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Equipements dans le cadre du Programme d'Investissement Complémentaire
Le Programme d’Investissement Complémentaire prévoit l'acquisition des Equipements, tels que visés ci-dessous.
Num.
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Equipement
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Quantités à acquérir par le Concessionnaire pour le projet d’Extension
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1ère étape
[à définir]
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2ème étape
[à définir]
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3ème étape
[à définir]
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1
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Echelle
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25
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25
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28
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2
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Croix d'amarrage
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24
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30
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28
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3
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Bollard
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24
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30
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28
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4
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Défense cylindrique
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38
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38
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43
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5
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Orifice de décharge des eaux pluviales
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6
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6
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10
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CALENDRIER D'EXECUTION DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT
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Calendrier du Programme d'Investissement
Réf.
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Programme d'Investissement
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1
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2
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3
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4
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5
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6
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7
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8
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9
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10
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11
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12
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13
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14
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15
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16
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17
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18
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19
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20
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A
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Programme d'Investissement Ferme
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A1
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Travaux de Réhabilitation
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A2
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Travaux de Dragage (-12m) / Chenal d'accès et dragage du sable ou de la boue
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A3
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Travaux d'Entretien
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B
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Programme d'Investissement Complémentaire (Engagement conditionné)
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B1
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Travaux Complémentaires de la zone Est
Les Travaux qui sont exclus du contrat de construction conclu avec CHEC pour l'Extension de la zone Est.
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Travaux de construction réalisés par CHEC
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B2
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Travaux de Dragage (-14m) / Chenal d'accès et dragage du sable ou de la boue
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idem : CHEC
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Plan d'Entretien et de Maintenance
Les obligations spécifiques d’entretien et de maintenance du Concessionnaire seront définies dans le Plan d’Entretien et de Maintenance devant être établi conformément au plus tard à la Date d'Entrée en Vigueur.
Les Parties conviennent dès à présent que le Plan d'Entretien et de Maintenance comprendra les obligations à la charge du Concessionnaire suivantes :
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l'entretien du dragage des profondeurs du bassin d’évitage et du chenal d’accès des navires.
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l'entretien des ouvrages et Equipements.
Le Concessionnaire est tenu d’assurer à ses frais, l’entretien des ouvrages et des équipements et, notamment, et sans que cette liste soit limitative, les quais, le dragage au droit des quais, les terre-pleins, les installations, les bâtiments, les équipements, les outillages, les matériels et les réseaux du port de commerce.
L'entretien et la maintenance doivent permettre à tout instance :
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le maintien en bon état de fonctionnement et de propreté des ouvrages et Equipements, de façon à toujours convenir parfaitement à l’usage auquel ils sont destinés,
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l’exploitation régulière et continue des Activités Concédées,
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la remise au Concédant, en fin de Concession, les Biens de Retour ainsi que les Equipements en bon état de fonctionnement,
Le Concédant peut prescrire, à tout moment, dans le respect du Droit Applicable et du Contrat de Concession, les travaux d’entretien qu'il juge nécessaires dans l’intérêt de la sécurité et la salubrité publique.
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Documents de Conception
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OBJET
Cette annexe a pour objet de définir les critères de conception préliminaires pour la conception des ensembles de conception suivants :
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Structures de quai
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Remplissage de dragage et de récupération, y compris les revêtements
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Chaussées et services d'infrastructure
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Travaux électricité et mécaniques
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Voies, chemins
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Bâtiments
Les critères de conception ont été préparés en considérant qu'un plan directeur est disponible pour la réhabilitation et le projet d’extension de l’est du Port. Ce plan peut être révisé ou amélioré selon les besoins du Concessionnaire ainsi que les besoins du port et ces exigences peuvent être modifiées pour adapter les critères de conception.
Par conséquent, ces critères ne doivent pas être considérés comme des critères définitifs de conception mais doivent être considérés comme formant la base préliminaire initiale des travaux de conception pour l’avenir.
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GÉNÉRAL
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Définitions
Pour les besoins de ces critères de conception, les définitions suivantes s'appliquent:
"Concepteur" désigne, la personne / partie nommée par le Concessionnaire pour agir en tant que consultant aux fins d'entreprendre la conception, que ce soit un concept ou détaillé (dd = conception détaillée).
"Œuvres" signifient les travaux permanents.
"Doit être" compris comme obligatoire.
"Devrait être" compris comme fortement recommandé.
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Objectif
Ces critères de conception définissent la base initiale de la qualité fonctionnelle et des exigences de performance pour la conception des Travaux.
L'exigence primordiale du Concepteur est que les Travaux conviennent à tous les égards pour une utilisation sûre, fiable et continue dans toutes les conditions.
Les critères de conception sont des exigences minimales et doivent être lus sous réserve des exigences primordiales décrites ci-dessus.
La disposition du plan du directeur du Port, l’un des instruments de pilotage du conseil-exécutif, par le biais duquel la dimension spatiale est introduite dans les décisions stratégiques vise à fournir une approche progressive pour atteindre le projet du Concessionnaire et dont tous les éléments de chaque volet doivent être pris en compte en combinaison et aussi individuellement.
