Rapport provisoire cges ida pepam
INTRODUCTION Contexte et justification du projet
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- Objectif de l’Évaluation Environnementale et Sociale
- Méthodologie
- DESCRIPTION DU PROJET
INTRODUCTION
Le Programme national d'eau potable et d'assainissement du Millénaire (PEPAM) est l'instrument par lequel le Gouvernement du Sénégal compte, d'ici 2015, atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement en matière d'eau potable et d'assainissement, en milieu urbain et en milieu rural. Le PEPAM constitue le cadre programmatique global dans lequel l'ensemble des interventions réalisées au Sénégal doivent à l'avenir s'inscrire, en vue de contribuer à l'atteinte des objectifs nationaux fixés pour 2015, soit : pour l'eau potable, l'universalité de l'accès en milieu urbain et un taux d'accès de 82 % en milieu rural. Pour l'assainissement, un taux d'accès de 78 % en milieu urbain et de 59 % en milieu rural. En milieu urbain, la stratégie du PEPAM s'articule autour de la mise en œuvre de réformes dites de «deuxième génération», prolongeant celles initiées dans le cadre du « Programme Sectoriel Eau » (PSE) puis du «Projet Eau à Long Terme» (PLT) et qui ont permis depuis 1996 d'améliorer de manière continue la qualité des services d'eau potable et d'assainissement. En milieu rural, la stratégie du PEPAM marque une évolution en profondeur des méthodes de planification et de programmation des projets, de l'organisation et de la gestion du service de l'eau, et de la participation du secteur privé. Cette stratégie s'appuie sur un «cadre unifié d'interventions» constitué d'un socle commun d'outils et de règles de portée globale qui s'imposeront à tous les acteurs. Ce cadre sera générateur de synergies et d'efficacité, encouragera et fédèrera les initiatives dans leur diversité, et garantira leur cohérence par rapport à la stratégie et au plan d'action pour atteindre les OMD, à travers la responsabilisation des partenaires et l'évaluation périodique de leur plan d’actions. Les instruments du PEPAM sont principalement la lettre de politique sectorielle pour l'eau potable et l'assainissement en milieu urbain et rural, signée le 15 juillet 2005, qui consacre l'approche programmatique du PEPAM ainsi que ses orientations stratégiques. La mise en œuvre du PEPAM pose un certain nombre de défis à relever. Les principaux enjeux et contraintes se situent: (i) pour l'hydraulique rurale, au niveau des capacités d'exécution, de l'accélération de l'application de la réforme et du processus de transfert de la maintenance au secteur privé, et de la mise en place de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE); (ii) pour l'hydraulique urbaine, dans la maîtrise des utilisations de l'eau, la réduction des disparités d'accès entre les usagers, la prise en charge de problèmes ponctuels de qualité physico-chimique, la réduction des fuites et la mobilisation de financement concessionnels; (iii) pour l'assainissement, dans la mobilisation de nouvelles ressources financières destinées prioritairement à la gestion des eaux usées , dans le maintien de l'équilibre financier durable du secteur et dans la mise en place de capacités d'exécution du volet rural. La Banque mondiale a appuyé le processus de formulation du PEPAM en prenant en charge les services de consultant à travers les ressources du PLT et en participant activement à tous les ateliers de concertation et de validation. L'objectif spécifique du projet qui fait l’objet du présent document est de contribuer à la réalisation des OMD dans les régions de Matam, Tambacounda et Saint-Louis. Cependant, certaines activités prévues dans le cadre du programme peuvent avoir des effets négatifs plus ou moins sévères sur l’environnement, d’où la conduite de la présente évaluation environnementale et sociale.
La présente Evaluation Environnementale et Sociale (EES) et le Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) y afférent portent sur le programme IDA PEPAM en cours de formulation pour les régions de Matam, Tambacounda et Saint-Louis Le programme sera soumis au financement de la Banque Mondiale, ce qui suppose une conformité avec les directives opérationnelles. De ce point de vue, le PCGES a pour objectif, d’assurer que le programme prendra en compte les principes et les pratiques de gestion environnementale et sociale durable en conformité avec les politiques de sauvegarde de la Banque et les politiques et lois environnementales du Gouvernement du Sénégal. Plus précisément, l’objectif du PCGES comme spécifié dans les termes de référence du consultant, est d’identifier les mesures d’atténuation à mettre en œuvre pour limiter, voire éviter, les effets négatifs sur l’environnement des différentes actions engagées dans le cadre du présent projet. Le PCGES établira également le processus et les critères pour la gestion environnementale, notamment le processus de tri préliminaire et le processus de suivi environnemental.
La méthodologie utilisée dans le cadre de cette étude a été basée sur une approche participative, en concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires concernés par le Projet, notamment l’Unité de Coordination du PEPAM, les agences d’exécution du PEPAM, les services techniques étatiques (centraux et déconcentrés), les collectivités locales et certains bénéficiaires potentiels. Par ailleurs, l’étude a privilégié une démarche articulée autour de: (i) la collecte et l’analyse des documents du projet et d’autres documents stratégiques et de planification (santé, environnement ; hydraulique, assainissement); et (ii) les rencontres avec les acteurs institutionnels principalement concernés par le projet. En outre, le consultant s’est basé sur la politique opérationnelle de la Banque mondiale relative aux procédures d’évaluation environnementale (O.P.4.01) ainsi que les politiques et textes juridiques du Sénégal pertinents pour le projet.
L’Objectif principal du Projet est d’appuyer le PEPAM pour améliorer de façon durable l’hydraulique et l’assainissement en milieu rural en faveur d’une population rurale qui devra atteindre 2 945 000 personnes en 2015. Zone du Projet. Le projet couvrira un total de trois zones réparties dans les régions de Matam, Tambacounda et Saint-Louis. Il s’agit de régions où se trouve un grand nombre d’habitants urbains et ruraux sans accès à l’eau potable, et où par ailleurs les ressources en eaux souterraines de qualité sont parmi les plus difficilement mobilisables pour des fins d’eau de boisson. L'alimentation en eau de la zone du projet est actuellement assurée par 316 réseaux d'adduction d'eau villageois ou multi-villages (133 dans la région de Tambacounda, 107 pour la région de Saint-Louis et 76 dans la région de Matam) desservant environ 1 720 villages. On recense par ailleurs environ 4 800 puits modernes et forages équipés de pompes à motricité humaine qui participent à l'alimentation en eau. Le projet permettra de renforcer la couverture des besoins en infrastructures d’eau et d’assainissement dans les trois régions. Le projet permettra de soutenir les communautés rurales ciblées par le projet: elles verront leur taux d'accès à l'eau potable et à l'assainissement progresser de manière substantielle, et bénéficieront en outre d'une amélioration de l'assainissement avec la réalisation d'édicules dans les postes de santé, écoles et principaux lieux publics. Les Composantes. Les activités du Projet peuvent être regroupées en trois grandes composantes :
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