Plénière cr centre

M. le Président - Vous donnez et nous prendrons.

Mme de PÉLICHY - S’agissant du premier amendement, je reviendrai sur une petite précision : le Front National déplore que la « construction soit faite en zone inondable ». Je n’ai pas en tête le plan des zones inondables ou non à AMILLY mais je suppose qu’il s’agit d’une commune comme la plupart de celles qui ont été inondées et pour lesquelles il n’existe pas de zones inondables cartographiées. Je dirais même que, dans la plupart des cas, on a découvert que certaines zones étaient inondables. Je suppose que c’était le cas, en l’espèce.
Or, le projet a commencé depuis plusieurs années, comme cela a été rappelé dans l’exposé de la DM. Nous pensons qu’opposer culture et aide aux sinistrés est démagogique, qu’il s’agit là de poursuivre un projet entamé au préalable.
Pour cette raison, nous soutiendrons ce premier amendement.
(Brouhaha)
Pardon, nous voterons contre ce premier amendement ! Je voulais dire que nous soutenons le centre d’arts d’AMILLY.
S’agissant du deuxième amendement, nous avons une position beaucoup plus mitigée pour les CAP’Asso, sur lesquels nous trouvons que nous manquons de visibilité. Nous demandons un bilan d’étape sur la manière dont ils sont utilisés par les différentes associations. Nous ne souhaitons surtout pas mettre toutes les associations dans le même sac et, sur le principe, nous sommes plutôt favorables aux CAP’Asso.
Nous sommes également d’accord sur le principe que, pour pouvoir dégager des fonds régionaux et venir en aide aux sinistrés, il faut pouvoir réaffecter des fonds qui proviennent de multiples enveloppes.
Pour cette raison, nous nous abstiendrons sur le deuxième amendement.
S’agissant du troisième amendement, je vais laisser Madame Josette PHILIPPE présenter notre point de vue, si vous n’y voyez pas d’inconvénient, Monsieur le Président. Je reviendrai ensuite sur les autres amendements.

M. le Président - Absolument.
Madame PHILIPPE, vous avez la parole.

Mme PHILIPPE - Merci, Monsieur le Président.
Il est aussi difficile pour nous de devoir affronter des drames. Or, les inondations sont dramatiques et ont laissé des traces. Pour autant, mélanger et mettre dans le même sac toute la coopération décentralisée avec l’Europe et tous les pays ne nous semble pas convenable.
Je ne suis pas en train de dire que nous allons soutenir systématiquement tous les projets qui seront présentés tout au long de l’année. Pour chacun, ce sera une réflexion et une discussion particulières. Pour autant, nous n’allons pas soutenir cet amendement car la formation des jeunes est également assurée par les voyages. Que les jeunes aillent voir d’autres pratiques et d’autres habitudes, par des stages et par des découvertes, nous semble indispensable.
Je ne veux pas paraphraser MONTAIGNE qui disait « voyager, c’est grandir » ou une phrase de ce genre mais, si on aime notre pays, il faut savoir que, lorsque l’on va ailleurs découvrir des modes de vie différents, c’est bien souvent un excellent moyen pour avoir envie de revenir. Finalement, les jeunes peuvent trouver que « la France, c’est quand même bien ! ».
À ce titre, parce que j’aime la France, je ne soutiendrai pas cet amendement.

M. le Président - S’il y avait un argument, Madame PHILIPPE, pour soutenir votre raisonnement, je citerais récemment Bernadette CHIRAC qui a dit : « La France n’est jamais plus grande que lorsqu’elle s’ouvre aux autres. »
(Brouhaha)

M. CHASSIER - Monsieur le Président, une réponse rapide, si vous le permettez ?
Il n’est pas question, dans cet amendement, de supprimer la totalité des crédits de la coopération internationale et il n’est pas question du tout, mais pas du tout, de supprimer les crédits de Mobi-Centre et de la mobilité internationale des jeunes.
Par conséquent, la motivation du refus est absolument hors sujet.

M. le Président - Nous poursuivons pour l’explication du groupe UDC.
Madame de PÉLICHY, vous avez de nouveau la parole.

Mme de PÉLICHY - Merci.
S’agissant du quatrième amendement au sujet de la démocratie participative, nous avons eu un débat plus qu’animé ce matin et chacun a pu aller jusqu’au bout de ses arguments. Il n’y aura donc pas de surprise au fait que notre groupe soutiendra cet amendement, d’autant plus que nous pensons qu’à travers l’aménagement du territoire, on peut aussi favoriser la démocratie locale. Cet échelon de proximité nous semble très important à l’heure actuelle.
Je laisserai la parole à Monsieur MONTILLOT s’agissant des deux amendements suivants.

