Les actions ou types d’activités financés par ce programme vont-elles continuer dans un autre cadre ? Quel impact les enseignements tirés du programme ont-ils eu sur les programmes de développement régional, c’est-à-dire, comment les résultats seront-ils dupliqués ou généralisés ?
Les expérimentations menées dans le cadre du PRAI ont permis de tirer des enseignements, notamment dans le Livre blanc. Ce Livre blanc est à la disposition de toutes les collectivités locales (sur le site de la Région), qui peuvent s’en emparer, se l’approprier et s’investir dans ce domaine.
Ces « orientations » ou « préconisations » ont également pu servir de base pour la rédaction de la sous-mesure 3.3 de l’axe 5 du Programme Opérationnel FEDER « compétitivité régionale et emploi », intitulée « développer les applications et les usages de la société de l’information ».
Le Document de Mise en Œuvre (DOMO) précise ainsi les conditions de financement de cette sous-mesure, en insistant sur des notions essentielles comme l’interopérabilité et l’ouverture des systèmes, la qualité et l’accessibilité au service, la logique de mutualisation des actions et des ressources entre les acteurs publics.
Très concrètement, il semble souhaitable que des projets innovants de grande envergure soutenus dans le cadre du PRAI, comme les plates-formes de dématérialisation départementales, puissent être transférées et co-financées dans d’autres départements. Les critères du DOMO Midi-Pyrénées permettent dès aujourd’hui ce soutien avec des crédits européens.
Enfin, ces préconisations nourrissent les réflexions actuelles de la Région Midi-Pyrénées sur sa propre politique en matière d’administration électronique, concernant notamment la mise en œuvre d’une plate-forme mutualisée de services publics en ligne, l’accessibilité des services publics en milieu rural ou la gestion coordonnée de l’information géographique.
Annexes
Obligatoires
Annexe 1 : Etudes de cas (3 au minimum ) : annexe 1
Annexe 2 : Mise en œuvre des actions : analyse des résultats par rapport au programme initial : Pour SD(rassembler les tableaux dans chaque action du §2.8)
Annexe 3 : Liste des projets : Pour SD(rassembler les tableaux dans chaque action du §2.8)
Copie du tableau financier envoyé avec la déclaration finale de dépenses
Liste des adresses de sites web représentatifs
http://www.midipyrenees.fr/prai
Liste sites web de projets innovants représentatifs
Liste site web plates formes représentatifs
http://www.genotoul.fr : Ce site regroupe les plateformes membres du GIS GENOTOUL dont la plateforme de génomique et la plateforme transgénèse (plateforme ANEXPLO).
http://tri.ups-tlse.fr : Site internet de la plateforme d’imagerie cellulaire.
http://www.calmip.cict.fr/ : Pages web de la plateforme de calcul CALMIP
Si possible
Rapport d’évaluation interne ou externe et/ou d’audit
rapport final d’Evaluation du PRAI Midi-Pyrénées. TECHNOPOLIS (10 décembre 2008)
conclusions de la mission de contrôle (Equidisto)
bilan final action 7.2.2 atelier des élus : « Bilan final des formations e-administration en Midi-Pyrénées »
rapport final action 7.3 aide au conseil administration électonrique aux collectivités.
Copies des matériaux de promotion et de communication (brochures, cédéroms, etc.)
les 3 plaquettes de communications initiales (générale, volet recherche, volet TIC)
les plaquettes de présentation de chaque plateforme (6 plaquettes)
Copies des études
….
Annexe complémentaires proposées
guide bénéficiaires
guide instructeurs
Livre blanc pour le développement de l’administration électronique en Midi-Pyrénées et sa synthèse