Programme Régional d’Actions Innovatrices à

Mise en œuvre

2. Au niveau du programme et de ses thèmes

Merci de décrire comment le programme a été mis en œuvre concrètement, en particulier :

 La mise en œuvre s’est-elle déroulée comme prévu dans le programme original ?

Si ce n’est pas le cas, merci d’identifier les changements (dans les actions, la durée etc.)

 Quels changements significatifs ont été apportés par rapport au programme initial ?

 Les objectifs du programme ont-ils été atteints ? Dans le cas contraire, merci d’expliquer.

 Quel impact le programme a-t-il eu sur votre région ? Quelle différence l’exécution de ce programme a-t-elle créée pour votre région ?

 Quels aspects de votre programme considérez-vous comme les plus innovants ?

 Quels ont été les principaux succès, et qu’avez-vous appris des difficultés voire des échecs ?

Pour mémoire, les objectifs du programme pour le volet TIC étaient les suivants :

• 
  Enrichir le Programme d'Action Régional pour la Société de l'Information (PARSI) par la mise en œuvre de nouvelles formes de gouvernance locale via l'utilisation des TIC.
  
• 
  Favoriser le développement durable et l'aménagement du territoire par l'expérimentation de services innovants pour les populations, notamment rurales.
  
• 
  Faciliter l'échange d'expériences, la sensibilisation et la mise en réseau des acteurs locaux du développement autour des problématiques liées à l'e-administration.
  

Le programme reposait sur un processus « en escalier » (formation - aide au conseil - projets innovants), qui a été respecté.

L’action de sensibilisation menée dans le cadre du PRAI a montré sa pertinence face aux besoins exprimés par les décideurs locaux et les agents en charge de ces thématiques. Il faut toutefois noter que cette action se heurte à un manque de culture des élus sur cette thématique. Les actions de sensibilisation devraient donc être poursuivies au-delà de ce programme. Cette action a permis un apport d’expertise aux collectivités locales, la question se poseant alors de savoir comment pérenniser et comment/à qui déléguer cet apport d’expertise.

Les services innovants créés dans le cadre du PRAI ont un impact direct sur la vie des usagers. Par exemple, le téléservice petite enfance de la Communauté de communes du Pays de Lourdes permet de réserver et payer des prestations 24h/24 quel que soit son lieu d’habitation. Les téléguichets déployés sur plusieurs communes lotoises permettent aux usagers d’entrer en contact avec des services publics distants parfois de plus de 60 km. Ces projets sont portés par des structures supra-communales ce qui démontre la volonté des collectivités de travailler ensemble pour apporter un service de qualité homogène sur le territoire.

La mise en réseau des acteurs locaux s’est montrée difficile dans le cadre du groupe de travail « intercommunalités et TIC », qui n’a réuni que peu de personnes. En revanche, elle s’est effectuée avec un réel succès dans le cadre des projets innovants, lors des réunions de transfert. L’enseignement suivant peut en être tiré : s’il est difficile de mobiliser les acteurs locaux, qui ont peu de temps sur des aspects prospectifs, ils sont en revanche participatifs dans le cadre de partages d’expériences qui leur permettront de mettre en œuvre leur projet de manière opérationnelle, efficace, voire à moindre coût.
A partir de ces constats, le Livre blanc pour le développement de l’administration électronique recommande notamment aux acteurs publics de Midi-Pyrénées d’agir de manière concertée et de définir les responsabilités dévolues à chaque échelon pour garantir la meilleure efficacité : mutualisation de la maîtrise d’œuvre (plates-formes de dématérialisation par exemple) au niveau régional ou départemental, mutualisation de l’accompagnement au niveau départemental, adaptation et contextualisation des services au niveau local.
Les aspects les plus innovants du programme reprennent les points évoqués précédemment :

• 
  Une démarche à trois niveaux complémentaires : la compréhension des enjeux et du positionnement stratégique par les élus lors des ateliers, l’identification des facteurs clés de réussite et la première mise en action lors des aides au conseil, le soutien financier sans lequel les projets innovants n’auraient pas été lancés.
  
• 
  Une ambition commune de la Région, l’Etat et les associations départementales des maires de mener un programme phare en matière d’e-administration. Ce programme permet de définir une nouvelle gouvernance des projets dans une dynamique de mutualisation afin d’enrichir la qualité des services proposés aux usagers.
  

Le « démarrage » du programme a été plus long qu’estimé, notamment à cause des procédures de consultation des prestataires (appels d’offres) et du nécessaire travail d’élaboration des contenus (notamment en matière de formation). Les délais de réalisation imposés par le programme étaient d’autant plus contraints que celui-ci reposait sur un processus « en escalier ». Ainsi, les porteurs de projets innovants ont parfois eu moins d’un an pour mettre en œuvre l’intégralité de leur projet. C’est pourquoi il est difficile, à la clôture du programme, d’en évaluer posément les résultats, car les résultats des projets innovants, par exemple, ne seront mesurés qu’après une année de fonctionnement (comme établi conventionnellement).

Le programme présenté a connu quelques ajustements :

• 
  Concernant la formation des élus, la création d’un format plus généraliste, pour un large public, le « buffet des savoirs ». »,Le buffet des savoirs a ensuite permis de générer des ateliers de projets, sur des sujets techniques et opérationnels.
  