M. le Président - Monsieur MONTILLOT, vous avez la parole.

M. MONTILLOT - Monsieur le Président, mes chers collègues, dans l’amendement n° 5 concernant le FRAC, il est demandé une diminution de l’enveloppe réservée aux acquisitions du FRAC, ce que nous ne soutenons en aucun cas pour les raisons suivantes.
L’idée qui consisterait à dire qu’il faudrait ramener en 2016 le montant des acquisitions à celles de 2015 ne vaut pas. Il faut savoir que jusqu’en 2015, il n’y avait pas de directeur général au sein du FRAC qui était en quelque sorte la belle endormie ; beaucoup de littérature a été publiée sur ce sujet. L’arrivée du nouveau directeur général a impulsé une dynamique saluée par tous, avec des ambitions ; je pense notamment à la Biennale de l’architecture, de rayonnement international, qui aura lieu l’année prochaine et qui associera des architectes de renommée mondiale.
Pour satisfaire ce rayonnement, ces acquisitions nouvelles sont importantes. Un fonds régional d’art contemporain sans acquisitions dépérit. Le principe de ces acquisitions a été adopté à l’unanimité par le dernier Conseil d’administration.
C’est la raison pour laquelle nous ne soutiendrons pas cet amendement.

M. le Président - Pour l’amendement suivant, est-ce à nouveau Monsieur MONTILLOT ?

M. MONTILLOT - Absolument, Monsieur le Président.
En ce qui concerne l’amendement n° 6, notre position est différente pour la raison suivante.
Il faut savoir que, lors de la Commission d’enseignement supérieur et de la Commission permanente, nous avions proposé un amendement, soutenu par plusieurs groupes, y compris au sein même de la Majorité. Il consistait à dire que les tablettes numériques, en majorité des cas pour les populations les plus favorisées, sont acquises par l’ensemble des étudiants. Nous avions demandé que l’enveloppe financière qui leur était consacrée soit réservée aux étudiants boursiers.
Il nous a été répondu, lors de la Commission d’enseignement supérieur, que ce sujet serait réexaminé et réétudié pour l’année 2017.
C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons. Nous ne sommes pas partisans, nous l’avons dit, sauf à ce que notre amendement pour que ce soit réservé aux étudiants boursiers soit retenu, ce qui n’a pas été le cas en Commission permanente.
Nous nous abstiendrons et nous ne soutiendrons pas par un vote positif. En revanche, nous sommes intéressés par la destination de cette économie de 220 000 euros qui serait portée sur « espace rural - autres espaces de développement ».
Voilà la position de notre groupe sur ces amendements.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci pour le groupe UDC.
Le groupe des Écologistes a-t-il une explication de vote ?
Monsieur FOURNIER, vous avez la parole.

M. Charles FOURNIER - Notre position est un peu globale.
La position du Front National est de nous proposer de supprimer des politiques ou d’en affecter pour répondre à l’urgence. Il nous semble que ce n’est pas ainsi qu’il faut y répondre et nous avons trouvé des solutions qui nous semblent tout à fait adaptées.
Il y a effectivement urgence. En même temps, on constate une course à l’échalote parce que chacun va mettre sur la table. Cependant, par la suite, il faudra regarder de près car les assurances interviendront et il faudra ajuster la réponse que nous apportons. Il n’est pas de bon aloi de jouer à aller un peu plus loin.
Ensuite, je répondrai sur certains amendements sur lesquels je suis plus directement impacté dans mon budget, sauf si vous voulez que je le fasse maintenant.

