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Mme FORTIER - Merci, Monsieur le Président.
Je suis ravie d’avoir toute l’attention parce qu’il est parfois difficile d’assurer la présentation du budget juste à la reprise après le repas. Comme l’a souligné Monsieur le Président, nous l’avons conçu et monté à la sueur de nos fronts et je crois qu’il mérite toute notre attention.
Le vote sur le budget primitif 2014 intervient dans un contexte national et international encore incertain. Les collectivités sont appelées à participer à l’effort de rétablissement des comptes publics. Ce budget est un instrument de soutien à la relance, il permet d’agir pour créer les conditions favorables à la reprise économique.
Il traduit les priorités politiques de la majorité :
- le redémarrage de l’emploi, le soutien à la croissance durable et à l’autonomie des jeunes,

- la cohésion sociale : politiques éducatives, citoyenneté, solidarité et environnement,

- le placement des efforts de rétablissement des comptes au service des politiques novatrices et des grandes contractualisations.
Du fait de la diminution des dotations et de la réforme de l’aide aux employeurs d’apprentis, ce budget est en légère diminution (moins 0,15 % par rapport à 2013). Il préserve un niveau d’investissement élevé (285 millions d’euros hors fonds européens et réaménagement de la dette).
Il traduit les priorités régionales face à la crise ; ainsi, budgets investissement et fonctionnement confondus, les principaux postes de dépenses sont répartis de la manière suivante :
- transports et déplacements : 25,02 %

- enseignement - lycées : 16,83 %

- apprentissage : 12,43 %

- formation professionnelle : 9,58 %

- territoires solidaires : 9,16 %

- formations sanitaires et sociales : 5,47 %

- économie et innovation - enseignement supérieur - recherche et technologie : 9,59 %
La Région favorise l’intervention de la Banque Publique d’Investissement en soutien au développement des entreprises et elle a noué un partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement de 350 millions d’euros pour développer l’économie régionale.
I - La Région soutient l’emploi et la croissance durable
Le soutien à l’emploi et à la croissance durable s’articule autour de trois axes forts :
- la Région mobilisée pour le redémarrage de l’emploi et le soutien à l’autonomie des jeunes, par le fonds « réActif emploi-formation » abondé à hauteur de 4 millions d’euros en 2013, qui sera doublé en 2014 pour atteindre 8 millions d’euros ;
- la cohésion sociale qui renforce les politiques éducatives, la citoyenneté, la solidarité et l’environnement ;
- le placement de nos efforts de rétablissement des comptes au service des politiques novatrices et des grandes contractualisations.
A) La Région mobilisée pour le redémarrage de l’emploi et le soutien à l’autonomie des jeunes
L’activité économique nationale est stabilisée en 2013, esquissant une possible reprise en 2014. Dans ce contexte, des synergies seront développées en mobilisant les acteurs du territoire et en combinant les dispositifs régionaux et nationaux.
Quelques exemples de mesures illustrent ce propos :
- reconduction de l’appel à projets pour l’innovation dans les PME et les TPE ;

- « Ambition Recherche 2020 » dont nous avons parlé ;

- réforme des aides économiques ;

- soutien au secteur associatif pour créer 200 emplois dans les associations ;

- contrat de génération : l’accès des jeunes à ces emplois sera facilité et leur formation assurée en lien avec les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) ;

- objectif de 10 000 emplois non délocalisables créés, maintenus ou induits grâce à des financements régionaux ;

- doublement des moyens consacrés au fonds « réActif emploi-formation » pour soutenir les salariés confrontés à des ruptures dans leur parcours ; nous en avons eu un exemple ce matin encore ;

- déploiement du Plan « Avenir Jeunes en région Centre », dont nous parlerons tout à l’heure et Clémence DAUPHIN nous présentera ses principales mises en œuvre.
B) La cohésion sociale : ce sont aussi les politiques éducatives, des actions pour la citoyenneté, le renforcement de la solidarité et l’accent mis sur l’environnement ;
La Région renforce plusieurs de ses actions dans ces domaines, à travers :
- l’appel à projets pour l’alimentation biologique dans les lycées ;

- la construction ou la réhabilitation de locaux d’enseignement, de restauration et d’hébergement dans les CFA et les lycées ;

- la mise en œuvre des conventions d’objectif avec les ligues sportives ;

- les efforts d’investissement dans les logements en EHPAD ;

- la mise en œuvre d’un programme de 50 MSP supplémentaires ;

- l’investissement pour améliorer les infrastructures ferroviaires ;

- le soutien au déploiement des réseaux Très Haut Débit ;

