Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Tableau 34 : Rythme de réunion des comités de pilotage et/ou de suivi

Date du comité	Principaux sujets traités
8 septembre 2010	Retours de l’appel à manifestations d’intérêt et principales questions de principes posées
20 septembre – 1^er octobre 2010	Audition des projets déposés à l’appel à manifestations d’intérêt
1^er octobre 2010	Débriefing des auditions et premiers éléments de rédaction de l’appel à projets, du règlement financier et des annexes
16 décembre 2010	Stabilisation des documents annexes
5 janvier 2011	Stabilisation du règlement financier des instituts de recherche technologique et des instituts d’excellence en énergies décarbonées
2 mai 2011	Audition du président du jury des instituts de recherche technologique et des instituts d’excellence en énergies décarbonées en débriefing du rapport
17 juin 2011	comité de pilotage instituts de recherche technologique / instituts d’excellence en énergies décarbonées sur la suite de la procédure (méthode et calendrier pour la phase de négociation avec les porteurs des projets labellisés)
5 juillet 2011	Comité de pilotage des instituts de recherche technologique : processus d’examen des deux projets potentiellement labellisables classés 7^e et 8^e
26 août 2011	Comité de pilotage des IRT : mise en place de groupes de travail sur les questions juridiques liés aux statuts des IRT, la contractualisation, l’encadrement communautaire et les indicateurs de suivi. Chiffrage des montants alloués à chacun des IRT