Rapport provisoire cges ida pepam

4.3. Cadre Institutionnel 

4.3.1. Cadre institutionnel de gestion environnementale et sociale

La gestion et la protection de l'environnement au Sénégal impliquent quasiment tous les secteurs d’activités. Dans le cadre du projet, les structures qui vont être au centre de son cadre institutionnel en ce qui concerne la gestion environnementale et sociale sont principalement : le Ministère de l’Environnement, de la protection de la Nature, des Bassins de rétention et des Lacs artificiels, le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Hydraulique urbaine, de l’hygiène publique et de l’assainissement, le Ministère de l’hydraulique rurale et du réseau hydrographique national.

Par ailleurs, d’autres structures étatiques et décentralisées pourraient être impliquées eu égard aux effets sur l’environnement en amont et en aval et au développement sectoriel induit, notamment :

• 
  Le Ministère chargé des Collectivités Locales ;
  
• 
  Le Ministère chargé de l’Aménagement du Territoire ;
  

• 
  Le Ministère chargé de l'Agriculture ;
  
• 
  Le Ministère chargé de l’Elevage ;
  
• 
  Le Ministère chargé de la Santé ;
  
• 
  Le Ministère chargé de la Famille ;
  
• 
  Le Ministère chargé de l’Enseignement Primaire ;
  
• 
  L'Agence pour la Propreté du Sénégal (APROSEN) ;
  
• 
  Les Agences Régionales de Développement ;
  
• 
  Les régions, communes et communautés rurales ;
  
• 
  Etc.
  

Les acteurs non étatiques (Ongs, OCBs, société civile et secteur privé) pourraient également jouer un rôle important dans le processus de prise de décision, en terme de veille réglementaire, de participation, de contrôle de l’application des principes de bonne gouvernance environnementale, d’appui – conseil, entre autres.

Au niveau du Ministère chargé de l’Environnement, la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (DEEC) est le service technique chargé de la coordination au niveau national de l’administration du processus d’évaluation environnementale et a élaboré des  « Guides Méthodologiques » pour les secteurs de l’eau potable et de l’assainissement.

4.3.2. Cadre institutionnel du sous secteur eau potable et assainissement et modalités de mise en œuvre des sous projets du programme IDA-PEPAM

Le cadre institutionnel du sous-secteur de l’hydraulique rurale comprend l’ensemble des institutions impliquées dans l’approvisionnement en eau des populations et du cheptel. Le sous-secteur de l’hydraulique rurale relève du secteur de l’hydraulique, domaine de compétence de l’Etat qui dispose de toutes les compétences relatives à ce secteur.

A ce titre, l’Etat a placé ce secteur sous la tutelle de deux ministères dont l’un est chargé de l’hydraulique rurale.

La composition, la dénomination et les missions de ce ministère sont définies et modifiés par décret.

• 
  le Ministère chargé de l'Hydraulique rurale, qui met en œuvre la politique et les projets et programmes d'hydraulique rurale;
  
• 
  Ministère de l’Urbanisme, de l’habitat, de l’hydraulique urbaine, de l’hygiène publique et de l’assainissement qui met en œuvre la politique et les projets et programmes d'hygiène publique et d’assainissement et de l’Hydraulique urbaine;
  
• 
  le Ministère de l’Economie et des Finances, qui assure la maîtrise d’ouvrage des programmes et projets d’hydraulique financés par l'Etat, en recherche les financements, et gère le service de la dette ;
  
• 
  le Conseil Supérieur de l’Eau, créé par Décret N° 98-557 du 25 juin 1998, est placé sous l’autorité du Premier Ministre, statue sur les orientations générales du secteur et décide des grandes options d’aménagement et de gestion des ressources en eau. Il a également des attributions de régulation du secteur ;
  
• 
  le Comité Technique de l’Eau, créé par arrêté n°9060 du 14 décembre 1998, est chargé d’étudier pour le compte et à la demande du Conseil Supérieur toutes questions relatives à la gestion de l’eau.
  

• 
  Unité de coordination du PEPAM (UCP)
  

Les services techniques déconcentrés (Divisions régionales de l'hydraulique et Brigades des puits et forages de la DEM, Divisions régionales de l'assainissement de la DAS) seront mobilisés pour la mise en œuvre des sous-composantes "hydraulique rurale" et "assainissement rural". Ils seront les interlocuteurs directs des bénéficiaires du projet (communautés rurales, populations, ASUFOR) et des acteurs régionaux (ARD, projets, ONG, etc.).

• 
  Organisation au niveau central
  

Le projet sera mis en œuvre par les agences d'exécution du PEPAM ci-après, en se basant sur la répartition de leurs attributions et responsabilités telles que définies dans l'arrêté interministériel n° 5773 du 20/10/2005, portant création du PEPAM:

Ministère de l'hydraulique rurale et du réseau hydrographique national

• 
  la Direction de l'hydraulique rurale (DHR),
  
• 
  la Direction de l'exploitation et de la maintenance (DEM), et
  
• 
  la Direction de la gestion et de la planification des ressources en eau (DGPRE).
  

Ministère de l’Urbanisme, de l’habitat, de l’hydraulique urbaine, de l’hygiène publique et de l’assainissement/

• 
  la Direction de l'assainissement (DAS) ;
  
• 
  la Société nationale des eaux du Sénégal (SONES) ;
  
• 
  la Direction de l’hydraulique urbaine ;
  
• 
  l'Office national de l'assainissement (ONAS) ;
  

• 
  Les maîtres d’ouvrage des projets du PEPAM.
  

Composante I – Accès à l'eau potable.

La maîtrise d'ouvrage de la sous-composante "hydraulique rurale" sera assurée par la DHR (travaux de forages, génie-civil et réseaux hydrauliques), la DEM (travaux d'électrification, fourniture et pose d'équipements d'exhaure et de compteurs, activités IEC et animation: maîtrise d'ouvrage) et la SONES/DHU (Direction de l’hydraulique urbaine).

Composante II - Accès à l'assainissement.

La maîtrise d'ouvrage de la sous-composante "assainissement rural" sera assurée par la Direction de l'assainissement. Le choix de l'option de la maîtrise d’œuvre sera arrêté dans le cadre de la préparation du projet.

Composante III - "Appui institutionnel et renforcement de capacités".

La maîtrise d'ouvrage de cette composante sera assurée par l'Unité de coordination du PEPAM.

2.