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- (COMMUNICATION N°10) Mme MÜNSCH-MASSET
- (RAPPORT N°9) Mme MÜNSCH-MASSET
- Mme FAUQUET
- Désignation des représentants au sein de la nouvelle agence régionale de développement économique Dev’Up
- (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre / Front National
- Vœu déposé par le groupe Écologiste : « Diesel et pollution de l’air » M. FAUCHEUX
- M. le Président
- Vœu déposé par le groupe Union de la Droite et du Centre : « L’urgence d’un plan santé pour lutter contre la désertification médicale »
M. le Président - Nous avons maintenant une communication qui porte sur les observations définitives de la Chambre régionale des Comptes sur l’efficacité et le coût des lycées. Nous avons une présentation par la Vice-présidente, Madame MÜNSCH-MASSET. Communication - Les actions entreprises suite aux recommandations de la Chambre régionale des comptes sur la gestion par la Région Centre-Val de Loire dans le cadre de l’enquête « Efficacité et coûts des lycées » (COMMUNICATION N°10) Mme MÜNSCH-MASSET - C’est une communication sur les actions entreprises par la collectivité régionale suite aux recommandations de la Chambre régionale des comptes formulées en mai 2015 sur « l’efficacité et le coût des lycées ». C’était le sujet de l’intervention de la CRC. Ce rapport avait d’abord relevé que la gestion par notre collectivité était maîtrisée et rationnelle ; il est important de le souligner. La Chambre régionale des comptes avait formulé trois préconisations et une orientation pour lesquelles cette communication rend compte à la collectivité des actions entreprises. La première préconisation est celle de la connaissance du patrimoine, notamment le travail sur la régularisation des titres de propriété, avec un avancement de 57 % de notre parc immobilier. La deuxième est celle du suivi des données et de leur lien de transmission avec les lycées. Une convention de mise à disposition de données a été élaborée avec le Rectorat pour avoir un accès et un reporting plus complet, notamment autour des sujets relatifs aux effectifs d’élèves et des sujets d’orientation. La troisième préconisation concerne le sujet de l’évaluation. Or, en matière d’évaluation, nos actions se sont concentrées sur trois axes :
Ces actions de politique énergétique s’appuient à la fois sur la mutualisation des équipes et sur une montée en compétences des EREEL (équipes régionales pour l’efficacité énergétique des lycées) dans 19 lycées et, de façon complémentaire, sur la mise en place d’un contrat de performance énergétique dans 18 lycées. Enfin, la Chambre régionale des comptes a formulé une orientation concernant l’effort de mutualisation pour optimiser la gestion des établissements. La Région s’inscrit dans cette dynamique chaque fois que c’est possible et lorsque c’est pertinent. J’ai cité l’EREEL à l’instant, qui est une bonne illustration, dans le domaine de l’efficacité énergétique, de cette dynamique de mutualisation. On peut évidemment parler de la mutualisation des achats, avec la construction d’une offre de service pour les lycées, qui nous a permis de faire des économies importantes sur les prix du gaz puis le prix de l’électricité. Elle s’est poursuivie avec des accords-cadres pour l’achat des tarifs négociés de matériels informatiques, des contrats de vérification périodique, etc. Cette politique achats se poursuit avec la fusion des deux centrales d’achats (Centr’Achats et Approlys) à partir de janvier 2017. Elle doit nous permettre de réaliser encore des gains et des économies sur le budget des lycées. Enfin, la mutualisation des moyens prend également la forme – nous en aurons une illustration juste après – de fusions de lycées généraux et technologiques avec des lycées professionnels, quand la configuration l’autorise. L’ensemble de ces actions permet d’optimiser la gestion des lycées. Je ferai un petit écho très rapide à nos échanges qui viennent de se dérouler au sujet