Plénière cr centre

M. BEFFARA, Premier Vice-Président - Merci, Monsieur FOURNIER.
Madame ROSSLER, vous avez la parole.

Mme ROSSLER - Je souhaiterais apporter un petit point de précision par rapport à ce qu’ont répondu Alain BEIGNET et Nicolas PERRUCHOT.
Non seulement la Région a adopté un principe de capillarité où elle a oublié la destination « Région Centre Val de Loire » en tant que destination touristique, non seulement la structuration des réseaux des grands sites se fait via des moyens dédiés et l’animation de la Mission Val de Loire va en ce sens pour les grands sites, alors que pour les moins grands sites, nous soutenons l’association Vallée des Rois, non seulement cette stratégie est ouverte et construite pour que chacun puisse s’y retrouver, mais plus grave encore, avoir des initiatives qui ne s’y inscrivent pas signifie que de l’argent public est employé très clairement en opposition, en compétition avec de l’argent public d’un autre côté puisque l’on est directement dans un secteur où la promotion touristique de destinations qui ne sont pas articulées entre elles les met en concurrence. Je trouve cela très grave.
Merci.

M. BEFFARA, Premier Vice-Président - Merci, Madame ROSSLER.
Monsieur ROIRON, vous avez la parole.

M. ROIRON - Monsieur le Président, est posée aujourd’hui une question à hauteur de 120 millions d’euros, donc importante pour nos territoires et pour l’emploi ; cela a été dit ce matin.
J’ai entendu, de la part d’élus locaux sur les bancs, des propos différents selon les territoires, se plaignant d’avoir un accord sur telle ou telle partie par manque de concertation. Or, c’est peut-être aussi aux élus locaux et départementaux dans les territoires de dialoguer avec les élus puisque c’est un contrat entre les Départements et la Région.
Il me semble que ce qui est important dans ces contrats est que la Région va sur des prérogatives qui ne sont pas les siennes ; il faut le dire. Elle va, par exemple, pour être très concret, sur la prérogative des personnes âgées. Tout le monde ici trouve très bien que 2 400 lits aient été rénovés. C’est une bonne politique qu’il faut continuer à mener. Je ne crois pas que beaucoup de personnes ne seraient pas d’accord avec moi aujourd’hui !
Concernant le tourisme, il faut effectivement une concertation plus forte entre nous. Il a été évoqué ce matin le fait que, dans la nouvelle loi, la Région soit le chef de file sur le tourisme ; c’est un progrès pour la cohérence touristique dans notre territoire.
Aller sur le haut débit, c’est aussi aller sur l’activité économique. Cela permettra, très concrètement, d’avoir le haut débit plus rapidement dans les territoires ruraux. Pourtant, je sais de quoi je parle lorsque je dis qu’il a été oublié dans certaines zones économiques. Par conséquent, cela ne convient pas aux entreprises et il n’est pas étonnant qu’elles ne viennent pas y adhérer ni acheter des terrains.
Pour terminer, la politique des territoires est importante. Dans le vivre-ensemble, il ne faut pas oublier que les budgets sont souvent mis à mal, au regard de la difficulté budgétaire dans laquelle nous nous situons, mais la Région a voulu continuer, par la culture, le sport, etc., c’est-à-dire le vivre-ensemble pour notre pays.

M. BEFFARA, Premier Vice-Président - Merci, Monsieur ROIRON.
Dernière oratrice inscrite, Madame FORTIER, vous avez la parole.

