Prefecture de la region de haute-normandie

Description de la mesure

Action 1 : Restaurer les fonctionnalités écologiques de l’estuaire de la Seine  dans le cadre des travaux d’accompagnement environnemental de la réalisation du projet Port 2000

Il s’agira notamment d’aider les études et les aménagements permettant le maintien ou la restauration des vasières et des milieux marins, la restauration et la protection des capacités d’accueil des oiseaux de l’estuaire (notamment reposoirs et zones humides …), les études et les investissements relatifs au suivi-évaluation de ces travaux et à la communication des résultats correspondants. Cette action sera l’un des volets du plan de gestion globale de l’estuaire de la Seine.

Action 2 : Réaliser les installations portuaires nécessaires au projet de port rapide 

Seront financés les études et les travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages portuaires stricto sensu (chenal, digues, quais,…) ainsi que des dessertes immédiates des terminaux (routière, ferroviaire et fluviale).

Remarque :
Il est à noter que le projet port 2000 a fait l’objet d’une présentation dans le cadre requis au titre de la procédure de grand projet d’infrastructures susceptibles de bénéficier du FEDER. Fait également l’objet d’une demande de financement auprès de la Banque Européenne d’Investissement. Sa programmation nécessite préalablement une décision de la Commission.

Motivation de la mesure

Le projet d’extension du port du Havre (Port 2000) doit permettre le renforcement international du premier port de marchandises de France et garantir sa place parmi les grands ports d’Europe de l’Ouest. Saturé, le port du Havre cherche à travers ce projet à développer et à rationaliser ses capacités de traitement du trafic des porte-conteneurs dont le volume est en constante progression depuis trente ans. Son lieu d’implantation doit permettre une réduction de la durée des escales des navires tout en offrant une meilleure qualité de service. Les retombées économiques estimées pour la région sont génératrices de nombreux emplois directs et indirects.

Objectifs de la mesure

Les actions proposées doivent permettre :

• sur le plan environnemental, de valoriser l’investissement portuaire majeur que constitue Port 2000 comme levier pour lancer des actions visant à rétablir et à renforcer les équilibres biologiques de l’estuaire de la Seine, au delà des seules mesures compensatoires de la seule responsabilité du Port Autonome du Havre, maître d’ouvrage.

• de réaliser les installations portuaires permettant l’accueil de navires porte-conteneurs de grande capacité dans des conditions optimales de productivité et de sécurité.

Critères de sélection des projets

Il y a un seul projet global qui comprend à la fois des mesures d’accompagnement environnemental et des installations portuaires.
Bénéficiaires
Port Autonome du Havre

Taux d’intervention communautaire et public
Le taux de cofinancement du FEDER pourra aller jusqu’à 25 % pour les dépenses d’infrastructures et jusqu’à 50 % pour les travaux de protection de l’environnement et les dépenses immatérielles. Le taux d’intervention global du FEDER sera de 25% du total des dépenses éligibles.

Indicateurs
Indicateurs de réalisation
Superficie couverte par les différentes installations portuaires : - Digues - Accès nautiques - Quais - Dessertes immédiates Surfaces réhabilitées dédiées aux vasières et reposoirs d’oiseaux.
Indicateurs de résultat	Quantification
Emplois directs crées pendant la phase de travaux portuaires et de maintien des vasières, Taux de croissance annuel moyen du trafic conteneurisé du port du Havre jusqu’en 2005, Réduction de l’attente des opérateurs de la chaîne de transport dont navires et camions.	505 38 + 5%
Impact
2000 2005 2010 voie d’eau 2 3 4 rail 14,8 16 24 route 83,2 81 72 Emplois directs crées pendant la phase d’utilisation des 4 postes à quai (4500) et ventilation par type de métier, Emplois indirects crées (1800), Trafic fret retiré à la route et dévolu au rail et à la voie d’eau (en %), Impact environnemental : la mesure de cet impact fera l’objet d’une évaluation spécifique après 2003 Enquête de satisfaction sur le projet (utilisateurs, riverains, visiteurs…).