Rapport provisoire cges ida pepam

Tableau 14 : Plan de gestion environnementale et sociale du Programme

Mesures	Domaines d’intervention	Responsable			Echéancier/ Période	Coût (F Cfa) et Source de financement
		Exécution	Contrôle	Supervision
Mesures d’atténuation	Mesures générales et spécifiques des impacts négatifs des travaux de construction et de réhabilitation des ouvrages	Entreprises	Maître d’œuvre technique et social (MOTS)	UCP/PEPAM ARE Elus locaux	Durant toutes les phases du programme	Inclus dans le budget de fonctionnement des entreprises
Mesures institutionnelles, réglementaires et techniques	Réalisation d’EIE	Consultants	MOTS	UCP/PEPAM ARE DEEC-DREEC	Une fois les APS de différentes infrastructures validées	25 000 000
	Appuyer les structures (niveau national, régional et local) chargées de la mise en œuvre du PGES notamment lors des phases de sélection environnementale (ou screening)	Commission environnement, Dreec, CADL	ARE	UCP/PEPAM ARE DREEC	APS	50 000 000
	Appui logistique des structures (niveau national, régional et local) chargées du suivi environnemental du programme	DEEC, Commission Environnementale et Sociale (CES)			Durant toutes les phases du programme
	Evaluation PGES (permanent, à mi-parcours et finale)	Consultants	DREEC	UCP/PEPAM ARE MOTS	A mi – parcours et à la fin du programme	20 000 000
Formation	Evaluation environnementale et sociale des projets ; Suivi et Exécution des mesures environnementales	Consultants	ARE DREEC	UCP/PEPAM ACE DEEC	Durant toutes les phases du programme	100 000 000 Inclus dans la subvention du projet, composante 3
IEC Sensibilisation Mobilisation Plaidoyer	Campagne de communication et de sensibilisation avant, pendant et après les travaux Sensibilisation et plaidoyer sur les enjeux environnementaux et sociaux des projets et sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA	Maître d’œuvre social	ARE	UCP/PEPAM ACE DPIC DREEC	Durant toutes les phases du programme	40 000 000 Inclus dans la subvention du projet composante 3

CONCLUSION

L’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) pour laquelle le Gouvernement du Sénégal (GDS) s’est résolument engagé à travers le relèvement des taux d’accès à l’eau potable et à un système d’évacuation des excrétas en faveur des populations les plus démunies est assurément une opportunité pour rehausser l’indice de développement humain du pays dans la prochaine décennie.

La préparation de ce programme pour les milieux rural et urbain constitue un pas vers une atteinte des OMD et la mise en œuvre de la politique sectorielle du gouvernement, c'est à dire de faire accéder tout citoyen à l'eau potable et à l'assainissement au prix qu'il peut supporter. Cet objectif pourra être atteint grâce à l'introduction des services et infrastructures peu coûteux, pouvant être mis en place et gérés à l'échelon des communautés locales.

Cependant, à l’image de tout programme de développement pour ne pas dire à l’aube de toute innovation, les dommages environnementaux potentiels doivent être pris en compte très tôt dans le processus de conception afin d’éviter des effets irréversibles qui pourraient compromettre les chances de succès du programme eau assainissement pour le millénaire.

Le paquet technologique introduit par le PEPAM ainsi que la réforme du secteur de l’eau et de l’assainissement en milieu rural impliquent de nouveaux modes de consommation et de nouveaux comportements qui nécessitent de la part des bénéficiaires et des gestionnaires du programme un long apprentissage. En effet, des problèmes environnementaux, sociaux et culturels peuvent survenir lorsque ces améliorations ne sont pas ou sont mal utilisées ou ne sont pas entretenues ou encore si les gens n’adoptent pas les habitudes complémentaires nécessaires.

C’est donc dire que ce programme n’est pas exempt de tout reproche vis-à-vis de l’environnement en ce sens qu’il englobe des microprojets différents, les uns plus susceptibles que les autres de causer des dommages aux écosystèmes et à la santé des populations bénéficiaires.

Les impacts environnementaux négatifs identifiés et qui sont pour la plupart temporaires sont pris en considération par le PGES proposé. Ce dernier préconise des mesures d’atténuation types notamment lors des phases de construction et d’exploitation, ainsi que des mesures de suivi de l’efficacité de la mise en œuvre des actions proposées afin de consolider les impacts positifs du projet.

Il est entendu, que d’autres mesures plus spécifiques seront identifiées dans le cadre d’évaluations environnementales et sociales spécifiques aux sous projets de ce programme.
Annexes

1. 
   Annexes generales
   

1. 
   Termes de references
   
2. 
   AUTEURS DU CGRES
   
3. 
   BIBLIOGRAPHIE.
   
4. 
   LISTE DES PERSONNES CONSULTEES
   

2. 
   annexes techniqueS
   

1. 
   FORMULAIRE DE SCREENING DES SOUS PROJETS.
   
2. 
   LISTE DE CONTROLE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX PROBABLES
   
3. 
   CHECKLIST DES IMPACTS ET MESURES D'ATTENUATION
   
4. 
   DIRECTIVES ENVIRONNEMENTALES POUR LES ENTREPRENEURS
   
5. 
   CLAUSES ENVIRONNEMENTALES A INSERER DANS LES DAO
   
6. 
   TERMESDE REFERENCE POUR UNE EVALUATION D'IMPACT ENVIRONNEMENTALET SOCIAL.
   
7. 
   CADRE BIOPHYSIQUE
   

9.