Prefecture de la region de haute-normandie

Description de la mesure

La mesure se décompose en trois actions complémentaires destinées à renforcer les capacités d’innovation technologique du tissu économique.

Savoir créer et utiliser l’information disponible sur les réseaux informatiques devient une exigence indispensable pour entretenir le lien social, mais également pour occuper tout emploi futur. La région devra donc se doter des moyens matériels pour assurer le trafic de cette information, promouvoir et encourager l’accès aux sciences et aux technologies de l’information et soutenir la création de nouveaux services indispensables au développement économique.
1 – Renforcer la mise en place de grands équipements de recherche
Les efforts en matière de recherche porteront notamment sur :

• 
  La création d’un Centre National de Recherche Technologique (maîtrise de la combustion dans les moteurs – Pollution et toxicité),
  
• 
  le renforcement du pôle interrégional de modélisations numériques et moléculaires et calculs intensifs (CRIHAN - Centre de Ressources Informatiques de Haute Normandie),
  
• 
  le soutien de l’Institut Fédératif de Recherches Multidisciplinaires sur les Peptides / Pôle Chimie – Biologie – Santé,
  
• 
  le développement du pôle Transport – Logistique,
  
• 
  le regroupement et le renforcement des structures de recherche et de transfert de technologie du pôle Sciences Physiques et Mathématiques pour l’Ingénieur de l’Université de Rouen et de l’INSA de Rouen,
  
• 
  l’achèvement du programme d’équipement des structures de recherche et de transfert de technologie (en particulier du CORIA)
  

2 – Favoriser les programmes de recherche et de transferts de technologie
Constitueront l’essentiel des programmes de cette action :

• 
  La création de deux plates-formes technologiques « Mécanique des systèmes composites » et « Microbiologie du froid et maîtrise de la qualité des produits agroalimentaires et bio-industriels »,
  
• 
  la création du Centre de Recherche en Ingénierie Homme – Système – Information et Communication et le soutien aux CRITT,
  
• 
  la création de nouvelles structures de recherches technologiques adaptées aux nouveaux besoins économiques.
  

3 – Favoriser l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication
Le renforcement du réseau régional et interrégional de transport de l’information SYRHANO 2 (prolongement régional du réseau national RENATER 2) permettra de répondre à l’accroissement du trafic et à la contrainte du temps réel pour certaines applications.

• 
  L’aide à la diffusion de nouvelles technologies dans les processus de fabrication, les méthodes d’organisation et la formation continue permettront aux entreprises régionales de l’aéronautique et spatiale, de l’énergétique et moteurs, des biosciences et des industries du verre, de conserver leur rang d’excellence.
  
• 
  L’accompagnement des PME/TPE dans l‘ère du commerce électronique sera indispensable à leur besoin de croissance, en particulier pour l’artisanat et les métiers du patrimoine régional, à travers la création de portails pour présenter ces métiers et promouvoir le tourisme artisanal, susciter des demandes d’apprentissage et aider les professionnels à développer leurs activités
  
• 
  La création d’outils de promotion pour la diffusion et la valorisation du patrimoine artistique, culturel, touristique et scientifique, confortée par la création du pôle image et la mise en réseau des équipements multimédia des Ecoles d’Art de Rouen et du Havre pourront favoriser les activités de création et renforcer la structure sociale.
  
• 
  Le soutien aux organismes et associations de diffusion de la culture scientifique et technique permettra également de faire connaître et de promouvoir les professions et de favoriser la compréhension des transformations technologiques de notre société.
  

NB : les constructions et équipements universitaires relevant du champ des politiques d’éducation ne sont pas éligibles au financement du FEDER.

