Consultations du public. Les résultats de l’évaluation d’impact environnemental ainsi que les mesures d’atténuations proposées seront partagés avec la population, les ONG, l’administration locale et le secteur privés œuvrant dans le milieu où l’activité sera réalisée. Le procès verbal de cette consultation devra faire partie intégrante du rapport.
IV. Plan du rapport
page de garde
table des matières
liste des abréviations
résumé analytique (si nécessaire en anglais et en français)
introduction
description des activités du projet proposé dans le cadre du Pepam
description de l’environnement de la zone de réalisation du projet
description du cadre politique, institutionnel et réglementaire
Méthodes et techniques utilisées dans l’évaluation et analyse des impacts du projet proposé.
Description des impacts environnementaux et sociaux des diverses composantes du projet proposé
Plan de Gestion Environnementale (PGE) du projet comprenant les mesures de mitigation des impacts négatifs et de bonification des impacts positifs du projet proposé, les acteurs de mis en œuvre, le suivi ainsi que les indicateurs de suivi et les différents acteurs à impliquer
Recommandations
Références
Liste des individus/ institutions contactées
Tableau de résumé du Plan d’Atténuation Environnementale
