Plénière cr centre
Yüklə 0,62 Mb.
|
- Bu səhifədəki naviqasiya:
- M. DELAVERGNE
- M. le Président
M. le Président - Merci, Madame RIVET. Monsieur CHASSIER a la parole. M. CHASSIER - Monsieur le Président, mes chers collègues, la question des fonds européens revient de façon récurrente, quelquefois devant cette assemblée, et régulièrement à chacune de nos Commissions permanentes. Cette idée d’une manne européenne qui tomberait sur notre région est relayée, de surcroît, par une communication institutionnelle, à destination du grand public, bien sûr, mais aussi, et nous le regrettons, à destination des lycéens qui ne reçoivent, de ce fait, qu’une information à sens unique, à un âge où l’on devrait plutôt développer le discernement et l’esprit critique, afin de former son propre jugement. Vous nous annoncez pour la période 2014-2020 un montant de 635 millions d’euros directement gérés par notre Région. Pourtant, il existe un certain flou sur le montant exact de ces crédits dont une partie – c’est indiqué dans le rapport –, un peu plus de 50 %, fait encore l’objet d’une négociation. En réalité, comme nous l’avons rappelé lors du débat sur le CPER, il est inexact de prétendre que l’Europe apporte des financements. C’est absolument le contraire. En effet, la France contribue pour environ 21 milliards d’euros au budget de l’Union européenne et ne reçoit en retour que 13 milliards d’euros, en incluant la PAC. En rapportant cette proportion aux 635 millions d’euros que vous évoquez, cela signifie que la France a dû verser 1,26 milliard d’euros à l’Union pour obtenir ce retour ; autrement dit, que l’Europe coûte directement à notre région 391 millions d’euros sur la période, soit près de 56 millions d’euros par an. Cette somme nous permettrait, si nous en disposions, de financer davantage de projets. À ce sujet, je m’inscris en faux contre les propos de ceux qui pensent que nous défendons les politiques d’austérité, alors même que c’est un élu communiste qui est intervenu au nom de la Majorité pour défendre les politiques européennes, car gérer les fonds européens signifie, qu’on le veuille ou non, adhérer aux politiques qui nous sont imposées. (Protestations dans l’hémicycle) C’est l’évidence ! (Brouhaha) Non, je terminerai ! Cela permettrait également de réduire la fiscalité directe et indirecte qui pèse sur nos entreprises, et de leur donner davantage de dynamisme, ainsi que sur les automobilistes ; il fallait le rappeler. Pour le reste, les sommes qui nous sont restituées, pas accordées – je le répète –, ne le sont qu’à condition qu’elles soient affectées à des programmes définis par le « machin » de BRUXELLES. Nous le constatons sur l’exemple du Plan Loire, fleuve qui coure, me semble-t-il, entièrement sur le territoire national mais pour lequel nous sommes quand même étonnés de voir que les programmes d’aménagement (le volet touristique, la prévention des inondations ou la biodiversité) requièrent « l’approbation » – c’est bien dit ! – de la Commission de BRUXELLES. Notre ancien Président de groupe Philippe LOISEAU, qui est membre de la Commission de l’agriculture et du développement rural, est le témoin quotidien, le témoin privilégié des mécanismes de décision et du fonctionnement véritablement délirant de cette super-administration supranationale. On retrouve d’ailleurs cette complexité dans le mélange entre… (Brouhaha) Parce qu’il défend les Français et la France, bien sûr ! (Brouhaha - cris) M. DELAVERGNE - Comme Monsieur LE PEN qu’il défend tout le temps. (Brouhaha) M. CHASSIER - C’est un mensonge ! Ne m’interrompez pas, c’est un mensonge ! M. le Président - Poursuivez, Monsieur CHASSIER. (Brouhaha) S’il vous plaît ! Poursuivez, Monsieur CHASSIER. M. CHASSIER - On retrouve cette complexité dans le mélange entre les axes, les priorités, les objectifs. On nous dit qu’il y a quatre priorités mais sept axes et je ne sais combien d’objectifs qui ne sont pas définis par nous-mêmes, qui nous sont imposés, ce qui rend les orientations de la politique régionale particulièrement illisibles. Pour revenir aux objections qui nous sont faites, bien sûr, chaque fois qu’une demande de subvention au FSE, au FEDER ou au FEADER nous est présentée en Commission