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- M. le Président
M. le Président - Merci, Monsieur PERRUCHOT. Madame QUÉRITÉ à la parole. Mme QUÉRITÉ - Monsieur le Président, mon intervention portera plus particulièrement sur le renouvellement urbain. Nous faisons le constat que la poursuite des opérations de renouvellement urbain est indispensable pour des conditions de vie et de logement satisfaisantes. Pour cela, la Région soutiendra les programmes d’actions des contrats Ville dans les sept quartiers de notre région que l’État a choisis et déclarés prioritaires. Je connais bien les problématiques des quartiers choisis en Eure-et-Loir et je peux dire qu’il y a urgence. Ce sont les seuls quartiers où, malgré la pénurie de logements dans notre département, comme vous le savez, particulièrement dans le Drouais, il y a de la vacance. En dehors des populations dans une grande pauvreté, plus personne ne veut y habiter. Malgré les discours ambiants, des ghettos sont à nouveau en train de se construire. Nous sommes loin de la mixité sociale prônée. Du point de vue des moyens mobilisés, cela pose la question du devenir des autres quartiers populaires et des territoires ruraux. Tout ne va pas bien dans les autres quartiers populaires, c’est simplement moins pire. Aussi, la décision de prioriser 1 300 quartiers au niveau du pays, en en oubliant d’autres qui sont presque autant en difficulté, n’est pas satisfaisante, à mon sens. Beaucoup de quartiers sont un concentré de discrimination sociale, urbaine et ethnique. 40 % des populations en zone urbaine sensible vivent sous le seuil de pauvreté et 40 % des jeunes y sont au chômage. Les rénovations urbaines telles qu’elles ont été pratiquées jusqu’à maintenant ne répondent pas aux problèmes posés. Arranger le béton ne suffit pas pour faire des quartiers vivables. Le vivre-ensemble ne se décrète pas, il s’inscrit dans des politiques d’aménagement du territoire et de la ville, qui sont d’être au service de l’égalité des citoyens et des territoires. Aujourd’hui, lorsqu’il est question de ramener la République dans les quartiers et dans les zones rurales, nous devons prendre en compte les évolutions sociétales (familles monoparentales, gardes partagées), construire des modes de garde adaptés aux difficultés que connaissent particulièrement les femmes, aménager beaucoup plus de logements adaptés pour les personnes âgées, mais aussi les problèmes cruciaux tels que la précarité, le chômage et les expulsions locatives. Le retard en matière de santé, malgré les efforts de nos politiques régionales, est tel qu’il nous faudrait investir beaucoup plus. Ce sont des quartiers entiers qui sont privés d’accès aux soins. Les inégalités de patrimoines deviennent de plus en plus criantes et les mesures prévues par l’État ne sont pas satisfaisantes ; une contribution des plus fortunés à un programme d’investissements dans les quartiers populaires ne serait que justice. Cependant, dans ces choix d’aides, la Région s’engage dans le bon sens :
Pour faire de ces quartiers des lieux attractifs, la santé, la culture, l’école et la petite enfance en sont les fondamentaux. Merci. M. le Président - Merci, Madame QUÉRITÉ. Monsieur Philippe FOURNIÉ a la parole. M. Philippe FOURNIÉ - Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, chers collègues, ce matin, je pouvais vous parler des maisons de santé pluridisciplinaire : 50 de plus, dans le cadre du CPER, élargies aux cabinets secondaires, cabinets de spécialistes et autres centres de santé ; nous aurons l’occasion d’y revenir dans les mois suivants. Je pouvais aussi vous parler, en tant qu’élu du Berry, de la rénovation importante du POLT, répondant enfin à la demande des territoires et de ses habitants. Je pouvais aussi vous parler du CRSD de CHÂTEAUDUN qui, associé à la convention Région/Département d’Eure-et-Loir, va permettre de reloger l’Institut de formation aux soins infirmiers-Institut de formation d’aide-soignant de CHÂTEAUDUN, intégrant encore plus localement cet institut dans le territoire. Non, ce matin, je vais vous parler des habitants de SAINT-FLORENT-SUR-CHER, de LUNERY, de CHÂTEAUNEUF-SUR-CHER et de BIGNY-VALLENAY, ces territoires du Cher, ces communes du Cher qui abritent des gares de la ligne BOURGES-MONTLUÇON, territoires périurbains ruraux. Merci, mes chers collègues, de m’écouter ! Cette ligne était en train de décliner petit à petit. La vitesse était réduite : peu d’intérêt donc à prendre le train pour venir ou aller à SAINT-AMAND-MONTROND, à BOURGES ou à PARIS. Nous