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- M. le Président
- Communication n°10 M. le Président
- Vœu présenté par les groupes Europe Écologie - Les Verts et Communiste - Front de Gauche : pour déclarer la région Centre-Val de Loire « zone hors TAFTA »
M. le Président - Merci, Madame FORTIER. La parole est à Monsieur LEMAIGNEN. M. LEMAIGNEN - Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Président, chers collègues, une remarque de forme et des remarques de fond. La remarque de forme consiste à dire que nos universités d’ORLÉANS et de TOURS sont remarquables en qualité – il suffit de voir le nombre de Labex, d’Equipex et autres – mais, surtout pour celle d’ORLÉANS, le nombre d’étudiants est trop faible ; cela nous a été rappelé lors de nos travaux communs avec ceux du CESER. Lorsque vous dites, page 2 de ce rapport que « l’objectif de 70 000 étudiants est à notre portée », je pense qu’il faudrait un volontarisme beaucoup plus fort qu’aujourd’hui et il faudrait changer de braquet. Lorsque vous dites que nous sommes déjà à 60 000 étudiants, j’aimerais bien que vous ayez raison mais d’après les chiffres que j’ai regardés très précisément, j’ai peur que ce soit un vœu pieux qui ne traduise pas la réalité. Certes, depuis 2011, le nombre d’étudiants a légèrement augmenté puisqu’il est passé entre la rentrée 2011 et la rentrée 2013, de 56 390 à 57 135, soit 547 étudiants supplémentaires. Ce sont les chiffres qui viennent du ministère de l’Enseignement supérieur, c’est l’atlas régional des effectifs des étudiants en 2013-2014. Monsieur le Président, quand on prend un peu de perspective, et je vais prendre comme référence 2004, parce que c’est l’année où vous êtes devenu Vice-président chargé de l’éducation, nous avions 58 429 étudiants. En 2013-2014, je vous le rappelle, il s’agit de 57 135 étudiants, soit 1 290 étudiants en moins ! J’espère donc que nous allons progresser mais j’ai peur que le volontarisme que vous affichez dans les mots ne se traduise malheureusement pas dans la réalité. Ce sont les derniers chiffres officiels que nous connaissons et que l’on peut trouver sur Internet ; ils sont difficilement contestables. Les remarques de fond maintenant. À quoi sert la COMUE ? Cela sert à nous donner une visibilité et une attractivité internationale. Oui, mais n’est-il pas un peu artificiel d’avoir choisi ce périmètre ? C’est uniquement le périmètre d’exercice du CNRS. Certes, il y a des coopérations, en particulier entre l’Université de TOURS et celle de POITIERS, et les développer, c’est très bien. Cependant, on voit bien dans vos cartes que nous sommes la seule COMUE qui soit interrégionale avec les nouvelles Régions. Il est vrai que nous aurions eu le « Limouchentre », Monsieur le Président, ce monstre hybride. Cela aurait pu être logique. Pour le coup, nous aurions été une région qui correspondait aux trois universités. Simplement, nous sommes restés seuls, et c’est tant mieux. En revanche, l’attractivité de l’université d’Aquitaine sur POITIERS et LIMOGES sera très forte, je suis désolé. Je vois mal de quelle manière nous réussirons facilement, dans l’avenir, à avoir une COMUE véritablement intégrée entre ORLÉANS, POITIERS, LIMOGES et LA ROCHELLE, avec la région Aquitaine qui se structurera nécessairement dans l’avenir, même si cela mettra du temps. Cela m’inquiète un peu quant à son devenir. Si bien que le second point que vous évoquez, le grand établissement, est totalement incontournable. En effet, la COMUE tue le PRES puisqu’elle le remplace. Au contraire, ce grand établissement, voire la fusion de nos deux universités, me semble un impératif catégorique ; il faut impérativement que nous consolidions nos forces. La COMUE est un espace de coopération, pourquoi pas, mais l’essentiel est de renforcer le rapprochement de nos Universités d’ORLÉANS et de TOURS. Cela me paraît le point essentiel et il ne faut pas que nous lâchions la proie pour l’ombre. En plus, la course à la taille me gêne : est-elle vraiment réaliste ? Pour les Régions, cela me semble une ânerie. Quand on nous dit qu’il faudrait atteindre la taille des Régions allemandes, je veux bien mais 