Plénière cr centre

M. le Président - Second amendement, présenté par le groupe Front National.
Monsieur FRACZAK, vous avez la parole.


Amendement présenté par le groupe Front national

M. FRACZAK - Merci, Monsieur le Président.
Je vais être très court.
J’ai été surpris de ne pas voir afficher des clauses environnementales dans la recommandation n° 5. Je pense que c’est un simple oubli, donc je vous propose d’ajouter ces clauses environnementales, comme le préconise d’ailleurs le Code des marchés publics dans ces articles 5, 6, 45 et 53. Nous sommes bien dans la réglementation.
Je voudrais faire un petit aparté pour rebondir sur ce qu’a dit Monsieur MONTILLOT : j’ai relevé dans le rapport du CESER sur les travailleurs détachés que la Région allait plus loin que la réglementation actuelle, notamment en demandant que les candidats aux marchés publics déclarent leur intention de recourir à des travailleurs détachés lors du dépôt de candidature et non simplement avant le détachement du salarié. Elle va aussi plus loin que la réglementation en imposant la mise à disposition d’un traducteur/interprète sur les chantiers.
Si nous allons plus loin sur ces recommandations, nous pouvons peut-être aussi nous donner aussi la possibilité d’aller un peu plus loin, en utilisant le calcul de l’empreinte carbone pour introduire un critère de locabilité ou de proximité dans les clauses environnementales.
La question nous est posée.

M. le Président - Merci, Monsieur FRACZAK.
En réponse, Monsieur GRAND, vous avez la parole.

M. GRAND - Pour les Écologistes, mettre des clauses environnementales paraîtrait tout à fait logique, sauf qu’il faut savoir que, lorsque l’on est sur les cas qui nous préoccupent, celui de nos marchés et des travaux dans nos lycées, l’impact environnemental et l’impact carbone de 7 ou 8 ouvriers qui viendraient d’un pays européen passer un mois et demi sur un chantier sont inférieurs à ceux de 8 salariés qui prennent leur voiture tous les matins pour faire 30 ou 40 kilomètres en se rendant sur le chantier.
On aurait l’effet inverse de ce que vous cherchez avec les clauses environnementales.
Puisque nous sommes dans une après-midi où nous nous disons des choses, j’aimerais simplement savoir si l’idée est réellement d’introduire des clauses environnementales ? C’est plutôt nouveau pour le Front National et je trouve que c’est très bien, puisque cela veut dire que nos idées infusent dans l’ensemble des partis politiques. Ou n’est-ce pas plutôt lié à une position plus identitaire et l’idée que, d’une manière générale, dans les positions que vous prenez depuis le début de ce mandat et dans le précédent, dès que le mot « étranger » apparaît, cela vous pose des problèmes ?
Je souhaite savoir si cela relevait de cet état d’esprit ou si vous vous préoccupiez maintenant réellement de l’écologie et de l’environnement.
Je vous remercie.

M. le Président - Je vous en prie.

M. FRACZAK - Merci de me donner 30 secondes pour répondre : absolument pas, ce n’est pas le mot « étranger » qui nous a fait bondir, c’est le mot « xénophobe », voyez-vous. Nous n’acceptons pas les insultes dans cet hémicycle, c’est tout.
La deuxième réponse que j’ai à vous apporter est que les Écologistes n’ont pas le monopole de l’écologie. Nous aussi, nous sommes inquiets concernant l’avenir de notre planète.

M. le Président - Merci, Monsieur FRACZAK.
Monsieur GRICOURT a la parole pour l’amendement.

M. GRICOURT - Merci, Président.
Sur cette proposition d’amendement, je voudrais répondre rapidement et clairement en disant que la Région inclut déjà systématiquement les clauses environnementales dans ses appels d’offres, suite notamment à une autre charte précédente qui s’intitule « Contrat de construction et de gestion durable des chantiers ». Elle fut adoptée en décembre 2007 par cette assemblée et modifiée en assemblée plénière en 2011.
Enfin, sur les marchés que nous avons évoqués, à la fois ceux de travaux et ceux de fourniture, il y a également des critères environnementaux pour l’évaluation de la qualité de la proposition. Les entreprises doivent répondre à un questionnaire environnemental précis et les collègues qui siègent à la commission d’appel d’offres en ont connaissance.
C’est une démarche de la Région Centre-Val de Loire sur ses propres marchés.
Vous savez aussi que, depuis 2012, donc depuis la réforme des contrats régionaux de solidarité territoriale, la Région a adopté un règlement qui prévoit explicitement des conditionnalités écologiques et sociales auprès des autres collectivités.
Ces éléments nous amènent à penser qu’il n’est pas utile d’ajouter dans cette charte la clause environnementale, puisqu’elle est tout simplement appliquée de façon systématique.

