Plénière cr centre

M. le Président - Merci, Monsieur MOULAY.
Monsieur CHASSIER a la parole.

M. CHASSIER - Monsieur le Président, mes chers collègues, nous avons un défaut, et on nous le reproche souvent, c’est de nous répéter parfois. Néanmoins, nous avons une qualité : c’est celle d’avoir souvent raison avant les autres.
(Brouhaha)
Si gouverner, c’est prévoir, je crois que nous pouvons revendiquer dans ce domaine une certaine compétence.
Pour la première fois, le Budget primitif 2014 est en diminution nette de 0,2 % par rapport à l’année précédente, après deux années de contractions budgétaires, si l’on tient compte de l’inflation. Les recettes de fonctionnement, en effet, diminuent de 7 millions d’euros, ce qui correspond, à peu de chose près, à l’effort demandé à la Région au titre du pacte de confiance et de solidarité.
Cette diminution était annoncée depuis un an, dès lors que, pour compenser cet effort, la Région ne dispose plus que d’un seul levier fiscal, la taxe sur les cartes grises, mais la nouvelle augmentation du tarif par cheval ne fait guère mieux que compenser l’érosion des immatriculations.
Si vous semblez vous réjouir d’un nouveau transfert de recettes par l’État, c’est bien joué sur les mots. En fait, nous perdons des dotations compensées par des recettes fiscales, sans accroître pour autant notre autonomie fiscale et surtout sans retrouver le moindre dynamisme, contrairement à ce qu’affirmait Mélanie FORTIER.
En même temps, les dépenses de fonctionnement augmentent de 4 millions d’euros, ce qui entraîne une baisse de l’investissement et un emprunt à la hausse. Elles représentent désormais 66 % du budget, proportion qui devrait encore augmenter dans les années à venir. Contrairement au volontarisme affiché dans vos propos, ce budget n’est pas seulement contraint par les recettes, mais aussi par la rigidité de certaines dépenses et non des moindres. Il en est ainsi de la masse salariale, dont vous nous disiez voici un an qu’elle serait contenue au rythme de 1,5 % par an ; j’avais exprimé mon scepticisme tant en commission des Finances qu’en Commission permanente. Or, nous constatons en 2014 une progression de 2,55 %, soit 3 millions d’euros.
Le deuxième poste le plus important en volume dans notre budget est le chapitre « transports et déplacements » qui augmente de 4 millions d’euros, presque 2 %, en grande partie en raison de la convention TER.
Ajoutons à cela les « moyens généraux de l’administration et charge de la dette » et nous arrivons à 8 millions d’euros de dépenses supplémentaires uniquement pour celles que je viens d’évoquer. À comparer aux 7 millions d’euros de recettes en moins, le calcul est simple : déduction faite de l’emprunt, il vous fallait trouver environ 12 millions d’euros d’économies sur les autres programmes afin de boucler le budget.
Voilà la réalité comptable ! Elle est incontestable. Plus encore qu’en 2013, vous êtes obligés de faire des arbitrages, en raison des contraintes que nous venons de rappeler.
Nous sommes, en effet, dans un contexte budgétaire où, d’une part, il faudra rogner sur les dépenses d’intervention et, d’autre part, les mesures nouvelles annoncées ne pourront plus venir s’empiler mais seulement remplacer des mesures existantes.
Cette situation était prévisible depuis plusieurs années. Peut-être aviez-vous espéré, dans ce domaine comme dans d’autres, qu’il y aurait un changement en 2012. Or, le cap budgétaire de l’État n’a pas changé, même si l’effort demandé aux Régions a été modéré ; certains orateurs l’ont rappelé. Cela veut dire seulement qu’il faudra prolonger cet effort plus longtemps pour obtenir le même résultat, exigé par le FMI, la BCE et la Commission européenne.
La différence est que vous acceptez aujourd’hui ce que vous dénonciez hier comme une asphyxie, un étranglement des Régions qui s’est transformé en « contribution volontaire à l’effort de redressement ».
Tout cela aurait logiquement dû vous conduire à une révision globale des politiques régionales afin d’établir de véritables priorités car, si le mot « priorités » apparaît à 15 reprises dans le rapport de présentation, il est tout de même difficile de les hiérarchiser et de les reconnaître.
Remarquez que 15 fois le mot « priorités », cela tombe bien, car c’est exactement le nombre de vos Vice-présidents. Ainsi, il n’y aura pas de jaloux !
Cependant, comme je le rappelais en introduction, nous avons beaucoup de difficulté à en retrouver la traduction dans le budget. Le CESER parvient à la même conclusion et souhaiterait lui aussi une clarification des compétences, accompagnée par une réforme fiscale qui permettrait au citoyen de comprendre à quoi servent ces impôts.
N’oublions jamais, en effet, que le livre Consentement à l’impôt est l’un des fondements de la démocratie ; il est d’ailleurs inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme.
