Description de la mesure
Il s’agit de soutenir le développement de grands sites d’accueil d’activités économiques en lien avec les filières d’excellence industrielle régionale (logistique, portuaire, automobile, agro-industries, chimie fine - pharmacie, aéronautique-spatial) ou avec les technopoles régionaux (énergétique mécanique, chimie biologie, transport logistique, environnement).
Une attention particulière sera portée non seulement à l’intégration environnementale du site, mais également à l’intégration en amont du projet de structures et de services communs adaptés aux besoins des entreprises et des salariés : mutualisation des traitements de déchets, installations de gestion maîtrisée de l’eau, installations générant des économies d’énergie, restauration, garde d’enfants, centres routiers (zones logistiques) …
Les fonds publics porteront sur les études, (études foncières, études de marché et d’aménagement …), les infrastructures, les structures et services communs, la promotion et l’accueil d’investisseurs, les dépenses liées à l’amélioration de la qualité environnementale et sociale du site. Le soutien à ces dernières dépenses sera réalisé en particulier dans une perspective d’obtention de certifications pour le site (ISO 14000, EMAS par exemple) ou de requalification de zones existantes et très dégradées. La desserte des sites pourra être aidée, y compris en réseaux d’énergie dès lors qu’il s’agit d’équipements de base portés par le maître d’ouvrage. Concernant les réseaux de télécommunications, seule la préinstallation de réseaux de communication sera aidée. Il ne s’agit pas en effet de financer l’installation des réseaux eux-mêmes.
Motivation de la mesure
Les évolutions de l’environnement économique régional conduisent au dégagement de grandes tendances sectorielles, face auxquelles il est nécessaire de soutenir et d’orienter le positionnement et la constitution de grands sites d’accueil. Ces tendances concernent à la fois la poursuite du développement des technopoles et l’aménagement de sites d’accueil d’activités dans le sillage du projet Port 2000.
Le programme 2000-2006 permettra d’accompagner ces initiatives dans un esprit de développement durable, en veillant notamment à l’intégration de facilités environnementales et sociales. L’attention portera également à éviter la création anticipée de trop de surfaces en l’absence de marché.
Objectifs de la mesure
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Eclairer les conditions générales d’implantation de sites d’accueil d’activités dans la zone éligible
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Accompagner le développement de grands sites d’accueil
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Assurer, en complément de l’infrastructure, une mise en œuvre efficace de la promotion et de l’accueil d’investisseurs par un soutien des structures porteuses des projets
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Favoriser l’attractivité des zones d’activités par l’intégration de services communs répondant aux besoins des entreprises, des salariés et des collectivités (ex : traitements paysagers, insertion dans le site, traitement de déchets, gestion de l’eau, économies d’énergie, services de garde d’enfant…)
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Concevoir les sites d’accueil en intégrant en amont les aspects de management environnemental.
Critères de sélection des projets
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Intérêt régional des projets : technopôle ou zone ayant un impact notable en termes d’aménagement du territoire
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Qualité environnementale des projets
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Intégration de la notion de développement durable
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Impact sur l’emploi
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Prospectives de commercialisation de la zone
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Lien avec les secteurs d’activités des technopôles
Bénéficiaires
Collectivités locales, établissements publics, sociétés d’économie mixte gestionnaires…
Taux d’intervention communautaire et public
Le taux de cofinancement du FEDER au niveau de la mesure sera de 40 % du coût total éligible. Les taux d’intervention pourront être modulés afin de tenir compte de l’attribution d’une aide au taux le plus bas nécessaire à la réalisation des projets.
Indicateurs
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Indicateurs de réalisation :
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Nombre d’hectares viabilisés
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Nombre de services communs mis en place
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Indicateurs de résultat :
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Taux de satisfaction des utilisateurs (enquête)
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Taux de remplissage à N+2
Nombre d’emplois crées dont ceux occupés par des femmes sur le(s) parc(s) d’activités à n+3.
Plan de financement
A titre indicatif, 7,6 Meuros (50 MF) de FEDER pour un coût total de 19,06 Meuros (125 MF).
Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s)
Aucune aide d’Etat au sens de l’article 87 du traité CEE.
Impact sur l’environnement
Intégration paysagère et environnementale des sites d’accueil et perspective de certification.
Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes
Impact indirect positif.
FEDER
Mesure 3 : Développer l’activité touristique et culturelle
Description de la mesure
Les interventions contribueront à améliorer l’offre touristique, par son adaptation aux attentes des publics et aux pratiques de consommation touristique : des séjours plus fréquents, un accueil et des produits de qualité, une forte exigence environnementale, culturelle et pédagogique, une mise en réseau de sites diversifiés. Elles viseront prioritairement la clientèle de proximité : région parisienne, Nord de la France et de l’Europe.
Les interventions seront développées en priorité dans l’esprit de la charte européenne du tourisme durable à travers trois actions fédératrices et complémentaires :
Action 1 : Renforcer l’image touristique de la Haute-Normandie par des actions de promotion (des destinations) et des démarches de commercialisation (des produits) intégrant les nouvelles technologies de l’information et de la communication et ciblées sur les zones éligibles.