M. le Président - Je mets aux voix l’amendement.
(Mis aux voix, l’amendement est rejeté)
Contre : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste

Pour : Union de la Droite et du Centre / Front National

M. le Président - Voilà venu le moment du vote sur le rapport lui-même concernant le travail détaché.
Je mets aux voix ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre / Front National

M. le Président - Le rapport est donc adopté à l’unanimité, je vous en remercie.
Chers collègues, il nous reste un rapport qui porte proposition de dénomination du lycée Dolto, avec une transformation de nom.
C’est la Vice-présidente chargée des lycées qui va le présenter.


Proposition de dénomination
« lycée hôtelier de l’Orléanais »
pour le lycée professionnel Françoise DOLTO
(RAPPORT N°8)

Mme MÜNSCH-MASSET - Le lycée professionnel Françoise DOLTO à OLIVET a fait la proposition, par l’avis de son conseil d’administration, d’adopter une nouvelle dénomination qui serait « le lycée hôtelier de l’Orléanais » qui semble plus susceptible et plus lisible sur l’offre des formations. En effet, il offre des filières dédiées aux métiers de l’hôtellerie et de la restauration. Le nouveau nom proposé serait de nature à rendre cette offre plus lisible dans le territoire.
C’est cette proposition qui est soumise aujourd’hui à l’avis et au vote de notre assemblée.

M. le Président - Sur cette nouvelle dénomination de notre lycée orléanais, y a-t-il des demandes de parole ?
Monsieur MONTILLOT, vous avez la parole.

M. MONTILLOT - Monsieur le Président, chers collègues, bien naturellement et très certainement comme l’ensemble des groupes ici présents, nous soutiendrons cette proposition.
Il s’agit d’ailleurs d’un beau lycée dans le domaine de l’hôtellerie, avec de grandes difficultés de recrutement dans ce secteur. C’est une très belle opération.
Cela vient se conjuguer avec une future métropole-communauté urbaine, n’est-ce pas ? Petit clin d’œil pour mes amis Tourangeaux !
Je voudrais pour autant, à votre adresse, Président, et à celle de Cathy MÜNSCH-MASSET, dire un mot concernant les lycées de l’Orléanais.
Lors de la campagne des élections régionales, vous vous êtes positionné, Monsieur le Président, sur la nécessité de création de deux lycées : l’un dans l’Eure-et-Loir et l’autre dans l’Est de l’Orléanais. Vous aviez précisé à l’époque, très précisément au mois d’octobre 2015 : « Les études que nous venons de lancer au niveau de la Région seront rendues au premier trimestre 2015. »
Lors de notre dernière session publique, vous m’aviez répondu à une question orale que ce sujet serait abordé ou les conclusions apportées au mois de juillet 2016.
Madame Cathy MÜNSCH-MASSET, dans un article en réponse à mon intervention, avait précisé que c’était un sujet que nous aborderions au mois d’octobre 2016. Il me semble que nous y sommes.
Concernant les besoins de ce nouveau lycée, y compris en fonction de l’interpellation qui m’était faite sur les données démographiques, Madame MÜNSCH-MASSET, je voudrais rappeler à notre honorable assemblée que, dans les cinq dernières années, donc de 2010 à 2015, les effectifs des collèges dans le département ont augmenté d’un peu plus de 2 000, à raison de très précisément 1 713 élèves dans les collègues publics et 326 dans les collèges privés.
Lors du rapport tenu en 2015 par la Commission de l’éducation du Conseil départemental, il apparaît que, dans les cinq ans à venir, c’est-à-dire d’ici 2020, ce ne seront pas moins de 1 000 à 1 500 élèves supplémentaires qui viendront s’ajouter aux 2 000 élèves que j’ai évoqués voici un instant. Effectivement, ce que l’ensemble des groupes politiques, au moment des élections régionales, considérait comme opportun et même urgent, l’apparaît encore plus.