avons défendu, nous sommes allés chercher, avec toute notre énergie, l’inscription de la rénovation de cette ligne dans le cadre du CPER. En effet, au-delà des enjeux environnementaux, il existe des enjeux d’aménagement du territoire et de développement pour tous les territoires, notamment ruraux même, et surtout dans nos territoires du Sud de la région. Ces enjeux sont l’entreprise Rosières à SAINT-FLORENT-SUR-CHER et La Cartonnerie Smurfit à BIGNY-VALLENAY, qui ont besoin qu’une partie de leurs salariés puissent venir au travail plus facilement ; c’est aussi le projet de la maison de santé pluridisciplinaire de CHÂTEAUNEUF-SUR-CHER, qui ne pourrait pas exister si la ligne n’était pas rénovée. Alors oui, il est important d’avoir des infrastructures mais également de porter des projets de développement dans les territoires. Les uns ne se font pas sans les autres. Alors oui, vous le voyez, les politiques et les enjeux que nous portons n’ont qu’un but : l’égalité des hommes et des femmes de pouvoir vivre, travailler et souvent finir leur vie là où ils le souhaitent ; l’égalité pour des territoires, notamment ruraux, qui doivent pouvoir se développer aussi. Le CPER est notre choc d’égalité à nous, celui que nous voulons tous ! Merci. M. le Président - Merci, Monsieur FOURNIÉ. Monsieur DELAVERGNE a la parole. M. DELAVERGNE - Monsieur le Préfet, Monsieur le Secrétaire général, Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, chers collègues, je souhaite intervenir sur deux points : d’une part, les questions ferroviaires ; d’autre part, les aides de l’État aux dispositifs d’accompagnement de création d’entreprise. Néanmoins, je voudrais d’abord m’interroger sur les interventions de nos collègues de l’UPRC. J’ai eu un peu l’impression, à les écouter, d’un bal des pleureuses « localistes ». En, effet, je pense qu’il ne suffit pas de regretter, chacun pour son territoire, qu’il n’y ait pas tel financement pour ceci, tel financement pour cela ou encore tel financement pour autre chose ; il est également nécessaire de s’interroger sur la capacité de cohérence, surtout au regard des échéances qui sont devant nous, et de savoir ce que vous proposeriez de ne pas financer en contrepartie. À moins que vous pensiez qu’à l’avenir, l’État, y compris si vous prenez le pouvoir, serait en mesure d’augmenter fortement les dépenses publiques, ce que je n’avais pas compris jusqu’à présent ! Monsieur LEMAIGNEN nous parle de projets à 35 millions d’euros pour la Madeleine et à 70 millions d’euros pour le canal du Berry. Évidemment, tout cela est facile à financer ! C’est facile pour les discours, mais il faudra quand même qu’il nous explique de quelle manière ce sera financé. Madame PICARD nous dit qu’il n’y aurait que 4,9 millions d’euros pour l’Indre dans le CPER. Je n’ai pas fait le calcul mais j’ai vu qu’il y avait 13 millions d’euros pour les passages à niveau qui concernent l’Indre. Il n’y a donc pas 4,9 millions d’euros mais au moins plus de 13 millions d’euros. En même temps, j’ai envie de lui dire : pour l’Indre, il est facile de faire le discours comme quoi « nous sommes les victimes, nous sommes les derniers, nous ne sommes pas compris, etc. », il serait mieux que les élus locaux de l’Indre soient avec des projets ambitieux et qu’ils n’aient pas simplement celui de désendetter le département et de ne pas avoir de dettes. (Applaudissements) Ce serait un peu plus dynamique et un peu plus intéressant. Quant à Monsieur PERRUCHOT, je n’évoquerai pas les multiples sorties d’autoroute qu’il faudrait faire à BLOIS : évidemment, c’est le seul facteur de développement possible ! (Rires) Je préfère me concentrer sur le ferroviaire. Fort heureusement, la Région ne participera pas au financement des nouvelles études sur le POCL. Nous tenons cependant à dénoncer le double discours tenu par l’État. D’un côté, il affirme, à raison, qu’il faut donner la priorité aux trains du quotidien, à la régénération et à la modernisation des lignes existantes mais, de l’autre, il continue à agiter le hochet de nouvelles LGV, excessivement coûteuses et totalement inadaptées aux besoins du maillage territorial. Je me félicite d’ailleurs de voir que Madame PICARD rallie ce point de vue. Je me souviens d’une époque où des gens agitaient des panneaux « vive le POCL, vive le POCL » dans des réunions à CHÂTEAUROUX. Heureusement, tout cela a évolué. Nous déplorons donc l’inscription au total de près de 30 millions d’euros de crédits pour poursuivre les études permettant d’alimenter la chimère du