Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010


Mesure des retours sur investissement et évaluation ex-post



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Mesure des retours sur investissement et évaluation ex-post


Le retour sur investissement pour l’Etat se traduit par la rentabilité socio-économique des travaux de recherche générés par les SATT (hausse des dépôts de brevets et plus largement des titres de propriété intellectuelle). Les investissements et les actifs immatériels liés à ces travaux de recherche viennent augmenter le patrimoine de l’Etat et de ses opérateurs.

L’efficience du dispositif français de valorisation de la recherche sera améliorée, les fonds publics qui y sont consacrés seront optimisés, davantage de nouveaux produits et services généreront de l’activité économique et des sociétés privées seront créées.

La production d’innovation issue du financement de projets d’innovation sera mesurée ainsi que son impact socio-économique tant sur le tissu économique local que national.


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