Mme FORTIER - Merci, Monsieur le Vice-Président.
Je ne vais pas faire une longue intervention, je dirai simplement que l’on ne peut pas reprocher à la Région de jouer son rôle de chef d’orchestre, d’organisateur du territoire, de chef de file parfois, selon les politiques, d’avoir la volonté de mettre en musique des politiques territoriales à travers divers contrats parce qu’on parle des conventions Région/Départements, mais nous avons exactement la même démarche avec les contrats territoriaux.
Il s’agit de trouver de la cohérence entre des financements, d’un côté, et des projets, de l’autre, que nous avons à la fois la raison et la modestie de considérer comme prioritaires, pas forcément quand ils sont uniquement portés par la Région ou parce que nous en serions le chef de file. Nous avons le respect de la démocratie et les Départements sont eux aussi complètement légitimes lorsqu’ils portent des projets et que ceux-ci rencontrent nos priorités en termes de développement du territoire et d’aide aux différentes catégories de la population que nous soutenons.
Nous n’allons pas saucissonner la population et découper les territoires en rondelles ; on nous reprocherait alors d’avoir des politiques complètement incohérentes et hors sol.
Pierre-Alain ROIRON l’a bien dit, en ce qui concerne les personnes âgées, il ne s’agit pas de confier le package « personnes âgées » aux conseils généraux en leur disant : « Vous avez la solidarité des populations, débrouillez-vous avec ! » Non, bien entendu.
D’ailleurs, vous savez bien que, dans la problématique du maintien des personnes à domicile, il y a la proximité des systèmes de soins. En l’occurrence, notamment les MSP remplissent ce rôle en partie. Ce n’est pas leur objectif principal mais nous sommes dans une intelligence globale du territoire et une prise de conscience que l’argent public n’appartient pas aux uns ou aux autres et ce n’est pas parce qu’il sort de la bourse de la Région qu’il est forcément uniquement fléché sur des politiques étiquetées « politiques régionales ».
En l’occurrence, lorsque nous avons travaillé sur l’aménagement de la Loire à Vélo, nous avons dû mettre notre orgueil dans notre poche puisque, lorsqu’il s’agissait d’être maître d’ouvrage, les Départements étaient en première ligne. À présent, nous le faisons, par exemple, sur le THD où nous avons la modestie de dire qu’ils ont des volontés et une velléité tout à fait légitimes de le développer sous certaines formes, sous certains angles, avec des priorités, comme ils les ont rythmées. Nous les accompagnons dans cette étape mais cela ne veut pas dire que ce ne soit pas la Région qui finance l’essentiel du THD.
Nous sommes là dans un rôle tout à fait mature, intelligent et pérenne de la conception des politiques croisées. Simplisme ne veut pas simplement dire « intelligence » : quand on dit qu’il faut simplifier les procédures, il faut surtout les adapter et les penser avec souplesse et avec une envie de coordonner tout cela.
Le simplisme, ce n’est pas l’intelligence, loin de là. Notre société ne va pas vers plus de simplicité, soyons un peu en cohérence avec l’évolution, le progrès et l’émergence des problématiques qui nous concernent tous.

M. BEFFARA, Premier Vice-Président - Merci, Madame FORTIER.
Merci à chacune et chacun d’entre vous de vos interventions sur ce rapport.
Je vais apporter quelques éléments de réponse, si vous le permettez.
S’agissant du calendrier, Monsieur LEMAIGNEN, je ne sais pas comment faire, face à certains Départements qui nous disent « il faut aller vite, nous devons engager des actions » et des demandes que vous formulez aujourd’hui affirmant qu’il est urgent d’attendre.
Des échéances électorales viendront, de nouvelles majorités se constitueront dans chacun des départements. Elles engageront peut-être, quand la majorité aura changé dans le Loiret, des discussions avec la Région pour modifier quelques éléments de la convention, mais tout ne sera pas remis à plat. De cette manière, des projets pourront s’engager et nous gagnerons du temps.
La volonté de la Région d’engager cette négociation n’exclura pas des révisions de cette convention pour tenir compte de l’évolution. Nous avons toujours fait des avenants dans les conventions Région/Départements.
Imaginez que nous n’ayons rien engagé, que le cadre ne soit pas voté et que nous commencions les discussions non pas le lendemain des élections mais quelques mois plus tard, parce qu’il faut du temps pour que les majorités s’installent, nous n’aurions, en gros, pu engager aucun crédit avant la fin de l’année 2015.
Par conséquent, il est de bonne prudence de continuer d’avancer, tout en respectant parfaitement les échéances démocratiques qui s’annoncent.
Je vous le dis encore une fois : c’est en réponse à des Présidents de Conseils généraux – de l’Indre, par exemple – qui nous demandent d’aller vite.
La contractualisation est notre sujet depuis ce matin, mais j’ai le sentiment que contractualiser, c’est un combat. Je m’amuse à entendre des arguments contraires, de part et d’autre, de tous les côtés de cet hémicycle. Quand l’État propose un cadre, on considère qu’il est trop strict, que c’est pratiquement un diktat ; quand la Région propose un cadre, d’autres ou les mêmes disent qu’il serait trop souple, pas assez précis et pas suffisamment contraignant.

