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- M. le Président
M. le Président - Merci, Madame BARICHARD. Monsieur LECOQ, vous avez la parole. M. LECOQ - Merci, Monsieur le Président. Les propositions que vous présentez au travers de ce rapport à notre assemblée, et qui sera d’ailleurs le Programme régional pour la rénovation énergétique des bâtiments de notre région, peuvent avoir toute leur place au sein de la politique générale de la Région. En effet, ce dossier aborde des sujets importants de société qui sont le logement, le confort de vie des habitants, les économies d’énergie et financières, l’emploi et la maîtrise des finances publiques en lien avec la filière. Votre rapport, Monsieur le Président, met en avant une lutte, à tous les échelons, contre le réchauffement climatique et les gaz à effet de serre. À nos yeux, d’ailleurs, ils justifient presque à eux seuls l’ensemble des mesures exceptionnelles annoncées dans ce plan et que vous comptez faire adopter dans notre assemblée, comme celle de diviser par 4 les gaz à effet de serre. Nous ne nous opposerons pas à la maîtrise de la consommation d’énergie, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ni à la réduction de la dépendance énergétique liée aux énergies fossiles en les substituant aux énergies renouvelables, puisque nous comprenons qu’il faut agir contre la dénaturalisation de notre environnement. Pour autant, Monsieur le Président, il ne faudrait pas tomber dans les dogmes traditionnels. Nous vous invitons à rester ouvert d’esprit sur le sujet du réchauffement climatique qui, nous le savons, attire toutes les attentions deux mois avant la COP21 à PARIS. Monsieur le Président, j’ai bien compris que vous souhaitiez aller plus loin – c’est très clair –, en créant un pôle d’excellence en matière d’efficacité énergétique, notamment dans les 178 000 logements sociaux de la région, en appliquant un concept de sobriété énergétique à notre patrimoine des lycées, avec tout de même un investissement de 15 millions d’euros de la part de la Région, je le rappelle. Que vous soyez à l’origine du débat national sur la transition énergétique, que la Région soutienne le développement de la filière bois et la méthanisation qui a permis la construction de démonstrateurs, nous ne sommes pas totalement contre, Monsieur le Président. Mes chers collègues, je reste tout de même perplexe concernant les emplois locaux non délocalisables, car nous laissons fabriquer le photovoltaïque en Asie, par exemple, ce qui a indéniablement un impact sur l’emploi local et régional et sur l’activité économique, pour ne citer que cela. De plus, par définition, c’est un manque de soutien à la filière du bâtiment. À cela, s’ajoute un manque d’information sur un guichet unique, sur un suivi de travaux, sur l’offre de financement, sur l’opérateur de tiers financement, ainsi que sur un fonds de garantie. Je note cependant quelques bonnes propositions sur l’efficacité énergétique dans l’habitat privé et dans les lycées mais un véritable problème à l’accès au financement, que l’on pourrait appeler d’ailleurs une « barrière ». Le COPEC (le comité d’orientation) ne répond pas à une solution sur les possibilités de financement avec le tiers financement et le tiers investissement, mais une mise en place de moyens financiers incitatifs pour toute nouvelle construction ou rénovation serait une bonne solution. Le sujet des plans de financement est peu développé et n’est pas évoqué, ou si peu, alors qu’ils sont primordiaux. Votre rapport est intéressant sous certains aspects mais reste très évasif, à nos yeux. Il ne va pas au bout de sa logique, à savoir envisager un objectif de performances évaluées et chiffrées. C’est ce que nous avions à dire. Je vous remercie. M. le Président - Merci, Monsieur LECOQ. Madame QUATREHOMME a la parole. Mme QUATREHOMME - Merci, Monsieur le Président. Nous avons adopté un Plan Climat Énergie régional en 2011 qui prévoit une division par 4 des émissions de gaz à effet de serre en région d’ici 2020 par rapport à 1990 et, par