Plénière cr centre

M. le Président - Merci, Madame GLOANEC-MAURIN.
Monsieur LEMAIGNEN a la parole.

M. LEMAIGNEN - Monsieur le Président, chers collègues, dans le débat budgétaire, plusieurs ont évoqué le fait que l’on vous reprochait de ne pas aimer l’apprentissage. Il faut reconnaître, lorsqu’on regarde les éléments nationaux, que l’on peut se poser la question.
Certes, les objectifs sont très importants : 500 000 apprentis. Or, les résultats ne sont pas au rendez-vous, puisque c’est moins 8 % cette année et on est bien loin des 500 000. Par ailleurs, les allers et retours sur l’ICF n’ont pas été très glorieux et ne démontraient pas une véritable volonté de parvenir à l’objectif qui avait été défini. Au niveau national, incontestablement, les allers et retours ne montraient pas un volontarisme correspondant à ce qui était affiché.
En réalité, on a un triple discours négatif au niveau national, que l’on retrouve sur certains bancs de votre Majorité, Monsieur le Président.
Il y a ceux qui disent : « La formation professionnelle dans les lycées, c’est bien ; les sections d’apprentissage dans les lycées, à la rigueur ; mais cela doit être dans les lycées, forcément, cela ne peut pas être ailleurs. »

De la part des mêmes, en général, on a entendu le terme « ne pas abandonner la formation des jeunes au patronat ». Pardon, c’est un discours qui me paraît un peu dater, mais on l’a dans certains rangs de cette assemblée, incontestablement. Or, avec l’apprentissage, les jeunes cherchent, bien sûr, un contrat et une rémunération, à avoir une autonomie mais surtout un travail. Les taux d’insertion de l’apprentissage sont remarquables et c’est ce que cherchent essentiellement les jeunes dans la conjoncture difficile que nous vivons.

Enfin, il y a le discours qui me gêne : celui de ceux qui expliquent que l’apprentissage est une voie de formation pour les décrocheurs. Ceux qui ont raté ailleurs doivent faire de l’apprentissage. C’est un discours plus insidieux que j’ai de la difficulté à accepter. Je l’entends parfois et je le rectifie systématiquement parce que, pour moi, pour nous, l’apprentissage est une voie de formation à part entière qui me paraît fondamentale et sur laquelle nous devons être extrêmement positifs dans tous nos discours.
Du point de vue régional, en descendant ici, quelques éléments sont négatifs. J’ai regardé à nouveau le Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire. Huit pages concernent l’éducation dont quatre lignes sur l’apprentissage. On a l’impression qu’il ne faut pas trop en parler. Était-ce le fait d’arbitrages internes chez vous ? Je n’en sais rien, mais ce n’était pas très positif par rapport à une volonté que nous avons tous, qu’a le gouvernement, qu’a exprimée d’ailleurs Alain ROUSSET au discours de clôture du congrès de l’ARF. À ce sujet, c’est un peu une déconnexion.
Depuis 2005, je vous demandais systématiquement l’effort propre de la Région : pour la première fois, sans que je le demande, Monsieur BEFFARA nous l’a donné publiquement !
Je vais donc pouvoir faire la transition : quelques éléments sont positifs dans notre Région et je souhaite les souligner.
Vous voyez, Monsieur BEFFARA !
Le premier est que la tradition d’apprentissage est très forte dans la région Centre, depuis toujours. Je me souviens, à l’époque où j’étais directeur général, que nous avions déjà 16 ou 18 000 apprentis ; je ne me souviens plus du chiffre exact, mais déjà la Région Centre était parmi celles qui avaient le plus d’apprentis, surtout au niveau CAP (niveau V). C’était une vraie tradition.
L’effort réalisé, je tiens à le souligner et à vous en féliciter – nous vous y avions d’ailleurs aussi encouragés –, porte sur le développement de l’apprentissage dans les niveaux supérieurs : en gros, 3 500 en niveau III et à peu près 1 500 aux niveaux II et I. C’est très bien d’avoir développé ce CFA interuniversitaire, et là, cette année, plusieurs sections y sont ouvertes. Je trouve cela extrêmement positif, y compris en termes d’image de l’ensemble de l’apprentissage.
