Rapport provisoire cges ida pepam

PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

La présente section présente les axes majeurs qui composent le plan de gestion environnementale et sociale du sous programme IDA – PEPAM, dégagés à partir des priorités présentées ci-dessus et tenant compte des exigences du Code de l’environnement ainsi que les normes et bonnes pratiques y afférentes.

L’objectif du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour le projet est de:

• 
  servir de guide aux différentes parties prenantes du projet pour l’identification des impacts positifs et négatifs des différentes activités;
  
• 
  définir les directives à l’attention des différents acteurs sur l’opportunité et la nature des évaluations environnementales à entreprendre ;
  
• 
  fournir des critères pour les modalités de formulation des mesures d’atténuation ;
  
• 
  permettre la préparation d’un plan de suivi-évaluation des mesures d’atténuation ;
  
• 
  renforcer les capacités au sein des structures impliquées dans le processus d’identification, d’évaluation et de suivi des impacts environnementaux et sociaux ;
  

Le PGE comprend : (i) le plan d’atténuation des impacts, (ii) le processus de sélection environnemental, (iii) les mesures de renforcement institutionnel, (iv) le plan de surveillance et de suivi, et le budget pour assurer une gestion efficace des impacts sur l’environnement.

Afin d’être effectif, le plan cadre de gestion environnementale et sociale doit être pleinement intégré à l’effort de gestion globale du projet à tous les niveaux. Il doit être pris en compte au cours du cycle.

Le PGES sera inclus dans le Manuel d’exécution du projet. L’UCP du PEPAM, en relation avec la DEEC seront chargées de la mise en œuvre du PCGES en articulation avec les procédures environnementales déjà éprouvées par le PNDL.

1. Mécanisme d’intégration de l’environnementale dans le cycle du projet

La démarche méthodologique permettant d’intégrer l’environnement au cours des phases de planification, étude, construction/réalisation et exploitation des sous-projets est la suivante :

(a) Phase de Planification/Études (APS-APD) du sous projet – Phase de réalisation de l’EE. Cette phase comprend : (i) les études de PLHA; (ii) les études d’exécution (APS et APD).  C’est à ce stade qu’a lieu la procédure de tri et l’EE. L’EE fait partie intégrante de l’étude APS et est réalisée par un bureau d’étude agréé par le Ministère chargé de l’environnement.

(b) Phase de Réalisation/Construction des ouvrages – Phase de surveillance environnementale. La phase de réalisation du sous-projet qui devra appliquer les mesures d’atténuation spécifiques décrites dans l’EE et inscrites dans les CPS, ainsi que le programme de surveillance environnementale. La surveillance sera assurée par le maître d’œuvre des travaux et sera sanctionné par un rapport de surveillance environnementale à faire valider par la DREEC.

(c) Phase Exploitation – Phase de suivi environnemental. L’intégration des aspects environnementaux et sociaux lors de cette phase a pour objectif de mettre en place le programme de suivi environnemental. L’EE doit faire état des impacts résiduels et des mesures qui seront mises en place pour corroborer l’évaluation faite sur les impacts (étendue, intensité, durée, etc.), évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation, de compensation, d’insertion, et évaluer tout autre aspect pour lesquels il subsiste des incertitudes ou qui concerne un enjeu majeur. Par ailleurs, le suivi devra tenir compte des impacts sur la ressource, sur les aspects sanitaires, sociaux et culturels, entre autres. Le suivi pourra être réalisé par les agents du PEPAM dans le cadre du suivi évaluation du programme ou être délégué à un bureau d’étude.

Ce processus sera supervisé par la DEEC et/ou les DRREC qui supervisent la protection de l'environnement et assure le secrétariat du Comité Technique d’EIE. Dans le cas des projets réalisés dans le cadre du PEPAM, la DEEC donnera son avis sur la nécessité ou non de réaliser des EIES pour les projets d’assainissement et pour les projets d’AEP.

Plus spécifiquement, les activités prévues pour la gestion environnementale et sociale du projet sont :

• 
  la réalisation des EIE (incluant des plans de gestion environnementale et sociale) concernant les travaux classés en catégorie « B ». Il faut préciser que pour les activités classées en catégorie « B.2 » ou « C », l’application de simples mesures indiquées dans l’Annexe 2. iii. suffit; compte tenu de la simplicité des projets en hydraulique et assainissement. Toutefois, il est probable qu’à l’issue du tri, que le projet réalise des EIES pour les sous – projets d’alimentation en eau potable, particulièrement le captage et le traitement des eaux de surfaces.
  
• 
  l’élaboration de manuels d’entretien des infrastructures hydrauliques et d’assainissement, incluant des bonnes pratiques environnementales de gestion durable au profit des acteurs chargés de la gestion et de la maintenance des ouvrages. Ces documents techniques permettront d’assurer une meilleure gestion et un suivi performant des infrastructures.
  
• 
  L’appui institutionnel à la DEEC et le suivi de la mise en œuvre (suivi permanent, évaluation finale) effectuée par les agents de la DEEC, les services techniques de l’Etat et les Communautés locales.
  
• 
  La formation/sensibilisation des acteurs locaux sur les bonnes pratiques environnementales et d’hygiène.
  

2. Plan d’atténuation des impacts négatifs

Les mesures d’atténuation (cf Annexe 2. iii.) sont identifiées pour assurer l’atteinte des objectifs du projet tout en prévenant et minimisant les impacts environnementaux indésirables. Elles comprennent une liste des mesures et spécifiques organisées par catégories de projets.

Il s’agit de prime abord, de mesures d'atténuations types pour les composantes/activités du programme ayant un impact potentiel sur l'environnement. Il est entendu, que d’autres mesures plus spécifiques pour les différentes composantes seront identifiées dans le cadre du travail environnement spécifique (Evaluation Environnementale et Sociale) aux sous projets pour lesquels l’approfondissement des impacts est une obligation vis-à-vis de la législation environnementale en vigueur au Sénégal.

3.