Malheureusement, la réforme fiscale annoncée nous paraît d’autant plus improbable que l’on ne saurait la dissocier d’une remise à plat du millefeuille territorial, auquel les gouvernements successifs ne savent que rajouter des couches. Finalement, vous vous contentez de simples ajustements, ici et là dans les différents programmes. J’avoue que cela risque de devenir difficile en 2015, puisque vous devrez procéder alors à un nouveau tour de vis, dans la mesure où, chacun le sait, il y aura encore une diminution des recettes.
En somme, votre démarche ressemble fort à celle du gouvernement qui ne parvient pas à décider et donne l’impression de subir et de réagir au gré de l’actualité, annonçant une mesure, quitte à reculer devant les manifestations qu’elle suscite et reportant l’effort fiscal sur ceux qui ne peuvent pas protester, en particulier les retraités au niveau national et, pour la région, les automobilistes.
Je ne reviendrai pas sur le détail, sauf pour rappeler que, parmi les 15 politiques régionales, 11 voient leur enveloppe diminuer. Chacun a pu prendre connaissance des chiffres.
Quant au soutien à la relance, permettez-nous d’exprimer notre scepticisme, avec un investissement qui diminue, des fonds à la baisse pour la formation professionnelle, l’apprentissage, le développement économique ou encore le tourisme qui était aussi une des priorités régionales.
Sur l’apprentissage, nous perdons 6,8 millions d’euros de recettes pour l’aide aux employeurs d’apprentis. Nous examinerons tout à l’heure la carte des formations professionnelles.
Comment imaginer que l’on va développer l’apprentissage en réduisant l’aide aux employeurs, alors que le gouvernement pousse ces mêmes employeurs à se tourner vers les emplois d’avenir, d’autant plus aidés qu’ils ne sont pas dans l’économie marchande ? Autrement dit, on préfère subventionner à 75 % un emploi associatif dans le secteur non marchand et accorder seulement 1 000 euros par an à un employeur d’apprenti. Avouez que c’est absurde !
Sans parler de l’enseignement supérieur, pour lequel vous avez fait adopter ce matin un Schéma régional ambitieux mais dont les crédits diminuent de 11,92 %. Les chiffres sont là et, comme les faits, ils sont têtus.
Un mot tout de même sur les politiques territoriales qui enregistrent une augmentation des crédits de paiement de 3,44 %, mais cela ne fait, en réalité, que compenser la baisse constatée en 2013 en raison de l’étalement de certains programmes. C’est ainsi que l’on retrouve des inscriptions en crédits de paiement correspondant à des autorisations de programme de 2008.
Ces politiques, réparties en huit grands programmes, mériteraient à elles seules un débat et une réflexion plus poussée. Le CESER note le télescopage des contrats de Pays de 3^ème génération avec les contrats régionaux de solidarité territoriale. Nous avions, pour notre part, exprimé des réserves sur le nouveau périmètre des bassins de vie qui vient s’ajouter à tous les autres. C’est ainsi que, pour le seul département de Loir-et-Cher, on recense désormais plus de 1 000 découpages territoriaux, plus ou moins pertinents et, il faut le dire, pas toujours très cohérents, sans compter les futurs cantons, pour lesquels nous n’avons pas été consultés et qui, d’ailleurs, ne tiennent pas compte de vos bassins de vie, ni même bien souvent des limites de l’intercommunalité.
Enfin, pour conclure, nous tenons à réaffirmer la nécessité d’une pause fiscale régionale.
La nouvelle hausse que vous prévoyez sur les cartes grises est inacceptable, d’autant plus qu’elle pénalise les automobilistes pour un résultat dérisoire. Dans un contexte national de forte tension, après un certain nombre de manifestations, le gouvernement lui-même a reconnu la nécessité d’une pause fiscale. Au moment où nos concitoyens vont être touchés par la hausse de la TVA en ce début d’année 2015, nous ne comprenons pas que la Région persiste en augmentant la taxe sur les cartes grises de 1,5 %. Cela représente environ 1,2 million d’euros de recettes supplémentaires, à volume égal, soit 0,12 % du budget.
Il nous paraît évident qu’il était possible de trouver 1,2 million d’euros d’économies pour éviter cette hausse. Dans le contexte actuel, ce geste aurait été salué. En y renonçant, je pense que vous avez commis une erreur.
Pour notre part, nous ne l’acceptons pas et nous proposerons un amendement, afin de maintenir le tarif des cartes grises au niveau 2013.
Bien sûr, d’autres économies pourraient être réalisées. Nous aurions pu présenter d’autres amendements.
Quand Monsieur DUMON disait n’avoir jamais inauguré une réalisation inutile, il ne devait pas être présent à l’inauguration du FRAC !
Je vous remercie.
(Applaudissements)

