Indicateurs Environnementaux et Sociaux
Les indicateurs objectivement vérifiables (IOV) servent, d’une part, à la description, avec une exactitude vérifiable, de l’impact généré directement ou indirectement par les activités d’assainissement et d’approvisionnement en eau potable et d’autre part à la mise en exergue de l’importance de l’impact. En tant que tels, ils constituent une composante essentielle dans l’Evaluation environnementale du programme et contribueront à la mise en place et à la documentation d’une base de données environnementales et sociales liées à l’eau, assainissement et amélioration du cadre de vie.1
Les indicateurs de surveillance renseigneront sur la mise en œuvre des mesures préconisées par le présent cadre de gestion environnemental et sociale (annexe 2.iii. check liste des impacts et mesures d’atténuation) et les futures évaluations environnementales – étude d’impact approfondie et/ou analyse environnementale - qui seront menées pour chaque projet, qu’il s’agisse de gestion environnementale des chantiers par l’entreprise, de mesures techniques de génie civil ou de mesures d’accompagnement.
Les paramètres minimaux caractérisant les pratiques environnementales de l’entreprise et qui feront l’objet de notation (concevoir une grille de notation en début de chantier) sont les directives environnementales pour les entrepreneurs (cf. Annexe 2 iv.)
Si un projet du programme est de catégorie B2, le Comite ad hoc indiquera en fonction des mesures de mitigation de l’annexe 2.iii les indicateurs de surveillance et de suivi pertinents.
S'il s'agit d'un sous projet B1, le consultant ayant réalisé l'évaluation environnementale fera ce travail aussi sur la base de l’annexe 2.iii.
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