Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Tableau 1 : Rythme de réunion des comités de pilotage

Date du comité	Principaux sujets traités
8 septembre 2010	Retours de l’appel à manifestation d’intérêt et principales questions de principe posées
20 septembre – 1^er octobre 2010	Audition des porteurs de projets déposés dans le cadre de l’appel à manifestations d’intérêt Audition commune avec les porteurs de projets instituts de recherche technologique
1^er octobre 2010	Débriefing des auditions et premiers éléments de rédaction de l’appel à projets, du règlement financier et des annexes
16 décembre 2010	Stabilisation des documents annexes
5 janvier 2011	Stabilisation du règlement financier des instituts de recherche technologique et des instituts d’excellence en énergies décarbonées
3 mai 2011	Audition du président du jury des instituts de recherche technologique et des instituts d’excellence en énergies décarbonées en débriefing du rapport
8 juin 2011	Réunion de travail du comité de pilotage
17 juin 2011	comité de pilotage instituts de recherche technologique / instituts d’excellence en énergies décarbonées en préparation de la suite de la procédure et la rédaction du cahier des charge de la seconde vague.

Un jury international de 20 experts français ou étrangers sélectionnés selon des critères stricts au vu du caractère stratégique des projets et des partenariats public privé mis en œuvre a été composé de la façon suivante :

• 
  7 personnalités scientifiques reconnues au niveau international ;
  
• 
  7 personnalités issues du monde de l'entreprise ;
  
• 
  1 personnalité reconnue pour ses compétences en matière d'urbanisme local ;
  
• 
  1 personnalité reconnue pour ses compétences en matière sociologique, notamment sur le volet acceptabilité sociale ;
  
• 
  4 personnalités reconnues pour leurs compétences en matière de valorisation de la recherche, d'accompagnement de l'innovation, du transfert de technologie, de la création et du financement de start-up.
  

Il est chargé d’établir des recommandations sur la sélection des projets déposés.
Le président du jury est Christian Streiff. Sa composition intégrale est publiée sur le site de l’ANR.