Programme Régional d’Actions Innovatrices à

2.7.0.0.3Merci de donner un titre simple au projet sélectionné

Durée : 17 mois

Financement : 213 600 euros dont 106 800 euros de contribution FEDER
Titre de l’action : Axe 2 : Plan Internet Public et Citoyen

Action 7.4 : Développement de contenus et services numériques citoyens pour les collectivités-pilotes (« projets innovants »)

Merci d’indiquer le titre de l’action dans le cadre de laquelle le projet a été réalisé.

Si vous pensez qu’il est plus pertinent de décrire une action plutôt qu’un projet individuel, merci de nous indiquer pourquoi.

I. DESCRIPTION DU PROJET

Objectifs du projet

Quels sont les objectifs du projet ? Quels sont les résultats attendus (quantitatifs et qualitatifs) ?
Le Centre de Gestion Départemental de la Fonction Publique Territoriale du Tarn-et-Garonne (CDG 82) a décidé de mettre à disposition des collectivités du département de nouveaux outils numériques :

• 
  Une plate-forme pour dématérialiser leurs échanges (contrôle de légalité, …)
  
• 
  Une plate-forme génératrice de sites web dédiée aux besoins des collectivités territoriales : création de sites web dynamiques « pré-maquettés » incluant des flux d’information, des télé-procédures, un système de partage d'informations, des outils de travail collaboratif et permettant la libre administration par chaque collectivité.
  
• 
  Des services modernisés sur les nouveaux sites des Centres de Gestion (bourse de l’emploi…) développés à l'aide de la même plate-forme génératrice de sites.
  

Les indicateurs de réalisation pour ce projet sont les suivants :

• 
  Nombre de sites Internet créés par la plate-forme génératrice de sites : 15.
  
• 
  Mise en ligne du nouveau site du CDG.
  
• 
  Nombre de collectivités utilisant la plate-forme dé dématérialisation : 40.
  

Description/type d’activité :

Description concise et concrète du projet.

Sur quoi porte exactement le projet ? (Décrivez son approche et ses activités)

• 
  Concernant la plate-forme de dématérialisation des échanges
  
  • 
    Elle s’appuie sur la solution développée par l’Adullact (SLOW)
    
  • 
    Elle permet la dématérialisation des actes pour le contrôle de légalité (programme ACTES)
    
• 
  Concernant la plate-forme génératrice de sites :
  

• 
  Elle permet de développer des sites web pour les collectivités locales à partir de « modèles » (gain de temps et d’argent pour les collectivités) en bénéficiant de l’accompagnement du CDG dans sa mise en oeuvre
  
• 
  Elle s’appuie sur une solution développée en logiciels libres à partir de l’outil de CMS Typo 3
  
• 
  Cet outil permet aux collectivités locales de « prendre la main » sur leur site et d’actualiser les contenus de manière aisée
  

• 
  Concernant le site Internet du CDG 82 :
  

• 
  Mutation à partir de la plate-forme génératrice de sites
  

Bénéficiaire :
Quels sont les bénéficiaires du projet (citoyens, PME, étudiants, personnes âgées…) ?

• 
  Bénéficiaire direct : CDG 82.
  
• 
  Bénéficiaires indirects : les collectivités locales adhérentes au CDG 82 et in fine les divers groupes socio-économiques en relation avec les collectivités locales (citoyens, les entreprises, les intermédiaires de tout type – associations,…).
  

II. CONTEXTE STRATEGIQUE ET POLITIQUE

Contexte stratégique :

Le projet s’inscrit-il dans une stratégie de développement économique plus vaste ? Le projet est-il axé sur des besoins régionaux précis ? Concerne-t-il un domaine stratégique pour l’innovation ou l’économie régionale ?

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn-et- Garonne est actif depuis 1990 dans le soutien à l’informatisation des collectivités locales et depuis 1999 dans le développement de sites Internet. Alors que 15 % des communes seulement de la région Midi-Pyrénées disposaient d’un site Internet en 2007, dans le département du Tarn-et-Garonne, ce sont 75 % des communes qui en sont dotées. En revanche, la qualité des sites n’était pas toujours considérée comme suffisante (diagnostic ARDESI 2006). L’idée de doter le CDG 82 (et le CDG 46) d’une plateforme de génération de sites Internet avait déjà été évoquée précédemment, notamment à la suite du diagnostic réalisé par l’Ardesi, mais n’avait pas vu le jour faute de moyens et de temps. C’est le PRAI qui a permis de réaliser cette idée.

Par ailleurs, les services de l’Etat soutenaient depuis quelque temps le projet de dématérialiser le contrôle de légalité des actes des collectivités locales (projet ACTES). Le PRAI est venu tout naturellement soutenir cette action, et a permis en parallèle la mise en place d’un dispositif sécurisé de gestion des courriels.

Innovation :

Veuillez noter que l’innovation ne se limite pas à l’utilisation de nouvelles technologies et applications mais qu’elle peut également porter sur de nouveaux processus (méthode, partenariats, financement…)

La principale innovation réside dans la réalisation d’une plateforme de création de sites Internet à partir de logiciels libres. Ce type de plateforme, dédiée aux collectivités locales et utilisant des logiciels libres, n’existe pas sur le marché français. D’autre part, la solution de plateforme en ligne, préférée à des solutions installées sur chaque site, représente en soi une innovation, qui peut néanmoins poser quelques problèmes lorsque les territoires ne sont pas accessibles par des liaisons ADSL.

Dans une moindre mesure, l’intégration d’un workflow dans une plateforme de dématérialisation est aussi une innovation. La mise en place d’un workflow est également innovante en matière d’organisation interne aux collectivités et aux services de la Préfecture.

Soutien politique :

De quel soutien bénéficie le projet de la part des autorités locales et régionales ? (contribution à la conception et mise en œuvre, soutien financier après la fin du projet, soutien politique dans le cadre de discours ou conférences)…
Les collectivités locales ont été les moteurs de la démarche. Elles ont une longue habitude de travailler ensemble dans le cadre du CDG 82, et font confiance à ce dernier.

D’autre part, les services de la Préfecture et des Sous-préfectures ont sensibilisé les collectivités locales à l’importance de d’évoluer vers une dématérialisation de leurs procédures.

Dans le cadre du PRAI, le CDG 82 (en partenariat avec le CDG 46) a bénéficié de 25 jours d’aide au conseil pour définir leur projet avant d’obtenir un financement dans le cadre de la mise en œuvre de leur projet. Le CDG 82 est le responsable du groupement de commande concernant la création de la plate-forme génératrice de sites web.