- le financement des programmes de rénovation thermique.
C) Les grandes contractualisations
2014 sera une année stratégique pour les grandes contractualisations, avec :
- l’entrée en vigueur de la nouvelle convention TER ;

- le contrat de plan État-Région 2014-2020 ;

- les conventions Région-Départements 2014-2020 ;

- la programmation des fonds européens 2014-2020.
II - La Région maintient une gestion financière saine et rigoureuse
A) Une gestion financière saine
Ce budget s’inscrit dans les objectifs de bonne gestion financière que la Région s’est fixés depuis 2005. Nous ne dérogeons pas, encore une fois, à :
- un taux d’épargne brute (épargne brute/recettes de fonctionnement) de 22,8 % ;

- une épargne nette de 151,7 millions d’euros, finançant plus de la moitié des investissements ;

- une capacité de désendettement (encours de dette/épargne brute) de 3,02 années. Toujours fidèles à nos quotas !
Le recours à l’emprunt prévisionnel est maîtrisé : 77,9 millions d’euros, soit 8 % des ressources régionales. Le taux moyen pondéré de la dette est très performant (2,65 %) et 75 % de l’encours sont en taux fixe. Les emprunts toxiques sont bannis ici. L’emprunt contracté auprès de la Banque Européenne d’Investissement permet de sécuriser les investissements à des conditions favorables.
B) Un effort d’investissement préservé en faveur du territoire régional
Hors réaménagement de la dette et fonds européens, l’effort d’investissement s’élève à 285 millions d’euros.
Les dépenses d’intervention directes de la Région, budgets fonctionnement et investissement confondus, représentent 79,3 % du budget régional, soit 818,3 millions d’euros.
C) Des recettes contraintes par la réforme fiscale de 2010 et le contexte économique atone
Dans un contexte de crise, les collectivités participent à l’effort de redressement des comptes publics. Ainsi, les dotations de l’État diminueront en 2014 de 7,3 millions d’euros. Ce n’est pas une surprise !
Dans le même temps, le projet de loi de finances pour 2014 prévoit le renforcement de l’autonomie financière des Régions et du dynamisme de leurs ressources. Ainsi, la dotation générale de décentralisation liée à la formation professionnelle sera remplacée par de nouvelles ressources fiscales.
De ce fait, la part du produit de la fiscalité directe et indirecte progressera de 4 points par rapport à 2013 pour atteindre 36 % des recettes régionales. À l’inverse, la part des dotations et des compensations de l’État diminuera pour représenter 50,1 % des recettes régionales (55,6 % en 2013). Cependant, la perte de levier fiscal demeure, car le pouvoir de modulation du tarif en matière de fiscalité indirecte reste limité à la taxe sur les cartes grises, ainsi qu’à la modulation et majoration « Grenelle » de la TIPCE. L’autonomie fiscale – correspondant aux ressources fiscales pour lesquelles la Région dispose du pouvoir de voter les taux – s’élève à 13,4 %. Elle est de 7,87 % avec le seul produit de la taxe sur les cartes grises, principale ressource.
Dans ce contexte d’atonie des recettes, des démarches de recherche d’économies seront poursuivies. La politique d’achat initiée en 2013 se déploiera pleinement en 2014, avec au moins 4 millions d’euros de gains prévisionnels déduits du budget qui vous est proposé aujourd’hui.
IV - Les ouvertures d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement
Le montant total des autorisations de programme ouvertes en 2014 s’élève à 295,143 millions d’euros dont :
- 16,44 millions d’euros pour l’apprentissage,

- 52,42 millions d’euros pour les lycées,

- 36,5 millions d’euros pour l’enseignement supérieur,

- 5,1 millions d’euros pour les formations sanitaires et sociales,

- 15,25 millions d’euros pour la recherche,

- 3 millions d’euros pour le sport,

- 12,6 millions d’euros pour les territoires solidaires,

- 5,5 millions d’euros sur la politique de l’environnement,

- 34,7 millions d’euros sur la politique des transports,

- 43,5 millions d’euros pour l’économie et l’innovation.
Le montant total des autorisations d’engagement ouvertes en 2014 s’élève à 127,91 millions d’euros, dont :
- 24,4 millions d’euros pour l’économie,

