Prelevement multi-organes et tissus

Groupement hospitalier Edouard Herriot	PRELEVEMENT MULTI-ORGANES et TISSUS
Coordination hospitalière de prélèvement des HCL PAM SRRV	PR P 04 – version 08 du 5 juin 2012

Approbation par : O. DUBOSC de PESQUIDOUX

Destinataires : Coordination hospitalière de prélèvement des HCL Copies :

Historique

Version	Date	Nature des modifications	Rédaction	Relecture	Approbation
01	05/2000	Nouvelle version
02	10/2003	Mise à jour
03	2005	Mise à jour
04	04/2008	Mise à jour			O. de Pesquidoux
05	09/2011	Mise à jour	PJ Blasquez		O. de Pesquidoux
06	Mars 2010	Mise à jour	PJ Blasquez		O. de Pesquidoux
07	Avril 2012	Mise à jour	PJ Blasquez		V. Labeye
08	Juin 2012	Mise à jour	Labeye - Blasquez		V. Labeye

1. 
   Objet
   

Cette procédure a pour objet la description de l’organisation d’un prélèvement multi-organes et tissus (PMOT) sur un sujet décédé, assisté par ventilation mécanique et conservant une fonction hémodynamique.

2. 
   Champ d’application
   

Tout prélèvement d’organes et de tissus pratiqué aux Hospices Civils de Lyon ou dans les hôpitaux du réseau de prélèvement du CHU.

3. 
   Unités concernées
   

Direction des Hospices civils de LYON

Agence de la Biomédecine (ABM)

Coordination Hospitalière des Hospices Civils de Lyon

Unités de réanimation et urgences (SAU/SAMU) des Hospices Civils de Lyon (HCL)

Unités de prélèvement et de transplantations des Hospices Civils de Lyon

Bureau des entrées des sites de prélèvement des HCL (HEH, CHLS, CX ROUSSE, GHE)

Laboratoires : Biologie, Virologie, Etablissement Français du Sang (EFS), Anatomopathologie,

Microbiologie.

Transporteurs au marché HCL (route Bron Ambulance et air Oyonnair en 2012)

Services funéraires des HCL.

Banques de tissus HCL, EFS, Bioprotec, GRAGIL

4. 
   Sites de recensement
   

Unités concernées au sein des hospices :

HOPITAL NEUROLOGIQUE PIERRE WERTHEIMER : Réa neurologique

HOPITAL CARDIOLOGIQUE LOUIS PRADEL : B16, Unité 51

HOPITAL FEMME MERE ENFANTS : Réanimation pédiatrique

HOPITAL EDOUARD HERRIOT : P réa, G réa, N réa, N1 SI, I5

CENTRE HOSPITALIER LYON SUD : Réa Chirurgicale, Réa Médicale

HOPITAL DE LA CROIX ROUSSE : Réa Chirurgicale, Réa Médicale A et B, Cardio SI

Tous services d’urgence des HCL pour prise en charge anticipée.

Unités concernées en dehors des hospices :

HOPITAL SAINT JOSEPH SAINT LUC : Réanimation

HOPITAL DES ARMEES DE DESGENETTES : Réanimation

CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE : Réanimation

HOPITAL de VIENNE : Urgences, soins continus

HOPITAL DE BOURGOIN : Réanimation

Toute autre structure médicale publique ou privée pouvant proposer un donneur potentiel

5. 
   Chronologie du prélèvement
   

L’ensemble de cette procédure s’appuie sur l’Arrêté du 27 février 1998 « portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée ».
 Appel d’un site de recensement

• 
  Remplir la fiche "donneur potentiel" à l’aide du médecin qui propose le patient
  

(Cf. « S:\COMMUN\KITS PRELEVEMENT ORGANES TISSUS»)

• 
  Convenir avec l’appelant du moment d'intervention de la coordination.
  
• 
  Appel de l’Agence de la Biomédecine pour signaler l’existence d’un donneur potentiel.
  

 Déplacement et entrevue avec les familles

• 
  Déplacement vers le service de réanimation/soins intensifs où se trouve le donneur
  
  • 
    Evaluation du dossier médical du donneur potentiel, avant de rencontrer les proches, à la recherche d’une éventuelle contre-indication au don et afin de préparer cet entretien.
    
  • 
    Prévoir avec le médecin référent une entrevue avec les proches du donneur potentiel pour rechercher le témoignage d’une éventuelle opposition au don de son vivant.
    

• 
  Famille/proches
  
  • 
    Dans le cas d’absence totale de famille ou de proches, le coordinateur doit s’efforcer de les faire rechercher en s'appuyant sur le bureau des entrées de l'établissement (signaler l'urgence de la démarche), les services de police, la gendarmerie, le consulat en cas de nationalité étrangère, mairie du domicile du défunt ou tout autre moyen utile : médecin traitant, pharmacies… Si ces démarches demeurent vaines, et en l’absence d’inscription sur le RNR ou de document manuscrit indiquant son opposition au prélèvement, celui-ci pourra avoir lieu.
    

L’ensemble de ces démarches est noté sur la main courante PMOT de la coordination (S:\COMMUN\SYSTEME QUALITE\PMOT C\Main courante PMOT C.doc et Main courante PMO page supplémentaire C.doc)

• 
  Si le sujet est mineur, il est obligatoire d’avoir l’accord signé des deux titulaires de l’autorité parentale (fiche "autorisation du prélèvement par représentant légal")
  

• 
  S’il y a impossibilité de joindre les titulaires de l’autorité parentale, parent éloigné ou ayant disparu de l’environnement de l’enfant ou lorsque les deux parents sont dans l’incapacité d’agir, le Procureur de la République doit être saisi. « Toutefois, en cas d’impossibilité de consulter l’un des titulaires de l’autorité parentale, le prélèvement peut avoir lieu à condition que l’autre titulaire y consente par écrit. » (loi de bioéthique du 07/07/2011 Art L1232-1)
  

• 
  Pour les majeurs faisant l’objet d’une protection légale, il est obligatoire de recueillir l’accord écrit du tuteur (fiche "autorisation du prélèvement par représentant légal (mineurs ou incapables)") dont la responsabilité reste engagée après le décès en ce qui concerne le don d’organes et/ou de tissus. (loi de bioéthique du 07/07/2011 Art L1232-2).
  

• 
  Recueil des données de l’entretien sur la fiche « entretien famille »
  

(Cf. S:\COMMUN\SYSTEME QUALITE\PMOT C\EN PMOT 04 Fiches entretien FAMILLE C.doc)

Voir référentiel de l’ABM : recommandations sur l’abord des proches…

S:\COMMUN\DOCUMENTATION\Documentation, référentiels ABM, médias\REFERENTIELS *

ABM\Reco-abord-des-proches.pdf

• 
  Remettre aux proches la « plaquette d’information familles pour PMOT » plus ses annexes : informations destinées aux Pompes Funèbres, associations d’aide
  

(S:\COMMUN\SYSTEME QUALITE\PMOT C\Familles - Associations proposant accueil et écoute.pdf –

Prise en charge info pompes funèbres.pdf )

• 
  Arrêt de la procédure en cas de contre-indication ou opposition des proches.
  
• 
  Art R1232-4-3 CSP « Il est mis fin aux mesures médicales prises avant le prélèvement pour assurer la conservation des organes d'une personne dont la mort a été dûment constatée s'il apparaît, au vu du témoignage des proches de cette personne recueilli en application de l'article L. 1232-1, qu'elle avait manifesté de son vivant une opposition au don d'organes. »
  

 Prise en charge médicale

Transfert éventuel :

•