M. le Président - Merci, Monsieur CHASSIER.
Madame GAUDRON a la parole.

Mme GAUDRON - Monsieur le Président, mes chers collègues, tout d’abord, pour répondre aux propos de Monsieur NOVELLI… qui n’est pas là, c’est dommage !
Il est rarement là quand je réponds, je ne sais pas pourquoi ! Il part assez vite.
Il disait que nos choix n’étaient pas les bons, qu’il les contestait, que nous avions tout faux, comme d’habitude. Je me demandais pourquoi il n’allait pas jusqu’au bout, c’est-à-dire qu’il pourrait déposer des amendements, faire une contre-proposition à ce budget. Il pourrait nous dire où il va pratiquer ses augmentations et ses réductions. C’est facile !
Dans le contexte actuel, on sait que ce budget est compliqué mais nous faisons des choix, nous les assumons. Qu’il assume les siens ! Il est simplement dans des contestations sans aller au bout.
Le Front National, au moins, fait des contre-propositions. Nous en avons pour notre argent aussi !
Remarquez, quand on voit ce qu’ils vont nous proposer dans les amendements, contre l’Europe, contre la coopération décentralisée, rien n’est surprenant mais les choses sont claires, au moins !
Alors qu’avec Monsieur NOVELLI, finalement, on ne sait pas ce qu’il ferait de ce budget difficile.
Monsieur NOVELLI regrette que des décisions soient traitées en assemblée plénière et il aurait eu le sentiment que certaines seraient passées plusieurs fois. Là aussi, on constate une incohérence dans ses propos, puisque, quelques mois en arrière, il nous reprochait de ne pas passer suffisamment de dossiers en session plénière et que nous les passions en Commission permanente. Il faudrait peut-être qu’il accorde un peu ses violons !
En ce qui concerne le budget de la formation professionnelle – puis j’évoquerai celui de l’apprentissage –, on peut le considérer comme un budget de combat pour l’emploi. Il est stable sur cette année 2014, si on peut l’estimer à quelques milliers d’euros près. En tout cas, pour les moyens qui seront consacrés à la formation des demandeurs d’emploi, nous sommes en augmentation, et c’est important, parce que l’évolution du marché du travail était dans le sens de l’accroissement du nombre de demandeurs d’emploi.
Enfin, la tendance se renverse, et tant mieux ! Nous verrons si cela reste dans la durée. Nous l’espérons, mais nous sommes face à un nombre supplémentaire de demandeurs d’emploi et il faut mettre notre budget en cohérence.
C’est ainsi que vous avez vu dans le budget – je ne vais pas entrer dans le détail – que nous doublions le fonds « réActif emploi-formation » qui passe de 4 à 8 millions d’euros, ce qui permettra de passer de 820 places à 2 000 places, ce qui est un effort extrêmement important.
De même pour le fonds « Jeunes objectif qualification pour l’emploi » que nous avions adopté en septembre : Monsieur NOVELLI est sans doute chagrin que nous ayons voté cela et que nous en fassions une réalité dans le budget, mais c’est ainsi. Sur 2014, 1 million d’euros seront proposés pour accompagner les jeunes dans leur recherche de formation professionnelle et surtout avec un objectif d’emploi.
Pareil sur les emplois d’avenir : nous nous sommes beaucoup impliqués dans cette politique, notamment par l’accompagnement de la formation des jeunes en emploi d’avenir. Nous mettrons des crédits en face pour accompagner ces jeunes qui veulent partir dans des formations qualifiantes. Nous nous y sommes engagés, donc nous mettons les moyens dans ce budget 2014.
Nous continuons également l’accompagnement du fonctionnement des missions locales.
(Brouhaha permanent)