M. LEMAIGNEN - ... (Inaudible – hors micro).

M. BEFFARA, Premier Vice-Président - Je n’ai pas dit que c’était vous qui l’aviez dit, Monsieur LEMAIGNEN !
Quand on engage une démarche de contractualisation, il s’agit de négociations autour des priorités de l’ensemble des partenaires, en l’occurrence, notamment des Régions et des Départements. Bien évidemment, des priorités se croisent et se retrouvent ; d’autres ne sont pas les mêmes et n’engendreront pas de contractualisation.
S’agissant de l’aspect du cadre qui serait trop large ou trop contraignant, je ne comprends pas, Madame SOULLIE. Quand on dit « peuvent être » ou « devrait être », si nous avions utilisé un terme plus précis en disant « doivent obligatoirement être », vous nous auriez reproché d’avoir un cadre trop précis et trop contraignant. La formulation que nous proposons permet la discussion et la négociation. Lors des premières conventions passées, vous verrez qu’elle permet également une certaine souplesse dans la discussion avec les Départements, en fonction de leurs différents projets.
Je ne reviens pas sur le tourisme, car il fait partie des possibilités de contractualisation et figure dans les projets structurants.
La question des EHPAD, vous l’avez dit, Monsieur NOVELLI – je vous rejoins ainsi que Philippe FOURNIÉ –, trouvera ses réponses dans le cadre que nous proposons avec les Départements.
Madame SOULLIE, l’égalité dans l’attribution des montants, département par département, ne représente pas une politique d’aménagement du territoire. Il ne s’agit pas de donner la même somme partout, simplement parce qu’il faudrait diviser le gâteau en six ! Des territoires ont plus de projets, d’autres plus de besoins ou souffrent de plus de difficultés.
L’esprit de ces contrats est l’équité ; il est de faire en sorte que nous puissions donner plus là où il existe plus de besoins et peut-être un peu moins là où ceux-ci sont satisfaits par ailleurs. Par exemple, dans certains départements, des contrats d’agglomération représentent des sommes importantes différentes de celles allouées à des départements dépourvus d’agglomération de même taille.
Oui, les contrats viennent répondre à la situation de chacun des territoires de cette région.
Je me réjouis de la discussion qui s’est engagée et se poursuit avec chacun des Présidents de Département. Nous avançons dans de bonnes conditions. Cela évolue assez positivement avec la plupart des Départements de cette région.
J’espère que nous pourrons assez vite permettre à des projets importants pour chacun de nos territoires de se développer.
Je vous remercie.
C’est un rapport, donc il ne faut pas que j’oublie de le soumettre au vote.
(Mis aux voix, le rapport est adopté)
Pour : PS-PRG / Europe Écologie - Les Verts / Communiste - Front de Gauche

Abstention : UPRC / Front National


M. BEFFARA, Premier Vice-Président - Je vous remercie.
Nous allons aborder le sujet suivant de notre session, qui porte une communication sur les financements européens 2014-2020, un point d’étape.
J’appelle les deux Vice-Présidents en charge de ces contractualisations : Monsieur DUMON et Madame GLOANEC-MAURIN.
Je propose à Monsieur DUMON de nous présenter la communication.

Communication - Les financements européens 2014-2020 :

point d’étape
(Communication n°3)

M. DUMON - Monsieur le Président, mes chers collègues, quelques éléments sur cette communication.
Nous nous félicitons de l’enveloppe dont nous allons disposer avec les fonds européens, notamment au niveau du FEDER et, bien sûr, du FSE. C’est une enveloppe conséquente, dans le cadre d’un budget européen en baisse. Nous avons plutôt bien tiré notre épingle du jeu, avec un programme de plus de 181 millions d’euros, 63 millions d’euros sur le FSE et l’enveloppe concernant les IEJ.
Nous sommes dans les premières régions dont le programme opérationnel est approuvé au niveau de l’Europe.
À ce titre, je voudrais d’ailleurs féliciter l’ensemble des services qui ont travaillé sur ce sujet, dans les conditions que vous savez, puisque nous n’avions pas encore totalement les transferts de personnels concernés. Nous l’avons fait avec, entre guillemets, « les moyens du bord » et cela a été un très bon travail.
Monsieur le Directeur, je remercie l’ensemble des services qui se sont impliqués pour faire en sorte que nous ne prenions pas de retard avec ce programme opérationnel ; c’était positif.
Dans ces services, sur le PO FEDER, nous avons différentes politiques :

