Prefecture de la region de haute-normandie

5.3 Tableau relatif à la réserve de performance

CRITERES	CHAMP D’APPLICATION	NIVEAU DE PERFORMANCE A ATTEINDRE AU 31/12/2003	NIVEAU DE PERFORMANCE ATTEINT AU 31/12/2003
EFFICACITE		80 % des objectifs atteints
REALISATIONS PHYSIQUES	Mesure 8 : Conteneurs en EVP Marchandises totales sauf céréales en MT Mesure 10 : Surfaces traitées dans le domaine du renouvellement urbain Mesure 15 : Zones Natura 2000 dotées d’un document d’objectif opérationnel	+ 25 % + 7 % + 200 ha entre 15 000 et 19 000 ha
RESULTATS	Mesures 1 et 6 Diminution du différentiel : Entre le taux de chômage dans chacune des 3 zones d’emploi (Le Havre(1), Fécamp(1) et Pont-Audemer(2)) et le taux de chômage moyen régional (1) ou national (2) Entre le taux de chômage des femmes / hommes dans chacune des zones d’emploi et taux de chômage des femmes / hommes régional (1) ou national (2) Atteindre un taux de création d’entreprises identique entre niveau régional et national	Diminution de 0.5 point Réduction de l’écart par rapport à la moyenne nationale
QUALITE DE GESTION
SYSTEME DE SUIVI Suivi des indicateurs de réalisation physique et financière de chacune des mesures	Complément de programmation	80 % des indicateurs renseignés représentant 80 % du montant du Docup
SYSTEME DE CONTRÖLE Taux de contrôle approfondi des dépenses	Docup	5 % des dépenses éligibles réalisées
PROGRAMMATION 3 mois de délai de traitement des dossiers entre la réception d'un dossier complet et la notification de la décision finale au bénéficiaire suivi du respect des critères de sélection des projets	Toutes mesures du complément de programmation	Délai respecté dans 80 % des cas 80 % des montants programmés
EVALUATION Rapport d’évaluation à mi-parcours	Docup	Remise fin 2003 par un évaluateur indépendant
CRITERES FINANCIERS
ABSORPTION DES FONDS Montant de paiements d’aide communautaire à l’autorité de gestion	Docup	A hauteur de 100 % des 2 premières années
EFFET DE LEVIER % des dépenses privées dans le plan de financement	Toutes mesures du complément de programmation	80 % du prévu atteint

III - ARCHITECTURE DU PROGRAMME

6 axes – 24 mesures

AXE 1 :
DIVERSIFIER L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DEVELOPPER LES QUALIFICATIONS POUR LA CROISSANCE DE L’EMPLOI

MESURE 1 : Améliorer la compétitivité et soutenir la création d’entreprises et de services : FEDER

• 
  Sous-Mesure 1.1 : aider les investissements des entreprises y compris les démarches de management environnemental
  

• Sous-Mesure 1.2 : soutenir la création et le développement des entreprises

• 
  Sous-Mesure 1.3 : soutenir le développement des entreprises commerciales, artisanales et de services
  

• 
  Sous-Mesure 1.4 : encourager les actions collectives et innovantes en faveur du tissu économique et social
  

• 
  Sous-Mesure 1.5 : développer l’innovation et la diffusion des technologies au sein des entreprises
  

MESURE 2 : Développer les grands sites d’accueil d’activités en lien avec les filières d’excellence régionales : FEDER

MESURE 3 : Développer l’activité touristique et culturelle : FEDER

MESURE 4 : Valoriser le potentiel de recherche et d’innovation

technologiques : FEDER

MESURE 5 : Améliorer l’offre de formation : FEDER

MESURE 6 : Améliorer la compétitivité des entreprises en favorisant l’adaptation des compétences et l’insertion professionnelle : FSE