Prefecture de la region de haute-normandie
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- Action 1 : accompagner la professionnalisation des acteurs de la politique de la ville
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Motivation de la mesure Cette mesure s’inscrit dans la continuité du projet pilote communautaire visant à promouvoir le développement durable en milieu urbain. En effet, une meilleure gestion urbaine et périurbaine a un impact positif sur l’environnement, mais est aussi un facteur d’amélioration du cadre de vie des habitants, de cohésion sociale et de création d’emplois par le développement de nouvelles activités. Objectifs de la mesure Favoriser l’émergence et l’essor de politiques conciliant développement, qualité de vie et respect de l’environnement en milieu urbain et périurbain. Ceci passe à la fois par l’élaboration de stratégies globales (chartes urbaines, agendas 21 locaux) et par la mise en œuvre d’expérimentations et d’actions concrètes innovantes. Critères de sélection des projets Les critères suivants seront utilisés pour hiérarchiser le degré de priorité des différents projets présentés :
Bénéficiaires Tous acteurs publics ou privés, notamment collectivités locales, établissements publics, entreprises privées. Subvention globale : Une sous-mesure 12 est dédiée à l’ADEME. Elle regroupe en totalité l’action 2 pour un montant FEDER de 15 MF, soit 2,28 Meuros. Cette sous-mesure ADEME sera mise en œuvre conformément à la convention-cadre subvention globale notifiée. Taux d’intervention communautaire et public Le taux de cofinancement du FEDER au niveau de la mesure sera de 50 %. Les taux d’intervention pourront être modulés afin de tenir compte de l’attribution d’une aide au taux le plus bas nécessaire à la réalisation des projets. Indicateurs
+ 15 % de voyageurs empruntant les transports collectifs (agglomérations rouennaise, havraise, ébroicienne et élbeuvienne), Impact environnemental : évaluation spécifique sur cette mesure novatrice. Plan de financement A titre indicatif, 10,6 Meuros (70 MF) de FEDER pour un coût total de 21,3 Meuros (140 MF). Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) Gestion des énergies renouvelables, utilisation rationnelle de l’énergie et gestion des déchets municipaux et des déchets des entreprises, de l’ADEME. De minimis. Impact sur l’environnement Positif par définition. Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes
FSE Mesure 13: Favoriser les solidarités et développer les démarches de qualité de la vie Description de la mesureLe fond social européen sera sollicité pour mettre en œuvre un développement urbain durable, fondé sur le renforcement de l’attractivité urbaine, économique et environnementale. Dans ce cadre, 3 actions sont prévues pour à la fois renforcer la professionnalisation des acteurs, et l’accompagnement social et professionnel des plus démunis. Action 1 : accompagner la professionnalisation des acteurs de la politique de la villeLes actions visant l’amélioration de la compétence des intervenants de la politique de la ville (équipes de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale, chefs de projets, correspondants et référents de l’Etat et des collectivités territoriales) pourront faire l’objet d’un soutien du FSE, en complémentarité avec les politiques publiques de l’Etat et des collectivités territoriales (contrats de ville, contrat d’agglomération…). Les animations et la mise en réseau des partenaires liées à la mise en œuvre et au développement d’un centre de ressources pour les acteurs de la politique de la ville pourront également être soutenues. Action 2 : renforcer la cohésion sociale en favorisant l’acquisition de compétences des intervenants du monde associatif. Il s’agit de doter les personnes concourant au renforcement de la cohésion sociale des compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions. Ainsi, les actions de formation des bénévoles du monde associatif pourront être soutenues par le FSE notamment dans le domaine de la culture, des transports collectifs, de la gestion sélective des déchets... Le FSE pourra également soutenir les actions de formation des bénévoles intervenant dans le cadre de l’instauration d’échanges pour favoriser les contacts et la mixité sociale (échanges inter-générations par exemple). Action n°3 : Favoriser l’insertion sociale des populations en difficulté par un appui de proximité sur des problématiques diverses comme la santé, le logement, la formation… Il s’agit notamment de soutenir les actions visant, dans une approche globale, l’insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté et en particulier des jeunes, de mettre en œuvre des actions d’accompagnement social en complément des opérations de requalification urbaine financées par le FEDER dans le cadre des mesures 10 – 11 et 12 et/ou par le Contrat de Plan Etat-Région et de soutenir les activités d’insertion sociale et professionnelle menées par les associations financées dans le cadre des Contrats de Ville. Le fonds social européen pourra être sollicité sur cette action en complémentarité des politiques de l’Etat et des collectivités territoriales. Motivation de la mesure Elle s’intègre dans l’approche globale de renforcement de l’attractivité urbaine, économique et environnementale des agglomérations et territoires relevant de la zone éligible en améliorant le fonctionnement urbain, les services offerts aux habitants et en luttant contre les dysfonctionnements de certaines zones ou quartiers dont les populations connaissent d’importantes difficultés socio-économiques. Objectifs de la mesure Le volet territorial du Contrat de Plan Etat/Région a pour finalité d’accompagner l’émergence de territoires de projets, pays et agglomérations, et de soutenir leurs projets de développement. Les zones ou quartiers concentrant des difficultés de toute nature constituent la cible des politiques d’insertion en milieu urbain, et notamment de la politique de la ville qui vise à mettre en œuvre les solutions appropriées aux diverses échelles territoriales allant du quartier à l’ensemble de l’agglomération. Critères de sélection de la mesure
Bénéficiaires Tous acteurs publics ou privés, entreprises, groupements d’employeurs, Groupement d’Intérêt Public, associations (dont associations intermédiaires), entreprises d’insertion, régies de quartiers, collectivités territoriales, établissements publics… Taux d’intervention communautaire et public Le taux de cofinancement du FSE sera de 50 % au niveau de la mesure. Les taux d’intervention pourront être modulés afin de tenir compte de l’attribution d’une aide au taux le plus bas nécessaire à la réalisation des projets. Indicateurs
Nombre d’opérations et ventilation par territoire urbain, Nombre de personnes bénéficiant d’un accompagnement social et professionnel renforcé dont : - Femmes - Acteurs de la politique de la ville - Bénévoles du monde associatif - Jeunes en difficulté
Taux de satisfaction des bénéficiaires des actions de professionnalisation et d’accompagnement social et professionnel en % (enquête).
