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M. le Président - Amendement numéro 14 pour votre dossier. Amendement n° 14 présenté par l’UPRC (retiré) M. le Président - Est-il défendu ? M. PERRUCHOT - Il est défendu, oui. M. le Président - Nous avons l’intervention de Madame ROSSLER. Mme ROSSLER - Je me serais bien abstenue de faire la même réponse que l’année dernière au même amendement que l’année dernière mais, par conscience professionnelle et par sérieux, je vais éviter de le requalifier d’un petit nom, bien que cela me tente ! Je vais simplement répondre que le canal d’ORLÉANS, en ce qui concerne la véloroute, fait partie des projets de Vélocentre. Ce sont les maîtres d’ouvrage, notamment le Département, qui doivent maintenant s’engager, donc des crédits régionaux supplémentaires ne sont pas nécessaires ; ils sont prévus. Les crédits régionaux sur les véloroutes sont toujours suffisamment inscrits. On a eu plutôt tendance à sous-consommer ces lignes puisque tous les projets prévus n’étaient pas honorés, parfois faute de maîtrise d’ouvrage, donc il n’y a pas lieu. M. le Président - Avec un double financement : du FEADER, d’une part, et, d’autre part, dans la convention que nous nous finalisons avec le Conseil départemental du Loiret. Comme Pascale ROSSLER vient de l’indiquer, les crédits sont consommés. Souhaitez-vous retirer l’amendement ? M. PERRUCHOT - Oui, il est retiré. (L’amendement n° 14 est retiré) M. le Président - Nous passons à l’amendement numéro 15. Amendement n° 15 présenté par l’UPRC M. le Président - Est-il défendu ? M. PERRUCHOT - Il est défendu. M. le Président - C’est Monsieur BODIN qui nous en parle. Ce sont des opérations nouvelles à engager pour désenclaver des territoires. M. DELAVERGNE - Cela veut-il dire des routes ? (Rires) M. le Président - Cela ressemble, oui. Monsieur BODIN, vous avez la parole. M. BODIN - La politique de la Région dans le domaine des infrastructures routières est claire depuis plusieurs années, puisque nous n’avons cessé de l’engager depuis l’année 2000 précisément, sauf à mettre en œuvre l’ensemble des contrats qui étaient passés avec les Départements, particulièrement dans le cadre des conventions. Depuis, nous n’avons pas programmé d’autres financements d’infrastructures routières. La question posée est bien de préciser qu’il faut avancer de 20 à 30 %, mais il faudrait aussi se tourner vers les collectivités pour connaître leur point de vue sur leur engagement de mobiliser des financements sur ces politiques. C’est aussi le sujet qui est posé. M. le Président - Merci, Monsieur BODIN. Monsieur DEGUET, vous avez la parole. M. DEGUET - Comme je suis parvenu au bout de mon addition, j’en suis rendu à 23 millions d’euros de routes. J’aimerais bien que l’on essaie de comparer le contenu emploi de 23 millions d’euros de routes, comparés : - aux 80 emplois supprimés dans la Fonction publique ; - à ceux, vraisemblablement autant et même probablement plus, supprimés dans la formation professionnelle ; - à tout ce que vous supprimez comme emplois. Quand on dépense 1 million et quelques d’euros dans les lycées, en général, on achète des choses produites par des gens et c’est aussi de l’emploi.
Amendement n° 16 présenté par l’UPRC M. le Président - Est-il défendu, Monsieur PERRUCHOT ? M. PERRUCHOT - Oui. M. le Président - Avec une intervention de Marie-Madeleine MIALOT. Mme MIALOT - Monsieur le Président, il faut peut-être rappeler que les OCMACS contiennent deux parts : la part Région et la part État. En ce qui concerne la part Région, elle a effectivement été allouée à tous les Pays. Je rappelle aussi que nous avons mis en place une simplification administrative, puisque les dossiers OCMACS sont aussi financés au titre de l’artisanat et que nous avons regroupé l’instruction ; il n’y a plus qu’une seule instruction. S’agissant des deux critères définis pour réorienter l’abondement supplémentaire de crédits, j’étais ce matin à l’assemblée générale de la CCIR. La représentante de l’État a indiqué que celui-ci procéderait pour l’OCMACS et le FISAC. Le FISAC a un appel à projets, qui sera lancé dans les prochaines semaines et qui porte très précisément sur les dépenses d’accessibilité, entendu d’ailleurs au sens large, c’est-à-dire :