Deuxièmement, j’espère que nous aurons chaque année l’effort propre, mais je me suis fait communiquer la liste de celui des autres Régions. Je ne dis pas que la Région est parfaite : c’est 18 millions d’euros, alors que c’était 24 millions d’euros en 2005. Cependant, incontestablement, par rapport aux autres, vous êtes plutôt bons ! La Franche-Comté est meilleure, mais une bonne dizaine de Régions qui ont un effort propre négatif, c’est-à-dire qu’elles reçoivent plus de l’État que ce qu’elles donnent à l’apprentissage, ce qui est proprement scandaleux !
C’est proprement scandaleux !
Ce n’est pas le cas de la Région Centre. Je vous en donne acte, Monsieur le Président.
J’espère maintenant que, chaque année, en toute transparence, vous nous communiquerez spontanément l’effort propre de la Région, sans que j’aie l’obligation de vous le demander, et que vous l’indiquerez même dans vos documents afin que nous puissions voir si vous continuez à faire cet effort dans le temps.
On constate aussi dans ces tableaux que, lorsque l’on compare la Région Centre aux autres, vous l’avez dit dans le débat budgétaire, il y a plus de dépenses par apprenti, à raison de 5 292 euros contre à peu près 4 600 euros en moyenne. En revanche, il y a sensiblement moins de recettes par apprentis : à peu près 4 412 euros, contre 4 700 euros. Quelles mesures faut-il prendre ? Est-ce lié à la répartition des apprentis ? Je ne sais pas. Ou à la taxe d’apprentissage ? C’est à voir.
Il serait intéressant pour l’ensemble des conseillers régionaux que nous ayons des éléments sur ces points, que l’on nous indique en toute transparence les effets, que je peux comprendre.
Enfin, je tiens à souligner qu’il existe une assez bonne concertation avec les CFA. Je peux vous en donner acte. Je préside une autorité organisatrice d’un CFA. Effectivement, les relations avec les services de la Région se passent remarquablement et je tiens à leur rendre hommage.
Si nous voulons avoir une politique volontariste en matière de l’apprentissage, deux éléments me paraissent manquer.
Premièrement, pour les jeunes, la difficulté est incontestablement le logement et le transport. Quand ils trouvent un apprentissage à 20 kilomètres de chez eux, cela pose un réel problème. Ils ont le domicile, le lieu de travail dans leur entreprise et le lieu du CFA. Il faut incontestablement trouver des solutions parce que c’est l’un des points de blocage que l’on entend un peu partout lorsqu’on se rend dans des CFA.
Deuxièmement, dans la suite de ce qu’a dit Marie-Madeleine MIALOT ce matin dans le débat budgétaire, concernant les normes, nous avons des propositions à faire, formation par formation, afin de les remonter au niveau national.
Je prends un simple exemple : quand on est en apprentissage en chaudronnerie, l’usage d’un chalumeau est tellement réglementé que, quasiment, le jeune ne peut pas y toucher ! Pour faire de la chaudronnerie, c’est un peu gênant.
C’est un exemple caricatural mais vous avez des normes pratiquement incompatibles avec le fait qu’une petite entreprise, une PME ou une TPE, accueille un apprenti. De plus, assez souvent, malheureusement – c’est peut-être un hasard ! –, un contrôle de l’inspecteur du travail se produit assez systématiquement, ce qui est totalement rebutant pour certains artisans.
Incontestablement, il faut travailler sur les normes ; je souhaiterais le faire avec les branches professionnelles et les CFA pour remonter des informations à Paris. Si d’autres Régions le font également, nous aurons sans aucun doute des éléments intéressants à en tirer.
Enfin, en termes de méthode, la loi a repris la pratique que vous aviez auparavant, et c’est bien. Le CESER souligne, et il a raison, que les chambres consulaires ne sont pas associées. Quand on consulte les branches professionnelles, il serait intéressant de le faire dans les différentes branches ; que ce soit la Chambre de commerce, la Chambre des métiers ou la Chambre de l’Agriculture, il me semblerait intéressant de les intégrer à la concertation. De même qu’avant d’élaborer les cartes, dans la phase finale, il me paraîtrait intéressant que vous associiez des membres de votre Opposition au Conseil régional, ne serait-ce que pour faciliter ; cela éviterait des débats en séance, comme nous en avons eu concernant le lycée Jehan de Beauce de CHARTRES, et permettrait peut-être de les caler avant de manière plus positive.
