Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Indicateurs d’impact

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  Evolution des financements des projets labellisés par les pôles de compétitivité ou les incubateurs associés
  
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  Evolution du chiffre d’affaires chez les partenaires, y compris à l’export, lié directement à la collaboration dans le cadre de l’Institut
  
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  Augmentation de la renommée des laboratoires associés
  
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  Augmentation du nombre de partenaires nationaux ou internationaux de l’IRT
  
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  Qualité relative de l’IRT par rapport à ses concurrents
  

Indicateurs de performance de l’action

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  Qualité d’organisation et d’exécution du processus d’appels à projets (publication, sélection…)
  
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  Délai et qualité de la préparation avec le comité de pilotage et après validation du CGI des décisions par le Premier ministre des montants de dotation apportés par l’Etat et désignation des bénéficiaires
  
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  Qualité de préparation des projets de convention avec les bénéficiaires et délai de signature des conventions entre l’ANR et les bénéficiaires
  
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  Qualité et délai de préparation d’un plan tri annuel d’engagement
  
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  Qualité et délai du suivi et de l’évaluation technique des projets au sein du comité de pilotage pour toute décision tri annuelle de financement ou d’arrêt de projet
  
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  Qualité et délai de l’adaptation des règlements administratif et financier des aides en fonction des décisions du comité de pilotage
  
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  Qualité de la participation au comité de suivi de chaque projet qui se réunit au moins 2 fois par an pour analyser les conditions de financement et les écarts de réalisation éventuels et faire évoluer si nécessaire les conditions
  

Par rapport au calendrier initialement envisagé dans la convention cadre, les délais de mise en place ont nécessité cinq mois supplémentaires, notamment du fait d’une nécessaire pédagogie autour de ce dispositif nouveau. L’assistance aux porteurs de projets a porté sur de nombreux questionnements d’ordre juridique et financier.

Le règlement financier de l’appel à projets est exigeant en termes de modalités d’organisation et de coopération, de constitution d’actifs et de partage des risques entre acteurs privés et publics. Afin de laisser le temps aux porteurs de projets d’intégrer l’ensemble de ces exigences, un report de la date de dépôt a été accepté. Une possibilité de dérogation au règlement financier a également été ouverte, à condition que cela conduise à une plus grande performance de l’IRT. Il appartenait à chaque porteur de projet d’en apporter la preuve.