ailleurs, un Schéma régional Climat Air Énergie (SRCAE) qui a fixé des objectifs quantitatifs aussi pour 2020, notamment l’installation d’une puissance d’électricité d’origine renouvelable et la baisse des consommations d’énergie pour l’ensemble de notre région. Une fois ces chiffres exposés, autant vous dire que nous avons de grandes obligations. Du travail a déjà été mis en œuvre mais il nous reste à poursuivre dans cette direction. Deux axes forts doivent être pris en considération. Le premier concerne la maîtrise des consommations d’énergie dans tout le territoire régional. Nous l’avons fait largement, jamais assez direz-vous, mais nous avons largement pris notre part à ce travail dans les lycées de notre région, dès le début de ce mandat, avec l’attribution du Contrat de performance énergétique qui a permis, de 2010 à 2012, de booster vraiment l’investissement dans les lycées. Nous devons l’avouer : après quelques années d’utilisation, il donne satisfaction et nous sommes pratiquement aux objectifs que nous nous étions fixés dans le contrat. Dans les investissements globaux destinés aux lycées de notre région, s’élevant à moins de 90 millions d’euros par an, nous avons fléché 15 millions d’euros uniquement sur la performance énergétique. C’est un enjeu très fort en termes d’écologie ; c’est ce qui nous intéresse aujourd’hui. C’est aussi un enjeu économique pour notre région. Nous n’en avons pas parlé à l’occasion de la DM, mais nous sommes en train de vendre les certificats d’économie d’énergie ; j’en parlerai tout à l’heure pour les bâtiments publics ou les collectivités que nous finançons. C’est autant d’argent que nous récupérons pour reverser dans notre investissement afin d’avoir toujours plus de performances énergétiques et d’importantes économies financières liées à l’énergie, qui nous permettent de continuer d’investir. C’est un cercle vertueux pour nos bâtiments publics, pour l’économie régionale et pour l’écologie mondiale. Nous pouvons en être satisfaits, même si vous allez encore dire que je fais toujours de l’autosatisfaction. Veuillez m’excuser d’être satisfaite des politiques que nous portons ! Par ailleurs, au-delà des lycées, dans le territoire régional et, entre autres, dans les contrats de solidarité territoriale, nous avons eu un marqueur fort sur l’isolation des bâtiments publics, avec des subventions qui allaient de 30 à 50 %. Nous avons eu également les certificats d’économie d’énergie pour les communes, prenant en compte les économies budgétaires réalisées qui sont autant de marges de manœuvre supplémentaires pour les collectivités avec lesquelles nous travaillons. Il reste quelques marches de progrès concernant le logement social. Nous savons combien il est important. La précarité énergétique est une réalité pour beaucoup de familles de cette région mais également dans toute la France. Nous avons axé plusieurs de nos politiques sur le logement social. Nous devons accélérer ce mouvement parce que les familles en ont directement besoin, de même que le climat. Le deuxième axe fort concerne la mise en œuvre des énergies renouvelables, par exemple avec l’éolien. Quelle satisfaction, quand on parcourt cette région : depuis vraiment longtemps, nous avions mis en place un programme et nous y avons largement contribué. Pour les panneaux photovoltaïques, nous relançons depuis quelque mois une opération dans les lycées, mais autant dire que le moratoire de 2010 a cassé la dynamique. Nous parlons souvent en commission « Éducation, Lycées » du raccordement au chauffage urbain qui contribue à cette dynamique. Nous y sommes attachés et nous le faisons toujours bien volontiers. Notre Région, à travers ce rapport, fait preuve d’une réelle mission d’ingénierie vis-à-vis du grand public et des collectivités avec lesquelles nous travaillons. Nous l’avons portée très fortement dans l’Agenda 21 et dans le Plan Climat, mais le fait que nous soyons précurseurs dans ces démarches prospectives a poussé d’autres collectivités à s’inscrire dans le même mouvement. Nous avons été moteurs sur