Prefecture de la region de haute-normandie



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PREFECTURE DE LA REGION DE HAUTE-NORMANDIE

PROGRAMME EUROPEEN

DE RECONVERSION ECONOMIQUE ET SOCIALE

OBJECTIF 2


Période 2000 – 2006



Décision CE 22/03/01 – 2000FR.162DO008

COMPLEMENT DE PROGRAMMATION



Adopté par le Comité de Suivi du 11 juin 2001

Sommaire


Page

INTRODUCTION 4

I - axes prioritaires ET OBJECTIFS 6




II – EVALUATION EX ANTE 8

III - Architecture du programme 19




IV - Description détaillée des mesures et des sous mesures 26

AXE 1 – Diversifier l’activité économique et développer les

qualifications pour la croissance de l’emploi 27
Mesure 1 – Améliorer la compétitivité et soutenir la création d’entreprises et de services 28
Sous mesure 1.1 – Aider les investissements des entreprises y compris les démarches 31

de management environnemental


Sous mesure 1.2 – Soutenir la création et le développement des entreprises 35
Sous mesure 1.3 – Soutenir le développement des entreprises commerciales, 29

artisanales et de services


Sous mesure 1.4 – Encourager les actions collectives et innovantes en faveur du tissu 43

économique et social


Sous mesure 1.5 – Développer l’innovation et la diffusion des technologies au sein des 46

entreprises


Mesure 2 – Développer les grands sites d’accueil d’activités en lien avec les filières 49

d’excellence régionales


Mesure 3 – Développer l’activité touristique et culturelle 51
Mesure 4 – Valoriser le potentiel de recherche et d’innovation technologiques 55
Mesure 5 – Améliorer l’offre de formation 59
Mesure 6 – Améliorer la compétitivité des entreprises en favorisant l’adaptation des 62

compétences et l’insertion professionnelle



AXE 2 – RENFORCER L’ECONOMIE PORTUAIRE ET LOGISTIQUE 66

Mesure 7 – Soutenir le projet de port rapide pour la réception des grands navires porte-

conteneurs au Havre (Port 2000) 67
Mesure 8 – Moderniser et valoriser l’économie portuaire 70
Mesure 9 – Qualifier et accompagner l’évolution des professions 73

AXE 3 – METTRE EN ŒUVRE UN DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE 76

Mesure 10 – Promouvoir la réhabilitation et le renouvellement urbain 77


Mesure 11 – Favoriser l’insertion économique et sociale des habitants 81
Mesure 12 – Promouvoir une gestion urbaine et périurbaine innovante 84
Mesure 13 – Favoriser les solidarités et développer les démarches de qualité de la vie 87
Mesure 14 – Favoriser la qualification des acteurs du lien social et l’insertion professionnelle 90

des publics en difficulté



AXE 4 – FAVORISER L’AMELIORATION ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 92

Mesure 15 – Préserver la qualité des ressources et des espaces naturels 94


Mesure 16 – Maîtriser les risques et réduire les pollutions 96
Mesure 17 – Promouvoir le développement durable par l’observation, l’information,

l’éducation à l’environnement et le développement de la concertation pour la définition

des aménagements 101
Mesure 18 – Former et qualifier à des pratiques respectueuses de l’environnement 104

AXE 5 – AIDER A LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 107

Mesure 19 – Soutenir l’assistance technique du programme FEDER 108


Sous mesure 19 – Assistance technique plafonnée 110

Sous mesure 19 – Assistance technique non plafonnée 110


Mesure 20 – Soutenir l’assistance technique du programme FSE 111

AXE 6 – CONFORTER L’ACTIVITE AGRICOLE 113

Mesure 21 – Aider à l’investissement matériel des entreprises agro-industrielles 114


Mesure 22 – Soutenir les actions collectives en faveur du développement des produits agricoles sous

signes officiels de qualité 116


Mesure 23 – Inciter à la diversification des productions agricoles par des actions collectives 119
Mesure 24 – Protéger les sols 121
V – Maquette financière 124



VI – PLAN DE COMMUNICATION – Principes de mise en oeuvre 128

VII – ECHANGE INFORMATISE DES DONNEES ET DOMAINES D’INTERVENTION PAR CATEGORIES ET SOUS CATEGORIES 134

VIII – LE GRAND PROJET COMMUNAUTAIRE PORT 2000 138

IX – LE RECOURS AU DISPOSITIF DE subvention globale 140 a 153

INTRODUCTION

Le Complément de Programmation
I - Définition
Le Complément de Programmation est défini à l’article 9m du Règlement 1260/99 général des fonds structurels du Conseil du 21 juin 1999.

C’est le document élaboré par l’autorité de gestion (Préfet de Région) qui met en œuvre la stratégie et les axes prioritaires du DOCUP Objectif 2 2000-2006 (adopté par la Commission Européenne, le 22 mars 2001) et qui contient les éléments détaillés au niveau des mesures tels que prévus à l’article 18 paragraphe 3 du Règlement 1260/99.




  • Référence réglementaire : Art. 9 m et 18§3 du Règlement CE n° 1260/99.


II - Préparation, approbation, transmission
L’autorité de gestion arrête le Complément de Programmation conformément aux dispositions prévues par l’article 15§6 du Règlement CE n°1260/99 :
- après accord du Comité de Suivi s’il est établi après la décision de participation des fonds ou
- après consultation des partenaires concernés s’il est établi avant la décision de participation des fonds.
Dans le cas de la Haute-Normandie, le Préfet de Région a arrêté ce Complément après accord du Comité de suivi du 11 juin 2001.
Le Préfet de Région transmet à la Commission (DG chef de file) le Complément de Programmation pour information au plus tard 3 mois après la décision de la Commission approuvant le DOCUP. Toutefois, concernant les critères de sélection des projets figurant au niveau de chacune des mesures, le comité de suivi dispose de 6 mois suivant l’approbation du DOCUP pour les approuver.


  • Référence réglementaire : Art. 15§3 et Art. 35§3b du Règlement CE 1260/99.


III - Adaptation
L’autorité de gestion conformément à l’article 34§3 du Règlement CE n° 1260/99 adapte à la demande du comité de suivi ou de sa propre initiative le Complément de Programmation, sans modifier le montant total de la participation des fonds octroyé à l’axe prioritaire concerné ni les objectifs spécifiques de celui-ci. Après adoption par le comité de suivi, elle informe la Commission (DG chef de file) de cette adaptation dans un délai d’un mois.


  • Référence réglementaire : Art. 34§3 du Règlement CE n° 1260/99.


I - Axes prioritaires ET OBJECTIFS

Six axes concourent à la stratégie de reconversion économique et sociale de la zone éligible (zone objectif 2 et zones transitoires comprises).


I – Diversifier l’activité économique et développer les qualifications pour la croissance de l’emploi



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