permanente, nous continuerons à voter… pour essayer de récupérer quand même un peu de notre argent mais en déplorant chaque fois d’avoir à nous justifier pour récupérer des sommes qui nous appartiennent. Je vous remercie. M. le Président - Merci, Monsieur CHASSIER. Monsieur BRYNHOLE a la parole. M. BRYNHOLE - Nous le disions, Monsieur le Président, voici un an dans cet hémicycle : si la gestion des fonds européens contribue à contrecarrer des inégalités au sein de notre territoire et peut apporter de la transparence ou donne prise et des moyens aux salariés, à leurs représentants ou aux habitants de la région, alors ce sera un mieux par rapport à la gestion assurée par l’État jusqu’à maintenant. Les enjeux sont très importants et très lourds. Ils ne sont pas seulement dus au volume financier mais aussi à la capacité que nous avons à simplifier les démarches, à rapprocher les citoyens des lieux de décision et à conjuguer les contractualisations en cours. Cette journée est l’une des preuves de cela, car nous débattons depuis ce matin de trois contractualisations : avec les Départements, avec l’État et maintenant avec l’Europe. Nous pensons qu’une gestion de ces fonds permet à la Région d’avoir une cohérence entre les différentes politiques menées, les nôtres et celles de l’Europe, et un soutien plus actif aux porteurs de projet. Nous voulons souligner ici l’intérêt de quelques-unes de ces politiques, d’ailleurs conjuguées dans les autres contractualisations :
Nous souhaiterions aussi que l’on puisse renforcer la mobilisation sur ce que l’on appelle les publics fragilisés. Plusieurs Régions l’ont fait, nous devrions appuyer sur cette manette. Dans ces domaines, les fonds européens ne peuvent pas compenser les nombreuses baisses de dotations de l’État et nous y serons très attentifs. Nous sommes dans une situation européenne dégradée du fait de la politique de la BCE et non d’une administration qui ne concernerait pas les États. Évidemment, ce n’est pas l’Europe qu’il faut condamner mais la façon dont elle est gérée au niveau de la BCE et des tenants des pouvoirs de la Commission qui pourraient être mieux partagés. Elle pourrait se donner des objectifs de développement plutôt que de mettre en avant la rentabilité du taux de l’intérêt dont jamais, bien évidemment, les élus du Front National ne parlent, tant ils sont accoudés et appuyés aux intérêts du grand capital ! Nous pensons donc que les lignes budgétaires inscrites ici peuvent nous permettre, si nous savons les utiliser et être en débat avec les porteurs de projet, de dépasser quelques dogmes de l’austérité. C’est cela qui fait notre appui à cette politique. De ce point de vue, il y aura urgence à refonder des politiques européennes, conjointement avec ce que nous sommes en capacité de faire en région Centre, avec une Europe qui réponde mieux aux enjeux environnementaux – d’ailleurs, je vais le dire une troisième fois, ce n’est pas en se déplaçant en car que l’on y répondra – mais aussi aux enjeux économiques et sociaux. Monsieur le Président, nous pouvons y contribuer largement. D’ailleurs, une contractualisation n’est pas une soumission mais un débat d’égal à égal ; nous allons pouvoir faire entendre les priorités de notre Région, en référence avec les besoins de ses populations. Avec cette contractualisation, nous pouvons faire avancer certains dossiers. Il faudra continuer les mobilisations plus larges pour renégocier les taux d’emprunt et soutenir nos amis grecs qui sont dans une grande difficulté, avec ce que l’on pourrait appeler un coup d’état financier hier soir de la Banque centrale européenne vis-à-vis des banques grecques. Tout cela me fait dire qu’avec la mobilisation de la Région, nous pouvons faire entendre la volonté de voir l’Europe au service des besoins de nos populations. Je vous remercie. M. le Président - Merci, Monsieur BRYNHOLE. Madame GLOANEC-MAURIN a la parole. Mme GLOANEC-MAURIN - Merci, Monsieur le Président. Je suis là avec mes deux casquettes : en charge de ce sujet avec François DUMON, mais je m’adresse à vous au nom du groupe PS-PRG. Je me réjouis que l’on puisse aujourd’hui faire une communication sur les financements européens pour la période 2014-2020, concentrée