du budget primitif. Il s’agit bien, dans ces démarches, de notre détermination à accroître l’efficacité de la dépense publique ; nous l’avons constaté vis-à-vis des dépenses de fonctionnement de nombreux budgets des différentes délégations. Cela signifie concrètement que nous portons avec force l’ambition de nos politiques et de nos actions nouvelles, en nous donnant des marges de manœuvre par une gestion efficiente et sans dégrader la qualité de service. La Chambre régionale des comptes qualifiait la gestion de notre collectivité de « maîtrisée » et de « rationnelle ». Nous pouvons y associer les qualificatifs « responsable » et « ambitieuse ». M. le Président - Je vous remercie de cette communication qui, au regard des textes, n’appelle pas de vote ni d’interventions particulières, sauf demande expresse. Monsieur MONTILLOT, vous avez la parole. M. MONTILLOT - Je souhaiterais faire une suggestion et émettre une interrogation sur ce rapport. J’ai déjà exprimé une remarque ce matin, avec Madame MÜNSCH-MASSET concernant les circuits de proximité : c’est une excellente chose que tout puisse maintenant se développer. Je souhaiterais malgré tout, comme je l’ai indiqué, que la Région impulse, au-delà des lycées, un travail partenarial et de mutualisation avec les autres collectivités territoriales, si nous voulons favoriser non seulement les circuits de proximité, donc l’agriculture locale, mais également les circuits courts pour éviter les intermédiaires, ce qui nous fait gagner en qualité et en prix, en favorisant l’implantation de légumeries. J’insiste sur ce point qui est un élément complémentaire de ce qui a été dit par Cathy MÜNSCH-MASSET. Avec mon interrogation, je rejoins la remarque du CESER sur le fait que vous ayez décidé de proposer en urgence à la dernière CP les dossiers concernant l’implantation de deux nouveaux lycées en région Centre-Val de Loire, alors que pas un seul centime n’est inscrit, même pas en étude, dans le budget 2017. M. le Président - Je vous remercie. Pas de vote à prendre par rapport à cela, mais nous avons entendu l’intervention de Monsieur MONTILLOT. Monsieur de GEVIGNEY, vous souhaitez également intervenir : vous avez la parole. M. de GEVIGNEY - Merci, Monsieur le Président. Vous nous soumettez cette communication à la suite de la publication d’un rapport de la Chambre régionale des comptes et je vous en remercie. Nous avons consulté l’original et constaté deux éléments qui auraient mérité d’apparaître dans le document qui nous a été transmis. Vous n’avez pas retranscrit dans ce rapport une recommandation de la Chambre régionale des Comptes qui est la fermeture du lycée professionnel Beauregard de Château-Renault. J’ai cherché et trouvé des articles de presse qui font état de votre visite sur place, Monsieur le Président, lors de l’ouverture d’une nouvelle formation en 2015. Vous aviez alors promis un nouveau gymnase en 2016-2017 pour cet établissement. Nous aimerions connaître votre position sur ce sujet de la préconisation de la Chambre régionale des comptes et l’état d’avancement du nouveau gymnase promis l’année dernière lors de votre visite sur place. Le deuxième élément est le contrat de performance énergétique établi avec Eifficentre qui est une émanation d’Eiffage. Ce contrat, dans lequel la Région possède encore un engagement de plus de 30 millions d’euros, concerne directement l’efficacité énergétique des lycées mais présente des dysfonctionnements que nous aurions aimé voir plus détaillés dans cette communication. La Commission consultative des services publics locaux, qui s’est réunie le 4 octobre dernier, a soulevé de nombreux écueils au sujet de ce programme, dont une explosion des demandes de dépannage pour des installations qui ont moins de six ans, je vous le rappelle, et un objectif d’économies d’énergie qui n’a pas été atteint. Nous souhaiterions connaître la position de la Région vis-à-vis de son partenaire Eifficentre et savoir si les installations, notamment