Rapport provisoire cges ida pepam

Le processus de sélection environnementale (ou screening)

Le tableau ci-dessous donne un récapitulatif des étapes et des responsabilités institutionnelles pour le screening et la préparation, l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre des sous-projets.

Tableau 9: Récapitulatif des étapes du screening/évaluation et des responsables

Etapes	Responsable Exécution	Responsable Supervision
1. Sélection environnementale et sociale du projet	Comité de pilotage CR Services techniques communaux (ouvrages collectifs)	Agence région d’exécution Commission environnement CR
2. Détermination des catégories environnementales appropriées
2.1 Validation de la sélection	Agences Régionales d’Exécution (ARE) ASUFOR	Agence Centrale d’Exécution (ACE)
2.2 Classification du projet et Détermination du travail environnemental (simples mesures de mitigation ou EIE)	DREEC	ACE UCP/PEPAM
3. Exécution du travail environnemental (si nécessaire)
3.1 Préparation de termes de référence	ARE Maître d’œuvre	DREEC UCP/PEPAM
3.2 Choix du consultant	ARE Maître d’œuvre DREEC	UCP/PEPAM ACE
3.3 Réalisation de l’étude d’impact, intégration du plan de gestion environnemental et social dans les dossiers d’appel d’offres	Consultant agréé	Maître d’œuvre ARE, ACE
4. Revue et approbation des catégories environnementales
4.1 Sous-projets catégorie B1	ARE	Comité technique d’Evaluation Ministère de l’Environnement/ DEEC
4.2 Sous-projets catégorie B2	ARE	Commission environnementale (ONAS/DAHU/PEPAM)
5. Consultation publique et diffusion	ARE Comité pilotage CR	Comité technique d’Evaluation DREEC/ARE
6. Suivi	Maître d’œuvre	ARE ; ACE
7. Elaboration Indicateurs de suivi	Consultants, si projet catégorie B1 (EIE)	Maître d’œuvre, ARE
	ASUFORS, si projet catégorie B2	AGETIP ONAS/DAHU/PEPAM

4. Renforcement des capacités institutionnelles

La politique environnementale du PEPAM prévoit des programmes de surveillance et de suivi environnementaux pour les projets d’AEPA. Les structures impliquées dans le suivi-évaluation sont détaillées dans les manuels de procédures du PEPAM et comprennent :

Tableau 10: Dispositif institutionnel d’intervention du PEPAM

Niveau d’intervention	Ministère de l’Environnement	Autres structures et organisations
		ASSAINISSEMENT	EAU POTABLE
Local	Commission environnement de la CR	Brigade départemental hygiène Comité de pilotage Comité villageois Ingénierie sociale Relais communautaire	Brigade des puits et forages Brigade hydrologique Maître d’œuvre social et technique ASUFOR Ménages
Régional	Division Régionale de l’Environnement et des Etablissements Classés	Agence d’exécution régionale du PEPAM Divisions	Divisions Régionales de l’Hydraulique, les Subdivision Maintenance, – les Brigades des Puits et Forages, – les Brigades Hydrologiques.
National	Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés Division chargée des études d’impacts. Comité Technique d’Evaluation des Etudes Environnementales	Agence d’exécution centrale (ACE) Comité national de pilotage (+) : • Secrétariat exécutif du PDNL • Direction nationale de l’hygiène • ONAS • INLMS (initiative nationale pour le lavage des mains au savon • AGETIP	SONES Direction de l’Hydraulique Rurale (DHR) ; Direction de l’Exploitation et de la Maintenance (DEM) ; Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau (DGPRE).

Ce montage institutionnel ci-dessus présenté détermine les besoins de renforcement des capacités de gestion environnementales et le suivi environnemental des sous-projets.

En effet, il s’avère nécessaire que les capacités actuelles soient renforcées au regard de la diversité des sources d’impacts environnementaux et sociaux dérivant de la mise en œuvre du projet ainsi que l’échelle d’intervention et des niveaux (national, régional et local).

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