POCL. Nous voulons aussi dénoncer l’inscription in extremis dans ce CPER de 1 million d’euros pour entretenir le mythe d’une nouvelle gare TGV à COURTALAIN – il me semble bien que c’étaient 500 000 euros dans la séance de février, mais cela reste à vérifier –, alors même que les usagers actuels du TGV à TOURS et à VENDÔME s’inquiètent, à juste titre, du sort qui leur sera réservé en 2017 à l’ouverture de la LGV TOURS-BORDEAUX. Quelle incohérence que ce soient les mêmes qui réclament sans cesse des baisses des dépenses publiques et qui obtiennent 1 million d’euros supplémentaires pour faire avancer un nouveau grand projet inutile ! Venons-en maintenant au POLT. De notre côté, nous tenons à saluer les travaux prévus sur la ligne POLT, tels que l’installation permanente du contresens ou la suppression de passages à niveau ; j’en ai parlé. Comme nous l’avons déjà signalé en février, nous apprécions également que, hors CPER mais sur la même période, SNCF Réseau s’engage pour que soient réalisés 230 millions d’euros de travaux de régénération sur la ligne en région Centre. Cependant, alors que nous essayons de conforter l’avenir de ce grand axe de communication ferroviaire, c’est l’avenir des trains d’équilibre du territoire qui est en train de se jouer. Là aussi, aurons-nous un double discours de l’État, qui s’engage avec la Région sur le volet infrastructures du POLT mais qui pourrait décider, dans le cadre de la prochaine convention TET entre la SNCF et l’État, si l’on en croit certaines fuites, que le POLT n’irait bientôt plus à TOULOUSE, mais seulement à BRIVE et peut-être même seulement à LIMOGES, et qu’il ne desservirait plus ISSOUDUN, ARGENTON, LA SOUTERRAINE, voire CHÂTEAUROUX ? Malheureusement, le POLT n’est pas la seule ligne TET menacée dans notre région. C’est aussi le cas de BOURGES-MONTLUÇON, sur laquelle nous nous engageons pourtant dans ce CPER, de CAEN-LE MANS-TOURS et de NANTES-TOURS-BOURGES-LYON, ligne qui n’existe d’ailleurs quasiment plus puisqu’il ne reste qu’une desserte le week-end et les jours fériés et rien les autres jours. Au total, Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, pour ce qui concerne le volet ferroviaire, nous retiendrons plutôt les avancées inscrites dans ce CPER et en particulier les crédits sur la ligne ORLÉANS-CHÂTEAUNEUF. Cependant, nous tenions à dénoncer certaines ambiguïtés. Pour finir, je voudrais signaler les mêmes contradictions en ce qui concerne le soutien à l’accompagnement à la création d’entreprise. Juste un mot : il existait un volet spécifique sur ce sujet de l’aide à la création d’entreprise dans le précédent CPER. L’État n’a pas souhaité le reconduire et on ne le retrouve pas dans la prochaine contractualisation. Cela n’amène pas la Région à diminuer pour autant ses aides, mais il semble que l’État, de son côté, profite de sa non-inscription dans le CPER pour supprimer ses aides aux couveuses d’entreprises ou à certaines boutiques de gestion. Monsieur le Préfet, nous tenons à vous alerter sur cette situation très paradoxale, qui conduirait l’État à ne plus soutenir des structures qui font pourtant un indispensable travail d’aide à la création de TPE par des personnes souvent de situation extrêmement modeste. J’espère que l’on trouvera les moyens de continuer à aider ces associations hors crédits CPER. Je vous remercie. M. le Président - Merci, Monsieur DELAVERGNE. Monsieur CHAUVET a la parole. M. CHAUVET - Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, chers collègues, nous regrettons, tout d’abord, que la part du budget du CPER, allouée à la formation professionnelle, ne soit pas plus conséquente que les 9 millions d’euros prévus par la Région, même si son champ d’action ne se limite pas au CPER. Rien n’indique pour autant de manière concrète dans votre document de quelle manière seront affectés ces crédits. La hausse du chômage, de 4,5 % entre 2014 et 2015 dans la région, devrait être un élément essentiel de votre réflexion. Or, celle-ci semble vous être complètement étrangère, au point que vous n’en fassiez point mention ni une base de travail de votre dossier. Ainsi, sur le terrain de l’emploi, jeunes et seniors se retrouvent le plus en difficulté et nécessiteraient une politique plus attractive et incitative en matière de formation. En témoigne la hausse de 8 % du chômage chez les plus de 50 ans. D’ailleurs, le « choc de simplicité administrative » promise par le gouvernement n’est pas évident, puisqu’il est toujours compliqué d’entamer une formation, dès lors que celle-ci n’entre