7 Länder allemands sur 16 sont moins peuplés que la région Centre et, demain comme aujourd’hui, les Régions restent des nains budgétaires. Ce n’est pas une question de taille mais de compétences, on le sait bien. Cependant, une fois que c’est fait, je ne suis pas du tout partisan de changer les lois à chaque changement de Majorité, il faut bien stabiliser les choses. Nous avons cela, c’est peut-être malheureux mais c’est ainsi. En revanche, au niveau de la COMUE, faut-il aller trop vite dedans ? Je terminerai par une formule qui me paraît importante, je ne sais plus d’où je l’ai sortie : « Ce ne sont pas les gros qui mangent les petits, ce sont les rapides qui mangent les lents. » Entre les Universités d’ORLÉANS et de TOURS, nous avons la taille critique pour exister, être lisibles et attractifs au niveau international. Cela me semble devoir être la priorité, même si les coopérations au sein de la COMUE ne sont pas du tout négligeables et doivent être poursuivies. Je vous remercie. M. le Président - Merci, Monsieur LEMAIGNEN. La parole est à Monsieur ROIRON que je ne vois pas. Elle est donc à Clémence DAUPHIN. Mme DAUPHIN - Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, mes chers collègues, nous savons que la Région, son Président et son Vice-président chargé de l’enseignement supérieur, font beaucoup pour les étudiants. Les dispositifs mis en place en faveur de ce public sont nombreux et ont prouvé leur importance pour chaque étudiant de nos territoires. Cette communication nous amène à avoir une vision plus globale, interrégionale mais a un but très clair : améliorer la qualité d’études des étudiants des trois régions concernées. J’avoue être un peu « blasée » – je le dis en langage jeune – par certaines interventions que je trouve passéistes et pas du tout ancrées dans la réalité du terrain. C’est bien des jeunes, des étudiants de nos régions, de leurs études et de leur vie dans nos villes, dans les facs et dans les grandes écoles, dont il est question ici. Pour avoir encore des amis étudiants, pour avoir deux frères et une sœur étudiants, je peux vous dire que la connexion entre les trois Régions existe déjà et est opérationnelle. Ils comprennent que c’est important dans leur quotidien, dont il est question ici. Beaucoup de jeunes venant de LIMOGES ou de l’Indre vont étudier à POITIER. Des Poitevins vont à la fac de TOURS, reviennent à POITIERS pour leur master et vice-versa pour les Tourangeaux. Des jeunes de POITIER vont à LIMOGES pour des cursus spécifiques et des Orléanais vont à TOURS. Cela existe déjà et j’ai l’impression que certains découvrent ce qu’il se passe déjà ici et qu’ils se posent la question pour l’avenir alors que cela existe. Ainsi, la mobilité des étudiants entre le Centre, le Poitou-Charentes et le Limousin est visible pour eux. C’est eux qu’il faut interroger et non les journaux, ni les études que vous voyez, parce que cela ne reflète pas du tout la réalité. Néanmoins, il manquait ce cadre fixe comme la COMUE pour pérenniser et mettre en place des projets concrets et ce cadre, nous le retrouvons dans la communication. Ce lien entre les universités permettra de rendre ces trois Régions encore plus attractives et porteuses de projets plus ambitieux. La communication a cité le syndicat étudiant UNEF qui rappelle dans une enquête les coûts d’études faibles et la qualité de formation dans ces territoires. On pourrait citer également beaucoup d’autres études réalisées notamment par le site L’Étudiant ou l’ONISEP. Elles montrent que POITIERS, LIMOGES, TOURS et ORLÉANS sont des villes où il fait bon vivre quand on est étudiant, où les coûts du logement sont abordables, la qualité des études bonne et l’offre de formation intéressante. C’est sans doute une petite explication de l’augmentation des effectifs de l’enseignement supérieur ces dernières années, du fait que nous atteignons d’ores et déjà 60 000 étudiants et que l’objectif des 70 000 est largement atteignable. Dans le Poitou-Charentes, que je connais bien maintenant, cette coopération a également été présentée comme une mesure importante et bénéfique pour l’attractivité du territoire mais