Accroissement des qualifications de la population cible (évaluation spécifique) Plan de financement A titre indicatif, 4,11 Meuros (27 MF) de FSE pour un coût total de 8,2 Meuros (54 MF). Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) Aucune aide d’Etat au sens de l’article 87.1 du traité. Impact sur l’environnement Positif. Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes
FSE Mesure 14: Favoriser la qualification des acteurs du lien social et l’insertion professionnelle des publics en difficulté Description de la mesure Le fonds social européen sera sollicité pour mettre en œuvre un développement urbain durable, fondé sur la professionnalisation des acteurs, et le développement de parcours personnalisés d’insertion professionnelle pour les personnes en difficulté. Dans ce cadre, deux actions sont prévues : Action 1 : Améliorer la qualification des acteurs de l’insertion sociale et développer la professionnalisation et les métiers de la médiation sociale Le FSE interviendra sur le financement des formations des salariés, demandeurs d’emploi et jeunes dans le secteur social : formation des encadrants du travail social, animation, médiation, accompagnateurs d’insertion, … Action 2 : promouvoir la réalisation de parcours personnalisés d’insertion professionnelle pour les publics en difficulté. Le FSE interviendra sur le financement de modules de formation destinés à des personnes de bas niveau de qualification et sans projet professionnel visant à leur permettre d’élaborer concrètement un projet professionnel en cohérence avec leurs aptitudes et les perspectives d’emploi, à le confirmer et à formaliser et mettre en œuvre les étapes nécessaires à sa réalisation. Il pourra intervenir sur les étapes préalables à l’entrée en formation qualifiante, suivies dans le cadre d’un parcours enchaînant une ou plusieurs actions préparatoires et une action qualifiante. Motivation de la mesure Elle s’intègre dans l’approche globale de renforcement de l’employabilité des personnes : développer l’emploi durable pour les acteurs du travail social par leur professionnalisation et leur qualification, améliorer les capacités d’insertion professionnelle des personnes en difficulté par l’accompagnement à l’émergence d’un projet professionnel réaliste permettant l’insertion durable en emploi. Objectifs de la mesure Les populations des zones ou quartiers concentrant des difficultés de toute nature constituent la cible de cette mesure qui vise à offrir des solutions durables en terme d’insertion professionnelle et de réponse aux besoins de professionnels qualifiés dans le secteur social. Critères de sélection de la mesure
Bénéficiaires Tous acteurs publics ou privés, Collectivités territoriales, groupements d’employeurs, organismes de formation, Groupement d’Intérêt Public, associations, établissements publics … Subvention globale : cette mesure fait l’objet en totalité de l’octroi d’une subvention globale au bénéfice du conseil régional de 3,8 Meuros de FSE. Cette subvention sera mise en œuvre conformément à la convention type notifiée. Taux d’intervention communautaire et public Le taux de cofinancement du FSE sera de 50 % au niveau de la mesure. Les taux d’intervention pourront être modulés afin de tenir compte de l’attribution d’aide au taux le plus bas nécessaire à la réalisation des projets. Indicateurs
Nombre d’opérations soutenues et nombre de personnes, dont femmes, ayant bénéficié d’une formation de qualification dans le secteur de l’insertion et d’une aide à un parcours personnalisé.
Taux d’insertion dans l’emploi dont femmes et jeunes.
Accroissement des qualifications de la population cible (évaluation spécifique). Plan de financement A titre indicatif, 3,8 Meuros (25 MF) de FSE pour un coût total de 7,6 Meuros (50 MF). Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) Aucune aide d’Etat au sens de l’article 87.1 du Traité. Impact sur l’environnement Positif. Cette mesure offre l’occasion de concrétiser l’idée selon laquelle la valorisation de l’environnement urbain et son animation peuvent être facteurs de cohésion sociale. Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes
AXE 4 FAVORISER L’AMELIORATION ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT FEDER Mesure 15: Préserver la qualité des ressources et des espaces naturels Yüklə 1,29 Mb. Dostları ilə paylaş:
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