ce plan et c’était intéressant. Je ne citerai pas toutes les opérations auxquelles nous avons contribué qui sont bien expliquées dans le rapport. Le Vice-président et le président de la Commission en parleront bien mieux que moi. Vous savez comme je suis attachée à ces questions, de même que les membres de mon groupe. Nous pouvons être contents de ce qui a été fait jusqu’à présent. Nous avons eu cette démarche de précurseurs et nous avons maintenant ce rapport qui nous permet de faire un bilan d’étape. Au moment où nous préparons la COP21, nous savons qu’il reste beaucoup à faire. Parfois, nos efforts semblent être des gouttes d’eau seulement ou bien faibles par rapport à l’effort mondial qu’il faudra consentir, mais je crois que notre démarche est incitative et doit montrer l’exemple. Au-delà des résultats quantitatifs, la volonté que nous affichons dans ces politiques doit servir d’exemple aux collectivités, à nos partenaires, aux entreprises et à tous les habitants de cette région. Merci. M. le Président - Merci, Madame QUATREHOMME. Madame MAINCION, vous avez la parole. Mme MAINCION - Monsieur le Président, merci. Chers collègues, dans le cadre de la COP21, nous trouvons tout à fait pertinent que la Région dresse un bilan de ses politiques en matière de baisse de gaz à effet de serre et de consommation d’énergie. De plus, nous sommes ici dans notre dernière séance et je trouve tout à fait intéressant de nous pencher sur le bilan de ces politiques. Comme nous le disions un peu plus tôt, le bilan, ce n’est pas seulement la liste des actions que nous avons menées mais c’est exactement aussi l’effet porté de ces actions. De surcroît, il s’agit de savoir à quel stade nous en sommes. Je regrette vivement qu’il n’y ait pas d’évaluation de nos consommations d’énergie depuis que nous avons à la fois signé et approuvé le SRCAE et le Plan Climat. Il est vrai que cela manque. Lorsque l’on regarde attentivement les objectifs, Monsieur DEGUET, il me semble que l’on avait dit que cela faisait partie des évaluations dans le cadre de l’Agenda 21 dont nous avions besoin. Nous avons partagé. Vous êtes à la tribune et cela me permet de vous remercier pour le travail que vous m’avez permis d’accomplir à vos côtés, sur lequel j’ai pris beaucoup de plaisir, vous le savez, au sein du Comité de l’Agenda 21. Je l’ai fait à d’autres occasions mais je le fais de nouveau publiquement ici. Ce bilan nous manque. D’ailleurs, le CESER reproche également cet élément. Nous n’avons pas de données 2015. Nous nous étions fixé un objectif de réduction des consommations d’énergie de 22 % par rapport à 1990, à l’horizon 2020 : il s’agissait, en réalité, de revenir à la consommation de 1990. Où en sommes-nous à l’heure actuelle ? Avons-nous été bons ou mauvais élèves ? Nous n’en savons rien et c’est un peu perturbant. J’imagine qu’il existe des données quelque part ? (Réponse négative) Non, pas du tout ! On aurait pu aussi, si vous me le permettez, faire la compilation de ce bilan, de tout ce que nous avons conduit et financé au sein de la Région, ne serait-ce que sur les bâtiments publics et sur l’isolation de l’habitat, puisque nous avons accompagné. Nous aurions pu avoir une première évaluation qui serait très intéressante. On nous demande, dans nos Plans Climat territoriaux, de le faire régulièrement et nous devons, lorsque nous finançons des travaux, évaluer la baisse de consommation d’énergie. Nous le faisons aussi, car nos conseillers en énergie partagée, lorsqu’ils existent, le font dans les Pays et il serait intéressant de pouvoir le compiler. Il s’agissait du fond. Dans la forme, je voudrais simplement souligner combien les CEP doivent être généralisés. On voit bien, en commission « Aménagement du territoire », chaque fois que des CEP sont présents dans les politiques régionales et dans les Pays, combien les enveloppes d’isolation, de rénovation thermique et de bâtiments exemplaires sont beaucoup plus importantes que dans les autres Pays. C’est un fait et nous le constatons chaque fois. Concernant les politiques à