M. le Président - Maintenant, s’il vous plaît !

M. Charles FOURNIER - Le Front National proposait, lors de la dernière session, de supprimer tout le budget de la coopération. Je note un net progrès entre la session dernière et celle d’aujourd’hui. Je ne sais pas ce qui vous a convaincus mais vous proposez à présent simplement de supprimer 25 % du budget. Peut-être que la prochaine fois, finalement, vous maintiendrez l’ensemble du budget de la coopération !
À travers cela, vous pouvez toucher beaucoup d’éléments puisque vous ne pointez pas les endroits où vous supprimez : cela peut être le soutien à Centraider, réseau d’acteurs qui articulent les jumelages et l’ensemble des intervenants de la solidarité internationale dans notre région ; cela peut être le soutien aux jumelages, que nous soutenons également dans cette ligne ; cela peut être des actions dans nos zones de coopération mais vous ferez éventuellement le tri à l’intérieur, entre celles que vous voulez et celle que vous ne voulez pas.
Au moment où nous avons besoin de coopération et de solidarité, je remercie Josette PHILIPPE pour ses propos. J’en profite pour dire que nous revenons ensemble de la République tchèque ; c’était un moment intéressant pour découvrir in vivo ce qu’est la coopération.
(Brouhaha - rires)
Nous ne revenons pas d’un voyage personnel tous les deux ! Nous étions dans le cadre d’une mission de coopération.
Pour ces raisons, nous rejetterons cet amendement.
Le deuxième amendement sur lequel je voudrais répondre est celui concernant la démocratie participative. Sans surprise ! Vous nous aviez déjà proposé la fois dernière de supprimer cette ligne de 100 000 euros ; vous le proposez de nouveau ; à la DM2, peut-être le proposerez-vous encore ! C’est une ligne pour activer la démarche dont j’ai parlé aujourd’hui, afin d’accompagner des interventions permettant de faire vivre cette démocratie dans les territoires. Je trouve dommage que vous cibliez cette petite ligne dans vos propositions d’amendement.
Ce sera évidemment un rejet aussi.

M. le Président - On aura bien noté que Monsieur FOURNIER aura dit à Madame PHILIPPE : « Merci pour ce moment ! »
(Rires)
Pour le groupe Socialistes, Radicaux et Démocrates, Madame SINSOULIER-BIGOT, vous avez la parole.

Mme SINSOULIER-BIGOT - L’amendement n° 1 vise à remettre en cause le projet même des Tanneries, sa pertinence et le choix du site.
Pour ce qui est du choix du site, il nous semble intéressant de réhabiliter des friches industrielles et de faire vivre l’histoire d’une ville. Les Tanneries sont installées dans cette commune depuis le XIX^e siècle et ce site actuel a été occupé à partir de 1947. On s’inscrit là dans tout un projet de rénovation et de réhabilitation des friches industrielles, telle que la FRICHE à BOURGES et le Mame plus récemment à TOURS.
C’est une démarche tout à fait intéressante. Puisque nous sommes sur le problème des inondations, je signale que l’on en provoque en artificialisant des terrains. Réutiliser les friches industrielles me semble beaucoup plus salutaire. L’architecte a pris en compte ce risque, puisque le niveau inférieur a eu un traitement architectural et muséographique en conséquence. De ce fait, les œuvres n’ont pas ou très peu été impactées.
Vous vous inquiétez pour les œuvres, alors que ce n’est pas nécessaire. Dans cet amendement, vous avez mis le mot « œuvres » entre guillemets et je me suis arrêtée dessus. Les guillemets servent lorsque l’on cite quelqu’un ou le titre d’une œuvre ou bien lorsque l’on est dans l’ironie. Finalement, je me suis dit : « Tout le projet culturel du Front National est dans ces guillemets : il est condensé et synthétisé dans ces guillemets, dans cette ironie. »
Je vous le dis : je ne mets pas le mot œuvres entre guillemets parce que c’est une manifestation de l’esprit. Je ne mets pas entre guillemets les mots ouvrier, artisan, artiste. Notre Majorité ne mettra pas entre guillemets la politique culturelle et, bien au contraire, nous la porterons fièrement.
Pour répondre à Monsieur MARCHETTI sur sa tribune dans le Journal Municipal d’AMILLY, je vous dirai : « L’art est une solution. » Pour plagier votre métaphore aquatique plus que douteuse, je conclurai en disant que nous tiendrons le cap, dressés à la proue du navire régional, dans le secteur culturel comme dans tous les domaines relevant de la Région.
Par conséquent, nous ne soutiendrons pas cet amendement.
Mon président de groupe m’a demandé également d’intervenir sur l’amendement n° 5 puisque c’est également le secteur culturel, avec le FRAC.
Je vous demande votre attention : nous allons tous appuyer sur le bouton « retour en arrière », c’est-à-dire les deux petites flèches à gauche. Cela va faire mal à certains mais, en février 2016, nous avions cet amendement et, dans la session aujourd’hui, nous avons celui-ci. En réalité, c’est le même texte.
Je vais articuler et la sténotypiste va bien prendre en note : la dame vous dit que l’on ne peut pas réduire le budget d’acquisitions à 1,3 million d’euros parce qu’il est à 130 000 euros. Je ne sais pas de quelle autre manière le dire !
Si vous souhaitez poser de nouveau ce même amendement à chaque session, le plus simple sera de rembobiner ce que je viens de dire et nous gagnerons du temps.
Merci.