En complément de l’ingénierie du développement, un soutien sera apporté d’une part aux nouvelles campagnes de promotion globale de la Haute-Normandie qui intéressent prioritairement et majoritairement la zone éligible, valorisant ses destinations principales et ses nouveaux produits, appuyées sur une démarche marketing forte, avec un soutien maximum de deux voire trois ans, et d’autre part à la constitution d’un outil de commercialisation.
Les outils des nouvelles technologies de l’information et de la communication seront exploités pour renforcer cette image touristique et sa valorisation, en s’appuyant sur les réseaux existants ou à constituer.
Action 2 : Conforter la Haute-Normandie comme destination touristique
Les destinations touristiques doivent se caractériser par leur notoriété, fondée sur un seuil minimum d’équipements de qualité et une offre de produits suffisante pour une mise en marché. Trois pôles d’attraction seront ainsi privilégiés :
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Le littoral
Afin de valoriser le potentiel touristique existant, dans une complémentarité entre les stations, seront soutenues des opérations inscrites dans des programmes d’actions stratégiques pluriannuels, présentées en priorité par les stations littorales engagées dans une démarche de développement touristique de qualité et notamment :
- Le Havre – Sainte Adresse
- Etretat
- Fécamp
- Veules-les-Roses
- Dieppe
- Le Tréport – Eu
Il s’agira de développer l’attractivité principalement à travers la valorisation de l’espace balnéaire (mise en valeur du front de mer) jointe au développement d’une offre nautique (voir action n°3) et au renforcement de la qualité d’accueil (hébergement touristique…) en complémentarité avec l’arrière-pays.
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Le Val de Seine
L’intervention des fonds européens privilégiera la constitution d’un réseau d’étapes cohérent, relié à l’arrière-pays. Ce réseau prendra appui sur les séquences majeures que sont : la Seine amont, les Andelys, la région rouennaise, le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, Le Havre - pont de Normandie. La structuration de l’offre à partir du fleuve sera soutenue dans le cadre des programmes globaux de développement, notamment par :
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Le développement de produits autour du fleuve, permettant la découverte par voie maritime et fluviale comme par exemple l’aménagement à des fins touristiques d’appontements accueillant les bateaux exerçant exclusivement leur activité en zone éligible.
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L’équipement des sites touristiques liés à la Seine.
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Le tourisme vert
Seront privilégiés les territoires structurés en pays pour l’élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie de développement touristique, déclinée en programmes pluriannuels. L’accent sera mis, en fonction des besoins, notamment sur :
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De nouvelles formes d’accueil à la ferme, en articulation avec les plans de développement ruraux, et les contrats territoriaux d’exploitation (CTE).
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La valorisation des sites et activités de loisirs dans une démarche touristique.
Action 3 : Développer et structurer une offre de produits touristiques et culturels, innovants et créatifs, et améliorer leur qualité
Une mise en cohérence des équipements sera recherchée au sein de chaque filière, ainsi que la création de produits touristiques spécifiques notamment en direction :
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du tourisme culturel
La mise en valeur des ressources culturelles fortes sera recherchée autour de thèmes tels que les châteaux, les abbayes, le patrimoine maritime, balnéaire, portuaire, historique, les parcs et jardins, en accompagnement des programmes soutenus par le Contrat de Plan Etat - Région (restauration d’édifices remarquables …).
Pourront être soutenus par exemple, les actions d’amélioration des conditions d’accueil touristique (billetterie, salles d’exposition, mise en réseau …), l’accès des différents publics ( interprétation, scénographie, médiation culturelle, nouvelles techniques de communication…), la mise en place de circuits thématiques.
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du tourisme de découverte économique
Face à une demande croissante du public, le tourisme technique en Haute-Normandie peut s’appuyer pour son développement sur les secteurs suivants : l’agro-tourisme, l’artisanat, l’industrie et le patrimoine industriel.
Seront notamment aidés l’organisation de l’accueil, l’ingénierie, les aménagements liés aux visites, la signalétique, la scénographie.
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du tourisme de pleine nature
Le développement d‘une offre adaptée se traduit par un soutien aux projets structurants, ayant vocation à développer l’offre d’activités de pleine nature, et notamment :
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La mise en place de prestations touristiques en accompagnement des itinéraires du schéma vélo-routes-voies vertes et de leur maillage à l’échelle infra-régionale en vue de proposer une offre touristique tous publics .
Le développement des activités nautiques sera également encouragé à travers la démarche de labellisation nationale de pôles nautiques « France station voile, nautisme et tourisme ».