• 
  notamment le soutien aux très petites et moyennes entreprises, à hauteur de 18,8 millions d’euros, avec une problématique importante qui nous est posée en région Centre et que Madame MIALOT connaît bien : je veux parler de la création-cession d’entreprises dans le territoire régional. Cela nous permettra d’y faire face dans les meilleures conditions.
  
• 
  le domaine du numérique, avec 30 millions d’euros de FEDER qui seront mobilisés avec les autres enveloppes que vous connaissez ; je n’y reviens pas (contrat de plan État-Région et l’enveloppe nationale).
  
• 
  la transition vers une économie à faible teneur en carbone, à hauteur de 55 millions d’euros.
  
• 
  une exception au niveau des régions françaises : la prise en compte d’une liaison de transport urbain et périurbain ORLÉANS-CHÂTEAUNEUF, pour près de 40 millions d’euros de FEDER.
  
• 
  le FSE et l’IEJ.
  

Le PO Loire a été approuvé.

Notre ami Gilles DEGUET, Vice-Président, pourra y revenir et donner les éléments afférents.
(Monsieur Jean-Marie BEFFARA, Premier Vice-Président, rend le fauteuil de la présidence à Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional)
Les discussions se continuent concernant le FEADER ; nous pourrons y revenir dans la discussion. Cela évolue et se prépare dans les meilleures conditions.
Nous avons pris les dispositions pour ne pas avoir de retard non plus dans ce domaine et pouvoir accompagner, notamment au niveau de l’État, avec les différentes politiques qui seront mises en place dans ce cadre.
Le résultat est cette communication aujourd’hui.
Nous avons eu avec l’ensemble des partenaires un travail de concertation très important au niveau régional.
Nous avons eu un relais constant avec la Commission qui nous a permis, après concertation, d’aboutir à cette communication et à ce programme opérationnel.
Nous avons tenu les délais parce que cela nous permettra de ne pas avoir d’année blanche. C’est important dans le domaine économique actuel et compte tenu de la situation que nous connaissons. Il fallait le prendre en compte.
Le premier comité de suivi, qui pourra traiter de l’ensemble de ces questions, se tiendra dès le 17 février.
Nous avons l’ambition et l’objectif de mettre en place, avec ce comité de suivi, Monsieur le Président et le représentant de l’État (le préfet), un cadre pour chaque thématique, ce qui nous permettra de voir clair sur les politiques à mener, selon ce que nous avons dans ce programme opérationnel.
Toutes les têtes de réseau seront associées à une information et à la mise en place de ces programmes au niveau régional.
L’enveloppe est intéressante, conséquente. Je m’en félicite parce que ce n’était pas évident au départ, eu égard à la baisse du budget au niveau européen. La Région a plutôt bien tiré son épingle du jeu. Nous l’avons fait en connaissance de cause parce que nous avions eu une bonne expérience sur les mesures que nous avions gérées dans le précédent programme. Je le dis à cette tribune, nous avons été des acteurs essentiels pour ne pas avoir de dégagement d’office sur le précédent programme : aux côtés de l’État, nous avons permis la consommation dans de bonnes conditions des fonds européens dans cette région.
Avec la gestion par la Région de l’ensemble de ces fonds, c’est l’aboutissement d’une démarche qui se veut au plus près à la fois des porteurs de projet et de nos concitoyens.

M. le Président - Merci, François DUMON.
Nous allons prendre les demandes d’intervention de l’ensemble des Présidents de groupe.
Monsieur NOVELLI, vous avez la parole.

