Les investissements de France Brevets dans des portefeuilles de titres de propriétés intellectuelles seront décidés en conseil d’administration de la société.
Aspects financiers
Bilan des autorisations et des décaissements
Tableau 33 : Autorisations et décaissements au 31 août 2011
Autorisations consommables
Autorisations
Non consommables
Cofinancements
Décaissements
2011
1,08
0
1
1,08
Total
1,08
0
1
1,08
Le programme d’investissements d’avenir a contribué à hauteur de 1 M€ à la constitution des fonds propres de France Brevets (phase 1 de la convention), le reste correspond aux coûts de gestion de l’opérateur.
Mesures des indicateurs et atteinte des objectifs
Comme toute société, la performance de France Brevet se mesurera par l’activité qu’elle aura réussi à générer dans le cycle de valorisation des brevets, des revenus qu’elle aura pu en tirer, mais également des externalités positives que la société aura engendré sur le système d’innovation français et européen. A ce titre, divers indicateurs ont été définis pour suivre l’activité de la société :
valorisation de la participation (objectif TRI à 8 %) ;
montant des dividendes versés ;
volume des droits de propriété acquis ;
nombre d’accord avec les industriels détenteurs de brevets ;
nombre d’opérations de cessions ;
nombre d’opérations de concessions de licences.
De même, des indicateurs d’impact ont été définis qui permettront d’apprécier la plus-value de France Brevet au-delà du strict périmètre de son chiffres d’affaires :
Augmentation des revenus issus de la propriété intellectuelle ;
Sécurisation des droits d’exploitation des entreprises ;
Fluidification du marché de la propriété intellectuelle ;
Participation à la politique technologique et industrielle française et européenne.