de chaufferie bois, sont bien adaptées et conformes au service qu’elles sont supposées rendre, ou bien s’il va falloir réaliser des investissements compensatoires. Je vous remercie. M. le Président - Merci. Il s’agit bien de la communication sur les observations définitives de la Chambre régionale des comptes et sur l’efficacité et les coûts des lycées. Les sujets abordés pour partie par Monsieur MONTILLOT ne relèvent pas directement de cela, non plus que les observations que vous portez, Monsieur de GEVIGNEY. Restons-en, si vous le voulez bien, à cette communication. Les sujets des circuits courts et de proximité ont été abordés. J’ai engagé avec les Départements des échanges pour trouver les termes des mutualisations. Nous le ferons de la même manière par rapport aux Agglomérations et aux Communautés de communes qui peuvent être concernées. S’agissant du débat sur les investissements, il y sera répondu dans le cadre de la commission : je pense à la question que vous posez sur le lancement du gymnase sur lequel la Région est engagée. Nous vous donnerons toutes ces informations mais je souhaite que nous en restions à la communication. Si nous rouvrons un débat sur la politique des lycées en matière d’immobilier, cela pourrait nous conduire assez loin puisque, vous le savez, c’est l’un des principaux secteurs de l’investissement de la Région. Sujet suivant : il est 20 heures 15, nous avons une petite heure de dépassement mais nous devrions tenir à peu près dans nos débats pour ne pas aller dîner trop tard. Nous avons le rapport « fusion des lycées Alfred de Vigny et Jean Delataille à Loches, avec désignation des représentants au nouveau Conseil d’administration ». J’ai une proposition à faire. Cathy MÜNSCH-MASSET va nous présenter ce rapport. Rapport - Création d’un lycée polyvalent à Loches par transformation du lycée général Alfred de Vigny et fermeture du lycée professionnel Émile Delataille - Désignation des représentants de la Région au conseil d’administration du nouvel établissement public local d’enseignement (EPLE) (RAPPORT N°9) Mme MÜNSCH-MASSET - Nous avons évoqué à l’instant les démarches de mutualisation et leur enjeu d’efficacité. L’utilisation de nos moyens est l’un des enjeux mais une mutualisation de lycées a pour objectif premier l’intérêt pédagogique et celui de la mixité des publics et de la lisibilité des parcours. Les lycées de Loches, que je connais bien, sont installés côte à côte. Depuis la rentrée, ils ont une demi-pension neuve mutualisée et un seul chef d’établissement. C’est dire que l’étape de rapprochement juridique est l’aboutissement d’une démarche engagée depuis plusieurs années. Cette phase finale a conduit la proviseure à engager tous les acteurs (élèves, enseignants, personnels administratifs, personnels Région et parents d’élèves) dans une démarche de choix d’un nom pour ce nouvel établissement. Je veux ici saluer cette initiative qui a permis à chacun de se projeter dans le nouveau lycée et dans un nouveau sentiment d’appartenance. Il faut le saluer dans la dynamique que nous soutenons des démarches participatives. Des propositions ont été formulées, des votes ont eu lieu parmi la communauté éducative puis au sein des deux conseils d’administration. Le maire de Loches a été consulté et a donné un avis favorable à la nouvelle dénomination. J’en viens à ce nouveau nom qui est proposé : il s’agit de Thérèse PLANIOL, une personnalité au parcours exceptionnel. Enfant de l’Assistance publique, née en 1914, elle a dû lutter pour avoir le droit de faire des études et surtout pour devenir médecin, métier réservé exclusivement aux hommes avant la Seconde Guerre mondiale. Elle devient professeure agrégée à Paris puis à Tours, où elle sera chef de service spécialiste en médecine nucléaire et en ultrasons. Elle est mondialement connue en tant que pionnière de la médecine nucléaire. Thérèse PLANIOL a vécu dans le Lochois et est restée jusqu’à sa mort, en 2014, une Tourangelle