On parle dans un brouhaha ! Avec ma collègue Chantal REBOUT, nous étions à la séance plénière du CESER et nous sommes intervenues dans le silence. Je l’ai d’ailleurs souligné et j’ai salué cette écoute que nous n’avons pas ici. Je le redis parce que c’est vraiment une autre ambiance. C’est assez étonnant, d’ailleurs !

(Brouhaha)
Je dis qu’il faut le silence mais cela ne change rien, cela continue à parler. Cela fait partie sans doute du système d’un certain nombre de personnes ici.
(Brouhaha)
Des efforts extrêmement importants sont dans ce budget sur le programme régional des formations parce que 10 000 demandeurs d’emploi seront formés en 2014. Dans la politique des visas, que vous connaissez maintenant, nous nous engageons sur 29 000 visas.
Quand on met tout cela au bout, contrairement à ce qui a été dit, on ne peut pas affirmer que nous baissons la voilure. Pas du tout ! Nous restons extrêmement mobilisés sur tout cela.
Toujours selon le contexte conjoncturel, nous serons amenés à abonder plus les crédits de paiement sur la rémunération des stagiaires de la formation. Cela pèse très lourd dans le budget de la Région. Nous mettrons des moyens supplémentaires car nous nous retrouvons face à des stagiaires qui ne sont plus indemnisés.
(Brouhaha)
Monsieur LEMAIGNEN, écoutez-moi, cela peut vous intéresser aussi !
Je vous répondrai d’ailleurs, Monsieur LEMAIGNEN, sur l’apprentissage. Il faudra que vous écoutiez !
Nous prévoyons donc 1 million d’euros supplémentaires de crédits pour la rémunération des stagiaires.
Nous ne perdons pas en route l’effort consenti sur les pactes de continuité professionnelle. Nous en avons vu toute la pertinence. On a parlé de Fagor. Nous étions face à une situation un peu particulière avec cette entreprise qui a dû faire appel au chômage partiel. Au lieu de laisser des salariés dans des situations un peu compliquées, dans l’attente, même si maintenant nous voyons que cela va mieux pour eux, toute cette période de temps partiel chômé a permis de les accompagner dans des formations, ce qui a vraiment très bien fonctionné.
On voit que nos outils régionaux sont complètement en phase avec les besoins.
C’est aussi un budget qui prépare l’avenir. Vous savez que des réformes sont prévues. Je ne vais pas entrer dans les détails, mais deux sont importantes :
- l’une concerne les nouvelles compétences qu’aura notre Région, à travers une future loi, qui donnera plus de responsabilités aux Régions en matière de formation professionnelle. Nous nous y préparons.

- l’autre, pour laquelle la Région Centre est en première ligne pour l’expérimentation, concerne le Service régional public de l’orientation.