Sur toute une partie, cela relève de l’appel à projets État. En ce qui nous concerne, nous avons pleinement assuré les engagements que nous avions pris. Je propose de voter contre parce que cela n’apporte rien aux territoires. M. le Président - Je mets aux voix l’amendement numéro 16. (Mis aux voix, l’amendement n° 16 est rejeté) Contre : PS-PRG / Communiste - Front de Gauche / Europe Écologie - Les Verts Pour : UPRC Abstention : Front National M. le Président - Nous passons à l’amendement numéro 17. Amendement n° 17 présenté par l’UPRC M. le Président - Il est présenté. M. PERRUCHOT - Il est défendu, Monsieur le Président. M. le Président - Nous passons à l’intervention de Madame MIALOT. Mme MIALOT - Je rappelle que les contrats d’appui aux filières sont un engagement sur des projets structurels pour l’agriculture et non pas sur des projets conjoncturels. Nous avons eu l’occasion, à quelques reprises l’an passé, d’intervenir sur des situations de crise, à titre tout à fait exceptionnel. À travers les CAP’Filières, nous avons pris l’engagement de ne plus intervenir sur les situations de crise, d’ailleurs que nous ne connaissons pas depuis le début de l’année. Un plan ORSEC est fait pour des situations de crise. S’agissant de nos contrats d’appui aux filières, nous sommes à 3,3 millions d’euros d’engagement pour des programmes d’actions élaborés à partir d’un travail collectif d’environ une année sur chaque contrat d’appui aux filières. Nous avons eu un premier engagement de trois ans, nous en sommes à un deuxième pour toutes ces filières. Je ne vois pas vraiment l’intérêt aujourd’hui de ce plan ORSEC pour l’agriculture. M. le Président - En souhaitant qu’elle n’en ait pas besoin pour des raisons objectives ! Nous mettons aux voix. (Mis aux voix, l’amendement n° 17 est rejeté) Contre : PS-PRG / Communiste - Front de Gauche / Europe Écologie - Les Verts Pour : UPRC Abstention : Front National M. le Président - Nous passons à l’amendement numéro 18. Amendement n° 18 présenté par l’UPRC M. le Président - Est-il défendu ? M. PERRUCHOT - Il est défendu. M. le Président - Qui intervient sur l’amendement 18 ? Il s’agit de l’enseignement supérieur. Mme MIALOT - Tout le monde sait que sur l’enseignement supérieur, les crédits sont souvent difficiles à consommer parce que nous sommes plusieurs partenaires. En général, il y a l’État. Si aucun crédit d’État n’est inscrit, nous ne pourrons pas engager des crédits de la Région. Nous avons un programme que nous suivons scrupuleusement qui, très souvent d’ailleurs, est relancé de notre côté. Nous avons parfois fait des avances, je le rappelle, et je ne vois pas l’intérêt d’un abondement de ces crédits. M. le Président - Monsieur PERRUCHOT ? M. PERRUCHOT - Je suis un peu étonné de la réponse de Marie-Madeleine MIALOT. Par exemple, il y a le projet de l’INSA où 45 millions d’euros d’investissement sont demandés et 34 millions d’euros ne sont pas financés. La Région pourrait s’engager sur ce projet, que nous soutenons depuis longtemps. Nous avons eu une réunion très récemment avec le directeur des INSA. A priori, il se présente beaucoup de difficultés sur la deuxième partie du plan de financement. M. le Président - Dans un moment comme celui-ci, il faut manier l’argent public, la dépense publique avec beaucoup de sérieux. Lorsque nous avons préparé, avec le préfet de Région, le Contrat de Plan État-Région, en effet, des chiffres assez extravagants ont circulé, de l’ordre de 250, 300 millions d’euros. Nous sommes arrivés à un travail d’expertise des besoins, dont l’INSA, vous avez raison, mais pas uniquement : les IUT de notre région, la rénovation de Polytech’Tours et l’extension de divers bâtiments. 