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Le diagnostic, ou la lecture du territoire, de ses atouts, de ses contraintes et de ses opportunités,
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les actions, projets existants ou proposés sur le territoire, leur intérêt, leur programmation, leur mise en œuvre, les acteurs concernés et les impacts attendus,
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la vision : déclinaison prospective et prise de position, assure la cohérence d’aménagement et le cadre du développement,
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la méthodologie : les outils d’aide à la planification de la zone, à la gestion de la mise en œuvre du Plan Directeur, à la réalisation des différents projets, à la communication autour du Plan Directeur, avec et entre les différents intervenants
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Responsabilité du Concepteur
Le concepteur doit faire preuve de toute la compétence nécessaire et concevoir avec diligence les Travaux de manière à ce que les travaux conviennent à tous égards aux fins définies dans ces critères de conception et selon les exigences du Port.
Le concepteur doit être entièrement responsable de tous les aspects de la conception des travaux et de tout ce qui peut être nécessaire ou souhaitable pour répondre aux exigences du Port.
L'Ingénieur Indépendant doit utiliser tous les soins et la diligence nécessaire pour réviser la conception par le concepteur et fournir une consultation pour les Travaux de telle sorte que les Travaux conviennent à tous les égards aux fins définies dans ces critères de conception et selon les exigences du Port.
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Plan directeur
Les dessins du plan directeur des travaux sont destinés à aider à l'interprétation des travaux requis pour le projet tels que donnés dans ces critères de conception et selon les exigences du port. La planification conceptuelle, la conception et la conception détaillée complète des travaux relèvent de la responsabilité du concepteur du Concessionnaire.
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Procédure globale
Il est prévu qu'avant chaque phase d'extension et de réhabilitation du port, le document (DR) sur les exigences et les exigences du Concédant détaillé soit établi spécifiquement pour l'objectif prévu de la phase d'investissement en question à ce moment-là. Ce document peut inclure ce qui suit et peut être prolongé ou réduit au besoin :
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Les exigences techniques détaillées et la procédure pour la conception et tous les aspects connexes.
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Exigences fonctionnelles et réglementaires à prendre en compte.
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Exigences opérationnelles.
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Description et exigences pour la phase de révision de la conception.
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Exigences techniques et réglementaires pour la phase de construction, y compris la méthodologie et le matériel de construction.
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Exigences de qualité (AQ / CQ) pour la phase de conception et la phase de construction.
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Stratégie contractuelle.
Le document DR peut être établi par le Concessionnaire.
Il est prévu que les critères de conception seront révisés, avec l'établissement des spécifications techniques et la base des documents de conception spécifiquement pour la phase d'investissement prévue selon le document DR soient par le concepteur l'ingénieur ou par une autre partie désignée par le Concessionnaire.
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Données et informations relatives à la planification et à la conception
On sait que certaines données pertinentes pour la planification et la conception sont disponibles. (C’est-à-dire les conditions environnementales, les statistiques de manutention, la projection future du fret, les conditions portuaires existantes, etc.). Il est entendu que ces données seront utilisées et considérées autant que possible dans la phase de planification et de conception.
Cependant, il est également probable que certaines ou toutes ces données peuvent être insuffisantes et / ou inadéquates à des fins de conception technique ou peuvent être révisées au besoin au moment de l'investissement portuaire. Il est donc considéré qu'une partie de la responsabilité du concepteur consiste également à examiner de manière adéquate ces données et informations afin de déterminer leur contenu et leur suffisance aux fins prévues de la conception et d'en informer correctement le Concessionnaire.
Dans le cas où ces informations et données sont jugées insuffisantes et / ou inadéquates ou si des révisions sont nécessaires, des enquêtes / enquêtes de laboratoire supplémentaires et / ou des études de bureau comprenant des analyses numériques peuvent être nécessaires.
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CONCEPTIONS ET SOUMISSIONS
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Durée
La durée de vie nominale des travaux est de 40 ans, sauf indication contraire dans le tableau 2-1.
La durée de vie est définie comme la période pour laquelle les éléments structurels et les services (le cas échéant) sont utilisés. Ils doivent être utilisés aux fins prévues avec un entretien de routine, mais sans réparation majeure et / ou remplacement.
À la fin de la durée de vie nominale, les ouvrages doivent être conformes aux états limites de conception et de service. Lors de la conception, il convient de tenir compte de toute perte de corrosion pendant la durée de vie prévue.
La durée de vie minimale des ouvrages est définie dans le tableau ci-dessous.
Élément
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Vie de conception
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Béton armé / uni
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50 ans
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Acier de construction
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50 ans
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Revêtement en acier
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15 ans
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Anodes sacrificielles
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15 ans
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Pentes et revêtements
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50 ans
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Échelles
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15 ans
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Bollard
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25 ans
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Ancrages de garde-boue intégrés
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50 ans
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Ailes en caoutchouc et panneaux en acier et chaînes
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15 ans
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Chaussée
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20 ans
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Amélioration du sol
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20 ans
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Drainage et tuyauterie d'eau pluviale
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50 ans
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Système de drainage des eaux usées, y compris la tuyauterie
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50 ans
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Systèmes d'eau potable
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20 ans
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Systèmes de lutte contre l'incendie
|
20 ans
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