Rapport provisoire cges ida pepam

Annexe 2.iii. : Check-list des Impacts et des Mesures d’atténuation

Les mesures d’atténuation sont identifiées pour assurer l’atteinte des objectifs du programme tout en prévenant et minimisant les impacts environnementaux indésirables. Les mesures d’atténuations seront exécutées, en principe, par le contractant lors de la phase de construction et par les services techniques concernés lors de la phase d’exploitation.
Le plan de gestion de l’environnement présente les impacts potentiels associés aux différentes activités du projet et qui sont susceptibles de se produire lors des phases de construction et d’exploitation de ce projet. La check-list décrit pour chaque source d’impact ou pour chaque type d’activité, la nature de l’impact en question et la mesure d’atténuation pour y remédier à l’impact négatif.
Les mesures proposées constituent les actions de base que les gestionnaires des différentes composantes du projet doivent prendre en considération notamment lors de la mise en œuvre des étapes de construction et d’exploitation. Il s’agit de prime abord, de mesures d'atténuations types pour les composantes/activités ayant un impact potentiel sur l'environnement.
Ainsi, en rapport avec ces impacts, des orientations relatives au renforcement des impacts positifs et d’autres relatives à la prévention, l'atténuation et la compensation des impacts négatifs sont déclinés. Ces directives générales sont formulées en tenant compte de la réglementation nationale en vigueur et des exigences des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale dont nous avons jugé, par ailleurs, de l’opportunité de leur considération.
Il est entendu, que d’autres mesures plus spécifiques pour les différentes composantes seront identifiées dans le cadre d’Evaluation Environnementale (étude d’impact approfondie ou analyse environnementale initiale) selon les enjeux en question conformément aux dispositions du code de l’environnement.

a. Mesures générales d’atténuation des Impacts négatifs

Certaines activités ou projets du programme devront faire l’objet d’une évaluation environnementale et sociale avant tout démarrage, y compris un Plan d’Action pour la Réinstallation en cas de déplacements involontaires (délocalisation de personnes, pertes de biens, etc.) conformément aux dispositions juridiques nationales et aux politiques opérationnelles de la Banque mondiale.
Les autres mesures d’ordre technique, à réaliser aussi bien lors de la phase de construction qu’en période d’exploitation, sont consignées dans le tableau ci-dessous.