sur les fonds FEDER/FSE, l’enveloppe IEJ (Initiative pour l’emploi des jeunes), le PO Centre et Loire, puisque le FEADER repassera devant cette assemblée quand il sera validé par la Commission européenne ; mon collègue François DUMON en a parlé. Vous le savez, comme toutes les Régions de France, nous avons autorisé le Président François BONNEAU en plénière, en février dernier, à solliciter l’autorité de gestion de ces fonds européens. Il est bien de rappeler que ce n’est pas une nouveauté complète pour nos services car, depuis 1999, nous en avions une délégation partielle. L’inquiétude de plusieurs des interventions que nous avons entendues concernant le savoir-faire devrait être levée, en considérant que ceux qui se prononcent pour une inquiétude envers les services ne seront pas déçus par leur capacité. Un grand travail a été effectué depuis que le Président a eu ce feu vert de l’assemblée. Je veux saluer, comme l’ont fait Michelle RIVET et François DUMON, l’implication des services, comme le préfet de Région l’a fait ce matin pour le CPER. Les services régionaux se sont impliqués. Il y a une mention particulière pour ces fonds européens parce qu’ils appellent une technicité spécifique très forte. Je veux aujourd’hui les remercier vraiment pour leur implication, ils n’ont pas hésité à relever les manches pour être en capacité de répondre à toutes les interrogations que ce transfert suscitait. Je veux aussi saluer la volonté politique de notre Exécutif et l’écoute de l’État. Il faut souligner qu’il nous a autorisés à solliciter l’autorité de gestion de ces fonds. Je mets en exergue également la volonté politique de l’Exécutif, ici, et la cohérence évidente d’une relation directe avec la Commission européenne, dans la mesure où, au niveau européen, vous le savez, les premiers interlocuteurs locaux sont les Régions. Même si je m’exprime au nom du groupe, j’associe François DUMON, mon collègue, à mes propos, ainsi que Gilles DEGUET et Marie-Madeleine MIALOT. Il a fallu que nous soyons présents et actifs autour de la table pour mener les négociations et faire en sorte que nous arrivions aujourd’hui à vous présenter des programmes opérationnels validés par la Commission européenne :
Nous avons eu la phase de négociation avec la Commission européenne, dont plusieurs représentants sont venus régulièrement ici, en région Centre, pour suivre l’élaboration des programmes opérationnels. Je le souligne car il y a eu une relation vraiment très importante avec la Commission européenne. Nous avons eu également toutes les réunions d’information avec les partenaires ; François DUMON l’a évoqué. Voilà le fruit de ce travail collectif : c’est un retour rapide de la Commission, dans la mesure où nous avons été dans les premières Régions à recevoir la validation des programmes opérationnels au mois de novembre. Le fruit de ce travail collectif est également une enveloppe cohérente en augmentation. L’enveloppe des fonds européens attribués à notre Région est de 635 millions d’euros sur les 14 milliards d’euros, Monsieur CHASSIER, alloués par l’Union européenne à la France. Or, ces 14 milliards d’euros ne contiennent pas la PAC : nous n’avons pas la même façon de faire les calculs. Oui, c’est une enveloppe cohérente. Si l’UPRC demandait ce matin qu’un document de synthèse montre de quelle façon s’organisent ces fonds, on peut déjà le constater en regardant attentivement notre budget général. On voit de la cohérence dans la manière dont s’organisent les politiques et les financements qui leur sont dédiés. Il y a déjà de quoi s’orienter et s’informer sur cette dimension. Cette enveloppe s’appuie, comme pour le CPER, les contrats territoriaux et les conventions avec les Départements dont nous venons de parler, sur nos documents stratégiques et plus particulièrement sur le SRADDT (le Schéma régional d’aménagement durable du territoire). Il est important de le redire parce qu’il y a vraiment de la cohérence dans l’organisation de ces programmes opérationnels. Ils ont été élaborés avec les partenaires, avec l’exigence de la Commission européenne dans une volonté de respect des schémas mais souvent aussi en complément avec nos dispositifs régionaux. Vous vous en souvenez, ces fonds sont basés sur une stratégie que nous avons évoquée souvent :