Je vous remercie.
(Applaudissements)

M. le Président - Merci, Monsieur LEMAIGNEN.
Je vais proposer aux deux Vice-présidentes d’apporter des éléments d’éclairage à la suite de ces débats.
Madame GAUDRON, vous avez la parole.

Mme GAUDRON - Mes chers collègues, au CESER, nous étions toutes les deux, avec Chantal REBOUT qui avait commencé ; cette fois, c’est moi qui vais démarrer et Chantal finira, puisque c’est à deux voix.
On peut noter dans vos propos, aux uns et aux autres, que vous ne contestez pas la méthode utilisée. Elle a été initiée l’année dernière ; nous avions bien commencé à travailler dessus en associant les services de l’État (Rectorat et DRAAF), donc une vraie concertation. Tout au long de l’année, se sont déroulées beaucoup de rencontres avec les branches professionnelles et les filières pour connaître les besoins des uns et des autres. Je signale aussi que nous avons consulté les deux chambres régionales : la Chambre régionale de commerce et de l’industrie et la Chambre régionale des métiers.
Je voulais rassurer tout le monde : évidemment, ils ont été associés.
On voit aussi une grande cohérence dans notre façon de faire, une grande complémentarité entre une offre de formation initiale par la voie scolaire et une offre de formation par la voie de l’apprentissage. Nous n’avons pas entendu sur les bancs beaucoup de remarques par rapport à cela. Quelques ajustements concernent les lycées professionnels, mais n’opposent en rien un système à un autre ; cela n’a pas de lien.
Cette recherche de cohérence, cette complémentarité ont bien fonctionné. Avec cette carte que nous vous proposons, nous avons veillé à avoir une offre de formation dans l’ensemble du territoire, notamment pour les premiers niveaux de qualification. Cela nous tient beaucoup à cœur. Quand vous évoquez les difficultés de logement ou de transport, qui sont des réalités, au moins sur les premiers niveaux de qualification, où les jeunes ont le plus de difficultés de mobilité, nous avons quand même eu des propositions en proximité.
Beaucoup de travail a été effectué sur la complémentarité entre filières. Nous proposons des éléments qui ne semblent pas susciter de remarques particulières. Le travail partenarial avec les lycées publics offre de plus en plus une formation initiale à la fois par la voie classique et par l’alternance.
Tout cela commence à prendre forme. On sort de ce que disait Monsieur LEMAIGNEN : de ces poncifs, de ces idées reçues, qui existent, qui sont peut-être encore dans les têtes mais qui ne sont pas dans la réalité.
J’ai eu l’occasion, symboliquement, d’inaugurer le CFA du social qui est hors les murs, donc il était un peu difficile de l’inaugurer. Nous avons quand même marqué l’événement. Des jeunes étaient là et témoignaient de la raison pour laquelle ils avaient choisi d’être dans le CFA du social et de suivre un apprentissage. Plusieurs avaient eu la possibilité de faire l’un ou l’autre, ils ont été face à ce choix et ils ont choisi l’apprentissage parce qu’ils estimaient que c’était pour eux une opportunité d’insertion professionnelle plus intéressante.
Il est important pour nous d’offrir ce choix. Nous n’avons pas à décider pour les jeunes. Après tout, c’est à eux de savoir ce qui leur convient le mieux !
Cela n’a pas été tellement dit et, pourtant, c’est l’essentiel : c’est une carte générale. Je laisserai Chantal en parler mais s’agissant de l’apprentissage, nous sommes dans du développement, dans des ouvertures. Je ne l’ai pas trop entendu, mais il faut se féliciter de cela : nous ne sommes pas dans de la stagnation mais dans du développement. Nous ouvrons 16 nouvelles formations et 240 places.
