Rapport provisoire cges ida pepam

9 – OUVERTURE ET EXPLOITATION DES CARRIERES ET EMPRUNTS

L’Entrepreneur doit demander les autorisations prévues par les textes et règlements en vigueur dont le code minier avant toute ouverture et exploitation de nouvelle carrière. Avant de solliciter l’autorisation d'ouverture de nouvelles zones d'emprunts, les emprunts retenus pour les travaux d'entretien devront être épuisés.

10 – SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS

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  assurer la sécurité de la circulation.
  
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  les tranchées seront au besoin, entourées de solides barrières,
  
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  un éclairage des barrières et des passerelles sera assuré pendant la nuit
  
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  assurer la signalisation et le gardiennage imposés.
  
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  assurer le passage des véhicules, sauf impossibilité absolue
  
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  les routes ne seront pas coupées en même temps sur plus de la moitié de leur largeur
  
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  les tranchées longeant les routes et engageant l’emprise de celles ci ne seront pas ouvertes sur une longueur supérieure à 200 m ;
  
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  préserver de toutes dégradations les murs des riverains, les ouvrages des voies publiques, tels que bordures, bornes etc… les lignes électriques ou téléphoniques et les canalisations et câbles de toute nature rencontrés dans le sol.
  
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  Maintenir en état de fonctionnement, pendant toute la durée des travaux, les câbles existants et les canalisations et installations existantes assurant la distribution d’eau potable, ou l’évacuation des eaux usées