Plénière cr centre

M. le Président - Y a-t-il une intervention ?
Monsieur CHASSIER, vous avez la parole.

M. CHASSIER - Je vais faire une explication de vote. Comme le vœu précédent, nous considérons que demander au législateur de modifier la loi n’est pas dans le champ de nos compétences.
Ma deuxième remarque est que nos positions sont assez régulièrement caricaturées ici par les uns et les autres, disant que nous voudrions boucler les frontières, ne rien laisser entrer. En l’occurrence, on voit que des personnes s’inquiètent du fait qu’il n’y ait pas assez de contrôles.
Nous ne demandons pas autre chose : qu’il y ait des échanges de marchandises, bien sûr, mais que cela se fasse dans des conditions normales de concurrence. Parmi ces conditions, il y a évidemment le respect du droit social et celui des travailleurs par les sociétés qui produisent dans ces différents pays.
Nous sommes hors de nos compétences et nous ne prendrons pas part au vote.

M. le Président - Merci.
Monsieur LEMAIGNEN, vous avez la parole.

M. LEMAIGNEN - Il y en a sans doute qui rêvent d’être au Parlement !
Non-participation au vote du groupe UPRC.

M. le Président - Merci.
S’agissant du groupe PS, Madame QUATREHOMME, vous avez la parole.

Mme QUATREHOMME - Monsieur le Président, même remarque que pour le premier vœu mais en écrivant cette fois à nos parlementaires ou en demandant à l’un d’entre nous de transmettre le message.
Merci.

M. le Président - Je mets aux voix.
(Mis aux voix, le vœu est rejeté)
Contre : PS-PRG

Pour : Europe Écologie - Les Verts / Communiste - Front de Gauche

NPAV : Front National / UPRC

M. le Président - Troisième et dernier vœu, présenté par Monsieur BRYNHOLE.

Vœu présenté par le groupe Communiste - Front de Gauche :

pour le soutien de la Région Centre-Val de Loire
au processus des Assises de défense, de rénovation
et de développement des services publics

M. BRYNHOLE - Très rapidement, Monsieur le Président, puisque nos collègues ont dû en prendre connaissance. Nous sommes ici très mobilisés pour les services publics et la politique régionale dans notre région Centre-Val de Loire en est un exemple.
Ici, les services publics, vous le savez, ont besoin d’être développés, démocratisés, rénovés. On a parlé beaucoup de « vivre-ensemble » tout à l’heure, ils sont l’un des éléments du développement économique et du « vivre-ensemble ». De nombreux collectifs travaillent à montrer que les services publics et leur développement sont incomparablement utiles : LILLE, TOULOUSE, LUÇON et bien d’autres dans toute la France.
La Convergence nationale de services publics sollicite l’ensemble des élus et collectivités territoriales à prendre part activement et financièrement à la réalisation et à la réussite des Assises nationales pour les services publics, prévues à PARIS mi-2016, ainsi que les 13 et 14 juin prochain à GUÉRET en Creuse. Cela permettra de débattre avec tous les partenaires intéressés, notamment les élus.
Vous vous souvenez certainement que le lancement de ces mobilisations citoyennes autour du service public avait été une énorme réussite voici quelques années.
C’est l’objet de ce vœu, Monsieur le Président.

M. le Président - Qui souhaite s’exprimer à ce sujet ?
Monsieur LEMAIGNEN, vous avez la parole.

M. LEMAIGNEN - Autant nous sommes pour des Assises de l’investissement, nous l’avons déjà dit ce matin, autant nous ne prendrons pas part au vote pour ce vœu.

M. le Président - Je vous en prie, Monsieur CHASSIER, vous avez la parole.

M. CHASSIER - Il s’agit d’un sujet dont nous parlons souvent et qui est d’ailleurs repris maintes fois à l’occasion d’élections locales ; cela a été le cas lors des élections départementales. Concernant la défense des services publics, tout le monde dit la même chose ; toutefois, il faut voir comment cela se pratique dans les faits.
Dans les intentions, il n’y a pas de souci !
Il s’agit clairement, à travers ces Assises et ces différents collectifs, d’une action légitime mais qui reste politique. Elle est d’ailleurs soutenue essentiellement par des mouvements de gauche, puisque nous avons pu lire que cela regroupait des mouvements allant du NPA au Parti Socialiste, ainsi que des syndicats.
Il nous semble surtout qu’il s’agisse d’une tentative de contre-feu devant la progression du Front National dans l’espace rural.
(Brouhaha)
Le paradoxe est que, parmi les personnes qui participent à ces Assises, certaines sont au pouvoir : soit au gouvernement, soit localement dans les Conseils régionaux, départementaux ou dans les différentes collectivités territoriales. Elles sont donc à même d’agir pour défendre le service public. Je ne vois donc pas la nécessité pour ces personnes de proposer de voter un vœu.

M. le Président - Madame QUATREHOMME, vous avez la parole.

Mme QUATREHOMME - On nous propose de participer au financement de cette organisation : attendons sereinement une demande de financement et nous l’examinerons à ce moment-là.
Merci.

M. le Président - Je confirme qu’aucune demande n’a été faite à ce jour. Bien évidemment, si une telle demande nous parvient, nous l’étudierons avec tout le sérieux et l’intérêt qu’elle justifie.
Sur le vœu lui-même, en l’absence de demandes et de questionnements directs, je mets aux voix.
Nous avons entendu non-participation.
(Brouhaha)
Je disais que la proposition était d’attendre de disposer d’une demande. Si les dépositaires du vœu l’entendent ainsi, nous pouvons très bien ne pas mettre ce vœu au vote et la demande sera étudiée lorsqu’elle nous sera adressée. Nous ne pouvons pas prendre en compte un vœu correspondant à une situation qui n’est pas avérée pour le moment.

M. BRYNHOLE - C’est le principe, l’engagement.

M. le Président - C’est un vœu. Conformément au règlement, je veux bien le mettre aux voix. Le résultat ne changera rien à ce que j’ai dit s’agissant de l’attention que j’apporterai à cette demande.
Le retirons-nous ?

M. BRYNHOLE - Nous le votons.

M. le Président - Je mets aux voix le vœu.
(Mis aux voix, le vœu est rejeté)
Contre : PS-PRG

Pour : Communiste - Front de Gauche / Europe Écologie - Les Verts

NPAV : UPRC / Front National

M. le Président - Chers collègues, nous en avons terminé. Pour celles et ceux qui sont en Commission permanente, nous nous retrouverons demain matin.
Il est 19 heures. Un dîner est servi à partir de maintenant. Vous pouvez donc rejoindre le restaurant de l’assemblée.

(La séance est levée à 18 heures 58)

Le Secrétaire, Le Président,

Nicolas PERRUCHOT François BONNEAU