de cœur. Je suis très heureuse de vous proposer de voter cette nouvelle dénomination pour le lycée polyvalent de Loches et les désignations du nouveau conseil d’administration. D’autant plus que seuls 11 lycées de la région portent un nom de femme. (Applaudissements) Je suis convaincue que nous serons tous, dans cet hémicycle, fiers de faire progresser cette sous-représentation féminine dans les grands noms que portent nos lycées. Je vous remercie. M. le Président - Nous devons approuver ce rapport portant sur la fusion des deux lycées avec le nouveau nom. Je crois, Cathy, qu’il s’agit également du nom donné à la Fondation de l’Université de Tours, qui vient en écho sur ce lycée. C’est très bien. Je précise, après discussion avec les différents groupes, que les représentants dans ce lycée seront :
C’est ce qui m’a été communiqué. Mme FAUQUET - J’ai Monsieur FRACZAK sur la mienne. M. le Président - Cela a changé à la demande du groupe Front National. Je le précise pour que ce soit clair. Je mets ce rapport aux voix. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre / Front National M. le Président - Nous avons maintenant à valider des désignations des représentants au sein de la nouvelle agence régionale de développement économique Dev’Up. Désignation des représentants au sein de la nouvelle agence régionale de développement économique Dev’Up (RAPPORT N°12) M. le Président - Les groupes ont été sollicités par mail. Ils ont proposé des représentants sur les quotas qui les concernaient. Je vous propose donc de valider :
Pour le Conseil d’administration, nous aurons :
Je précise, selon ce qui a été vu avant-hier dans le travail sur les statuts, que des comités spécialisés, complètement intégrés et touchant aux problématiques de l’innovation, du numérique, de la croissance de nos entreprises (start-ups et PME), etc., seront créés à la demande des acteurs. Nous mettrons en responsabilité des vice-présidents ; je pense notamment au groupe sur l’innovation et la recherche. Par rapport à ces désignations qui se sont faites en plein accord avec les groupes, en totale transparence, y a-t-il des remarques ? Je n’en vois pas. (Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité) Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre / Front National M. le Président - Le moment est venu d’examiner les vœux. J’en ai réceptionné trois, en conformité avec les dispositions de l’article 12 du règlement intérieur. Ils sont relatifs respectivement :
J’invite le représentant du groupe Écologiste à présenter le vœu « diesel et pollution de l’air ». Ce sera l’intervention de Monsieur FAUCHEUX. Les vœux vous ont été remis. Monsieur FAUCHEUX, vous avez la parole. Vœu déposé par le groupe Écologiste : « Diesel et pollution de l’air » M. FAUCHEUX - Je vous remercie, Monsieur le Président, de me donner la parole. Je pense que vous avez le vœu sous les yeux, donc je vais vous en faire une présentation rapide. Il s’agit d’un vœu relatif au diesel et à la pollution de l’air, à la suite du scandale du « Dieselgate » de 2015. Nous demandons dans ce vœu :
M. le Président - Je vous remercie de cette présentation. Je prends les demandes de parole. Monsieur de LA RUFFIE, vous avez la parole. M. de LA RUFFIE - Merci, Monsieur le Président. Je suis étonné, Monsieur FAUCHEUX, que le groupe Écologiste présente un tel vœu, sauf à essayer de faire du buzz à 21 heures 18 devant la presse qui n’est plus là… Si, qui est revenue ! (Rires - applaudissements) Je suis un peu étonné de ce vœu qui s’avérera vain, je le crains. Il restera dans le fond d’un tiroir parce que vous vous souvenez sans doute : voici deux mois, vous avez voté à deux mains, avec le groupe Socialiste et avec la Majorité, la suppression de l’exonération de la taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules propres ou du moins les véhicules moins polluants. Je sais que la nuance est importante pour vous. Il s’agissait de véhicules à énergie de gaz, à énergie électrique et, comme par hasard, étonnamment, vous avez voté pour cette suppression de l’exonération qui aurait pourtant été beaucoup plus efficace pour lutter contre la pollution, du diesel notamment, plutôt que ce vœu qui restera dans le fond d’un tiroir. Bien évidemment, nous voterons contre. M. le Président - Monsieur PELTIER, vous avez la parole. M. PELTIER - En quelques mots, la position de notre groupe est assez simple et Charles FOURNIER la connaît, d’ailleurs :
