Prefecture de la region de haute-normandie

Le profil environnemental régional a mis en évidence les effets négatifs d’une pression forte des activités humaines : médiocre qualité de l’air, sites et sols pollués, risques technologiques importants (présence de nombreux sites SEVESO), retards dans la gestion des déchets, fort potentiel énergétique régional entraînant également des préoccupations environnementales fortes.

Objectifs de la mesure

Traiter l’ensemble de ces effets négatifs tout en développant des activités nouvelles créatrices d’emplois. Par ailleurs, une mesure transversale de soutien au management environnemental des entreprises permettra de prévenir de nouvelles atteintes.

Critères de sélection des projets

Les critères de sélection seront les suivants :

• 
  Caractère nécessaire de l’aide communautaire,
  
• 
  Priorité aux opérations exemplaires et innovantes,
  
• 
  Impact sur la création d’emplois,
  
• 
  Impact environnemental fort,
  
• 
  Nombre d’industriels concernés par le projet,
  
• 
  Intérêt structurant du projet pour les filières de valorisation des déchets ou de production d’énergies renouvelables,
  
• 
  Degré d’urgence et caractère prioritaire des sites à traiter pour la réduction des risques et le traitement des sols pollués,
  
• 
  Campagnes de communication vis à vis des publics concernés.
  

Bénéficiaires
Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, Eétablissements publics, entreprises (industrie, commerce, artisanat, autres services, BTP, agriculture), associations, fédérations et organisations professionnelles, chambres consulaires, ports autonomes.
Subvention globale :

les actions 2, 3 et 5 font l’objet de l’octroi d’une subvention globale au bénéfice de l’Ademe (sous mesure 16 Ademe) pour un montant de FEDER de 7,62 Meuros (50 MF). Les dépenses d’animation nécessaires à la mise en œuvre de cette subvention globale seront éligibles.

La subvention globale sera mise en œuvre conformément à la convention cadre notifiée, intégrée au présent document.

Taux d’intervention communautaire et public
En cas de maîtrise d’ouvrage publique, les fonds publics pourront intervenir à hauteur de 100%, le FEDER étant plafonné à 40% maximum. Les aides publiques aux entreprises seront octroyées dans le respect des régimes d’aide. Les taux d’intervention pourront être modulés afin de tenir compte de l’attribution d’une aide aux taux le plus bas nécessaire à la réalisation des projets.

Indicateurs
Indicateurs physiques de réalisation
Nombre de sites traités en vue de réduire les risques ou de dépolluer les sols, Nombre d’opérations concernant : - la réduction des risques technologiques, - la prévention et le traitement de la pollution des sols, - l’utilisation rationnelle de l’énergie et le développement des énergie renouvelables, - la maîtrise des déchets des activités économiques, - la préservation de la qualité de l’air.
Indicateurs de résultat	Quantification
Nombre de sites et sols pollués traités, Part de la production des énergies renouvelables dans la consommation régionale, Evolution de la qualité de l’air par type de polluant mesuré, Part du gisement des déchets des activités économiques effectivement recyclée ou valorisée.	10 Maintien à 4,8%
Impact
Nombre d’emplois directs crées et liés à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets des activités économiques ainsi qu’au développement des énergies renouvelables et aux économies d’énergie à N+3, Maintien de la quantité de CO2 rejetée par an, par la combustion de matières fossiles, L’impact de cette mesure ressort d’évaluations techniques et scientifiques spécifiques, également éligibles à cette mesure.

Plan de financement
A titre indicatif, 10,6 Meuros (70 MF) de FEDER pour un coût total de 26,6 Meuros (175 MF).

Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s)
Régime cadre en faveur de l’environnement, le régime FRAC, de minimis, ainsi que les régimes de l’ADEME (gestion des énergie renouvelables, utilisation rationnelle de l’énergie, gestion des déchets municipaux et des déchets des entreprises),

Impact sur l’environnement
Les impacts seront positifs puisque l’objectif même de la mesure est de traiter les effets négatifs d’une pression forte des activités humaines sur la qualité de l’environnement.

Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes

Impact direct et indirect neutre
FEDER
Mesure 17 : Promouvoir le développement durable par l’observation, l’information et l’éducation à l’environnement et le développement de la concertation pour la définition des aménagements