aussi, et surtout, pour la formation des étudiants. À LIMOGES, où je suis allée voici 15 jours, cette coopération a été encouragée par le président de la Région Limousin ainsi que par le président de la Région Aquitaine. Je reste donc persuadée que ce partenariat portera ses fruits, qu’il sera gage de qualité pour les étudiants de ces trois régions et qu’il sera synonyme de service public pour toutes et tous. Aujourd’hui comme demain, nous devons continuer à mettre le paquet sur la jeunesse car elle est l’avenir et il faut lui donner la chance de le réussir. Pour comprendre cette jeunesse, il faut l’écouter, partir de son vécu, de sa vie pour fonder nos politiques publiques et sortir des systèmes un peu trop archaïques. Quand je me suis investie en politique, voici bientôt dix ans, une personne qui m’était très chère, à savoir Jean GERMAIN, m’avait dit de retenir une citation de François MITTERRAND, qui serait une continuité dans mon engagement : « Si la jeunesse n’a pas toujours raison, la société qui la méconnaît et qui la méprise à toujours tort. » Cher Patrick, je te remercie d’avoir défendu avec fougue et brio ce projet d’avenir interrégional pour les étudiants de ces trois territoires. François – Monsieur le Président ! –, je souhaitais te remercier pour ton engagement constant pour la jeunesse et je sais que toi, pour reprendre la citation, tu ne méprises pas cette jeunesse. M. le Président - Merci. Je fournirai quelques considérations générales par rapport à ce débat, avant que Patrick RIEHL apporte des compléments. Madame le Recteur, chancelière des universités, a communiqué très officiellement à la Région le chiffre de 60 000 étudiants franchi en 2014-2015. Nous étions ensemble, hier, près du président TOURÉ qui annonce une augmentation de près de 1 000 étudiants. Le président VAILLANT en indique 700 dans l’université de TOURS. Ce n’est pas encore consolidé pour la rentrée 2015, chacun le comprend. Cependant, nous avons passé les 61 000 étudiants et c’est une évolution importante à prendre en compte. S’agissant de la notion de COMUE, je veux le dire notamment par rapport à l’intervention de Jean-Michel BODIN : attention, les COMUE ne sont pas la traduction édulcorée du projet de la ministre du gouvernement précédent. Je dis cela sans polémique. Nous avions ici, collectivement, dit combien cette idée des dix grands établissements nationaux – c’est le chiffre que Jean-Michel a cité –, qui abandonnaient complètement le reste, étaient un péril pour chacune de nos universités, TOURS et ORLÉANS en l’occurrence. Nous avions exprimé notre inquiétude et notre refus de cette vision qui écartait complètement nos universités d’un avenir dans une carte nationale de l’enseignement supérieur. La proposition des COMUE est la mise en réseau des potentiels scientifiques, de manière à leur donner une visibilité et à ne laisser de côté aucun des éléments universitaires du territoire national par rapport à une marche en avant. À ce jour, ce ne sont pas dix établissements mais une vingtaine de communautés universitaires et d’établissements qui sont sur le plan national. Celle que nous formerons avec les cinq universités de LA ROCHELLE, LIMOGES, POITIERS, TOURS et ORLÉANS, dans son nombre d’étudiants, se situera au septième rang des potentiels universitaires. Je prends le terme de « potentiels universitaires » parce que l’esprit des COMUE est bien celui-là. Actuellement, dans nos universités, même si nous les mettons ensemble, que se passe-t-il s’agissant des doctorats, des masters, des masters spécialisés, voire de certaines licences professionnelles ? Nous ne disposons pas d’un potentiel pour donner une alimentation suffisante à ces formations spécialisées. Nous avons des masters extrêmement fragilisés et l’impossibilité d’en créer. Au niveau de la carte des formations, je prends un exemple concret. Pour former les enseignants de demain, ce sont des formations spécialisées en langues mais aussi dans des disciplines technologiques. Les jeunes de notre région, qui veulent apprendre dans ces formations spécifiques pour se préparer au CAPES ou aux agrégations, n’ont ni à TOURS, ni à