M. le Président - Merci, Madame SINSOULIER-BIGOT.
Pour l’amendement n° 2, je vous en prie, Madame PIDOUX, vous avez la parole.

Mme PIDOUX - Je voudrais m’excuser car, tout à l’heure, je voulais faire référence à l’OIT. Vous aurez fait la correction vous-mêmes et vous m’en excuserez.
Concernant cet amendement, vous avez indiqué que vous reviendriez vers nous, en cas de problèmes techniques dont vous n’auriez pas connaissance.
Pour l’amendement concernant le CAP’Asso, le problème n’est pas technique mais politique. Cet amendement va en droite ligne de ce que l’on entend en Commission « Développement économique, Économie sociale et solidaire, Agriculture, Transfert de technologie » sur les propositions que le Front National peut faire.
François BONNEAU disait, lors de la précédente mandature, que Charles-Éric LEMAIGNEN avait trois marottes. De la même manière, je me suis dit que le Front National, dans cette mandature, avait également ses marottes.
Si vous voulez faire trépigner le Front National ou le voir sautiller sur les chaises ou, en tout cas, se crisper, il vous suffit d’évoquer les questions d’économie sociale et solidaire, d’Europe, de démocratie participative, de syndicat, de CAP’Asso, de corps intermédiaires, bref, tout ce que nous aimons et que vous n’aimez pas. C’est un clivage politique ; il en existe.
Nous prenons acte que vous n’aimez pas cela. Nous considérons que c’est notre ADN et que le lien de toutes ces thématiques est l’envie de faire société, lien et fraternité. Je sais que vous n’aimez pas l’idée de faire société alors que j’y fais souvent référence. C’est notre ADN, nous avons cela dans le sang.
En même temps, au rythme où vous voulez diminuer le budget CAP’Asso, d’ici la fin de l’année, il n’y en aura plus, donc deux options : si l’on utilise la démocratie participative ou représentative, tire-t-on au sort les personnes qui bénéficient de ce dispositif ou vote-t-on pour savoir qui perd son emploi à la fin de l’année ?
Décidément, non, nous ne soutiendrons pas votre amendement.

M. le Président - Merci.
Pour l’amendement suivant, Monsieur GILLE, vous avez la parole.

M. GILLE - Nous sommes aussi malheureusement dans les marottes du Front National. Après s’en être pris à la culture, toutes les occasions sont bonnes pour lui pour essayer de réduire les crédits pour la coopération internationale, dans une logique de repli sur soi, derrière nos frontières.
De notre côté, nous aimons la France. Nous pensons qu’elle est bien, qu’elle est grande lorsqu’elle est généreuse, de même que notre région, sans abus mais le sens des collectivités est de venir en soutien aux autres collectivités.
Ce n’est pas parce que nos citoyens connaissent une difficulté que nous devons tout de suite réduire. J’allais presque dire que nous n’en sommes pas là. Nous avons bien vu avec le rapport du compte administratif, voici quelques minutes, que nous avions encore des capacités pour aider nos concitoyens tout en ne nous coupant pas du reste du monde.
Nous voterons contre cet amendement.

M. le Président - S’agissant de l’amendement sur la démocratie participative, avez-vous d’autres interventions ?
Monsieur GRICOURT, vous avez la parole.

M. GRICOURT - L’UDC a donné sa position, conformément à celle qu’il a eue lors de nos échanges ce matin à propos de ce dossier que nous examinons cet après-midi après sa présentation par notre collègue Charles FOURNIER.
Je voudrais simplement dire que ce que nous avons partagé ce matin et cette ligne budgétaire de 100 000 euros inscrite au budget « programme démocratie participative » marquent la volonté d’une évolution des pratiques de démocratie et de participation citoyenne. C’est un marqueur politique que notre groupe assume aux côtés du Vice-président Charles FOURNIER. Comme j’aime la transparence budgétaire, c’est moi qui avais demandé qu’il y ait une ligne spécifique sur cette politique publique.
Par conséquent, notre groupe votera contre cet amendement.

M. le Président - Merci, Monsieur le Premier Vice-président.
Madame BESNIER, pour l’amendement n° 6, vous avez la parole.