Tout cela est contenu dans la « Stratégie 2020 », dans les nôtres et dans nos programmes opérationnels. Finalement, la contrainte de la Commission européenne de nous demander une concentration des thématiques a été plutôt simple pour nous à réaliser. Nous nous sommes appuyés :
Cette cohérence permet de libérer des fonds régionaux qui donneront aux petits porteurs de projet l’opportunité de s’adresser à la Région plutôt que d’espérer bénéficier de fonds européens. Cette dimension est très importante et la concentration nous a permis d’être dans cette dimension. Enfin, d’une manière plus politique, il ne faut pas considérer ces fonds européens uniquement comme une enveloppe financière, contrairement à ce que font souvent les eurosceptiques – je me tourne vers Monsieur CHASSIER –, mais comme un retour naturel de la contribution de la France au petit budget de l’Europe, moins de 1 % du PIB européen. Même si c’est essentiel pour le développement de nos territoires, l’investissement est précieux pour l’activité économique locale, pour la recherche et pour l’innovation. C’est avant tout un enjeu pour notre avenir. Comme toutes les contractualisations dont nous avons parlé aujourd’hui, les fonds européens sont un élément important de la construction de notre avenir mais aussi de la construction européenne. C’est pour cette raison que la Région organise régulièrement des rendez-vous d’information sur les programmes européens, avec « les Matins de l’Europe », je vous le rappelle, et des conférences sur l’Histoire européenne. L’Europe est un tout. Pour le groupe PS-PRG, je vous indique que nous souhaitons que ces financements européens permettent la réalisation de nombreux et beaux projets qui profitent au développement de notre région. M. le Président - Merci, Madame GLOANEC-MAURIN. S’agissant des interventions des groupes, Monsieur LEMAIGNEN, vous avez la parole. M. LEMAIGNEN - Monsieur le Président, chers collègues, je ferai deux remarques préalables et aborderai quatre très brefs points sectoriels. Première remarque : on traite aujourd’hui des contrats prévoyant des plans pluriannuels d’investissement. Nous avons continuellement un débat entre « devons-nous aller le plus vite possible pour les mettre en œuvre ? » et « devons-nous prendre le temps d’une concertation optimale ? » Ce n’est pas toujours simple. Ou alors positionne-t-on le curseur entre les deux ? En même temps, on vit une crise économique majeure, avec un risque sur les investissements du pays. Les investissements français sont l’un des rares éléments de compétitivité internationale qu’il nous reste. Attention à l’exemple allemand : je vous rappelle qu’entre 1992 et 2006, les investissements publics allemands sont passés de 47 milliards d’euros à 29 milliards d’euros, soit 18 milliards d’euros de moins. C’est lié quasiment exclusivement à l’effondrement de l’investissement des communes allemandes, en moyenne 7 000 à 8 000 habitants, qui est passé de 30 milliards d’euros à 16 milliards d’euros. Il existe à ce jour un réel problème des investissements allemands et il ne faut pas que nous ayons la même chose en France. Hormis ce traitement des contractualisations, il me semble fondamental – je le redis par rapport à ce que je disais ce matin où je n’avais pas le temps et j’en prends un tout petit peu plus là – et indispensable de mettre en place, dans la ligne du plan Juncker, un véritable plan de relance immédiat au niveau de l’État et décliné dans les Régions. Autrement, je crains que le secteur du bâtiment et des travaux publics, qui emploie 10 % des salariés en France, ne s’effondre en 2015 et 2016. À ce sujet, il me semble essentiel qu’au-delà de ces contractualisations que nous mettons en place aujourd’hui, soit mis en œuvre ce plan opérationnel le plus vite possible. C’est le premier élément. Deuxième élément de principe : dans nos collectivités – j’y travaille depuis bien 35 ans –, on a une culture de la dépense et rarement de la recette. En particulier dans les directions opérationnelles des collectivités, chercher l’argent, chercher les subventions n’est pas très naturel. Raison de plus, pour l’Europe, comme