Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010



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Indicateurs de réalisation


Les indicateurs suivants seront portés dans les conventions avec chacun des bénéficiaires. Ils ne sont pas formulés à ce stade en termes d’objectifs quantifiés :

  • dépôts et défense de brevet

  • réalisation de preuve de concept

  • concessions de licences d’exploitation

  • projets incubés

  • professionnalisation des équipes

  • amélioration de la qualité du service rendu aux chercheurs et aux entreprises

  • constitution d’actifs

Indicateurs de résultat


  • Nombre et qualité des publications scientifiques (nombre, impact factor, citation index…)

  • Evolution du nombre et de la typologie d’emplois générés en fonction des diplômes ou des niveaux (post-docs), en distinguant public ou privé, cercle des partenaires ou en dehors, en fonction de la provenance…

  • Nombre et montant des revenus de titres de propriété intellectuelle ou industrielle, bénéfice net calculé (dépenses effectuées/revenus perçus)

  • Evolution et consolidation du portefeuille de brevets (nombre de brevets, période d’exploitation prévue, revenu prévisionnel, consolidation de grappes de brevets (restructuration, nouvelles acquisitions…), rapport à France Brevet et aux SATT dans cette politique (nombre de brevets co-gérés, cédés…)

  • Qualité des savoir-faire générés, nombre de contrats issus de l’exploitation de ces savoir-faire

  • Taux de recherche partenariale en distinguant ce qui passe par l’intermédiaire de pôles de compétitivité labellisateur

  • Recettes liées à des prestations de service, ingénierie de formation…

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