pas pleinement dans les critères de sélection de Pôle Emploi ou de la Mission locale, pour lesquels seuls les métiers dits « pleinement en tension » sont favorisés. C’est le cas, dès lors que l’intéressé n’intègre pas un cursus d’apprentissage, d’autant qu’il y a un manque d’anticipation et de reconnaissance des métiers en tension dans la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences. En outre, l’apprentissage des jeunes est de moins en moins intéressant pour les entreprises, alors que souvent ce type de formation est le trait d’union entre un lycéen et un employeur, qui embauche dans 65 % des cas un jeune à l’issue de sa formation, bien que certains milieux professionnels soient confrontés aux difficultés économiques et structurelles que l’on connaît. La formation s’avère aussi de plus en plus nécessaire aux seniors, confrontés aux licenciements économiques, au chômage et aux multiples incertitudes professionnelles. Aujourd’hui, il est inadmissible d’entendre dire qu’à 45 ans, nous sommes bons pour la sortie, alors que nous devons travailler au-delà de 65 ans et cotiser très longtemps pour obtenir le fruit d’une longue carrière. C’est donc sur ces axes concrets que devrait s’appuyer votre politique régionale en matière de formation, plutôt que de concocter des diagnostics et des études qui souvent ne font que confirmer les réels besoins de ces populations les plus à même de se poser la question : la Région est-elle la collectivité la plus compétente et est-elle l’échelon de proximité idéal pour répondre à leurs besoins ? Je vous remercie. M. le Président - Merci, Monsieur CHAUVET. Madame CANETTE a la parole. Mme CANETTE - Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Préfet, Monsieur le Secrétaire général, Messieurs les Vice-présidents, chers collègues, quelques mots pour dire, d’une part, la satisfaction que j’éprouve à l’idée de voter ce CPER et, d’autre part, mon étonnement quand j’entends, sur certains rangs de cette assemblée, une petite rengaine autour de « ce n’est pas assez, toujours plus ». Je veux bien que l’on dise que le passage du positionnement de vingt-deuxième rang de la Région à celui de quinzième, en termes de dotation par habitant, n’est pas significatif, mais je crois, au contraire, que cela démontre justement l’énergie mise dans la négociation conduite par le président HOLLANDE au lendemain des premières ébauches que nous avions eues. Je veux vraiment saluer la réussite dans les démarches entreprises par notre Président et je m’étonne d’entendre « toujours plus, toujours plus » sur les bancs d’une formation politique qui, par ailleurs, soutient la nécessité de baisses plus drastiques encore que celles que nous connaissons autour des dotations de l’État. Que ce soit pour le CPER ou dans l’engagement politique en général, un peu de cohérence ne nuit pas ; or, en l’occurrence, je n’en entends pas dans les propos prononcés sur ces bancs. Par ailleurs, je voudrais souligner un point, évoqué par Karine GLOANEC-MAURIN au nom du groupe, sachant que le nom de BOURGES est revenu à plusieurs reprises dans les différentes prises de parole ; évidemment, si la Maison de la culture de BOURGES a été nommée, c’est qu’il est question de culture. C’est pourquoi je note notre décision – votre décision, Monsieur le Président – d’identifier clairement l’objectif « culture » au sein du volet territorial ; c’est extrêmement important. J’ai regardé un peu les projets de CPER d’autres Régions, dans lesquels on retrouve des projets culturels du fait de l’attachement de leur Exécutif à la culture. Toutefois, nous avons fait le choix de l’identifier en tant qu’objectif spécifique, ce qui n’est pas le cas dans tous les CPER. Je m’en félicite parce que la culture est un vecteur d’émancipation et d’égalité entre les citoyens. Ce CPER est un outil pour faire vivre et construire cette égalité. La culture est un outil de structuration et d’aménagement du territoire, ce qui est l’enjeu de ce CPER. Je veux m’en féliciter aussi parce que nous avons réussi à le porter. Quand j’entends, toujours sur les mêmes bancs de cette assemblée, la nécessité d’un avenant et que je me souviens des amendements que nous avons eus en session budgétaire, proposant une réduction du budget culture, je m’inquiète fortement de ce que pourrait être le contenu de cet avenant porté par ces formations politiques. Deux points de satisfaction :
