Politique OD 4.20 Groupe indigène. Le terme « groupe indigène » désigne un groupe social ayant une identité sociale et culturelle distincte de la population dominante faisant de lui un groupe vulnérable et désavantagé dans le processus du développement. Sur la base des informations et données disponibles, il n'existe pas de groupes indigènes dans les zones d'intervention du Projet. En conséquence, cette politique ne s’applique pas au présent Projet.
Politique OPN 11.03 : Propriété culturelle. Etant donné que les composantes du projet requièrent des travaux de construction d’ouvrages et de conduites, ce genre d'opérations pourrait présenter, d'une façon générale, un risque de dommages potentiel à l'héritage culturel quand elles sont réalisées sans études préalables d'impact sur l'environnement et sans consultation/coordination préalable avec l'institution chargée du patrimoine. Afin de satisfaire cette exigence, l’EE identifiera dans le cadre de son PGES les composantes spécifiques du projet qui feront l’objet d’une EIE afin de traiter cette question dans les détails et de vérifier s’il y a ou non risque de dégradation du patrimoine culturel. Conformément à la loi portant Code de l’environnement du Sénégal, tous les aménagements et les infrastructures à réaliser dans le cadre du présent projet devront être implantés en dehors de sites archéologiques et loin de sites et monuments classés. En conséquence, le présent Projet est en conformité avec les exigences de cette politique.