Motivation de la mesure
Les établissements d’enseignement et de recherche ont progressivement développé une politique de recherche et de centres de ressources technologiques au bénéfice des entreprises depuis les années 1960, avec la création de l’Université de Rouen sur le campus de Mont Saint Aignan, les antennes d’Evreux et du Havre en 1970, l’Université du Havre et l’INSA dans les années 1980.
Un effort considérable de l’Etat, des collectivités territoriales et des fonds européens a permis de rattraper le retard accumulé par la région, en accélérant la structuration de la recherche et du transfert de technologie, géographiquement autour de technopoles régionaux, et thématiquement autour des spécialités économiques de la région.
Cependant, la structuration de la recherche et du transfert de technologie n’est pas achevée dans la Région Haute-Normandie, et le secteur de la R&D reste donc fragilisé. La croissance d’une économie compétitive et durable passe nécessairement par la poursuite de l’effort de couplage industrie-recherche pour achever la réalisation de pôles d’excellences identifiés autour de thèmes dont les performances économiques sont reconnues.
L’émergence des technologies de la société de l’information facilite et accélère les échanges de connaissances et contribue à créer un espace européen de la recherche et du transfert technologique. Les enjeux sont très importants et difficiles à prévoir, mais de nombreux nouveaux métiers apparaissent, et la maîtrise de cet outil sera indispensable à l’employabilité de demain. En effet, la démocratisation de la culture constitue un enjeu social important pour les prochaines années. L’accès au réseau INTERNET devient une ressource indispensable de formation, d’information et d’animation pour tous les acteurs et tous les publics isolés, en particulier les professionnels des PME et TPE et les populations isolées ou défavorisées.

En offrant un outil souple et accessible au plus grand nombre, les TIC permettront d’accéder aux ressources culturelles, artistiques et scientifiques du monde entier, mais aussi de favoriser la création, l’expression et les échanges entre les créateurs et le public. L’accès du public aux équipements et aux ressources multimédia permettra la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle afin d’expliquer et d’associer tous les publics aux mutations de notre société.

Le développement et l’aménagement équilibré du territoire passent donc par le soutien à l’extension de réseaux de communication expérimentaux et à la mise en place d’un service de transport entre les établissements technologiques.
Objectifs de la mesure

• 
  Achever la structuration des organismes de recherche sur les technopôles et le soutien aux programmes de recherche
  

• 
  Soutenir la création et le développement de structures d’interface entre la recherche et l’industrie
  

• 
  Développer les applications vidéo exploitant le haut débit en liaison avec les super calculateurs à des fins technologiques.
  

• 
  Accompagner et favoriser la diffusion et l’appropriation des connaissances scientifiques et techniques par le public.
  

Critères de sélection des projets
Les critères de sélection seront les suivants :

• 
  intérêt économique, scientifique et technologique du projet
  
• 
  cohérence avec l’organisation territoriale et le développement des centres de recherche, technopoles et plates-formes technologiques
  
• 
  plus-value apportée par le soutien des fonds européens
  
• 
  synergie avec les autres mesures.
  

Bénéficiaires
Etat, Conseil Régional, collectivités locales, centres de recherche et structures de recherche des établissements d’enseignement supérieur, universités et laboratoires, entreprises, structures des pôles et technopoles, associations, groupements de type GIP et GIS, lycées techniques et professionnels, établissements de formation professionnelle, organisations professionnelles et groupements d’entreprises.

Taux d’intervention communautaire et public
Le taux de cofinancement du FEDER sera de 43 % du coût total de la mesure. Les aides publiques aux entreprises seront octroyées dans le respect des régimes d’aides. Les taux d’intervention pourront être modulés afin de tenir compte de l’attribution d’une aide au taux le plus bas nécessaire à la réalisation des projets.

Indicateurs

• 
  Indicateurs physiques de réalisation :
  

• 
  Nombre de m2 restructurés et/ou crées destinés à la R&D,
  
• 
  Nombre de projets de recherche financés dont nombre concernant une collaboration entre entreprises et institutions de recherche et nombre d’entreprises concernées.
  

• 
  Indicateurs de résultat :
  

• 
  % de PME, grandes entreprises contentes des services rendus (enquêtes de satisfaction),
  
• 
  Nombre d’emplois crées de R&D dont ceux occupés par femmes.
  

• 
  Impact :
  

• 
  Nombre d’accords ou contrats de collaboration entre institutions de recherche et entreprises à
  

N+3.
Plan de financement
A titre indicatif, 15,1 Meuros (99,5 MF) de FEDER pour un coût total de 35,2 Meuros (231,3 MF)


Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s)
Centres régionaux d’innovation et de transfert de technologie (CRITT), télétravail, de minimis.

Impact sur l’environnement

• 
  développement de l’expertise et de l’ingénierie
  
• 
  meilleure diffusion et appropriation des connaissances scientifiques et techniques par le public.
  

Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes

Impact direct positif : accroître l’accessibilité des citoyens notamment femmes aux TIC.
FEDER
Mesure 5 : Améliorer l’offre de formation