Prefecture de la region de haute-normandie
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- I - axes prioritaires ET OBJECTIFS 6
- AXE 2 – RENFORCER L’ECONOMIE PORTUAIRE ET LOGISTIQUE 66
- AXE 3 – METTRE EN ŒUVRE UN DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE 76
- AXE 4 – FAVORISER L’AMELIORATION ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 92
- AXE 5 – AIDER A LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 107
- AXE 6 – CONFORTER L’ACTIVITE AGRICOLE 113
- V – Maquette financière 124
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PREFECTURE DE LA REGION DE HAUTE-NORMANDIE PROGRAMME EUROPEEN DE RECONVERSION ECONOMIQUE ET SOCIALE OBJECTIF 2 Période 2000 – 2006 Décision CE 22/03/01 – 2000FR.162DO008 COMPLEMENT DE PROGRAMMATION Adopté par le Comité de Suivi du 11 juin 2001 Sommaire
Page INTRODUCTION 4 I - axes prioritaires ET OBJECTIFS 6II – EVALUATION EX ANTE 8 III - Architecture du programme 19IV - Description détaillée des mesures et des sous mesures 26AXE 1 – Diversifier l’activité économique et développer les qualifications pour la croissance de l’emploi 27
de management environnemental Sous mesure 1.2 – Soutenir la création et le développement des entreprises 35 Sous mesure 1.3 – Soutenir le développement des entreprises commerciales, 29 artisanales et de services Sous mesure 1.4 – Encourager les actions collectives et innovantes en faveur du tissu 43 économique et social Sous mesure 1.5 – Développer l’innovation et la diffusion des technologies au sein des 46 entreprises Mesure 2 – Développer les grands sites d’accueil d’activités en lien avec les filières 49 d’excellence régionales Mesure 3 – Développer l’activité touristique et culturelle 51 Mesure 4 – Valoriser le potentiel de recherche et d’innovation technologiques 55 Mesure 5 – Améliorer l’offre de formation 59 Mesure 6 – Améliorer la compétitivité des entreprises en favorisant l’adaptation des 62 compétences et l’insertion professionnelle AXE 2 – RENFORCER L’ECONOMIE PORTUAIRE ET LOGISTIQUE 66Mesure 7 – Soutenir le projet de port rapide pour la réception des grands navires porte- conteneurs au Havre (Port 2000) 67
AXE 3 – METTRE EN ŒUVRE UN DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE 76Mesure 10 – Promouvoir la réhabilitation et le renouvellement urbain 77 Mesure 11 – Favoriser l’insertion économique et sociale des habitants 81 Mesure 12 – Promouvoir une gestion urbaine et périurbaine innovante 84 Mesure 13 – Favoriser les solidarités et développer les démarches de qualité de la vie 87 Mesure 14 – Favoriser la qualification des acteurs du lien social et l’insertion professionnelle 90 des publics en difficulté AXE 4 – FAVORISER L’AMELIORATION ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 92Mesure 15 – Préserver la qualité des ressources et des espaces naturels 94 Mesure 16 – Maîtriser les risques et réduire les pollutions 96 Mesure 17 – Promouvoir le développement durable par l’observation, l’information, l’éducation à l’environnement et le développement de la concertation pour la définition des aménagements 101
Mesure 19 – Soutenir l’assistance technique du programme FEDER 108 Sous mesure 19 – Assistance technique plafonnée 110 Sous mesure 19 – Assistance technique non plafonnée 110 Mesure 20 – Soutenir l’assistance technique du programme FSE 111 AXE 6 – CONFORTER L’ACTIVITE AGRICOLE 113Mesure 21 – Aider à l’investissement matériel des entreprises agro-industrielles 114 Mesure 22 – Soutenir les actions collectives en faveur du développement des produits agricoles sous signes officiels de qualité 116 Mesure 23 – Inciter à la diversification des productions agricoles par des actions collectives 119 Mesure 24 – Protéger les sols 121 V – Maquette financière 124VI – PLAN DE COMMUNICATION – Principes de mise en oeuvre 128VII – ECHANGE INFORMATISE DES DONNEES ET DOMAINES D’INTERVENTION PAR CATEGORIES ET SOUS CATEGORIES 134 VIII – LE GRAND PROJET COMMUNAUTAIRE PORT 2000 138 IX – LE RECOURS AU DISPOSITIF DE subvention globale 140 a 153 INTRODUCTION Le Complément de Programmation I - Définition Le Complément de Programmation est défini à l’article 9m du Règlement 1260/99 général des fonds structurels du Conseil du 21 juin 1999. C’est le document élaboré par l’autorité de gestion (Préfet de Région) qui met en œuvre la stratégie et les axes prioritaires du DOCUP Objectif 2 2000-2006 (adopté par la Commission Européenne, le 22 mars 2001) et qui contient les éléments détaillés au niveau des mesures tels que prévus à l’article 18 paragraphe 3 du Règlement 1260/99.
II - Préparation, approbation, transmission L’autorité de gestion arrête le Complément de Programmation conformément aux dispositions prévues par l’article 15§6 du Règlement CE n°1260/99 : - après accord du Comité de Suivi s’il est établi après la décision de participation des fonds ou - après consultation des partenaires concernés s’il est établi avant la décision de participation des fonds. Dans le cas de la Haute-Normandie, le Préfet de Région a arrêté ce Complément après accord du Comité de suivi du 11 juin 2001. Le Préfet de Région transmet à la Commission (DG chef de file) le Complément de Programmation pour information au plus tard 3 mois après la décision de la Commission approuvant le DOCUP. Toutefois, concernant les critères de sélection des projets figurant au niveau de chacune des mesures, le comité de suivi dispose de 6 mois suivant l’approbation du DOCUP pour les approuver.
III - Adaptation L’autorité de gestion conformément à l’article 34§3 du Règlement CE n° 1260/99 adapte à la demande du comité de suivi ou de sa propre initiative le Complément de Programmation, sans modifier le montant total de la participation des fonds octroyé à l’axe prioritaire concerné ni les objectifs spécifiques de celui-ci. Après adoption par le comité de suivi, elle informe la Commission (DG chef de file) de cette adaptation dans un délai d’un mois.
I - Axes prioritaires ET OBJECTIFS Six axes concourent à la stratégie de reconversion économique et sociale de la zone éligible (zone objectif 2 et zones transitoires comprises). I – Diversifier l’activité économique et développer les qualifications pour la croissance de l’emploi Yüklə 1,29 Mb. Dostları ilə paylaş:
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