Rapport provisoire cges ida pepam

ANNEXES GENERALES

A. TERMES DE REFERENCES

SOUS-PROGRAMME IDA

Formulation de la composante « ENVIRONNEMENT»

TERMES DE REFERENCE

1. 
   CONTEXTE DE L’ETUDE
   

Le Programme national d'eau potable et d'assainissement du Millénaire (PEPAM) constitue l'instrument par lequel le Gouvernement du Sénégal compte, d'ici 2015, atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) en matière d'eau potable et d'assainissement, en milieu urbain et en milieu rural. Il a été créé par arrêté interministériel n° 5773 du 20 octobre 2005 et met en oeuvre la lettre de politique sectorielle de l'hydraulique et de l'assainissement en milieu urbain et rural

du 15 juillet 2005.
Les objectifs nationaux retenus pour l'atteinte des OMD en 2015 sont (i) pour l'eau potable, l'universalité de l'accès en milieu urbain et un taux d'accès de 82 % en milieu rural et (ii) pour l'assainissement, un taux d'accès de 78 % en milieu urbain et de 59 % en milieu rural.
L'objectif spécifique du projet est de contribuer à la réalisation des OMD dans les régions de Matam, Tambacounda et Saint-louis. Les populations rurales de ces régions sont estimées en fin 2006 à 407 000 personnes pour Matam, 559 000 pour Tambacounda, 473 000 pour Saint-louis, soit une population totale de 2 317 000 personnes qui devrait atteindre 2 945 000 personnes en 2015.
Certaines activités prévues dans le cadre du programme peuvent avoir des effets négatifs plus ou moins sévères sur l’environnement. Aussi, le présent document constitue les termes de référence de l’évaluation des politiques environnementales et sociales en vue de contribuer à la mise en place du Sous Programme IDA -PEPAM au Sénégal, à travers l’élaboration du cadre de gestion environnementale et sociale.

2.