Je fais référence, au-delà de cet aspect démographique, à vos propos, Monsieur le Président, lorsque vous expliquiez à la fin du mois d’octobre 2015, reproduits le 30 octobre 2015 – je vous cite : « Nous devons répondre à l’urbanisation de ce secteur dynamique de l’Est orléanais. »
« On ne peut, en plus, se satisfaire de voir nos enfants dans les transports », indiquait à l’époque notre collègue et ami Olivier FREZOT, premier secrétaire du Parti Socialiste, mais il n’était pas encore aux affaires.
La question qui se pose, Monsieur le Président, et que j’avais posée à ce moment-là, était celle de la pertinence de BRAY-EN-VAL. Vous le savez, ce document avait été présenté par l’association « Lycée Avenir Sullias Val de Loire ».
Tout cela était justifié par deux aspects.
Dans le même rapport de la commission Éducation du Conseil départemental, il apparaissait que les deux zones en forte tension dans ce secteur de l’Est de l’Orléanais étaient SULLY et CHÂTEAUNEUF, les deux villes pour lesquelles les collèges seront arrivés à saturation – je cite – « en 2019-2020 », c’est-à-dire avant la fin de notre mandature.
J’avais eu l’occasion de rappeler que le site se situait précisément à l’épicentre du Sullias, de CHÂTEAUNEUF mais également du canton de LORRIS.
Je précise également qu’après avoir rencontré les élus concernés, Jean-Luc RIGLET, maire de SULLY-SUR-LOIRE, Marie-Laure BAUDOIN, conseillère départementale de LORRIS, Christian BOULEAU, maire de GIEN, conseiller régional depuis, Robert DUBOIS, adjoint au maire de CHÂTEAUNEUF, ainsi que le docteur Philippe REY qui préside l’association, tout le monde reconnaissait la pertinence de cette localisation qui se situait à une dizaine de minutes des sites concernés.
Enfin, je voudrais rappeler, là encore, ce qui était évoqué par l’ensemble des élus locaux et des parlementaires qui se sont retrouvés au mois d’octobre 2015 au cœur de la réunion organisée par l’association « Lycée Avenir Sullias Val de Loire ». L’article, reproduit dans La République du Centre, indiquait : « Ce projet du nouveau lycée sur le territoire de SULLY/CHÂTEAUNEUF, précisément situé à BRAY-EN-VAL, semble faire l’unanimité auprès des élus locaux et des parlementaires, de Gauche comme de Droite. » Suivait une indication sur les interventions des nombreux maires et conseillers départementaux et régionaux, du député Claude DE GANAY (à Droite) et du sénateur Jean-Pierre SUEUR (à Gauche), ainsi que du président de l’Agglomération ORLÉANS-Val de Loire : « Ceux qui ont pris la parole lundi ont soutenu le projet, à l’image de Claude DE GANAY ou de Jean-Luc RIGLET, maire de SULLY-SUR-LOIRE et nouveau conseiller départemental. Ils ont parlé de mobilisation de leur part, répondant ainsi à l’appel des nombreux maires, de leurs habitants, de ce territoire enclavé entre les pôles urbains d’ORLÉANS, de MONTARGIS et de GIEN. Jean-Pierre SUEUR est allé dans le même sens. »
Ma question est la suivante : après avoir évoqué le premier trimestre 2016, le mois de juillet 2016 et le mois d’octobre 2016, compte tenu du fait que nous savons tous ici que, pour gérer des établissements scolaires, qu’ils soient primaires, collèges ou lycées, il faut du temps pour des constructions entre le moment où l’on prend la décision et celui où l’on coupe le ruban pour accueillir les élèves, qu’ils soient enfants du primaire, collégiens ou lycéens, il nous semble véritablement urgent que nous puissions avoir les éléments de réponse et que les engagements apportés au moment de la campagne électorale soient respectés.
Voilà le sens de mon intervention.
Je vous remercie de votre attention.