ORLÉANS la possibilité de le faire. Même en mettant leur potentiel, nous n’arriverions pas à un nombre d’étudiants suffisant. L’idée est de parvenir à avoir une carte des formations qui recouvre une diversité suffisamment large, pour que nous puissions répondre à l’ensemble des besoins, dans le réseau formé. S’agissant de la recherche, l’I-SITE en est bon exemple mais des appels à recherche de niveau national, avec l’Agence nationale de la recherche ou avec le niveau européen. S’agissant de la recherche, et tu le disais très bien, Clémence, actuellement, le travail ensemble de TOURS et de POITIERS ou de LIMOGES et d’ORLÉANS est tout à fait essentiel. Le premier dépôt d’I-SITE n’a pas été retenu, ce qui est le cas de la plupart des premiers dépôts de candidature. Cela a fait l’objet d’un nouveau travail. Ils sont en train de recentrer leurs priorités pour pouvoir se positionner par rapport à ces appels dans la recherche. L’idée n’est donc absolument pas de créer un monstre qui ferait disparaître les réalités universitaires dans nos régions mais de créer, dans la carte de l’enseignement supérieur, une coordination sur le potentiel que nous avons en termes de recherche pour être plus performants. Je ne suis pas du tout dans le regret d’une très grande région. Je dis que créer des coopérations sur nos excellences, les créer véritablement en fonction des réalités concrètes, chaque fois que nous pouvons le faire, c’est fortifier notre région. La COMUE n’a pas vocation à couvrir tous les éléments de la vie universitaire et de nos rapports avec les universités. La COMUE va parler de la carte et de l’enseignement supérieur, elle va situer le rapport entre l’État et les ensembles qui la composent mais cette organisation va préserver, fortifier, rendre encore plus nécessaire le grand établissement ; c’est toute l’importance et l’intérêt de la communication de Patrick RIEHL à l’instant. Charles-Éric LEMAIGNEN disait « peut-être la fusion », je dis très clairement aujourd’hui que le grand établissement est une marche pour une fusion. Ne disons pas TOURS-ORLÉANS comme si le reste du potentiel d’enseignement supérieur de notre région en était coupé. C’est un ensemble universitaire qui regroupe BOURGES, avec des aspects tout à fait intéressants, et CHARTRES, dont nous avons souvent discuté ici, et notre relation à l’enseignement supérieur doit se faire dans un ensemble cohérent avec une vraie vision. Nous sommes dans une évolution importante, qui nous permettra d’atteindre les 70 000 étudiants, j’en suis persuadé. La marche est bien engagée. Cela posera des problèmes de moyens aux universités, de places, etc. Cela a été soulevé par Moïsette CROSNIER, mais il ne faut surtout pas refuser l’obstacle. Au contraire, il doit être dynamisant. Nous avons d’ailleurs inscrit au total plus de 37 millions d’euros dans le Contrat de Plan État-Région. C’est un véritable enjeu. Pour terminer, nous avons une chance dans cette région et on peut le dire ici à ORLÉANS avec beaucoup de force. Nous y étions ensemble avec Charles-Éric LEMAIGNEN hier. Quand on voit la force de nos laboratoires, leur potentiel, etc., pour cette COMUE de demain, le potentiel scientifique est dans les laboratoires du CNRS qui sont largement ici et dans ceux de l’INRA et du BRGM. Nous avons historiquement des atouts pour être le pivot de cette COMUE dans beaucoup de domaines. Autrement dit, beaucoup de ses étudiants viendront fréquenter nos laboratoires pour telle ou telle spécialité et c’est une chance. Sur le plan des Régions, ce qui est proposé là l’est en même temps pour la partie COMUE dans la Région Limousin et dans la Région Poitou-Charentes. J’ai eu un débat avancé avec le président d’Aquitaine. Avec le président de l’université de La Rochelle, ils disent exactement la même chose : BORDEAUX se regroupe et va penser pendant longtemps uniquement à BORDEAUX et se consolider sur BORDEAUX. Être des satellites de BORDEAUX pour ces universités n’est pas souhaitable. Elles préfèrent s’inscrire dans une relation à des universités de même taille, avec lesquelles les coopérations existent déjà pour les fortifier et faire une carte. C’est en complet accord. La très grande Région Aquitaine conçoit très bien qu’il faille demain composer avec deux communautés universitaires :