- 20,4 millions d’euros pour les territoires solidaires,

- 4,3 millions d’euros pour les bourses doctorales,

- 9,5 millions d’euros pour les bourses sanitaires et sociales,

- 51,4 millions d’euros pour les transports (Mobillico, reprise des lignes routières en gestion directe par la Région).
L’ambition de la Région est donc de catalyser les initiatives et les énergies qui feront émerger le monde de demain ; nous l’avons vu ce matin, nous le verrons tout à l’heure et je pense que, dans le débat budgétaire, ce sera souligné largement.
Dans ce cadre, le soutien et la relance de l’activité économique, l’emploi et les jeunes constitueront des priorités majeures de l’année 2014. En cela, la Région joue pleinement son rôle de chef de file du développement économique et d’aide aux entreprises, mais aussi de chef de projet, de coordonnateur, d’animateur des politiques menées en faveur de l’emploi et de la jeunesse, à travers une implication renforcée dans la formation professionnelle et l’apprentissage, et les formations, en général, par la carte de la formation ; nous y reviendrons.
Investir sur les infrastructures et le capital humain conjointement est essentiel. La forte interaction entre les politiques menées sur le territoire est le principal facteur de leur réussite. L’investissement convergent sur l’économie, l’information et les aides à la jeunesse est la clef d’une performance globale de nos politiques régionales.
Merci.

M. le Président - Merci, Madame la Rapporteure générale du budget.
Je prends les demandes de parole des présidents de groupe.
Monsieur NOVELLI, vous avez la parole.