Tout cela se prépare et nous sommes déjà en train d’y réfléchir au sein des services et de ce budget.
Enfin, et ce n’est pas rien, l’accord national interprofessionnel est en voie d’être signé par une grande partie des partenaires sociaux. Il a été proposé le 14 décembre dernier, donc tout récemment. Il va profondément changer la nature de l’accès à la formation professionnelle, avec le compte personnel de formation ; j’insiste bien en disant « profondément ».
Nous regardons tout cela avec beaucoup d’attention et c’est même plus que regarder, puisque nous sommes complètement impliqués dans cette négociation avec les partenaires sociaux et l’État. Cela doit passer par la loi pour être opérationnel, mais l’objectif est que ce soit en route au 1^er janvier 2015. Nous ferons en sorte, les uns et les autres, d’être prêts. Une année, ce n’est pas beaucoup par rapport à l’enjeu qui se situe derrière.
Ce sont plutôt de bonnes nouvelles.
Je vais à présent donner quelques éléments sur l’apprentissage. On en parle toujours beaucoup en disant parfois des choses qui ne sont pas correctes non plus. Je vais rectifier quelques éléments énoncés par les uns et les autres. Pour autant, l’apprentissage est une compétence importante des Régions et il est normal que le débat se concentre sur ce sujet.
J’évoquerai plusieurs éléments sur l’apprentissage : les effectifs, les questions de fonctionnement et d’investissement, ainsi que les réformes attendues.
Je vais essayer de faire court.
Concernant les effectifs, lors de la dernière session, nous avons entendu des chiffres qui m’avaient fait bondir : moins 25 % de contrats d’apprentissage. Heureusement, ce n’est pas la réalité, ni nationale ni régionale. Selon les chiffres nationaux, la baisse serait de l’ordre de 8 %. En région Centre, il s’agit de 4 %.
Il est vrai que l’on ne peut jamais se satisfaire d’une baisse, mais elle reste extrêmement modeste.
Après, il faut regarder dans les détails. C’est essentiellement le BTP qui a été victime de cette baisse et qui souffre dans cette histoire puisqu’on l’estime à moins 10 % et l’artisanat à moins 3 %.
Sachez aussi que, souvent, on mélange tout. Il existe deux contrats d’alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. C’est surtout ce dernier qui a subi des baisses importantes, avec des moments compliqués. Or, il ne nous concerne pas.
L’apprentissage se maintient dans le niveau supérieur et a eu tendance à baisser sur les niveaux CAP.
Nous pouvons estimer que cette année, les apprentis seront au nombre de 19 300. Je vous signale qu’en 2012, nous étions à 20 100, d’où une petite baisse qui reste tout à fait acceptable.
Sachez aussi que, dans notre budget, nous maintenons les financements des CFA. Nous ne faisons pas subir la baisse des effectifs aux CFA, qui ont des budgets extrêmement difficiles, nous le savons. On ne peut pas nous reprocher quoi que ce soit dans cette histoire, nous faisons preuve de compréhension.
La caricature a continué : nous n’aimons pas les apprentis, nous n’aimons pas l’apprentissage, nous ne faisons rien pour eux ! Bref, je passe ce que j’ai entendu.
Je rappelle, comme chaque fois, que nous sommes la quatrième Région de France en termes d’efforts pour chaque apprenti. Pour donner quelques chiffres, la moyenne nationale est de 4 543 euros par apprenti, ce qui est déjà une somme importante sans doute, mais en région Centre, nous sommes à 5 292 euros. Ce sont les chiffres du Compte administratif, donc non contestables, il me semble. En tout cas, c’est dit.
Monsieur LEMAIGNEN s’est un peu mélangé les pinceaux sur les histoires de financement !
(Brouhaha)
Le CDA ne sert pas à financer les primes pour les employeurs mais les CFA, ce qui n’est pas du tout identique. En réalité, ce sont des financements qui vont rester stables.
Nous avons beaucoup parlé des primes pour les employeurs, avec quelques inquiétudes l’été dernier. Les présidents de Région se sont mobilisés. Ce sont des discussions et des dialogues ; quelquefois, il faut faire entendre notre voix et la prime pour les employeurs de moins de 11 salariés a été finalement rétablie. Par conséquent, plus de 70 % des entreprises qui accueillent des apprentis seront concernées, donc nous avons à peu près résolu les difficultés.
De toute façon, sur l’année 2014, une partie seulement sera concernée puisque les contrats déjà engagés suivront leur cours.
Pour une Région qui n’aime ni les apprentis ni l’apprentissage, nous verrons avec la carte d’apprentissage que nous ouvrons 236 places nouvelles. Les chiffres parlent mieux que le reste.
On parle rarement des bonnes nouvelles sur les bancs de l’Opposition, ce qui est bien dommage, donc je vais en évoquer.
Il y a des investissements parce que non seulement la Région, en matière d’apprentissage, est là pour aider le fonctionnement des CFA et faire en sorte que les choses se passent au mieux pour ces jeunes en apprentissage, mais aussi elle intervient sur des projets immobiliers lourds et importants.
Je ne rappelle pas ce que nous avons déjà fait, mais sachez que le CFA du bâtiment dans le Loir-et-Cher va démarrer. Ce projet est lourd mais vraiment important pour la branche du bâtiment.
Sur cette année 2014, nous aurons trois beaux projets immobiliers.
L’un va concerner le secteur de l’interprofession à CHARTRES, avec la restructuration des ateliers de maintenance et carrosserie automobile. CHARTRES peut être satisfaite et contente.