Aujourd’hui, dans le cadre de la marche en avant vers la très grande région, ils organisent leur offre universitaire et leur offre de recherche dans ce cadre. Cela nous permettra d’avoir des relations avec cette grande région, ce qui me paraît assez souhaitable si c’est bien maitrisé. Certes, cela constitue une forte évolution, une accélération des évolutions, qui demande un gros investissement de la part de la Région sur le plan de la présence. Enfin, qu’il y ait des préoccupations de la part des enseignants, je l’entends, mais Patrick RIEHL le redira, les propositions ont fait l’objet d’accord des conseils d’université à la fois à TOURS et à ORLÉANS, ainsi que dans les trois autres universités. Après un long débat et des questions tout à fait légitimes, des réponses ont été apportées. Monsieur RIEHL a la parole. M. RIEHL - Peut-être que mon expression n’était pas suffisamment complète et le Président a précisé. Il suffit de ne retenir que deux éléments. Quand on parle de grand établissement, c’est la notion d’université. Quel est l’objectif ? Il s’agit d’avoir une université pour la région ; on ne fait pas de la superposition de couches. C’est cet objectif. Quand on parle de COMUE, on a la notion de réseau. Qu’est-ce que le réseau ? Nous le connaissons déjà. Depuis que je suis ici, j’ai travaillé sur le Cancéropôle, avec Pays de Loire, Bretagne et Poitou-Charentes. J’ai travaillé avec POITIERS et l’Université de TOURS, sur des sujets en commun qui se sont développés au niveau des laboratoires. Tout cela est connu et existe. Nous voulons simplement, au niveau de la COMUE, le développer plus largement dans le réseau. Nous ne sommes pas en train de créer une institution particulièrement lourde. C’est l’objectif dans lequel nous sommes, il faut retenir cela. Par ailleurs, j’ai l’impression qu’il y a une incompréhension quand on dit région, université et tout. Non, personne ne détient le pouvoir. Si le travail, que le Président et moi avons effectué sur ce sujet, a été long et compliqué, c’est parce que tout le monde a le pouvoir de décision. Les universités l’ont et même au sein d’une université, ce n’est pas parce que son président décidera de faire que tous les gens derrière seront au garde-à-vous pour exécuter la consigne. Cela a nécessité énormément de discussions, de manière à aboutir à un avis commun mais l’avenir montrera que la continuation ne peut avoir lieu qu’avec les discussions et la construction de tout le monde. Nous avons simplement émis des sujets particuliers. Même si, par moments, cela m’a créé des amitiés et des inimitiés, il faut faire les pas en avant. Je vais choquer Charles-Éric LEMAIGNEN mais ce n’est pas grave, il ne m’en tiendra pas rigueur : je suis très content d’avoir un développement du nombre d’étudiants à Polytech ORLÉANS, tout en ayant créé Polytech CHARTRES, où nous avons 24 étudiants mais nous en avons plus à ORLÉANS que l’année dernière. En plus, nous avons un BTS à DREUX. Nous nous sommes un peu accrochés tous : il est vrai que ceux de l’Eure-et-Loir me trouvaient sympathique mais ceux d’ORLÉANS un peu moins à ce moment-là, ainsi que le Président par la même occasion, mais nous avons simplement avancé. Que se passe-t-il aujourd’hui ? Nous avons plus d’étudiants ingénieurs dans la région et tout le monde est content, aussi bien les élus d’ORLÉAN que ceux d’Eure-et-Loir. Nous sommes là pour avancer, créer et essayer de construire pour faciliter la vie. Enfin, pour répondre à Jean-Michel BODIN, il y a deux éléments : les structures, dont nous parlons, et l’amélioration de la vie des étudiants. Tel était le schéma. Il est vrai que des sujets doivent être traités pour que les étudiants vivent mieux et différemment ; je partage totalement ce point de vue. Toutefois, cela n’exclut pas le fait de réfléchir sur les structures. Ce sont deux sujets différents mais cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas traiter les deux. Je tenais tout de même à le dire parce que, dans mon esprit, c’est sous cette