96 millions d’euros ont été fléchés comme besoins. Nous avons fait bouger l’État de manière assez sensible. Nous nous sommes nous-mêmes engagés à hauteur de 36 millions d’euros, si mes souvenirs sont exacts. Cela fait aussi partie du Plan de mobilisation et du Plan de relance du bâtiment. Mettons tout cela en œuvre. Si c’est ce point que vous soulevez, de la part des autres collectivités territoriales, c’est-à-dire les six Départements – je crois qu’ils sont tous concernés – et un nombre non négligeable d’agglomérations, sont attendus des engagements, à mettre au regard de ce que font l’État et la Région. Il doit manquer quelques ajustements qui portent sur 4 ou 5 millions d’euros, mais ce n’est pas attendu de la Région, qui est déjà allée très au-delà de l’engagement de l’État. Je mets aux voix l’amendement numéro 18. (Mis aux voix, l’amendement n° 18 est rejeté) Contre : PS-PRG / Communiste - Front de Gauche / Europe Écologie - Les Verts Pour : UPRC Abstention : Front National M. le Président - Nous passons à l’amendement numéro 19. Amendement n° 19 présenté par l’UPRC (retiré) M. le Président - Il est défendu ? M. PERRUCHOT - Il est retiré. (L’amendement n° 19 est retiré) M. le Président - Nous en avons terminé avec les amendements présentés, l’un par le groupe Europe Écologie - Les Verts qui n’a pas été adopté et les autres par le groupe UPRC. Aucun n’a été retenu. Le document qui vous est présenté comme décision modificative n’est pas modifié par l’étude des propositions et les votes des amendements. Je le mets donc aux voix, tel qu’il est présenté. Il s’agit là du vote global de la DM1, de la page 110 à 122. (Mise aux voix, la décision modificative n° 1 est adoptée) Pour : PS-PRG / Europe Écologie - Les Verts / Communiste - Front de Gauche Contre : UPRC / Front National M. le Président - Il faut également un vote sur l’affectation du résultat, j’aurais dû l’annoncer préalablement. L’affectation du résultat de l’année 2014, dégagé au compte administratif, tel que présenté page 108. (Mise aux voix, l’affectation du résultat est adoptée) Pour : PS-PRG / Europe Écologie - Les Verts / Communiste - Front de Gauche Contre : UPRC Abstention : Front National M. le Président - Un vote concernant l’architecture par politique régionale, telle que présentée page 123. (Mise aux voix, l’architecture par politique régionale est adoptée) Pour : PS-PRG / Europe Écologie - Les Verts / Communiste - Front de Gauche Contre : UPRC / Front National M. le Président - Le vote global des dispositions diverses, telles qu’elles sont présentées de la page 124 à la page 139 et qui portent sur les remises gracieuses et admissions en non-valeur sur AP et AE, modification des dates limite, annulations, clôtures, modifications des libellés, sur les modifications des durées d’amortissement par catégorie de biens, subventions d’investissement et subventions d’équipement des fonds européens 2014-2020, seuil des biens de faible valeur ; qui porte également sur la régularisation du compte 4551, sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, tel qu’Isabelle GAUDRON l’a présenté, et sur le dispositif de préfinancement gratuit du fonds de compensation de la TVA, tel que nous l’avons présenté. Sur ce vote global des dispositions diverses, que je viens de rappeler, présentées des pages 124 à 139. (Mises aux voix, les dispositions diverses sont adoptées) Pour : PS-PRG / Europe Écologie - Les Verts / Communiste - Front de Gauche Contre : UPRC Abstention : Front National M. le Président - Nous en avons terminé avec notre décision modificative. Je vous en remercie. Nous abordons une communication sur les aides économiques attribuées en 2014 sur le territoire régional et j’appelle Madame MIALOT, qui vient nous rejoindre et qui va nous présenter cette précieuse communication. Communication - Développement économique : aides mises en œuvre sur le territoire régional au cours de l’année 2014 (Communication n°4) Mme MIALOT - Mes chers collègues, je constate avec plaisir que vous gardez encore une très grande capacité d’écoute et je vous en remercie par avance. Vous êtes maintenant devant un rapport dont vous avez l’habitude puisqu’il s’agit du bilan des aides mises en œuvre sur le territoire de la région. Je vous rappelle que ce bilan, relevant d’un dispositif législatif de la loi de 2004, est réalisé depuis cette époque et nous interrogeons les autres collectivités de notre territoire régional pour qu’elles nous fournissent les renseignements relatifs à ces aides, que ce soient les Communautés de communes ou les Départements et les Agglomérations. Premièrement, vous avez le détail de la part respective des uns et des autres. Retenez que nous sommes pratiquement à 78 % des aides directes distribuées sur