Il y aura aussi une rénovation complète des locaux du CFA de l’Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France à TOURS. C’est un très beau projet, j’ai eu l’occasion de le voir.

Et enfin, et cela fera plaisir à Monsieur LEMAIGNEN...

M. LEMAIGNEN - Je sais bien !

Mme GAUDRON - Il le sait, mais il oublie parfois ! C’est pourquoi je le rappelle. Il aurait pu nous remercier mais il a oublié !

M. LEMAIGNEN - Je remercie toujours à un moment ou à un autre !
(Rires)

Mme GAUDRON - Je ne vous empêche pas de le dire, il ne faudra pas hésiter !
Il y a aussi la restructuration partielle du CFA de l’agglomération d’ORLÉANS.
Avec ces trois projets, ce sont plus de 11,5 millions d’euros que nous mettons sur la table ! Pour un budget qui n’irait pas très bien, je trouve que c’est plutôt un beau budget, y compris pour l’apprentissage.
Pour terminer, je dirai que beaucoup d’éléments sont à venir, porteurs d’espoir pour nous : je veux parler de tout ce qui est autour de la réforme de l’apprentissage, notamment des ressources. Nous avons tous beaucoup d’espoir. J’espère que nous aurons de bonnes nouvelles qui nous permettront de continuer à faire ce que nous faisons si bien pour l’instant pour l’apprentissage.
Merci.
(Applaudissements)

M. le Président - Merci, Madame GAUDRON.
J’essaie de faire de façon que la parole circule entre les sensibilités de cette assemblée.
Monsieur DEGUET a la parole.