c’est compliqué, on ne sait pas vraiment consommer les fonds européens. C’est très bien que la Région prenne cette responsabilité mais un effort de pédagogie sera fondamental à faire, pour que nous diffusions dans nos collectivités la manière de se servir utilement des fonds européens. Ce sont les deux remarques de fond. Maintenant, je vais aborder quelques points sectoriels. L’un porte sur l’axe 1 FEDER « recherche et innovation ». Certains sigles sont encore un peu barbares, tels les DPS (les domaines potentiels de spécialisation), au nombre de quatre ou cinq. Je souhaiterais qu’ils soient le plus possible articulés sur nos pôles de compétitivité et nos clusters régionaux. Ce n’est pas tout à fait le cas mais il faudrait un parallélisme le plus fort possible en la matière, en insistant sur le fait que ces pôles de compétitivité et ces clusters intègrent le maximum de PME/TPE. Deuxième point : l’économie digitale. Deux cibles sont majeures : le hard et le soft en matière de très haut débit. J’insiste sur ce qu’a dit Thibault COULON ce matin : il faut aussi travailler sur les usages et non uniquement faire de la fibre. En ce qui concerne l’économie digitale et les accélérateurs de startups en économie digitale, j’appelle de mes vœux un travail partenarial au niveau régional sur ce point. Nous en avons besoin et c’est utile pour les uns et pour les autres. Concernant le FSE et l’apprentissage, les sommes sont importantes et nous sommes dans une situation calamiteuse. Après moins 8 % en 2013, on est à moins 4 % en 2014, alors que les objectifs étaient une forte croissance de l’apprentissage. Il me semblait indispensable de tous se mettre autour d’une table pour voir de quelle manière relancer l’apprentissage. Parce qu’elles sont en crise économique et qu’il n’y a pas de confiance, les entreprises ne veulent plus recruter d’apprentis ; c’est également parce que les normes sont épouvantables et il faut agir à ce sujet. J’appelle à un plan d’urgence pour relancer l’apprentissage. Enfin, s’agissant du Programme opérationnel Loire, il y a deux aspects. Les risques inondation, la loi GEMAPI, on arrête ! À l’ADCF, nous partageons totalement l’avis de l’association des Maires de France : cette loi est « un piège à cons » – pardon, il n’y a pas d’autre terme ! – pour les intercommunalités. Ce n’est pas raisonnable, ce n’est pas financé, ce n’est pas le bon périmètre. Il faut la revoir dans la loi NOTRe : on ne peut pas accepter, pour les Intercommunalités, de prendre la responsabilité des digues et des inondations. Ce n’est pas possible, nous n’en avons ni les moyens ni la technique. Nous ne sommes pas sur le périmètre opérationnel et nous n’avons pas les moyens financiers. Enfin, concernant ce même projet opérationnel Loire, il me semble très important de mettre des crédits sur le canal d’ORLÉANS. Je l’ai dit ce matin, il fuit et va se « casser la figure ». Il faut que Région et État, avec Départements et Agglos, nous fassions les travaux nécessaires de confortement sur le bief qui se trouve entre COMBLEUX et SAINT-JEAN-DE-BRAYE ; c’est fondamental. De plus, on peut intégrer des fonds en matière de biodiversité. La jussie est certes une très belle fleur, mais c’est calamiteux, cela grandit à une allure ahurissante et cela se reproduit partout. Pour ces deux thématiques, il est fondamental que nous nous servions des fonds européens pour traiter ce problème du canal d’ORLÉANS. Je vous remercie. M. le Président - Merci, Monsieur LEMAIGNEN. Monsieur DEGUET a la parole. M. DEGUET - Monsieur le Président, mes chers collègues, je voudrais revenir assez rapidement sur le PO Loire dont vous savez sans doute que c’est l’un des éléments de financement du Plan Loire Grandeur Nature. Je vais essayer de revenir un peu en arrière, pas trop, pour rappeler que les premiers Plans Loire Grandeur Nature correspondent à un bouleversement de la vision politique de l’aménagement des fleuves, qui s’est retrouvé dans notre région et dans le bassin de la Loire. Cela a été un élément tout à fait important de changement de la vision portant à la fois sur les inondations, les continuités écologiques et les écosystèmes. C’est bien parce que le premier Plan Loire est une conséquence