notre territoire, soit à peu près 28 millions d’euros, mis en face des 23 % des autres collectivités qui représentent 7,7 millions d’euros. Ce montant total est en légère baisse parce que, d’année en année, nous attribuons des aides mais si nous n’avons pas un gros dossier, par exemple, très mécaniquement, ces aides directes baissent. Deuxièmement, nous avons encore vécu en 2014 une année qui n’était pas aussi dynamique que celles que nous avons connues plusieurs années auparavant. Cela se retrouve dans nos dispositifs d’aides. Vous avez des chapitres particuliers sur les différentes modalités des aides. Un mot sur l’innovation : ces appels à projets « Innovation » fonctionnent bien, mais nous avons déjà eu l’occasion d’en parler en séance plénière. Vous les avez soutenus, les uns et les autres, à l’occasion de leur présentation. De la même façon, la mise en œuvre du Plan régional à l’internationalisation des entreprises nous a amenés à travailler avec les Chambres de commerce, Business France, l’ensemble des partenaires dont notre satellite CENTRECO. Nous continuons à progresser sur l’export. À la demande du CESER, sachez que nous avons pour la première fois des informations très détaillées sur :
Ensuite, nous citons plusieurs dispositifs que nous soutenons : l’ADIE, Centr’Actif et le dispositif de lutte contre les exclusions. Ce dossier comprend un chapitre sur le tourisme, avec un engagement sur l’innovation touristique, à hauteur de près de 100 000 euros. Enfin, vous retrouvez l’ensemble des aides à l’agriculture qui viennent chaque mois en Commission permanente et qui sont ici globalisées. Vous retrouvez pour les CAP 403 projets pour 3,7 millions d’euros ; ce sont les chiffres que nous avons eu l’occasion d’évoquer précédemment. Vous avez également le rappel des engagements sur les pôles de compétitivité, avec un peu plus de 600 000 euros d’engagement. Sur les questions de l’environnement enfin, les dispositifs que nous soutenons, à savoir : ARDAN Centre et ARDAN jeunes qui permettent à des entreprises de recruter avec un dispositif de formation, puis de déboucher sur des emplois. Je dois dire que nous avons eu quelques inquiétudes sur la poursuite du dispositif ARDAN, qui ont été levées très récemment par le réseau des Chambres de commerce. Nous avons le réseau Centre Initiative. Dans notre territoire régional, se trouvent des réseaux d’accompagnement des entreprises, que ce soient :
Il nous manque peu de choses aux côtés des consulaires pour l’accompagnement des projets des entreprises et l’accompagnement tout court, en cas de difficultés. Enfin, nous mettons toujours un chapitre sur CENTRECO, qui emmène des entreprises à l’international dans des dispositifs de stands collectifs, mais également un volet promotion de l’image économique de la région et des études particulièrement appréciées. J’ajoute que ces études d’ailleurs donnent lieu à des restitutions où nous invitons les chefs d’entreprise et à des débats forts intéressants. Enfin, nous avions pris l’engagement de créer 10 000 emplois non délocalisables. Nous avons élaboré les formules de calcul avec le Conseil économique et social et la Commission de développement économique de la Région. Toutes politiques confondues, on arrive à 7 050 emplois directs créés avec un montant global de 52 millions d’euros. Vous avez en annexe tous les détails que vous souhaitez mais, si certains manquaient ou si vous n’aviez pas pu tout lire intégralement, je suis à votre disposition. M. le Président - Merci pour la clarté et la concision de cette présentation, Marie-Madeleine MIALOT. Cette communication situe, même si ce n’est pas le seul vecteur de l’intervention économique, l’importance en nombre d’entreprises soutenues, ainsi qu’en volume, et la belle diversité des aides pour être au plus près des besoins. Il est assez précieux d’en avoir connaissance lorsque l’on est dans le dialogue avec les entreprises. Madame MIALOT, je vous redonne la parole. Mme MIALOT - Pardonnez-moi, Monsieur le Président, j’ai omis de dire que la Commission de contrôle et d’évaluation des aides économique s’était réunie. Elle est composée pour moitié par le Conseil économique et social et pour moitié d’élus régionaux, qui sont les membres