destination de l’habitat individuel, j’ai une petite critique vis-à-vis du dispositif Energétis, car j’ai voulu l’utiliser autour de moi. Je trouve que le diagnostic est incomplet et il semble que certains prestataires utilisent la caméra thermique en complément. Cela permet de fixer un peu mieux les choses. Pourtant, beaucoup ne le font pas et je trouve cela regrettable. C’est à vérifier, mais il semblerait qu’il n’y ait pas le même niveau de prestations dans ce que la Région finance. Par ailleurs, nous n’avons pas d’évaluation après travaux. Je l’ai demandé dans la politique « Habiter mieux » parce qu’il se trouve que je suis dans une communauté de communes qui l’utilise. Nous attendons toujours des économies d’énergie importantes mais du point de vue des usages, nous avons beaucoup d’apprentissages à faire et une formation devrait être donnée sur l’utilisation de ces nouveaux bâtiments ou lorsqu’ils sont rénovés. J’ai un exemple dans le Pays Vendômois d’un bâtiment exemplaire. Je dis bien « exemplaire » : c’est une école. Le souci est que les enseignants n’ont pas du tout envie de l’utiliser comme ils le devraient ; ils ne veulent pas changer leurs pratiques. Si bien que ce bâtiment est ouvert en permanence lors de toutes les récréations, alors qu’il contient tout ce qu’il faut, par exemple la ventilation double flux et tout ce que l’on peut imaginer. Les frais de fonctionnement de ce bâtiment ont explosé par rapport à l’ancien. Lorsque des politiques sont conduites, il faut appuyer sur l’accompagnement. En ce qui concerne les énergies renouvelables, vous savez combien nous sommes attachés à la méthanisation et à la géothermie. Je ne parlerai pas de la géothermie parce que je ne ferai pas un cas personnel. Cependant, je vous remercie de vous intéresser à la méthanisation parce que cela n’a pas toujours été le cas. Peut-être que c’est une conséquence heureuse, mais je rappelle que l’un des premiers méthaniseurs était dans le Pays Vendômois. Comme la Région avait refusé de le financer, il s’est tourné vers le Pays. De ce fait, c’est devenu un territoire à énergie positive identifié par le ministère de l’Écologie. Les prestataires privés sont venus nous voir pour que nous trouvions d’autres sources de financement. À l’époque, nous avons beaucoup regretté que la Région ne suive pas. Je suis très heureuse que vous l’accompagniez à présent. S’agissant des plateformes de rénovation énergétique de l’habitat, lorsque ce sont de grandes agglomérations, il est facile d’en constituer une. Lorsque des Pays sont candidats, ce n’est pas possible. Par exemple, nous avons monté un dispositif « ID en Campagne » mais c’est un peu compliqué. Dans ce cas, il faudrait être facilitateur. Si les plateformes de ce type étaient plus nombreuses, nous avancerions un peu plus encore sur la transition énergétique de nos bâtiments. Au sujet de la création d’un EPL, nous sommes plus que réservés sur l’opportunité de le conduire maintenant, d’une part. D’autre part, ne vaudrait-il pas mieux déjà faire une évaluation de nos propres politiques ? Je vous ai apporté quelques éléments. Nous pouvons nous-mêmes le faire, avec les usagers. Il serait très important d’avoir les retours de tous ceux qui en ont bénéficié, que ce soit dans le privé ou dans le public. Au lieu de se lancer tout de suite dans une étude à 200 000 euros, à l’heure où chacun regarde de plus près, ne vaudrait-il pas mieux déjà aider à la création des plateformes territoriales ? C’est pourquoi nous nous abstiendrons. Je vous remercie. M. le Président - La chute a étonné mon collègue. Nous avons bien entendu et je vous remercie de cette intervention. Charles FOURNIER a la parole maintenant pour le groupe Europe Écologie - Les Verts. M. Charles FOURNIER - Merci, Monsieur le Président. Avant de commencer mon intervention, je souhaiterais faire une petite remarque à Monsieur LECOQ : comment pouvez-vous parler de dogme du réchauffement climatique, au moment où va s’engager la Conférence sur le climat où 193 pays sont mobilisés sur cette question ? Même si l’on peut douter de certains engagements et si les égoïsmes nationaux dominent, comment pouvez-vous parler de dogme du réchauffement climatique, au moment où notre Région s’est fortement engagée dans ces questions ? On peut parfois avoir raison tout seul mais, assurément, vous aurez tort tout seul ! L’énergie est une question fondamentale et, à l’occasion de ce rapport, je voudrais évoquer quelques éléments clés, notamment la Conférence sur le climat. Je rappelle, tout d’abord, que l’énergie est un enjeu de géopolitique internationale. Nous le voyons pour le moment, avec :