M. NOVELLI - Merci, Monsieur le Président.
Le budget présenté dans cette assemblée, comme dans les autres, est toujours l’acte politique majeur dans une assemblée délibérante. C’est celui qui, par le vote qui sera dans quelques instants, permettra de vérifier qu’il y a une Majorité pour l’adopter, mais aussi une Opposition pour le refuser. C’est certainement le texte sur lequel nous devons être le plus attentifs.
C’est la raison pour laquelle j’ai lu attentivement le rapport élaboré et les priorités qui y sont affichées.
Selon un paradoxe, que je vais essayer de démontrer, ce budget affiche des priorités, comme l’a rappelé Mélanie FORTIER. Il est difficile de ne pas y adhérer : redémarrage de l’emploi, cohésion sociale, rétablissement des comptes. Ces trois priorités, qui fondent et structurent la lecture politique de ce budget, sont, d’une certaine manière, difficiles à balayer du revers d’une main.
Cependant, ces trois priorités sont ensuite déclinées, ce qui en diminue fortement, voire en annule complètement la lisibilité.
Si j’avais été le seul à avoir de la difficulté à entrer dans les pages préliminaires de ce budget pour comprendre vraiment les priorités, ce ne serait pas grave, mais lorsqu’on lit le premier paragraphe du rapport du CESER sur ce budget, on ne peut que se poser des questions. Je le cite : « La présentation dans les pages introductives du rapport donnent le sentiment d’une multitude de priorités et d’une juxtaposition de nombreux dispositif sans articulation entre eux. Cela nuit à l’identification des politiques stratégiques de l’Exécutif. »
C’est le jugement porté par le Comité économique et social régional et je dois dire que cette session nous conforte dans ce sentiment.
Ici, on vote souvent à plusieurs reprises sur les mêmes actions. Cela ne contribue pas à rendre cela lisible. On a le sentiment d’avoir des actions qui se démultiplient mais ce sont souvent les mêmes.
Je prends un exemple tiré de cette session : la « caution locative étudiante », une des mesures phares du projet national, portée par Madame DUFLOT et qui est abondée par la Région. Nous allons la ratifier ou, en tout cas, la Majorité va le faire lors de l’examen de la politique régionale du logement, puisque c’est annoncé dans cette politique régionale avec l’institution de cette garantie. Néanmoins, dans le Schéma régional de l’enseignement supérieur, on a déjà ratifié la même caution locative étudiante. Ce sont toujours les mêmes sommes, ce n’est pas parce qu’on les vote plusieurs fois qu’on les double ni qu’on les triple.
Je souhaiterais, Monsieur le Président, plutôt que se répéter sur les mêmes mesures au gré de différents rapports, que nous puissions avoir une certaine clarté dans votre politique.
Si nous ne l’avons pas, si vous ne donnez pas de la clarté à votre politique, que pouvons-nous penser ? Que c’est un écran de fumée qui dissimule la réalité.
La réalité n’est pas aussi rose, si j’ose dire, que celle que vous avez décrite voici quelques instants, vous et votre Rapporteure générale. Je voudrais ici prendre quelques instants pour le dire.
La première réalité dans le cadrage macroéconomique qui fonde tout budget, c’est celle de l’économie. Je prendrai un seul chiffre, qui illustre vraiment la dégradation de la situation, contrairement à ce que vous pensez. Celle-ci est attestée par le nombre record des faillites enregistrées dans notre pays.
Au plus fort de la crise, en 2008, nous n’avons pas atteint le niveau des faillites d’entreprise auxquelles nous sommes aujourd’hui confrontés ; voilà la réalité !
Cette réalité doit vous interpeller. Pour le coup, ce n’est pas d’un redressement dont il s’agit, et dont vous vous gargarisez sur un héritage dramatique qu’il faudrait absolument améliorer, non ! La dégradation est aujourd’hui par rapport à une situation dramatique qui était celle de la crise de 2008.
La première réalité est donc celle de la dégradation et non pas ce que vous avez indiqué sur la situation.
La deuxième réalité est que la situation s’aggrave, je l’ai dit, et ne peut être mise sur le compte de vos prédécesseurs. Cette deuxième réalité à laquelle nous sommes confrontés est la baisse des recettes. C’est le rapport qui le dit, ce n’est pas moi ; dans sa première page, il dit : « Pour la première fois, nous assistons à une baisse des recettes de la Région. »
Il faut aller un peu plus loin, Monsieur le Président, que cette simple constatation ! Il faut constater que cette baisse des recettes intervient très largement du fait du désengagement de l’État.
Madame Mélanie FORTIER l’a chiffré à 7,3 millions d’euros du fait de la suppression de la dotation générale de décentralisation. Je souhaiterais attirer votre attention sur les 6,8 millions d’euros d’indemnités des employeurs pour les apprentis qui disparaît du budget, mais aussi sur les 33,4 millions d’euros liés à la formation professionnelle qui seront compensés, nous a dit Mélanie FORTIER.
Il n’en demeure pas moins que, facialement, ce ne sont pas 7 millions d’euros qui sont liés à la diminution des dotations de l’État mais beaucoup plus, puisque nous sommes à moins 10 % en termes de désengagement.
Je ne veux pas continuer de remuer le couteau dans la plaie, mais je voudrais vous poser une simple question : comment jugez-vous ce désengagement de l’État en faisant abstraction de vos options politiques par rapport au jugement que vous portiez chaque année sur l’étranglement par l’État de notre collectivité ?
Si, à l’époque, nous étions étranglés, je ne sais pas quel est l’état de notre collectivité aujourd’hui face à ce qui est « pour la première fois » la baisse de ses recettes.
Voilà la réalité, Monsieur le Président, et je souhaiterais vous entendre dans la réponse à la question que je vous pose.
Face à ces recettes en baisse, la réalité est aussi une baisse de certaines fonctions importantes, telle celle de l’investissement que j’enregistre à hauteur de 2 %.
Lorsqu’on baisse l’investissement de 2 %, ce sont des projets structurels qui, dans le temps, ne se dérouleront pas. Quand, dans le même temps, à cette baisse de l’investissement de 2 %, il y a une hausse des crédits de fonctionnement de 0,6 %, même si c’est modeste, cela traduit votre incapacité. Ce n’est pas « l’incapacité » au sens péjoratif du terme, mais vous n’êtes pas capable d’impulser une politique qui donne la priorité à l’investissement par rapport au fonctionnement. Cela se lit dans vos chiffres que je tire de la lecture de ce rapport.
Qu’est-ce que cela signifie ? Cela veut dire que nous avons une baisse des capacités globales d’action de notre collectivité. Cette baisse s’adresse à l’avenir et ce n’est pas encourageant.
Maintenant, je vais en venir aux réalités sur les différents crédits d’intervention. Elles sont également en contradiction avec vos discours liminaires.
La première réalité s’impose en matière d’apprentissage : c’est la diminution des crédits qui lui sont liés, puisque vous enregistrez mécaniquement la fin des crédits employeurs en faveur de l’apprentissage. Vous en satisfaites-vous ou non ? Trouvez-vous normal que, dans notre pays, on diminue les crédits liés à l’apprentissage et que vous ne fassiez qu’en prendre acte ? Cela ne me semble pas une bonne politique. C’est la première réalité.
La deuxième réalité, qui sous-tend une deuxième question, est que cette baisse des crédits d’apprentissage et du nombre des apprentis, ici comme ailleurs, dans toute la France, n’est-elle pas liée – vous devriez vous interroger – à la politique que vous avez mise en place sur les emplois dits d’avenir, qui fonctionnent comme des aspirateurs et font baisser la fréquentation de nos CFA par rapport aux crédits d’avenir, emplois financés par la dépense publique et sans réelles perspectives ? Je pose des questions.
La réalité est aussi que, dans l’enseignement supérieur, dont vous avez parlé, et il contient de bonnes choses, il est question de diminution des crédits en 2014, à hauteur de 12 %. C’est une réalité que je tire du tableau des crédits d’intervention.
La réalité est encore la baisse des crédits du tourisme, de près de 10 %, en contradiction, je le crois, avec l’ambition portée par la Région qui adore les schémas : les schémas sur le développement du tourisme. Comment peut-on concilier l’ambition d’être la première région, par exemple, en matière de déplacements cyclables en Europe, avec une diminution des crédits d’intervention liés au tourisme ?
Monsieur le Président, je le dis depuis plusieurs années, mais je préfère me répéter que me contredire : vous n’avez pas posé une hiérarchie claire sur vos objectifs, malgré les mots. Faute d’avoir posé des priorités, donc d’avoir refusé des crédits sur des politiques jugées moins prioritaires, vous ne dégagez pas les moyens nécessaires pour mener votre politique, même si, par ailleurs, je pourrais la critiquer, avec mon groupe. Vous vous condamnez, faute de cette hiérarchie, à une politique de saupoudrage. Voilà la réalité !
Souvent, vos mots sont justes mais derrière les mots, la réalité est celle que j’ai décrite et non pas celle que vous avez tenté de présenter.
Dans ces conditions, Monsieur le Président, malgré certaines politiques qui peuvent recueillir notre approbation, je pense notamment à celle de l’innovation ou à celle en matière de recherche, nous ne pourrons pas voter votre budget.
Nous nous opposerons à ce budget pour les raisons que je viens d’indiquer.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
(Applaudissements)

