Prefecture de la region de haute-normandie

Description de la mesure

Il s’agit d’accompagner l’évolution des professions portuaires, de la logistique et des transports en renforçant la qualification des salariés de ces branches, et de préparer les demandeurs d’emplois et les jeunes à l’exercice d’une activité professionnelle, pour répondre aux besoins des entreprises. Deux actions sont proposées dans ce cadre.

Action n° 1 : accompagner la qualification et l’évolution des professions portuaires, de la logistique et des transports :

Cette action permet d’encourager les démarches anticipatrices des petites et moyennes entreprises. Ainsi seront notament soutenus les aides au conseil et à l’organisation du travail, ainsi que les plans de formation notamment en faveur des entreprises de la filière logistique et transports.

Les actions de formation soutenues par le fond social européen pourront par exemple être axées sur la certification, la négociation des marchés, la problématique des prix de revient, les nouvelles techniques de production, la gestion de marketing, les nouvelles technologies…
Les plans de formation visant la qualification de salariés de bas niveau de qualification pourront être soutenus, y compris pour les entreprises ne relevant pas de la catégorie des PME.
Action n°2 : organiser des formations à destination des demandeurs d’emplois et des jeunes
Il s’agit d’anticiper les besoins des entreprises dans les filières port, transport et logistique en préparant et formant les demandeurs d’emplois et les jeunes à l’exercice de métiers porteurs d’emploi. Il s’agit par exemple de conducteurs routiers et transports collectifs, conducteurs d’engins de levage et de manutention, agents qualifiés de l’exploitation des transports, magasiniers, cadres et techniciens du transport et de la logistique.


Motivation de la mesure

Cette mesure est fondée sur l’accompagnement humain de la politique globale de développement et de valorisation de l’outil portuaire régional. Il est nécessaire d’anticiper l’évolution des compétences, par une amélioration de la gestion prévisionnelle des entreprises pour mieux prendre en compte leurs besoins, dans un contexte de forte concurrence. En parallèle, il est nécessaire d’inciter les demandeurs d’emploi et les jeunes à se tourner vers ces métiers créateurs d’emploi afin de disposer d’une main d’œuvre qualifiée et compétente, capable d’accompagner le développement de ce pôle de compétence régional.

Le développement de la professionnalisation des acteurs du transport et de la logistique est de nature à améliorer l’efficacité des maillons portuaire et terrestre de la chaîne logistique.


Objectifs de la mesure

L’objectif de cette mesure est de contribuer à la modernisation et au renforcement des trois ports d’intérêt national de la région, pour en faire la principale plate-forme portuaire d’exportation française qui puisse se comparer aux principaux ports nord-européens, et ce dans le respect de la protection de l’environnement.

Pour cela, l’amélioration de la qualification des salariés est recherchée, ainsi que la préparation par la formation professionnelle des demandeurs d’emplois et des jeunes pour permettre leur recrutement.

Critères de sélection des projets

Corrélation du projet de formation présenté avec la stratégie globale de l’entreprise d’adaptation ou d’anticipation des mutations. Représentation dans les plans de formation des personnes de bas niveaux de qualification ou en situation précaire (contrats à durée déterminée, temps partiels non choisis, intérimaires, saisonniers…), ainsi que l‘égalité des chances hommes/femmes. Formations comportant un volet environnemental Convergence entre les actions soutenues respectivement par le FSE et le FEDER. Pertinence des actions qualifiantes en faveur des demandeurs d’emplois appréciée au regard :   de l’analyse, dans toutes ses composantes, du marché du travail et des travaux d’anticipation sur l’orientation et la formation qui seront confiés à l’espace régional emploi formation dans le cadre du contrat de plan Etat/Région 2000/2006.  d’études territoriales, diagnostics locaux, contrats d’études prospectives.

Les entreprises ne relevant pas de la catégorie des PME pourront être soutenues dans trois cas différents : l’entreprise est située dans l’un des bassins d’emploi les plus touchés par le chômage et son projet répond à un besoin identifié de la zone correspondant aux orientations du DOCUP le plan de formation de l’entreprise vise l’élévation des compétences d’une majorité de salariés de bas niveau de qualification le projet vise le transfert de technologie et la mobilité de compétences de la recherche à l’entreprise

Dans ces 3 cas, toutes les garanties seront demandées pour le maintien ou le développement de l’emploi durable dans les entreprises bénéficiaires.

Bénéficiaires

Tous acteurs publics ou privés, notamment les entreprises, groupement d’employeurs, collectivités territoriales, associations, bureaux d’études, organismes de formation, Centre de Formation et d’apprentissage, demandeurs d’emploi en formation, apprentis...

Subvention globale : cette mesure fait l’objet en totalité de l’octroi d’une subvention globale au bénéfice du conseil régional

Taux d’intervention communautaire et public

Le taux de financement public peut aller jusqu’à 100% du coût total éligible. Le taux de financement du FSE est de 50% des dépenses totales éligibles. Les taux d’intervention pourront être modulés afin de tenir compte de l’attribution d’une aide au taux le plus bas nécessaire à la réalisation des projets.

Indicateurs

• 
  Indicateurs de réalisation :
  

• 
  Nombre de conseils et ventilation par :
  

- nature,

- durée,

- secteur (portuaire, logistique et transport),

- zone d’emploi.

• 
  Nombre d’actions de formation et ventilation par :
  

- type d’organismes,

- participants dont public féminin,

- zone d’emploi.

• 
  Nombre de salariés, demandeurs d’emplois et jeunes ayant bénéficié d’une formation qualifiante ou d’un parcours d’insertion.
  

• 
  Indicateurs de résultat :
  

• 
  Taux d’évolution du nombre de conseils, d’accords conclus, de conventions de formation
  
• 
  Taux de réussite aux examens et taux de passage au niveau supérieur
  
• 
  Taux d’insertion en emploi (demandeurs d’emplois, jeunes)
  

• 
  Impact :
  

 % de stagiaires bénéficiaires employés au bout de 12 mois,

 Réduction du taux de chômage de la population cible (demandeurs d’emplois, jeunes).

Plan de financement

A titre indicatif, 7,31 Meuros (48 MF) de FSE pour un coût total de 14,6 Meuros (96 MF) soit 50 % de cofinancement au niveau de la mesure

Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s)
Engagement de développement de la formation (EDDF).

Impact sur l’environnement

Les actions en faveur du développement des transports alternatifs à la route seront privilégiées en accompagnement des mesures 7 et 8.

Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes

Impact direct et indirect positif.

AXE 3
METTRE EN ŒUVRE UN DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE

FEDER
Mesure 10 : Promouvoir la réhabilitation et le renouvellement urbain