Des jeunes peuvent avoir des difficultés à trouver un contrat d’apprentissage, un employeur ; cela peut être compliqué dans certains secteurs, mais pour le reste, c’est plus simple. Ouvrons des formations parce qu’il y a des possibilités pour les jeunes. J’insiste sur ce point.
De plus, dans ces nouvelles formations, nous avons marqué fortement sur la performance énergétique. Charles FOURNIER en a parlé. Cela commence à se voir, c’est une réalité qui s’inscrit dans le temps.
Beaucoup de choses sont faites autour du sanitaire et social. Philippe FOURNIÉ peut s’en féliciter puisque c’était attendu dans ce secteur. Nous l’accompagnons très bien et cela prend son essor.
De même, dans l’agriculture, secteur nécessitant de l’emploi, nous allons vers des ouvertures, tout comme l’industrie.
J’insisterai particulièrement sur le fait que nous sommes sur de l’innovation et des métiers d’avenir. Vous avez vu que nous ouvrions des filières sur les nouvelles technologies et le numérique. Quand nous développons le très haut débit, il faut la formation des gens, il faut la qualification des jeunes. Nous sommes complètement en adéquation.
(Brouhaha)
J’ai de la difficulté à parler parce que je ne m’entends même plus penser !
(Rires)
Cela commence à devenir compliqué. Je ne sais pas où cela parle, mais cela devient très désagréable.
Cela n’a pas été dit et je voudrais en profiter pour attirer votre attention. Cela pourrait passer un peu inaperçu mais j’insiste : dans ces nouvelles formations que nous proposons en alternance, nous sommes en train de poser, avec cette carte des formations par alternance, l’acte fondateur de l’Institut de formation d’excellence sur les biomédicaments. Rien que cela ! Pourtant, c’est énorme : nous sommes en train de poser quelque chose qui sera unique en France, qui sera l’excellence en matière de formation sur les biomédicaments. C’est la mutation de la pharmacie et de la cosmétique qui est en jeu ; c’est le début d’une grande aventure. Cet institut qui s’appelle Bio3 Institute (Biocube Institute), c’est le nom qu’ils ont choisi, a été labellisé « Investissement d’avenir ». L’objectif sur dix ans est de former 5 400 étudiants dont 4 200 par apprentissage, plus un millier de salariés par formation continue.
Cela pose un acte fort qui va s’inscrire dans le temps et qui accompagne une volonté d’une mutation industrielle. C’est aussi le rôle d’une carte que nous proposons ; ce n’est pas simplement de répondre à des besoins plus ou moins repérés. Nous sommes dans de la prospective puisque l’objectif est de former des personnes pour un certain temps, voire une carrière, si possible.
Je vais apporter quelques réponses rapides à Paulette PICARD et à Charles-Éric LEMAIGNEN.
Par rapport à Paulette PICARD qui s’interrogeait sur des messages qui ne seraient pas très positifs en direction des entreprises, cela fait déjà longtemps que nous avons identifié que les grosses entreprises, notamment celles de plus de 250 salariés, ne faisaient pas un effort comparable aux petites entreprises ou aux artisans. Elles ont d’ailleurs été taxées ; l’ancien gouvernement avait décidé d’instaurer une contribution supplémentaire à l’apprentissage pour les entreprises de 250 salariés qui ne prenaient pas d’apprentis ou pas suffisamment.
Or, elles préfèrent payer ce malus plutôt que prendre des apprentis. Chacun doit balayer devant sa porte dans cette histoire ! Message à envoyer en direction des grandes entreprises : il faut qu’elles accueillent des apprentis.
Nous aurons des questions à nous poser au niveau régional mais aussi national sur le coût de la formation qui engendre des différences que nous ne parvenons pas à nous expliquer. L’intérêt de la réforme à venir est que nous aurons plus de transparence, de la simplification et de la rationalisation de tous ces coûts liés à la formation des apprentis.
Bien entendu, nous avons beaucoup d’espoir sur la réforme de la taxe d’apprentissage à venir.
Je suis optimiste : par rapport à cela, nous obtiendrons des avancées pour les Régions et pour l’apprentissage.