M. NOVELLI - Merci, Monsieur le Président.
Nous abordons le troisième volet de nos contractualisations, avec les financements européens qui s’étaleront sur la même période, donc 2014-2020.
Je souhaiterais dire d’emblée que les 635 millions d’euros de ces fonds européens sont une somme très importante, sur laquelle il faudra être vraiment en situation, comme l’a dit Monsieur DUMON, de consommation forte pour éviter les fameux dégagements d’office dont on parle souvent lorsqu’on aborde les crédits européens.
Je ne vais pas décrire par le menu les niveaux des fonds FEDER, FSE et Plan Loire décrits dans la communication ; je voudrais surtout centrer mon propos sur un sujet, qui est l’organisation qui va présider à la sélection des projets et au choix qui sera opéré.
J’ai l’impression que l’on atteint un raffinement dans la science née récemment, qui s’appelle la « comitologie », c’est-à-dire l’apprentissage de ce que sont les différents comités qui structurent telle ou telle organisation.
Je me suis livré à un petit exercice, que chacun peut faire puisqu’il s’agit de l’avant-dernière page de cette communication. Elle concerne les modalités de mise en œuvre et parle de « partenariat renforcé » pour lequel un comité de suivi est mis en place sur l’utilisation des fonds FEDER/FSE et un autre pour les fonds FEADER. Du fait des deux comités de suivi, une instance plurifonds est créée, sans oublier le comité de programmation.
Un comité de suivi, un comité de programmation et un comité stratégique sont prévus pour le FEDER Loire.
Comme l’a dit Monsieur DUMON, avec beaucoup d’humour, j’imagine, c’est pour y voir plus clair !
Cependant, je ne suis pas persuadé que les huit comités mis en place soient suffisants pour y voir clair. J’ai plutôt l’impression que l’on risque de perdre un peu la vue sur la réalité de ces crédits et leur nécessaire consommation. On a consacré beaucoup de développement sur l’utilisation de quelques dizaines ou de quelques centaines de millions d’euros, mais en l’occurrence, nous sommes sur 635 millions d’euros, c’est-à-dire au bas mot près de deux fois la participation de l’État au Contrat de Plan État-Région.
La mise en place la plus fluide possible de cette consommation est un sujet majeur et je ne suis pas sûr que l’on y arrive de cette manière.
Un autre aspect est lié : les transferts de personnels pour gérer cela. J’ai quelques inquiétudes parce qu’on nous dit, dans la même communication, que 25,5 équivalents temps plein seront transférés de l’État vers la Région. À l’heure où nous nous parlons, déjà 2 personnes sur 25,5 sont affectées à la Région pour l’organisation de tout cela.
C’est une communication et je vous livre mon sentiment : je voudrais insister sur la nécessaire bonne organisation, donc bon suivi, ce qui ne veut pas dire forcément accumulation des comités de suivi.
Par exemple, si l’on s’occupait d’aller très vite sur la dévolution des personnels de l’État vers la Région, ce serait bien pour éviter les ruptures. Ces dernières ne sont pas très graves pour certaines organisations mais, pour nous, elles représentent de l’argent, des euros qu’il s’agit d’affecter dans les meilleures conditions aux projets qui seront structurés tout au long de cette période.
J’insiste véritablement pour que l’on tente d’aller à la simplification et même plus : à la fluidité, donc à l’accélération des personnels qui vont gérer l’ensemble de ces crédits.
Voilà, Monsieur le Président, les quelques réflexions que cette communication appelait de ma part.

M. le Président - Merci, Monsieur NOVELLI. Il sera répondu à certaines des préoccupations que vous énoncez, que nous avons partagées et que nous continuons de partager. En la matière, si la responsabilité des Régions conduisait à faire plus de consommation de moyens de gestion, ce serait contreproductif, et faire plus difficile en pilotage serait le contraire de la décentralisation.
Nous apporterons des éléments de réponse, c’est important.
Je donne la parole à Madame RIVET.

