Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Aspects financiers

Bilan des autorisations et des décaissements

Tableau 31 : Autorisations et décaissements

	Autorisations consommables	Autorisations Non consommables	Cofinancements	Décaissements
2011	330 M€	-	-	-
Total	330 M€

Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs

Les indicateurs mentionnés ci-dessous sont ceux décrits dans la convention Etat - ANR, Par ailleurs, chaque structure aura son propre plan de développement et donc ses propres besoins de financement. Les indicateurs seront donc figés dans le cadre de la contractualisation avec chaque société de transfert de technologies. Le contrat final précisera la nature et les modalités de restitution des données nécessaires à l’évaluation des investissements mis en oeuvre

Indicateurs de réalisation

Les indicateurs suivants seront portés dans les conventions avec chacun des bénéficiaires. Ils ne sont pas formulés à ce stade en termes d’objectifs quantifiés.

• 
  dépôts et défense de brevet
  
• 
  réalisation de preuve de concept
  
• 
  concessions de licences d’exploitation
  
• 
  projets incubés
  
• 
  professionnalisation des équipes
  
• 
  amélioration de la qualité du service rendu aux chercheurs et aux entreprises
  
• 
  constitution d’actifs