M. le Président - Merci.
Anne BESNIER, vous avez la parole sur ce sujet.

Mme BESNIER - Je souhaite faire une petite rectification : j’ai assisté à la réunion à laquelle vous faites allusion et l’ensemble des élus étaient d’accord pour dire qu’il fallait un lycée, je ne vais pas dire dans l’Est de l’Orléanais mais dans le centre du Loiret. Toutefois, la localisation précise du lycée n’a pas été évoquée lors de cette réunion. Ce qui est important pour une localisation de lycée, c’est ce qui va ressortir de l’étude permettant de savoir quel lycée, quel lieu et pour quels élèves. On ne choisit pas une localisation avant d’avoir l’étude.
Je voulais simplement préciser cette petite erreur dans le compte rendu.

M. le Président - Madame MÜNSCH-MASSET, Vice-présidente, vous avez la parole.

Mme MÜNSCH-MASSET - Concernant la préparation et la décision, vous avez raison de le dire, c’est bien un engagement et une décision qui a besoin d’être préparée. On n’ouvre pas deux lycées en prenant ce type de décision à la légère.
Pour mémoire, un lycée représente à peu près 40 millions d’euros d’investissement. De ce fait, sa localisation et l’offre supplémentaire qu’il présente sont tout à fait fondamentales.
Pour le mois de juillet, vous parliez d’un point d’étape. L’engagement pris a été tenu, puisque la 3^ème Commission a pu avoir un retour intermédiaire de cette étude qui n’était pas terminée, je l’avais dit au mois de juillet, mais qui permettait déjà un retour de certains éléments d’analyse sur les hypothèses de localisation.
Madame LINGUET ici présente avait été satisfaite, je pense, de l’éclairage donné par cette étude et par la façon objective de mettre en lumière plusieurs critères complémentaires qui ne sont pas uniquement démographiques mais aussi appuyés sur le temps de transport et les incidences de l’ouverture d’un nouveau lycée sur les autres établissements.
Je n’entrerai pas plus dans le détail aujourd’hui.
Pour reparler du calendrier, je veux dire que nous sommes là tout près de la restitution finale à la fin de ce mois. Nous aurons ainsi tous les éléments pour aider à la décision sur les réponses à apporter à la pression démographique dans les deux zones de notre région où elles ont été repérées comme étant les plus fortes, en tout cas comme nécessitant un équipement supplémentaire. Ces éléments doivent permettre de prendre en considération toutes les hypothèses de localisation et, pour chacune d’elles, de peser ce que sont les avantages mais aussi les conséquences en termes d’aménagement du territoire, de temps de transport, d’équipements supplémentaires et d’incidences sur les autres lycées des deux départements en question.

M. le Président - Comme vous le voyez, les engagements sont tenus avec beaucoup de sérieux et de rigueur, dans la mesure où, qu’il s’agisse du projet de lycée d’Eure-et-Loir dans les franges franciliennes ou de celui du Loiret, il y a des incidences sur les lycées environnants.
Il faut que la localisation soit une solution pour les lycées de l’Orléanais et qu’elle soit viable et durable pour le Giennois, puisque vous avez fait allusion à notre collègue maire de GIEN. Imaginons que, demain, parce que nous l’aurions mal placé, nous ayons un afflux assez fort des jeunes actuellement dans le Giennois qui, à quelques kilomètres près, préféreraient ce lycée et que cela n’impacte pas les sureffectifs constatés à SAINT-JEAN-DE-BRAYE, nous ne serions pas bien ! Il faut que les internats de ces lycées continuent d’être utiles à la population, puisqu’il y a eu des investissements dessus.
Comme vous l’avez souligné, nous devons bien mesurer quelles sont les incidences en matière de transport, par rapport à l’intérêt des enfants et des familles.
Nous avons voulu aller plus loin en matière de modernité de la décision publique. Le cabinet qui travaille conduit également une étude à partir d’un panel d’établissements sur lesquels porte une observation pour l’optimisation des espaces. Vous connaissez les complexités des emplois du temps (salles spécialisées, etc.), on entend tout cela mais, en même temps, nous n’avons pas envie que certaines salles soient utilisées uniquement cinq ou dix heures par semaine. Optimisation de l’espace, cela signifie réduire les coûts de fonctionnement et ainsi de suite.
Nous avons véritablement emboîté ces éléments d’étude, qui vont nous fortifier en matière de décision s’agissant de ces lycées (les familles, l’impact territorial, l’optimisation de l’action publique) et, en même temps, nous aider pour les futures évolutions et agrandissements de nos lycées.
C’est la raison pour laquelle je disais que cette étude était conduite avec beaucoup de sérieux. Nous parvenons à sa phase ultime et nous aurons, si ce n’est pas en octobre, ce sera en novembre, une communication à partager à ce sujet.
Je vous en prie, Monsieur MONTILLOT, vous avez la parole.

M. MONTILLOT - Je vous remercie, Monsieur le Président et Madame Cathy MÜNSCH-MASSET, pour ces éléments de réponse.
Je ferai deux remarques.
Bien naturellement, vous imaginez que tous les paramètres que vous avez évoqués, y compris la localisation par rapport à l’Est d’ORLÉANS – je pense à SAINT-JEAN-DE-BRAYE – et à GIEN, ont été pris en compte dans nos réflexions et dans la question que j’avais posée. Si nous avons évoqué cette opportunité, avec Christian BOULEAU, c’est en prenant en compte les éléments concernant le lycée de GIEN.
Je voudrais apporter une petite correction par rapport aux propos de Madame BESNIER qui disait que, lors de cette réunion, le sujet n’avait pas été évoqué. Je précise que le compte rendu est extrêmement précis. Le titre est : « Un nouveau lycée à BRAY-EN-VAL ». La réunion était organisée par le docteur Philippe REY sur le lycée de BRAY-EN-VAL. On voit d’ailleurs le sénateur Jean-Pierre SUEUR au premier rang. C’est la simple indication que je porte.
Je vous remercie.

M. le Président - Nous n’avons pas voté sur le nom du lycée.
Monsieur PELTIER, je ne vais pas vous priver du plaisir de voter pour ce lycée hôtelier.
Je mets aux voix la délibération : il s’agirait de passer de « lycée Dolto » à « lycée hôtelier de l’Orléanais ».
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre / Front National

M. le Président - Je vous remercie. Au revoir.
(La séance est levée à 16 heures 14)

La Secrétaire de Séance, Le Président du Conseil régional,

Anne BESNIER François BONNEAU