• 
  Concernant l’aide au conseil, il s’est avéré évident que la mutualisation des productions et leur transfert s’opérait peu tant le travail de contextualisation était grand. Le nombre de jours moyen d’une aide au conseil est donc resté constant et n’a pas diminué comme prévu.
  
• 
  Concernant l’étude sur un « portail des acteurs des services publics », celle-ci a pris une dimension moins technique et plus stratégique en devenant un « livre banc pour le développement de l’administration électronique », qui a permis notamment de traiter également des enjeux, des acteurs, de la gouvernance…
  

Les objectifs initiaux du volet dédié à l’innovation dans les entreprises étaient :

• 
  de développer une approche innovante de soutien aux infrastructures régionales de recherche dans des domaines ciblés (calcul, microscopie, génomique, imagerie…) permettant de pérenniser des partenariats public-privé.
  
• 
  de fédérer les acteurs publics et privés de la recherche et du transfert de technologie autour de nouvelles modalités d'intervention et de stratégies innovantes de développement.
  
• 
  de soutenir l'innovation des petites et moyennes entreprises et le développement industriel d'applications dans des secteurs d'excellence sélectionnés au regard des potentiels régionaux et des dynamiques européennes.
  
• 
  de favoriser l'innovation et le transfert de technologie à l'échelle européenne.
  

de favoriser l'innovation et le transfert de technologie à l'échelle européenne.
La mise en place de deux appels à projets en 2006 et 2007 a permis de soutenir 6 projets importants de mutualisation de plateformes technologiques innovantes dans 5 domaines (Nouvelles techniques du traitement de l’image, criblage moléculaire, modélisation et calcul, analyse des procédés et caractérisation des solides divisés, exploration fonctionnelle in vivo).
Les tutelles concernées sont :

• 
  L’Université Paul Sabatier (UPS) pour la modélisation et le calcul intensif,
  
• 
  L’Institut National Polytechnique de Toulouse (INPT) pour la modélisation et le calcul en réseau, l’analyse des procédés et la caractérisation des solides divisés,
  
• 
  Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour les nouvelles techniques du traitement de l’image,
  
• 
  L’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) pour l’exploration fonctionnelle in vivo,.
  
• 
  L’institut National de la Recherche Agronomique (INRA) pour le criblage moléculaire.
  

La difficulté dans la constitution des plateformes résidait d’une part dans l’atteinte d’une masse critique au niveau des matériels pour être compétitif au regard des entreprises et d’autre part dans l’appropriation par les acteurs académiques de méthodes aptes à attirer les entreprises comme une démarche qualité rigoureuse avec des services clairement identifiés.

Ainsi les plateformes et la Région ont échangéséchangé en amont pour déterminer les investissements nécessaires susceptibles d’attirer les entreprises.
Le programme initial prévoyait la clôture du programme le 31 décembre 2008. En raison d’une situation économique dégradée suite à la crise financière, la commission européenne a accepté de reporter la clôture du PO FEDER 2000-2006 au 30 juin 2009.
La période d’éligibilité des dépenses a été ainsi reportée jusqu’au 31 décembre 2008 pour 5 des 6 plateformes (SAP ayant réalisé 100% du programme et des engagements, aucune prolongation n’était nécessaire) et la date limite de remontée de factures des prestations aux entreprises a été étendue au 1^er juin 2009. Cela a notamment permis de finaliser certains investissements mineurs initialement prévus (cas de la plateforme génomique pour des congélateurs). Cette période supplémentaire de 6 mois a également permis la remontée des récapitulatifs comptables pour les prestations aux entreprises complets et dûment visées par les comptables des tutelles concernées.
En revanche, ce délai n’a pas permis d’améliorer la situation des plateformes en difficulté pour l’atteinte des objectifs en matière de prestations aux PME régionales.
3 Trois plateformes sur les 6 initialement sélectionnées ont atteint les objectifs de prestations aux PME-PMI régionales :

• 
  Plateforme Service Analyse des Procédés (SAP, INPT)
  
• 
  Plateforme génomique (INRA)
  
• 
  Plateforme transgénèse (INSERM)
  

2 Deux des 3 trois plateformes qui ont atteint les objectifs possédaient déjà une culture de collaboration avec les entreprises (SAP et génomique). La plateforme de transgénèse a rempli les objectifs en très peu de temps car les entreprises de biotechnologies étaient en attente d’une augmentation de capacité de la plateforme pour mener à bien leurs travaux de développement.

Malgré des objectifs partiellement atteints en terme de prestations aux PME-PMI régionales, le PRAI a cependant amené certaines plateformes à changer leurs habitudes de travail afin de répondre plus largement aux besoins d’entreprises potentiellement intéressées surtout en matière de démarche qualité. Il est important de noter que des collaborations réelles ont été engagées avec des grands groupes pour certaines plateformes ce qui a eu pour conséquence d’améliorer le potentiel d’innovation et le positionnement dans l’espace européen de la recherche de la région Midi-Pyrénées.
De plus, les avantages tarifaires consentis aux entreprises au travers du PRAI ont été étendus par les plateformes aux autres équipements et prolongés au-delà du PRAI.
Il subsiste un point dur révélé par le présent dispositif du point de vue de la communication vers les entreprises. Il est apparu très difficile de mobiliser les acteurs privés sur des opérations de communication organisées par les plateformes en collaboration avec le Conseil Régionalla Région Midi-Pyrénées et Midi-Pyrénées-Innovation (agence régionale de promotion de l’innovation).