M. DEGUET - Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, mes chers collègues, il est difficile de ne pas se répéter dans ce débat. J’ai trouvé un moyen : je vais commencer par ma conclusion de l’an dernier, ce qui me prémunira probablement de répéter des phrases auparavant.
Ma conclusion de l’an dernier était comme suit : « C’est toujours dans les périodes les plus difficiles qu’il est nécessaire que les politiques publiques ouvrent les voies de l’avenir. »
Je vais donc partir dans cette direction.
L’année 2014 ne peut absolument pas être une année d’attente, nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises. C’est fondamental et ce budget n’est pas un budget d’attente. C’est la raison pour laquelle je le soutiens.
Dans cette même optique de ne pas faire une année d’attente, nous continuons, dès cette fin d’année, notre politique de l’eau. Nous continuons à généraliser les contrats de rivière. J’en ai d’ailleurs signé plusieurs assez récemment.
(Brouhaha)
Il ne m’écoute pas ! Pour une fois que je fais un appel du pied à Monsieur VIGIER !
Nous continuons les contrats de rivière et nous y tenons beaucoup. Nous le faisons, y compris en anticipant la future contractualisation dans le contrat de plan et en plein accord avec les deux Agences de l’Eau.
C’est d’ailleurs dans la même optique que nous discutons avec l’ADEME une convention annuelle qui financera non seulement la répétition de ce que nous faisons jusque-là mais également des voies nouvelles ouvertes par le débat sur la transition énergétique. D’ailleurs, nous vous soumettrons cette convention dans la Commission permanente de février.
La délégation régionale de l’ADEME, je l’ai appris à l’instant et j’en suis plutôt satisfait, vient d’avoir la confirmation de la part de sa direction nationale qu’elle aura la capacité à honorer cette convention dans le cadre du budget de l’ADEME. Le budget que nous vous présentons, de son côté, est prévu pour assurer la part régionale dans cet engagement.
C’est dans la même optique de ne pas attendre que nous avons pris des initiatives – certains d’entre vous les connaissent, je crois les avoir données ici – pour qu’il n’y ait pas de retard excessif, car il faut reconnaître qu’il y en a un peu, dans les contractualisations aussi bien avec l’Europe que dans le cadre du CPER. En particulier, je rappelle que nous avons pris l’initiative pour que les contractualisations du type Plan Loire Grandeur Nature, aient lieu et qu’il y ait un programme opérationnel interrégional sur cette question.
Il était absolument important qu’il n’y ait pas une année de transition dans laquelle nous expédierions les questions courantes. Je crois pouvoir dire que nous avons gagné sur la question de savoir que nous allions bien maintenir une politique dès maintenant.
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président et mes chers collègues, 2014 doit être l’année de la transition énergétique. Elle doit l’être parce qu’elle correspond à une volonté affirmée partout, aussi bien dans le débat national sur la transition énergétique que nous avons mené au premier semestre de cette année que dans les orientations européennes. De plus, elle a été réaffirmée récemment par le président de la République dans ses déclarations à la Conférence environnementale.
Elle doit l’être aussi parce que les Régions, et la nôtre y a pris toute sa part, la préparent depuis des années, en particulier dans le domaine du bâti qui est, d’un commun accord, le domaine prioritaire pour obtenir des résultats.
Rappelons que nous avons, comme d’ailleurs la plupart des autres Régions, mis en place des initiatives d’information du public et des appels à projets qui ont permis d’obtenir des références de travaux possibles et de méthodes maintenant généralisables. Nous avons amorcé la structuration des filières de rénovation. Nous avons préparé les plateformes de formation et vous en avez vu passer plusieurs l’an dernier et l’année précédente ; elles sont en cours de mise en œuvre. Nous avons expérimenté des formes de financement adapté. Nous sommes en train de mettre en place les guichets uniques et nous préparons les plateformes territoriales, seules en mesure de conduire des opérations de massification locales.
Tout cela dans le cadre du Plan bâtiments régional signé par notre Président au début de ce mois avec le préfet et Monsieur PELLETIER, le directeur du Plan bâtiments national. Ce plan vise à unifier tous les efforts, dont ceux du Plan régional de rénovation énergétique de l’habitat.
Puisque c’est l’année de la transition, il faut absolument mobiliser tous les moyens pour changer d’échelle et engager la transition à la hauteur des enjeux. Il faut mobiliser les moyens des collectivités partenaires. Il faut mobiliser les moyens de la Région et ce budget s’y emploie. Il faut aussi mobiliser les moyens fournis par l’Europe qui a fait des économies d’énergies et du développement des énergies renouvelables un axe suffisamment particulier pour qu’il soit le seul pour lequel un seuil d’au moins 20 % a été fixé dans la composition des fonds FEDER avec, par ailleurs, une participation sur les deux autres fonds.
Il faut mobiliser les moyens de l’État. Qu’il me soit permis de dire ici, pour conclure, l’attente forte que j’ai, que tous les Écologistes ont et de nombreuses personnes au-delà, d’avoir une loi de transition énergétique à la hauteur des enjeux.
Cette loi, je le rappelle, était initialement prévue pour cette fin d’année 2013. Elle ne saurait être de nouveau retardée. Elle doit absolument fixer des objectifs ambitieux. Elle doit mettre en place les actions d’animation nécessaires, avec les moyens humains nécessaires. Par-dessus tout, elle doit installer des financements à la hauteur de ces enjeux. C’est ainsi que 2014 sera l’année de la transition énergétique.