M. le Président - Merci, Monsieur NOVELLI.
Monsieur DELAVERGNE a la parole.

M. DELAVERGNE - Monsieur le Président, chers collègues, le budget qui nous est proposé maintient les ambitions de notre Majorité. Il poursuit dans la voie d’une orientation solidaire et écologique, malgré les contraintes croissantes auxquelles nous devons faire face.
Ces contraintes sont d’abord financières, directement liées aux politiques d’austérité engagées à l’époque du Gouvernement SARKOZY. En vous écoutant, j’avais sous les yeux un article de L’Express du 12 avril de l’année des élections dont le titre était le suivant : « SARKOZY s’apprête à cogner sur les collectivités ». Vous pourrez le chercher, vous le trouverez facilement.
(Brouhaha sur les bancs de la droite)
Chacun sait que, si le Gouvernement SARKOZY avait continué, il aurait cogné – c’était annoncé – avec encore plus de force sur les collectivités.
(Brouhaha sur les bancs de la droite)

M. le Président - S’il vous plaît, chers collègues !
(Brouhaha sur les bancs de la droite)
Chers collègues !
M. DELAVERGNE - Malheureusement, le Gouvernement HOLLANDE continue cette politique du gouvernement SARKOZY.
(Brouhaha sur les bancs de la droite)
Ces contraintes financières découlent de l’idéologie de la rigueur impulsée depuis au moins 2010 au niveau européen.
(Brouhaha sur les bancs de la droite)

M. LEMAIGNEN - … (Inaudible – hors micro)

M. le Président - Monsieur LEMAIGNEN, on écoute l’orateur !

M. DELAVERGNE - Je comprends, Monsieur LEMAIGNEN, que cela vous fasse réagir !
Idéologie de la rigueur qui conduit réellement à une sorte de déflation.
Oui, votre idéologie conduit à une déflation larvée, accompagnée d’un très haut niveau de chômage.
(Brouhaha sur les bancs de la droite)
En fait, la rigueur n’est pas pour tout le monde. On voit trop souvent le gouvernement actuel céder à certains intérêts privés…
(Mouvement de contentement sur les bancs de la droite)
… au détriment de la grande masse des ménages et du financement des services publics : 12 milliards d’euros de TVA supplémentaire en 2014 pour amortir en particulier 9 milliards d’euros de baisse des prélèvements sur les entreprises.
(Brouhaha sur les bancs de la droite)

M. le Président - Tout à l’heure, ma collègue Rapporteure générale du budget craignait la sieste, mais à présent, nous avons des emportements…
(Rires)
On écoute l’orateur ! Merci de votre attention.
(Brouhaha)

M. DELAVERGNE - Je suis sûr que vous allez continuer à m’approuver !
De nombreuses niches fiscales anti-écologiques persistent, comme la non-taxation du kérosène. La suspension de la taxe poids lourds débouchera-t-elle sur l’incapacité de financement de la modernisation des trains du quotidien ? Pendant ce temps, le sénateur POINTEREAU continue de faire miroiter aux yeux des gogos un projet de ligne à grande vitesse POCL à 15 milliards d’euros. On se demande bien de quelle manière ils pensent la financer !
(Brouhaha sur les bancs de la droite)
Mesdames et Messieurs, la démagogie que vous exprimez…
(Brouhaha sur les bancs de la droite)