Rapport provisoire cges ida pepam

Cadre de suivi et évaluation

1. Arrangements institutionnels pour le suivi et la surveillance

La surveillance et le suivi environnemental seront assurés par les structures impliquées dans le projet. Du point de vue des dispositions institutionnelles, au niveau central, le suivi environnemental incombera en premier chef à la DEEC eu égard à sa mission régalienne. Au plan opérationnel, elle sera appuyée par une équipe pluridisciplinaire constituée par l’Agence d’exécution centrale (ACE) du PEPAM, le Comité national de pilotage, le Secrétariat exécutif du PDNL, la Direction nationale de l’hygiène, l’ONAS et l’AGETIP, pour ce qui est de la composante « Accès à l’assainissement », tandis que lors du suivi de la composante Accès à l’eau potable », la DEEC travaillera en étroite collaboration avec la Direction de l’Hydraulique Urbaine (DHU), la SONES, la Direction de l’Hydraulique Rurale (DHR), la Direction de l’Exploitation et de la Maintenance (DEM) et la Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau (DGPRE).

Dans ce contexte, il conviendrait d’intégrer l’Initiative National pour le Lavage des Mains au Savon (INLMS) dont les activités en faveur de la promotion de l’hygiène en zones urbaine et rurale s’intègrent bien dans les objectifs du PEPAM.

Ces institutions peuvent, en cas de besoin, faire appel à des bureaux d’études et laboratoires recrutés pour des missions ponctuelles. L’ensemble des résultats du suivi devrait être également discutés et partagés lors des sessions du Comité National de Pilotage du PEPAM pour validation. 

Au niveau régional et local, le dispositif de surveillance et de suivi défini au niveau central s’appuiera sur les Divisions régionales de l’environnement et des établissements classés, les autres services techniques déconcentrés et aux agences d’exécution régionales du PEPAM.

Tandis qu’au plan opérationnel, le suivi implique les services techniques comme les divisions régionales de l’Hydraulique, les subdivisions maintenance, les brigades des puits et forages, les brigades hydrologiques, la Brigade départemental hygiène, etc.

Outre les services techniques compétents, les collectivités pourraient prendre part aux activités de suivi. 

Les actions de renforcement des capacités à mener, incluent les formations au profit de ces différents acteurs en vue d’assurer une appropriation du contenu du PGES. Elles concernent également les missions d’appui au niveau régional dans le cadre de la mise en œuvre du programme de suivi environnemental.

Le dispositif de suivi environnemental déjà mis en place par le PNDL offre un cadre de référence pour les activités communautaires du PEPAM. A défaut, le programme gagnerait à intégrer et/ou à participer à la création de la Commission Environnementale et Sociale (CES) pour les programmes futurs et le rendre dynamique en assurant son rôle de cadre de concertation, d’échange et de coordination de la mise en œuvre sur les questions environnementales et sociale.

Quant à la surveillance de l’application des mesures d’atténuation elle devra être assurée par les maîtres d’œuvre chargés du contrôle des travaux : ce suivi sera mensuel, durant toute la phase d’exécution des projets ; à la fin des travaux, une évaluation rétrospective sera effectuée.

2.