Il n’est pas question, et je pense que le Président le précisera de nouveau, d’aller plus loin de ce que l’État nous versera sur l’Indemnité Compensatrice Forfaitaire pour la prime des employeurs d’apprentis. Pour l’instant, nous avons déjà une somme dédiée, donc nous sommes partis sur cette base. Si nous avons une dotation supplémentaire, nous la reverserons, mais pour l’instant, il n’est pas question de trouver dans notre propre budget des ressources supplémentaires.
Si c’est l’idée de Madame PICARD, elle n’avait qu’à nous proposer un amendement et nous dire sur quoi il fallait prendre dans le budget pour compenser ce que l’État ne nous verse plus.
Monsieur LEMAIGNEN a dit des choses très positives. Je ne vais pas en ajouter, cela a d’autant plus de valeur que d’entendre cela dans sa bouche. Il a dit que nous étions plutôt bons et je pense que cela veut dire que nous sommes très bons, en fait !
Pour conclure, nous avons une belle carte d’apprentissage porteuse d’avenir. J’espère que tous ces jeunes qui vont pouvoir partir dans ces filières d’apprentissage trouveront leur épanouissement.
Merci.

M. le Président - Merci, Madame GAUDRON.
Madame REBOUT, vous avez la parole.

Mme REBOUT - Beaucoup de choses ont été dites.
L’heure est tardive, mais je voudrais exprimer un ressenti, après avoir entendu vos propos, certes intéressants, et surtout tout ce que j’ai entendu depuis deux semaines s’agissant de la carte de formation, et ce, toujours sur un seul sujet, alors que je voudrais vous rappeler qu’en termes de formation initiale, nous sommes dans une sorte de révolution culturelle concernant l’élaboration de la carte des formations.
Je tiens à insister sur ce point. Nous sommes entrés dans une ère de coconstruction de la carte des formations, y compris sous statut scolaire. J’insiste parce que peu d’entre vous l’ont souligné.
Concrètement, cela veut dire aussi que nous sommes non seulement écoutés mais vraiment force de proposition pour l’élaboration de cette carte des formations, ce qui signifie, pour celle que nous vous présentons, plus de 120 places proposées en Bac Pro et CAP, plus de 90 places en Post-Bac, et ce, dans l’enseignement public, sans compter l’enseignement privé.
En tout, avec l’enseignement privé, nous arrivons à des propositions d’ouvertures de 230 places.
C’est la première fois depuis des années que la carte des formations sous statut scolaire propose autant d’ouvertures et de places. Cela signifie 12 ouvertures et 3 augmentations de capacité.
Cela ne balaie pas d’un revers de main le sujet douloureux de la fermeture de la filière « fonderie » à Jehan de Beauce, mais j’aimerais aussi, quand on analyse un document régional, qu’on le fasse dans son entier, avec tous ses tenants et ses aboutissants, et pas uniquement un point que l’on considère négatif.
Je voudrais rappeler aussi l’histoire de l’élaboration de cette carte. Ici même, voici deux ans, je brandissais un courrier du Rectorat qui datait de 24 heures auparavant et qui nous signalait, comme étant un acte simplement à enregistrer, les fermetures et les ouvertures proposées qui n’avaient aucune cohérence avec ce que nous étions en capacité d’engager, ne serait-ce que financièrement. Je voudrais rappeler cet historique.
Je voudrais aussi rappeler que l’année dernière, nous exprimions, la Région Centre par ma voix, plusieurs souhaits sur la carte des formations. Ce travail de coconstruction, comme l’a dit Isabelle GAUDRON, a commencé dès 2012, grâce d’ailleurs, et je tiens à les saluer, au travail assidu de Martine BRODARD et de Séverine PASQUET, deux personnes qui sont les chevilles ouvrières et les piliers de l’élaboration de cette carte. Ce n’est pas rien de le dire ni de les en remercier.
Depuis 2012, cette démarche est engagée. Cela étant, l’année dernière, je me souviens très bien d’avoir exprimé plusieurs souhaits au nom de la Région.
Le premier était que cette carte des formations prenne enfin une tournure politique et la couleur de nos axes politiques, qu’elle soit le reflet de nos axes. Vous le voyez énoncé dans les cinq priorités dont, évidemment, une qui m’est particulièrement chère, comme l’a souligné Charles FOURNIER : la transformation écologique de l’économie. Ce n’est pas la seule qui me soit chère dans le cadre de l’élaboration de cette carte de formation.