forme que cela doit être vu et certains points que Jean-Michel BODIN a énoncés me paraissent effectivement indispensables. Merci à vous tous. M. le Président - Merci pour votre participation à cet échange à l’occasion de cette communication. Nous avons deux communications. Délégation au Président du Conseil régional - Communication sur les marchés et les avenants passés du 01.04.2015 au 30.06.2015 et sur les actions contentieuses pendantes devant les tribunaux depuis le 14.05.15 au 14.09.15 Communication n°10 M. le Président - Il s’agit de me donner acte de cette communication. (L’assemblée donne acte de la communication) Observations définitives de la Chambre régionale des Comptes sur la gestion du lycée professionnel Jean de Berry de BOURGES Communication n°9 M. le Président - Il s’agit également de me donner acte de cette communication. (L’assemblée donne acte de la communication) M. le Président - Nous avons désormais les vœux, dans un ordre qui n’est pas celui de l’agrafage. Le premier est celui déposé par les groupes Europe Écologie - Les Verts et Communiste - Front de Gauche, intitulée « Pour déclarer la région Centre-Val de Loire "zone hors TAFTA" ». Il est présenté par Monsieur BRYNHOLE. Vœu présenté par les groupes Europe Écologie - Les Verts et Communiste - Front de Gauche : pour déclarer la région Centre-Val de Loire « zone hors TAFTA » M. BRYNHOLE - C’est un vœu dont le sens avait déjà été déposé au mois d’avril dernier. Nous voulons insister sur les conséquences de ce traité qui va toucher l’ensemble des échanges commerciaux de la France ainsi que des Régions. Il concerne l’alimentation, la santé, les services publics, les données personnelles, les libertés, les droits sociaux. Tout est sur la table, dans une opacité de plus en plus importante. Les droits de douane sont quasiment inexistants entre l’Union Européenne et les États-Unis, on ne s’y attaque pas et surtout on veut supprimer ce que les grandes entreprises considèrent comme des obstacles techniques du commerce, à savoir des normes, des réglementations techniques, des droits sociaux qui font que la régulation de notre économie reste encore maîtrisable. L’idée que, dans ce traité, on imposerait une justice privée qui contournerait les juridictions nationales, est une question absolument fondamentale. Nous refusons l’idée de couvert d’harmonisation puisque ce sont des multinationales qui pourraient imposer leur loi, au travers justement de ces organes, qui sont baptisés de « coopération réglementaire ». Ces projets d’accords TAFTA menacent les législations qui protègent les citoyens, les travailleurs, l’environnement et je pourrais ajouter les démocraties, leur fonctionnement et le rôle qu’auront de plus en plus les Régions. Les négociations en cours prévoient l’ouverture totale de nombreux service, y compris certains auxquels nous sommes très attachés (l’eau, l’éducation, la santé, les transports), à la concurrence internationale, entre un sous-groupe de 48 membres de l’OMC, dont ceux de l’Union européenne, le Japon, la Turquie ou encore les États-Unis. Ce sont des accords européens ou mondiaux, pour lesquels nous serions favorables s’ils visaient à construire des partenariats sur des normes que nous souhaiterions les plus élevées en matière de lutte contre le dérèglement climatique, de protection des salariés, de la santé, etc., afin que nous puissions réguler au plan international ce que l’on baptise ici et là les « dérèglements de notre monde ». Nous sommes à un moment extrêmement important. Des mobilisations citoyennes ont eu lieu, notamment le 15 octobre ici même à ORLÉANS. Nous voulons, par ce vœu :
Finalement, nous sollicitons, Monsieur le Président, la déclaration qui est un acte symbolique mais important et entendu au-delà de nos frontières, que la région Centre, comme d’autres d’ailleurs, soit signifiée comme étant une « zone hors TAFTA ». Monsieur le Président, chers collègues, tel est le sens de ce vœu proposé par les groupes Europe Écologie - Les Verts et Communiste - Front de Gauche. Je vous remercie. Yüklə 1,05 Mb. Dostları ilə paylaş:
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