Annexe 2.v: Clauses environnementales à insérer dans les DAO
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE RESERVOIRS D’EAU, DE STATION DE POMPAGE, DE TRAITEMENT, D’EAU, DE STATION D’EPURATION, DE RESEAU D’ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU, D’EDICULES PUBLICS …
PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES A RESPECTER PAR L’ENTREPRENEUR
Etant donné que les activités de construction pourraient avoir des impacts négatifs sur le cadre physique et apporter des désagréments, gênes ponctuelles aux zones avoisinantes et aux riverains, il essentiel de définir et respecter des règles (y compris les interdictions spécifiques et les mesures à prendre pour la gestion de la construction) qui devront être soigneusement respectées par les contractants.