Le deuxième souhait était que nous soyons en capacité de proposer ; je viens de l’évoquer.
Le troisième souhait était d’élaborer une carte plus en adéquation avec ce que nous appelons tous de nos vœux parce qu’il paraît maintenant évident, quelles que soient nos couleurs politiques, sauf à quelques irréductibles Gaulois, que nous devons nous engager, y compris dans l’élaboration de la carte des formations, dans une réelle transformation écologique de l’économie, des pratiques, qu’elles soient industrielles ou de production, quelles qu’elles soient.
C’était pour l’historique, donc nous y sommes.
Concernant l’évolution de la méthode d’élaboration, Charles FOURNIER a parlé du rôle du GIP Alfa Centre dans la lutte contre les discriminations. Je voudrais rappeler aussi qu’en tant qu’outil d’aide à la décision, il sera en mesure progressivement de nous donner des éléments d’appréciation sur les évolutions de toutes les filières. C’est nouveau aussi, grâce à l’outil qui s’appelle Orium ; n’est-ce pas, Charles ?
Il est important de le souligner. On entre dans un vrai travail, profond et sérieux, de stratégie d’installation de filières professionnelles, qu’il s’agisse du statut scolaire ou de l’apprentissage.
S’agissant de la transformation écologique de l’économie, je voudrais appuyer un peu sur le champignon, si je puis dire – mais pas nucléaire celui-là ! –, il s’agit maintenant de s’appuyer sur cette volonté affichée dans notre carte des formations. Le travail est immense parce qu’il faut œuvrer sur les référentiels.
Il faut aussi rappeler à cette occasion qu’il ne s’agit pas parfois de bouleverser totalement les métiers mais seulement certaines pratiques à l’intérieur des métiers, que l’on ne change pas catégoriquement les métiers mais seulement certains processus de fabrication et certaines pratiques professionnelles.
En revanche, d’autres pistes sont plus, entre guillemets, « révolutionnaires » ou peut-être plus avant-gardistes. Par exemple, nous avons évoqué, au sein même de cet hémicycle, la problématique de l’économie circulaire. C’est un enjeu réel à développer dans le cadre de l’élaboration de la carte des formations, y compris sous statut scolaire, pour changer et faire évoluer les pratiques professionnelles concernant tout le cycle des déchets. N’est-ce pas, Gilles, « les déchets ne sont pas de la m… mais ils sont le début de quelque chose » !
Je cite le « Gilles DEGUET » dans le texte !
(Rires)
Nous avons encore des objectifs ambitieux, Monsieur le Président, et c’est bien car il faut toujours s’en donner. L’une des grandes ambitions de cette carte des formations dans les années à venir reposera sur ces fondamentaux.
Je voudrais aussi que nous profitions de notre savoir-faire en matière de concertation pour faire également évoluer ce travail de concertation.
Celle avec l’État (DRAAF ou Rectorat) a atteint un niveau de satisfaction, même s’il y a toujours quelques ajustements à ajouter, mais dans l’ensemble nous sommes très satisfaits de la démarche.
Pour avoir reçu les représentants des enseignants de Jehan de Beauce et avoir assisté au CAEN d’hier soir, je crois pouvoir dire, sans démagogie aucune, que nous avons encore quelques progrès à effectuer, en termes de concertation particulièrement avec les acteurs de l’Éducation nationale.
Oui, ce n’est pas facile ; oui, la concertation prend du temps ; oui, parfois on a envie de dire que c’était plus facile quand on ne se concertait pas ; mais non, cela ne se passe pas ainsi !
Si nous voulons faire admettre les évolutions vers lesquelles nous tendons, il faut associer tous les acteurs, y compris ceux qui nous semblent être pour le moment plus dans de la posture que réellement de la proposition. Je crois à l’intelligence collective et nous sommes plusieurs à y croire. Dans quelques années, le problème ne se posera plus ainsi, à condition que nous fassions cet effort de concertation.
Merci.
(Applaudissements)