Mme RIVET - Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues, les Écologistes ont déjà exprimé leur satisfaction de voir la Région désormais autorité de gestion des fonds européens.
Notre Région s’est dotée d’une vision stratégique et partagée du territoire, avec le Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire et le Plan climat régional. Elle élabore ou a élaboré divers documents stratégiques importants qui donnent séance à ses interventions sectorielles.
Ce transfert de gestion est donc une évolution cohérente.
Permettez-moi, au passage, de saluer le travail et la compétence des services régionaux face à cette charge supplémentaire.
Les avancées de cette programmation sont notables, nous l’avons souligné précédemment, notamment sur le FEDER, avec un volet qui nous tient particulièrement à cœur, celui de la transition écologique et énergétique, et avec le Programme opérationnel interrégional sur la Loire dont Gilles DEGUET parlera.
Pour le FSE, nous nous interrogeons toujours sur le devenir des financements à l’économie sociale et solidaire et aux micro-projets ; Jean DELAVERGNE interviendra sur cette question.
Cependant, cette programmation n’est pas complète, puisque la maquette du FEADER (le programme de développement rural régional) doit être retravaillée et validée par l’Europe. Les retards sont le fait de cette dernière, je le précise.
Le volet « développement rural » est en adéquation avec les sujets que nous avons développés tout au long de la journée, donc avec les thématiques majeures de la Région : accès à la santé, déploiement du numérique, véloroutes, biodiversité. Ces financements viendront soutenir, par exemple, ceux du CPER que nous avons évoqués ce matin.
Sur les fonds LEADER consacrés à l’innovation territoriale, l’appel à projets est en cours et les territoires seront fixés en juillet, ce qui leur permettra d’engager leur projet dès cette année.
Il reste le principal volet, le volet agricole, pour lequel il n’y aura pas de problème de rupture de financement pour les agriculteurs mais sur lequel il reste des points d’arbitrage dans les cahiers des charges des diverses mesures. Les Écologistes souhaitent avoir des éclaircissements sur ces cahiers des charges.
Les aides du FEADER ont pour objet de compenser les efforts des agriculteurs en matière de modernisation et de respect de l’environnement. Elles ne doivent pas servir à compenser des baisses de subvention sur le premier pilier. Or, c’est ce que proclament des responsables agricoles.
Il faut donc que ces mesures soient bien cohérentes avec nos priorités régionales, fixées dans les CAP’Filières, avec les objectifs nationaux de promotion de l’agro-écologie.
Nous voulons donc poser quelques questions sur ces mesures destinées aux agriculteurs.
D’abord, sur les MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques), le Conservatoire des espaces naturels alerte sur la possible diminution de l’indemnisation des agriculteurs de secteurs fragiles où une action est menée depuis de nombreuses années. Je citerai le cas emblématique du Val d’Allier, vingt ans au moins de travail dans le Cher, ou de la Brenne dans l’Indre.
Dans beaucoup de zones d’élevage, la préservation des milieux passe par le maintien des prairies et par des aménagements négociés entre agriculteurs et naturalistes. Il ne faudrait pas que les éleveurs choisissent de labourer, suite à une forte diminution des aides MAEC.
Autre sujet : au moment où l’augmentation de la consommation des pesticides signe un échec du plan Écophyto, nous sommes préoccupés par l’efficacité des mesures agro-environnementales finançant leur réduction, tout particulièrement dans les zones de captage d’eau potable dont les enjeux sont majeurs pour la région. Comment vont se déployer les mesures agro-environnementales en grandes cultures ?
Ensuite, nous nous interrogeons sur les mesures de financement des investissements.
Je voudrais rappeler que nous nous sommes collectivement engagés, lors d’une Commission permanente, à aider à la mise aux normes des bâtiments dans les nouvelles zones vulnérables. Les éleveurs de ces zones seront-ils effectivement prioritaires pour leurs mises aux normes ? D’une manière générale, les priorités « bonifications sur les financements des investissements » favoriseront-elles bien les pratiques vertueuses et agro-écologiques, comme l’agriculture biologique ou l’élevage à l’herbe ?
Monsieur le Président, chers collègues, nous nous félicitons, nous Écologistes, de cette programmation. Notre Région a su mener un dialogue fructueux et efficace avec l’Europe sur les fonds de cohésion, dans l’intérêt de nos territoires et de nos concitoyens.
Vous l’avez compris, nous voulons attirer votre attention sur l’importance du détail des mesures pour éviter le contournement des objectifs que nous avons fixés.
Je vous remercie.