de la Commission « développement et économique et agriculture ». Nous avons eu l’occasion d’entendre les services sur tous les dispositifs d’instruction du dossier et sur le respect des engagements pris par les entreprises. Nous avons eu deux heures d’une séance de travail particulièrement riche, avec le Conseil économique et social et quelques élus régionaux, salué par le Conseil économique et social et repris en séance plénière du CESER à l’occasion du débat où j’ai eu plaisir à vous représenter. M. le Président - Qui souhaite intervenir dans le cadre du débat sur cette communication ? Madame BOISSY, vous avez la parole. Mme BOISSY - Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Président, mes chers collègues, mon intervention se limitera à un seul point : celui du fonctionnement des pôles de compétitivité et plus particulièrement l’avenir du pôle S2E2. Monsieur le Président, vous êtes très directement en charge de l’avenir de notre région ; alors, c’est plus particulièrement à vous que je souhaite m’adresser aujourd’hui. M. le Président - Je vous écoute. Mme BOISSY - Je vous en remercie, Monsieur le Président. La recherche et l’innovation sont des moteurs importants du développement économique et de celui de la filière scientifique de notre région. Aussi, je n’ai qu’une question : comment envisager l’avenir du pôle S2E2 sous l’effet de l’annonce de la fermeture du CEA ? Nous constatons déjà les difficultés de certaines grandes entreprises partenaires car, et il est important de le rappeler, les chercheurs du Ripault, qui s’appuient sur une recherche fondamentale, ont un rôle essentiel dans le soutien à l’industrie. Certaines de ces entreprises sont, elles aussi, piliers du pôle S2E2. C’est donc tout un pan de l’économie et de la recherche dans notre région qui est en jeu. Le CEA, c’est au minimum, sur le seul projet « Lavoisier », 10 brevets par an et 40 publications scientifiques. Par ailleurs, le CEA le Ripault, pour sa partie civile, dispose de plus de 180 brevets actifs à ce jour et peu de laboratoires ont cette performance. Depuis 2006, il existe des partenariats forts entre le CEA et la Région Centre. La plateforme ALHyance Innovation, dédiée aux énergies alternatives, en est l’illustration et le pôle S2E2 s’est créé la même année. En 2013, la Région renouvelle son soutien au CEA sur le projet « Lavoisier » car, grâce à ses compétences, le CEA le Ripault contribue à améliorer les performances des systèmes de production d’énergie, en particulier le solaire, mais aussi des systèmes de stockage d’hydrogène gazeux et des convertisseurs d’énergie. Grâce à son positionnement matériaux, le CEA le Ripault s’est constitué une place stratégique au niveau national dans le domaine des énergies alternatives et c’est également sur cette même plateforme ALHyance que s’est installé le projet « Lavoisier » en 2013. Ainsi, le Ripault concentre tous les métiers et compétences scientifiques et techniques pour la mise au point de nouveaux matériaux, depuis leur conception jusqu’à leur fabrication et leur caractérisation. Cette expertise de l’amont et de l’aval, développée aux services de la Défense, trouve de nombreuses applications intéressant les activités civiles, profitant aussi bien à de grands industriels qu’à des PME. Le CEA est, de plus, fortement impliqué dans la formation de nos jeunes chercheurs et le niveau de ces jeunes scientifiques est tout à fait remarquable. Aussi, la présence du CEA en région Centre est-elle un élément indispensable à l’essor que nous attendons pour l’enseignement supérieur, un élément irremplaçable pour sa promotion. Le départ du CEA serait donc, pour notre région, la perte irréversible et pénalisante pour une très grande partie de la recherche et de l’innovation dans des domaines d’excellence et d’importance. Le CESER parle de mise en péril du pôle S2E2, car le CEA est non seulement un moteur de la recherche, dont il a l’exclusivité nationale, mais aussi parce que ses chercheurs sont reconnus au niveau international. La renommée de plusieurs chercheurs du CEA du Ripault figure parmi les plus grandes sommités mondiales. Au niveau de la vulgarisation scientifique, le CEA, et vous le savez bien, Monsieur le Président, participe à