Programme Régional d’Actions Innovatrices à

LISTE DES PROJETS

Nom du projet (1)	Nom du bénéficiaire (2)	Brève description du projet (2-3 lignes) (3)	Dépenses totales éligibles (4)	Contribution FEDER (5)
7.5.1- Centre de ressources	ARDESI	Création d’un Centre de Ressources en ligne proposant des guides …	622 769,66 €	265 750 €

Action 7.5.2- Le Livre blanc
Cette sous-action était présentée dans le programme initial sous l’intitulé « étude pour un portail régional des acteurs et des services publics ».
Ce Livre blanc repose sur une ambition, celle de permettre aux décideurs publics de la région de bénéficier, pour les 5 ans à venir, d’un outil d’aide à la décision dans le domaine de l’administration électronique.
Conformément au planning prévisionnel, cette action a débuté en avril 2007 avec la sélection du prestataire « Mutations Publiques » et de co-traitants « Mnémotic Vous d’Abord », « Citica », « Consul’tic » et « Strat Up ».
Cette étude s’est effectuée en 3 étapes :

1. 
   Etat des lieux des initiatives en Midi-Pyrénées sur l’administration électronique (collectivités locales et services de l’Etat) et des bonnes pratiques en France et en Europe. Proposition des premières briques de scénarios pour les années à venir.
   

• 
  Une étude auprès des intercommunalités, Pays et Parcs naturels Régionaux (plus de 60 contributions soit 25% de répondants)
  
• 
  Plus de 30 entretiens conduits auprès des directions du Conseil Régional et des organismes satellites, des partenaires extérieurs ainsi que de différents porteurs de projets PRAI
  

• 
  Le retour d’expérience des politiques d’autres Régions (Catalogne, Bourgogne, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes) et l’analyse des dispositifs régionaux et des actions du PRAI
  
• 
  L’analyse des grandes tendances de la société de l’information (mobilité, systèmes d’information,…)
  

2. 
   Concertation avec un panel d’acteurs clés de Midi-Pyrénées pour leur exposer ces tendances et les faire réagir :
   

• 
  Réunions départementales réunissant des acteurs clés sur cette thématique : Préfecture, Trésorerie Générale, Conseils Généraux, intercommunalités …
  
• 
  Réunions sur les services (Système d’Information Géographique, jeunesse, culture et patrimoine, vie associative).
  

3. 
   Élaboration de différents scénarios stratégiques pour le développement de l’e-administration en Midi-Pyrénées sur la période 2008-2013.
   

Plus de 250 personnes ont été associées à l’élaboration de ce Livre blanc.

Ce Livre blanc propose des préconisations, qui n’engagent nullement ses contributeurs, et qu’il conviendra aux acteurs locaux de s’approprier.
Elles reposent sur plusieurs constats :

• 
  L’offre de services dans le secteur marchand et de l’Etat est qualitativement supérieure à celle des collectivités. Elle est plus « personnalisée » et répond mieux à leurs attentes. Une action doit donc être entreprise pour développer des contenus publics de qualité en direction des usagers.
  
• 
  Le travail en « silo », le manque de coopération et de mutualisation de données engendre une perte d’efficacité. Une action doit être entreprise pour rationaliser la production et le partage des informations publiques.
  
• 
  Les projets de modernisation intègrent des services à plus forte valeur ajoutée engendrant des investissements et un accompagnement difficiles à mettre en œuvre au sein d’une collectivité de petite taille. Une action doit être entreprise pour favoriser le développement de projets mutualisant les compétences et les moyens.
  
• 
  Une implication des différents acteurs (Région, Etat, départements) sera nécessaire pour créer une nouvelle gouvernance des projets d’administration électronique. Une action doit être entreprise pour développer les partenariats des divers acteurs impliqués sur cette thématique, et définir les modalités d’intervention de chacun à l’échelon le plus pertinent.
  

Ainsi se dessinent les 4 chantiers suivants :

• 
  L’amélioration de la production et de la diffusion de l’information publique
  
• 
  La mise en réseau des administrations publiques (outils collaboratifs, catalogage et acquisitions en commun de données géographiques) et l’accessibilité des services publics en milieu rural (réseau de visioguichets)
  
• 
  La modernisation des services par leur dématérialisation à bon escient (plates-formes régionales, subventions en ligne, …)
  
• 
  La gouvernance exemplaire des projets d’e-administration : développer une culture de collaboration entre les acteurs dans ce domaine (Etat, Région, collectivités…) afin de faciliter une maîtrise d’ouvrage partenariale de certains projets. Il conviendra également de s’appuyer sur des structures « relais » d’information et d’accompagnement, notamment à l’échelon départemental.
  

Ce Livre blanc pourra servir de base à l’élaboration de la stratégie des acteurs régionaux en matière d’administration électronique pour les années futures et a pu servir de support aux réflexions menées dans le cadre de la rédaction du Programme Opérationnel 2007-2013.

Ce Livre blanc ainsi que sa synthèse sont téléchargeables sur le site de la Région et annexés à ce rapport (annexe xxx Livre blanc pour le développement de l’administration électronique en Midi-Pyrénées et sa synthèse)