NB : dépenses éligibles communes aux actions 1, 2 et 3 :
Les fonds européens soutiendront des investissements matériels et immatériels à travers les types d’interventions suivants :
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L’ingénierie du développement : études techniques et économiques (audits, faisabilité de projets, stratégie commerciale…), l’observation économique, l’évaluation, l’animation (par exemple pour la mise en réseau des acteurs publics et privés). La prise en charge de l’animation (exclusivement en phase de démarrage strictement les deux voire exceptionnellement trois premières années) attachée à la conduite d’un projet touristique, en lien direct avec les types d’investissement prévus dans la mesure, pourra être financée à l’aide de crédits publics, sur la base d’un coût maximum de 0.3 MF par an, et selon la dégressivité suivante : 60 % la première année, 50 % et 40 % les deux années suivantes.
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Les investissements et les équipements visant à conforter les pôles principaux d’attraction ainsi que la première édition de documents destinés à leur promotion. Cette promotion devra être appuyée sur une stratégie marketing forte à travers notamment :
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la valorisation du patrimoine (naturel, culturel, historique) significatif à des fins touristiques et le développement d’une offre nautique,
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l’amélioration des capacités d’accueil, au plan qualificatif et quantitatif, comportant une dimension animation, environnementale et sociale démontrée (accessibilité à tous les publics et/ou s’inscrivant dans une démarche de qualité).
Il est à noter que les dépenses de fonctionnement courant des structures ne sont pas éligibles.
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Motivation de la mesure
Les priorités définies pour le développement touristique et culturel dans le DOCUP poursuivent les orientations précédemment définies, tout en les infléchissant en fonction de leur bilan, du Contrat de Plan Etat Région et des orientations de la Commission, en favorisant :
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La constitution d’une offre variée et coordonnée, de qualité, adaptée aux attentes des touriste par la recherche de synergies entre acteurs d’un même territoire.
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La constitution de pôles identifiés à même de devenir des destinations touristiques affirmées, capables de s’inscrire dans un contexte concurrentiel.
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La prise en compte de la richesse patrimoniale, culturelle et naturelle (espaces naturels de qualité), de la recherche de cohésion sociale au travers de la création d’emplois, d’un accès facilité aux divers publics (handicapés…), ainsi que de la dimension environnementale, notamment en ce qui concerne l’impact des actions soutenues sur l’environnement.
Objectifs de la mesure
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Conforter le développement local et régional
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Maximiser les retombées économiques et développer l’emploi
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Développer les flux touristiques et mieux les répartir sur le territoire
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Privilégier l’étalement de la saison touristique
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Rechercher l’accessibilité la plus large (handicapés, politiques tarifaires…)
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Structurer l’offre et favoriser sa commercialisation.
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Favoriser la transition vers un tourisme durable et maîtrisé.
Critères de sélection des projets
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La priorité sera donnée aux projets présentés par les territoires ayant développé un programme d’actions stratégiques pluriannuels pour le développement touristique, comme les pays ou les agglomérations.
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Une démarche globale concernant l’équipement et son insertion dans l’environnement, la cohérence avec l’offre, une promotion ciblée et adaptée.
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Une démarche de management environnemental : gestion de l’eau, des déchets, intégration au cadre, respect des milieux et des monuments, en particulier pour les activités de plein air : plages, campings, forêts, et à fortiori, milieux naturels sensibles accueillant du public.
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Une approche marketing ciblant les clientèles que visent les investissements envisagés.
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La professionnalisation de l’offre ( prise en compte de la qualité à travers différents labels et démarches, formation des acteurs…).
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Les retombées économiques du projet, notamment l’impact sur l’emploi et sur la fréquentation.
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L’impact positif sur l’environnement avec respect de la charte européenne du tourisme durable.
Bénéficiaires
Tous bénéficiaires publics et privés, notamment collectivités locales et leurs groupements, associations, sociétés d’économie mixte, entreprises, particuliers...
Taux d’intervention communautaire et public
Les projets à maîtrise d’ouvrage publique pourront être financés à 100 % sur crédits publics. Le taux d’intervention maximum du FEDER sera de 50 % du coût total éligible de la mesure. Les aides publiques aux entreprises seront octroyées dans le respect des régimes d’aides. Les taux d’intervention pourront être modulés afin de tenir compte de l’attribution d’une aide au taux le plus bas nécessaire à la réalisation des projets.
Indicateurs
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Indicateurs de réalisation :
Nombre de projets soutenus et ventilation suivant les trois pôles d’attraction (Littoral – Val de Seine – Tourisme vert)
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Indicateurs de résultat :
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Taux de satisfaction de la clientèle H/F (enquête),
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Emplois crées dont ceux occupés par femmes.
Nombre annuel de visiteurs par site visité faisant l’objet d’un financement public.
Plan de financement
A titre indicatif, 15,5 Meuros (102 MF) de FEDER pour un coût total de 31,1 Meuros (204,1 MF).
Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s)
Fonds Régional d’Aide au Conseil, Prime à l’Aménagement du Territoire, Régime cadre des interventions publiques en faveur du tourisme, régime tempête, de minimis.
Impact sur l’environnement
Positif
Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes
Impact direct neutre.
Impact indirect positif.
FEDER
Mesure 4 : Valoriser le potentiel de recherche et d’innovation technologiques
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