujet. Nous ne sommes pas opposés par principe à l’idée d’une démocratie participative mais force est de constater qu’en cette année 2016-2017, à travers une triple primaire qui s’annonce (celle des Écologistes au mois d’octobre, de la Droite et du Centre au mois de novembre et de la Gauche annoncée au mois de janvier), puis lors de l’élection présidentielle des mois d’avril et mai, des élections législatives du mois de juin et, pour certains Départements, des élections sénatoriales du mois de septembre, on peut considérer que l’essence même de la démocratie participative qu’est le suffrage universel sera particulièrement mise à l’honneur ces deux années. À ce titre, la somme des 400 000 euros commande d’être davantage attribuée à nos agriculteurs qui souffrent qu’à cette idée de démocratie participative. Par ailleurs, Monsieur le Président, je sais que nous partageons cette vue car j’ai suivi vos interventions et votre combat au sein de l’ARF. Vous savez qu’au printemps dernier, le gouvernement socialiste souhaitait taxer de manière supplémentaire et complémentaire les ménages et les entreprises à travers une taxe d’une valeur de 800 millions d’euros sur l’ensemble du territoire national et que, grâce à la mobilisation de l’ARF, nous sommes parvenus à une contribution nouvelle pour les Régions de France, par le biais d’une part de TVA, ce qui, dans le prolongement de ce que vous évoquiez ce matin, garantit sur le temps long une nouvelle étape dans la construction de la Région comme entité autonome et partenaire de l’État. À ce titre, notre mobilisation, dès le printemps dernier dans cet hémicycle et que vous avez prolongée au sein de l’ARF, a porté ses fruits et c’est un impôt en moins qui a été proposé à nos concitoyens. Enfin, dernier sujet mais je ne voudrais pas aiguiser trop tôt la curiosité de Jean-Patrick GILLE, à la suite de notre conférence des présidents, concernant le Brexit, s’agissant de l’agriculture, il nous semble indispensable que les Régions et l’État réfléchissent sérieusement et de manière urgente au sujet des retraites agricoles : 1,5 million de retraités agricoles vivent avec des retraites de misère. Il nous faudra donc prendre des décisions courageuses à ce propos. Outre toutes ces précisions, ces demandes de compléments d’information et ces souhaits d’amender pour l’agriculture la proposition que vous nous présentez, notre groupe a décidé, au nom de l’intérêt général, de voter pour cette décision modificative. M. le Président - Merci, Monsieur PELTIER. Madame RIVET a la parole. Mme RIVET - Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Président, chers collègues, cette deuxième décision modificative procède aux derniers ajustements de l’exercice et je ne vais pas me lancer dans l’analyse de chacun mais souligner quelques choix politiques qui nous semblent plus intéressants. Nous nous sommes réjouis de la plupart de ces ajustements, mais comme vous l’avez vu sur vos tables sans doute, nous présentons un amendement. Parmi les choix dont nous nous réjouissons, il y a celui de l’abondement de la ligne CAP’Asso de 1 million d’euros supplémentaires. Il nous paraît important de soutenir ce dispositif phare de la Région, essentiel pour le soutien de l’emploi associatif. Nous saluons aussi, contrairement à ce qui vient d’être dit, mais Charles FOURNIER y reviendra sans doute, la création de l’autorisation d’engagement démocratie participative, à hauteur de 400 000 euros sur quatre ans… et non tout de suite, comme cela semble avoir été dit. Nous saluons aussi, bien entendu, les dépenses supplémentaires d’investissement dans les lycées, même si on ne peut pas se réjouir des efforts occasionnés par la réhabilitation nécessaire des lycées touchés par les inondations. À ce propos, sur les lycées, nous notons que la société Efficentre doit verser un malus pour les CPE, ce qui signifie que les objectifs d’efficacité énergétique n’ont pas été atteints. Je rappelle que le groupe Écologiste a toujours été en désaccord avec le CPE (le contrat de performance énergétique) et qu’il a veillé à ce qu’un suivi rigoureux en soit assuré. C’est grâce à cette supervision soutenue que la Région contrôle un peu l’outil CPE, même si nous avons affaire à un groupe très armé sur le plan juridique. Quant à la partie transports, vous l’avez vu, nous sommes opposés à un soutien de la Région aux vols low cost de manière générale et nous ne sommes pas très satisfaits de la mise en place du vol low cost sur la ligne CHÂTEAUROUX-NICE au départ de cet aéroport. Nous y sommes opposés parce que c’est de l’argent public consacré à des entreprises privées. C’est une manière d’utiliser l’argent public qui nous paraît déplacée. Nous avons discuté ce matin de relocalisation de l’économie et nous allons consacrer une enveloppe importante à aider des entreprises qui n’utilisent pas leurs fonds pour améliorer la situation locale. Pour ma part, je voudrais évoquer le déploiement des crédits supplémentaires dans les CAP’Filières, en lien avec les conditions météorologiques qui risquent de se multiplier au cours des années qui suivent. Même s’il n’y a pas de recettes miracles, nous sommes d’accord, il est certain que notre modèle agricole est sensible aux aléas climatiques et à ceux des marchés mondiaux. Il faut renforcer la robustesse des exploitations. Le métier d’agriculteur est d’utilité publique. C’est un slogan syndical que je reprends ici et sur lequel nous pouvons sûrement nous accorder. Il s’agit de le valoriser et de le soutenir. Pour les Écologistes, il convient de veiller particulièrement à ce que les réponses publiques aux crises agricoles ne contribuent pas à une fuite en avant vers l’industrialisation des exploitations et vers la disparition progressive du monde paysan. Merci. Yüklə 1,07 Mb. Dostları ilə paylaş:
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