Tout cela est relié à la question énergétique. Celle-ci est aussi l’enjeu du réchauffement climatique. Nous n’avons aucun doute, les derniers rapports du GIEC montrent très clairement que l’origine du dérèglement climatique est humaine, vient de l’homme essentiellement et que ce sont nos activités qu’il faut faire évoluer. Selon ce que dit le rapport, afin de rester en deçà des 2 degrés, nous ne devrions pas exploiter ni consommer plus de 20 % des ressources d’énergies fossiles déjà connues. Nous n’en prenons absolument pas le chemin ! Nous sommes toujours sur une trajectoire à 3,5 degrés. Nous courons à la catastrophe si nous continuons à fonctionner ainsi, avec les mêmes modes de production, la même économie, la même agriculture et les mêmes modes de déplacement. En 2010, avait été fixée la limite de 2 degrés. Pourtant, depuis, les émissions de gaz à effet de serre n’ont cessé d’augmenter au niveau mondial. Malgré cette réalité, les efforts des pays ne s’accélèrent pas. La COP qui se tiendra à la fin du mois de novembre a deux ambitions fortes. La première est l’atténuation des problèmes de climat. Il s’agit de trouver un accord entre les 195 pays qui ont ratifié la convention Climat en 1992 sur des engagements nationaux de réduction des gaz à effet de serre. La deuxième est la possibilité d’adaptation, en particulier pour les pays les plus pauvres, aux impacts de ce réchauffement climatique. Ce sont donc des enjeux de solidarité internationale et financière entre les deux pays. La tournure actuelle des négociations est de nature à nous rendre très inquiets. Notre Région, même si elle peut être exemplaire, doit se mobiliser, comme partout, avec les citoyens et les acteurs afin que cette conférence ne soit pas un échec. Le premier élément d’inquiétude arrive quand on lit les textes de négociation de cette Conférence sur le climat : les énergies fossiles ne sont pas citées dans le rapport. Cela signifie que, finalement, il n’y aurait pas de problème avec les énergies fossiles. Leur combustion représente pourtant au moins 80 % des émissions mondiales de CO2. Imaginez une conférence internationale sur le cancer du poumon qui ne citerait pas la cigarette comme cause. On est à peu près dans le même type de comparaison : les énergies fossiles sont absentes des textes de négociation. C’est de nature à nous inquiéter de la manière la plus forte. En France, voici à peine dix jours, le gouvernement autorisait de nouveaux forages pétroliers. Il prévoit, par ailleurs, une baisse du budget du ministère de l’Écologie et du budget de l’aide au développement. Ce sont, pour nous, des éléments très contradictoires avec les enjeux d’une conférence qui va se tenir dans notre pays. C’est une contradiction assez forte du pays hôte qui devrait montrer l’exemple au moment de cette conférence. Se pose aussi la question des financements : en 2009, à COPENHAGUE, avait été pris l’engagement d’un Fonds vert de 100 milliards d’euros qui permettait de soutenir les pays les plus démunis et leurs populations. Tout cela ne se concrétise toujours pas : aucune avancée depuis six ans. Les pays les plus riches refusent toujours de s’engager de façon contraignante. Or, l’insuffisance de financement de ce Fonds vert rendra impossible, pour les pays les plus démunis, de tenir les objectifs de réduction. Cela met donc en cause la réussite même du Sommet sur le climat. Pire, les États, plutôt que de financer eux-mêmes, essaient de trouver des solutions avec