Mme BESNIER - Merci, Monsieur le Président.
Mesdames et Messieurs du Front National, nous n’avons vraiment pas les mêmes habitudes : lorsque j’ai un matériel qui ne fonctionne pas parfaitement ou un processus qui a besoin d’une amélioration, je n’ai pas l’habitude de l’arrêter et de le jeter à la poubelle ; je n’agis pas de la sorte. En général, je travaille dans l’objectif de l’améliorer.
Nous sommes exactement dans ce cas pour la politique d’Ordi-Centre et nous travaillons à l’améliorer. Vous le savez parfaitement car cela a été dit plusieurs fois dans la Commission.
De plus, nous ne pouvons pas accepter cet amendement parce que cela voudrait dire que, cette année, certains étudiants ont droit à leur tablette et d’autres, qui se trouvent exactement dans la même configuration, n’y auraient pas droit. Allez leur expliquer la raison pour laquelle cela s’arrête tout à coup et ils n’y ont plus droit ! C’est totalement impossible.
Nous ne voterons pas cet amendement.

M. le Président - Monsieur CHASSIER, vous avez souhaité dire un mot juste avant le vote. Je vous en prie, vous avez la parole.

M. CHASSIER - Monsieur le Président, je vous remercie.
Je ne vais pas rouvrir le débat. Je n’ai pas voulu défendre un par un tous les amendements, j’ai expliqué de façon générale et chacun a exprimé sa position. Je comprends que l’on puisse avoir des avis différents.
Je souhaite simplement rectifier trois éléments.
Quand on nous parle d’une ligne « FRAC acquisitions » de 130 000 euros, ce sont les acquisitions du FRAC dans le budget, mais il existe deux lignes numérotées 49101 libellées – ce n’est pas notre faute – «FRAC acquisitions », y compris pour les 950 000 euros de fonctionnement. J’ai repris le libellé de la ligne telle qu’elle figure dans l’architecture comptable et budgétaire, je ne l’ai pas inventé, donc notre chiffre est exact.
Pour autant, je comprends les appréciations des uns et des autres sur le FRAC. Chacun a sa position.
Concernant CAP’Asso, il ne s’agit pas de couper les subventions. Une surconsommation s’est produite fin 2015 et il est évident que tous les crédits inscrits au cours de l’année ne seront certainement pas appelés. On voit déjà des associations qui, un peu par précipitation, s’étaient inscrites dans le dispositif fin 2015 et se désengagent. On aura certainement moins de consommation et cela en est une estimation raisonnable.
Enfin, pour les 100 000 euros de la démocratie participative, Marc GRICOURT vient de le redire : nous estimons que nous pouvons les prendre dans les frais d’assemblée. Évidemment, ce n’est peut-être pas identifié mais les frais du déplacement en République tchèque, qui a été évoqué, ont été pris dans les frais d’assemblée.

M. le Président - Je mets aux voix l’amendement n° 1, tel qu’il a été présenté et débattu.
(Mis aux voix, l’amendement n° 1 est rejeté)
Contre : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Union de la Droite et du Centre / Écologiste

Pour : Front National

M. le Président - Je mets aux voix l’amendement n° 2.
(Mis aux voix, l’amendement n° 2 est rejeté)
Contre : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste

Pour : Front National

Abstention : Union de la Droite et du Centre

M. le Président - Je mets aux voix l’amendement n° 3.
(Mis aux voix, l’amendement n° 3 est rejeté)
Contre : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Union de la Droite et du Centre / Écologiste

Pour : Front National

M. le Président - Je mets aux voix l’amendement n° 4.
(Mis aux voix, l’amendement n° 4 est rejeté)
Contre : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste

Pour : Front National / Union de la Droite et du Centre


M. le Président - Je mets aux voix l’amendement n° 5.
(Mis aux voix, l’amendement n° 5 est rejeté)
Contre : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Union de la Droite et du Centre / Écologiste

Pour : Front National


M. le Président - Je mets aux voix l’amendement n° 6.
(Mis aux voix, l’amendement n° 6 est rejeté)
Contre : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste

Pour : Front National

Abstention : Union de la Droite et du Centre


M. le Président - Je mets aux voix la décision modificative, modifiée par l’addendum qui a été présenté et qui est ajouté.
(Mise aux voix, la décision modificative n° 1 modifié par addendum est adoptée)
Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre

Contre : Front National



M. le Président - S’agissant de notre décision modificative, nous devons procéder à un vote sur l’affectation du résultat 2015, tel que présenté dans le document page 34.
(Mise aux voix, l’affectation du résultat est adoptée)
Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre / Front National

M. le Président - Nous devons maintenant voter le global de la décision modificative, telle que présentée dans les pages 36 à 39.
(Mise aux voix, la décision modificative n° 1 est adoptée)
Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre

Contre : Front National

M. le Président - Je mets aux voix l’architecture par politique régionale, telle que présentée page 40.
(Mise aux voix, l’architecture par politique régionale est adoptée)
Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre

Contre : Front National