de cette lutte et de cet affrontement d’idées important que les acteurs sont aussi attachés au fait que l’on continue à avoir des Plans Loire, puisqu’il s’agira du Plan Loire numéro 4. Nous avons constaté cette volonté car, je vous le rappelle, la Région a commencé les discussions pour ce futur Plan Loire dès décembre 2012. Nous nous sommes donné les moyens de constater et de monter une vraie convergence des acteurs dans ces domaines. Je signale un deuxième élément, et je voudrais remercier le CESER de l’avoir souligné et d’avoir indiqué à quel point il y avait une forme de fierté au travail réalisé par la Région : les Régions, et nous y avons pris notre part, ont eu un rôle très important dans l’existence de ce Plan Loire. Je voudrais rappeler que ce sont deux lettres des neuf Présidents de Région qui ont permis d’avoir, premièrement, ce PO interrégional sur les fonds européens et, deuxièmement, un CPIER. Il a fallu beaucoup intervenir. Nous avons joué notre rôle et c’est une fierté que nous soyons parvenus de cette manière à répondre aux attentes des acteurs. Pour terminer, certains de nos services se sont portés volontaires pour gérer le PO FEDER Loire pour toutes les autres Régions et qui ont montré leurs compétences. Je voudrais rappeler aussi qu’en dépit de la complexité d’un PO interrégional, celui-ci a été l’un des premiers acceptés. Ce sont là toute une série de motifs qui incitent à avoir une certaine fierté. Pour ce qui est de la concentration thématique, il est vrai que ce PO n’obéit pas aux mêmes règles que tous les autres PO régionaux. Lorsque nous avons rencontré la Commission au début, nous n’étions pas tout à fait sûrs qu’ils allaient comprendre ce que nous allions leur dire. En tout cas, cela montre qu’il est possible de discuter y compris avec la Commission européenne. Quand on arrive avec un projet cohérent et partagé, elle partage aussi le point de vue. Elle a accepté une concentration et des orientations qui n’étaient absolument pas celles prévues dans les textes au départ. Un mot rapide sur la cohérence de ce bloc d’interventions. Premièrement, je l’ai dit, ce qui est nouveau s’agissant de la Loire, c’est cette idée extrêmement profonde que la question des inondations ne peut pas se traiter sans solidarité territoriale et qu’il est absolument exclu que, par exemple, l’aval renvoie l’eau sur l’amont et mette des aménagements sur l’amont comme si de rien n’était. Cette solidarité est importante. Deuxièmement, c’est la continuité de l’écosystème, donc la volonté, par exemple, pour certains poissons migrateurs, de considérer l’ensemble du vivier. Troisièmement, c’est le sentiment de tout le monde d’appartenir à ce milieu ligérien. Ce n’est probablement pas un hasard si nous nous appelons maintenant Centre-Val de Loire avec les Pays de Loire et peut-être l’Auvergne et Pays de Loire pendant qu’on y est. Nous reviendrons sur le sujet des inondations parce que nous aurons l’occasion de revoir cet aspect. Quelques éléments supplémentaires notamment sur la comitologie. Tout d’abord, c’est relativement complexe. Honnêtement, qu’il y ait un Comité stratégique regroupant neuf Régions, l’État et l’Agence de l’Eau, ce n’est pas stupide. Par ailleurs, il doit y avoir des comités de programmation. C’est imposé par l’Europe, mais je ne veux pas m’abriter derrière cela. Il est logique qu’il y ait un comité de programmation. De plus, un comité de suivi qui permette de regrouper tous les acteurs, honnêtement, je ne pense pas que ce soit dramatique. C’est vraiment de cela qu’il s’agit. J’ajoute que, pour nous, le comité de suivi va se confondre avec le comité des acteurs du Plan Loire, de manière à simplifier un peu les procédures. Pour terminer, le PO sera l’un des éléments de financement du Plan Loire. Le CPIER en sera un deuxième. Pour les autres, j’ai évoqué ce matin notre politique de l’eau et les 17 millions d’euros sont inscrits dans le CPIER. Beaucoup de collectivités concourent à ces objectifs. Nous vous présenterons, en même temps que le CPIER, la vision globale et, si possible, consolidée de l’ensemble de ces actions parce que c’est ce qui met fondamentalement en mouvement les acteurs de la Loire. Yüklə 0,62 Mb. Dostları ilə paylaş:
|