M. le Président - Merci, Madame CANETTE. Monsieur FRADET a la parole. M. FRADET - Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, je souhaite intervenir dans ce débat sur le volet transition écologique et plus particulièrement sur les questions agricoles, qui ne nous semblent être abordées que de manière trop superficielle dans ce contrat de plan, alors que l’agriculture et les activités agroalimentaires recouvrent d’importants enjeux :
Alors que l’agriculture a pour vocation la capacité de nourrir le monde, une personne sur sept souffre de la faim encore de nos jours. Du fait de la concurrence de l’agriculture intensive ou des importations à bas prix, les paysans arrivent de moins en moins à vivre du revenu de leur travail, se trouvent dans une précarité de plus en plus grande et voient leurs conditions de travail et de vie de leur famille se détériorer. En France, depuis les années 1960, le nombre d’exploitations agricoles s’est effondré, du fait d’une concentration de l’agriculture au profit des plus grandes exploitations. La libéralisation de l’agriculture a engendré une baisse des prix payés aux producteurs et une dépendance encore plus accrue vis-à-vis de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution. Réforme après réforme, l’Europe libérale a sacrifié la préférence communautaire et abandonné la régulation des prix et des marchés, au nom de ladite compétitivité sur le marché mondial. Elle a aussi favorisé une concentration encore accrue des outils de production, au détriment de l’emploi agricole, aux dépens de l’environnement et de la santé publique. Avec les défis de la croissance démographique, l’évolution des modes de consommation et l’impasse écologique du modèle agricole dominant, continuer sur cette voie accroîtrait encore davantage l’insécurité alimentaire dans le monde, en France et dans nos territoires. Il est donc nécessaire de desserrer l’étau libéral sur l’agriculture et de promouvoir une nouvelle organisation de l’agriculture et de l’alimentation, basée sur des projets agricoles et alimentaires de territoire, pour une agriculture à taille humaine, écologique et créatrice d’emplois, pour des campagnes vivantes et une alimentation de qualité pour tous. Or, au sein du Front de Gauche, nous avons un clivage avec les orientations européennes et gouvernementales concernant la politique agricole. Nous refusons que les fonds européens aident à l’investissement pour augmenter la compétitivité et les plus-values, sans prise en compte de l’intérêt général. En matière agricole, la priorité doit être le soutien à un modèle d’agriculture paysanne biologique correspondant aux besoins des populations. Même si notre collectivité n’est pas sans développer des politiques, ce contrat de plan aurait pu être beaucoup plus ambitieux, par des actions plus volontaristes en faveur d’une agriculture de qualité, d’installation des jeunes, de protection sanitaire des cheptels, d’aide aux coopérations, d’aide au drainage, encourageant les coopérations de proximité entre les diverses exploitations agricoles pour favoriser les complémentarités entre les types de création de filières locales, en favorisant la mise en relation des différents maillons de filières biologiques (producteurs, intermédiaires, transformateurs, distributeurs), en favorisant les aides directes ou indirectes (aides à l’investissement et aux dispositions du foncier), en facilitant la transmission d’exploitations lors de départs en retraite des activités biologiques et en encourageant, dans ce cadre, un large débat sur ces questions de l’agriculture. Merci. M. le Président - Merci, Monsieur FRADET. Monsieur BEIGNET a la parole. M. BEIGNET - Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, Monsieur le Secrétaire général, chers collègues, quelques mots seulement car beaucoup de choses ont été dites, pour me féliciter moi aussi du niveau et de la cohérence de ce Contrat de Plan État-Région. Comme l’ont dit plusieurs collègues, dans la période que nous connaissons, on peut toujours réclamer plus et penser que l’on pourrait faire mieux, mais c’est déjà très bien d’arriver à ce niveau. Je voudrais me féliciter également de voir que ce contrat de plan consacre un volet entier à la transition écologique et énergétique, sujet important du moment. Nous sommes dans cette logique et cette cohérence avec :
Je salue le fait qu’il y ait toujours la possibilité, dans le volet territorial de ce plan, d’accompagner des projets touristiques. Tout cela me paraît tenir une cohérence d’ensemble. Bravo pour ce travail et pour l’avoir mené à bien ! Yüklə 0,67 Mb. Dostları ilə paylaş:
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