des financements privés : Total, Areva, Shell sont appelés à la rescousse pour financer le Fonds vert. Évidemment, à travers cela, les grands groupes internationaux veulent se racheter une éthique, alors qu’ils sont les premiers responsables de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Concernant les énergies renouvelables, le GIEC a annoncé dès 2011 que près de 80 % de l’approvisionnement mondial de l’énergie pourrait être d’origine d’énergies renouvelables, sauf qu’il n’existe dans le rapport, encore une fois, aucune mention des énergies renouvelables. Le terme n’apparaît pas, pas plus qu’un plan de déploiement à l’échelle internationale ou un dispositif de soutien financier et technique. Va-t-on aboutir à la situation ubuesque où les 195 pays de l’ONU auraient négocié près de 25 ans à propos du réchauffement climatique, sans avoir décidé quoi que ce soit qui puisse soutenir le déploiement des énergies renouvelables ? Face à cela, il existe des éléments positifs. La Région peut agir pour que la mobilisation soit plus forte. Cette transition vers un autre modèle de consommation et de production passe par des mesures mises en place par les collectivités territoriales (les Régions, les Agglomérations, les Communautés de communes) et surtout par la mobilisation citoyenne. C’est justement ce que nous voyons éclore chaque jour un peu plus. L’opinion publique mondiale est en train de changer, commence à changer de pratiques et souhaite des engagements et des changements d’orientation. Trois exemples pour les climatosceptiques – il en reste encore quelques-uns ! – qui font la preuve de cette mobilisation :
C’est l’occasion d’évoquer le nucléaire qui possède les mêmes caractéristiques que les énergies fossiles : c’est une énergie non renouvelable, présentant une absence totale de solutions pour ses déchets. Elle nécessite une importation, d’où une dépendance ou une implication dans des conflits géopolitiques internationaux et une totale absence de souveraineté dans ce domaine. En outre, les dangers que représente l’énergie nucléaire sont sans aucune mesure avec les autres énergies. À l’échelle de chaque collectivité, dans l’ensemble des territoires, la lutte contre le dérèglement climatique doit être prise en compte dans chaque décision et politique publique, qu’elles concernent le passage de moyens de transports polluants à une mobilité durable, nos modes de consommation et de production agricoles, nos accords économiques bilatéraux et internationaux, notre fiscalité, les choix d’investissement des entreprises ou encore les soutiens accordés par les banques publiques et privées. La solution dans le domaine de l’énergie est connue : sobriété, efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables. Cette solution est largement admise par la grande majorité, à l’exception de quelques résistances. J’ai compris, à travers les propos de Monsieur LECOQ, qu’il était plutôt de ce côté ! La politique énergétique de notre Région et le rapport présenté aujourd’hui ont le mérite de présenter le bilan global de ce qui s’est fait et de poser les jalons de ce que nous pourrions faire par la suite : un service public régional. Pour moi, c’est la mise en articulation de l’ensemble des politiques que nous conduisons. J’appelle à ce qu’il soit un service public citoyen et qu’il s’appuie sur les citoyens : 1 euro investi par la collectivité pourrait correspondre à 1 euro mobilisé par les citoyens. Ils le font déjà à travers « Énergie Partagée », à travers des sources d’énergie pour l’habitat privé, à travers des solutions autour de l’éolien, etc. Mes chers collègues, cela urge ! Le rôle de la Région – mais aussi le nôtre en tant que responsables – est d’être animatrice et facilitatrice de la mobilisation populaire et citoyenne qui s’élève sur cette problématique mondiale. Il est également d’être l’organe opérationnel et le relais pour que vivent la proximité, les territoires et la démocratie. Je vous remercie. Yüklə 1,05 Mb. Dostları ilə paylaş:
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