L’objectif est louable et nous le partageons tous ensemble, mais que les institutions, les grands groupes financiers, les spéculateurs et les financiers fassent leur travail et montrent l’exemple ! Les travailleurs, les classes moyennes, les petits pourront se mettre en conformité, dès lors que les grands et les puissants auront montré l’exemple. M. le Président - Merci, Monsieur PELTIER. Monsieur GILLE, vous avez la parole. M. GILLE - Monsieur le Président, c’est un vœu qui tombe en plein dans l’actualité avec la pollution de l’air en région parisienne et dans d’autres agglomérations. Je crains d’ailleurs que cela ne vienne jusqu’à nous, eu égard à toutes les personnes qui semblent malades dans cette assemblée et qui toussent ! Demain, il y aura de nouveau la circulation alternée à Paris et en région parisienne. Par ailleurs, nous partageons ce qui est indiqué dans ce vœu au sujet du diesel et de la fraude qui avait été organisée. Néanmoins, nous voterons contre, fidèles à la jurisprudence que nous essayons de mettre en place, c’est-à-dire que les vœux présentés correspondent à des compétences qui relèvent de la Région. Sinon, c’est le risque de pouvoir présenter des vœux sur toute une série de sujets qui nous entraîneraient dans des débats qui peuvent être intéressants et honorables, peut-être pas toujours faciles à maîtriser, mais qui ne relèvent pas de cette enceinte. Chaque niveau de collectivité doit rester aux débats qui l’intéressent directement. Il n’est pas toujours facile de faire la part des choses. En l’occurrence, il est assez clair qu’à part l’appel au gouvernement de la part de notre assemblée, nous sommes loin des sujets que nous sommes en mesure de régler ou de discuter ou de réglementer dans cette instance. Pour cette raison, même si nous partageons sur le fond largement ce qu’expose ce vœu porté par nos amis Écologistes, nous voterons contre. M. le Président - Je prends donc le vote sur ce vœu. (Mis aux voix, le vœu du groupe Écologiste est rejeté) Contre : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Front National / Union de la Droite et du Centre Pour : Écologiste M. le Président - Le deuxième vœu émane du groupe de l’UDC : l’urgence d’un plan santé pour lutter contre la désertification médicale. Il sera présenté par Madame COTILLON-DUPOUX qui a la parole. Vœu déposé par le groupe Union de la Droite et du Centre : « L’urgence d’un plan santé pour lutter contre la désertification médicale » Mme COTILLON-DUPOUX - Chaque jour, chacun d’entre nous, élus du monde urbain comme rural, faisons l’expérience en matière de désertification médicale, enjeu qui nous concerne en premier chef. Nous appelons de nos vœux, à l’échelle de la Région, une mobilisation totale car, si le phénomène est national, il est chez nous endémique : la région Centre-Val de Loire était en 2006 l’avant-dernière région métropolitaine de France pour le nombre de médecins actifs pour 100 000 habitants et aujourd’hui, s’agissant des médecins généralistes, elle est en dernière position avec 79 médecins pour 100 000 habitants dont 54 % âgés de plus de 55 ans. Malgré la politique qu’elle a mise en place (création de maisons de santé pluridisciplinaires, investissements en faveur de la télémédecine,...), la Région doit aller plus loin. En conséquence, le Conseil régional Centre-Val de Loire réuni à Orléans les 15 et 16 décembre 2016, soucieux de la désertification médicale dans nos territoires :
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