de nombreuses manifestations afin de faire connaître la filière scientifique à tous et plus particulièrement à destination des jeunes, voire des très jeunes, grâce aux salons, aux conférences et aux expositions qu’il organise tous les ans. Dans de nombreuses villes de notre région, il a une action qu’il faut souligner car elle est remarquable : c’est le Salon des jeunes inventeurs de MONTS destiné au très jeune public et qui est l’entrée des plus jeunes au concours Lépine. Ces chercheurs travaillent, vivent et s’investissent dans notre territoire en faisant partager à tous ceux qui le souhaitent leur passion des disciplines scientifiques. C’est une chance extraordinaire pour notre région Centre-Val de Loire et pour toute la filière scientifique, c’est une vitrine internationale incontestable. Alors, je me permets de vous poser très directement la question : le pôle S2E2 deviendra-t-il l’alter ego d’Elastopôle après le départ de Michelin ? Vous nous présentez aujourd’hui des projets ambitieux pour notre région mais avec le départ du CEA, ce serait toute votre présentation du programme d’actions 2015 du pôle S2E2 qui deviendrait caduque mais pas seulement. Concernant les emplois non délocalisables par exemple, ceux liés au service à la population, projet que vous présentez d’ailleurs dans ce même rapport, combien seront détruits dans ce bassin d’emploi ? Car, Monsieur le Président, l’emploi non délocalisable n’existe que lorsqu’il y a un pouvoir de consommation. Or, les salariés du CEA, par leurs compétences et leur niveau de qualification, disposent avec leurs familles d’un pouvoir d’achats élevé qui profite à tous les secteurs économiques de ce secteur géographique. Je ne vais pas décliner à l’infini les exemples des drames humains, sociaux et économiques que sont en train de vivre les familles tourangelles, les chefs d’entreprise, les artisans et les commerçants. D’abord et avant tout, la structure du développement régional est de savoir garder les grandes entreprises présentes dans notre territoire, afin qu’elles-mêmes alimentent tout le tissu économique, surtout lorsqu’il s’agit d’entreprises publiques. Des salariés qui vivent sur un territoire… et c’est l’artisanat, le commerce, les écoles, les associations et autres qui se développent ! Une recherche qui fonctionne bien… et c’est l’innovation et l’avenir de nos jeunes qui sont garantis ! La décision de fermeture du CEA est une hérésie. Un autre choix est possible : je l’affirme aujourd’hui et je suis prête à m’en entretenir avec les plus hauts responsables de l’État, car le maintien du CEA dans notre région est un enjeu capital. Une de vos ministres a dit que le président de la République et le Premier ministre pouvaient inverser la décision de fermeture. Monsieur le Président, je vous le demande, usez de votre influence au plus haut niveau de l’État ! Comme nous, je suppose, vous avez appris la nouvelle de cette fermeture le 27 avril dernier. Vous êtes, pour quelques mois encore, le Président de cette Région. Il faut exiger qu’un aménagement équitable du territoire soit maintenu au niveau national et que, donc, le CEA continue à exercer toutes ses activités en Touraine. Ce n’est pas parce que personne n’a voulu se marier avec la Région Centre qu’il faut maintenant la piller, c’est inacceptable. Que nos atouts régionaux partent conforter l’énorme Région Aquitaine et ses pôles de compétitivité est tout à fait insupportable. Comme nous l’a annoncé Madame TOURAINE, ministre du gouvernement actuel, nous attendons donc que le président de la République, seul décideur en matière de sûreté nucléaire, aidé en cela par le Premier ministre et des ministres concernés par ce dossier, à savoir industrie, défense et finances, décide et acte le maintien du site CEA le Ripault à MONTS. Je vous le répète, je vous demande de peser de toute l’influence que vous confère votre qualité de Président de Région, pour que nous puissions envisager un avenir pérenne pour le pôle S2E2, pour toutes les familles qui sont aujourd’hui dans un grand désarroi et pour l’avenir de notre région. Je vous remercie de votre attention et, dans l’intérêt général, j’attends vos réponses. Merci. 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