Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Tableau 28 : Rythme de réunion des comités de pilotage



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Tableau 28 : Rythme de réunion des comités de pilotage

Date du comité

Principaux sujets traités

10 février 2011

Echange sur la composition du jury et le processus d’examen des projets.

25 mars 2011

Présentation des conclusions du jury international par la présidente

19 mai 2011

Classement des SATT en trois catégories. Processus de négociation et calendrier par catégorie. Guide de négociation.

10 juin 2011

Validation du mécanisme d’allocation des montants alloués à chaque SATT. Validation des mandats de discussion avec les SATT de la catégorie A.

22 juin 2011

Processus de négociation et mandats de discussion pour les SATT du groupe B. Point sur le contrat type entre l’ANR et le bénéficiaire.

5 juillet 2011

Point d’avancement sur les SATT des groupes A et B. Validation des mandats de discussion avec les SATT du groupe C. Commande d’une étude sur les aides d’Etat.

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