Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Fonctionnement des instances de pilotage et de suivi

Le comité Carnot est composé de 18 experts indépendants et :

• 
  du chef de service de l’innovation et de l’action régionale, ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant,
  
• 
  du chef du service des politiques d’innovation et de compétitivité à la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, ou son représentant,
  
• 
  de la directrice de l’expertise et du développement innovation d’OSEO, ou son représentant,
  
• 
  du directeur du programme « valorisation de la recherche », commissariat général à l’investissement, ou son représentant,
  
• 
  du directeur général de l’ANR ou son représentant.
  

Dans sa composition de 18 experts, le comité Carnot joue le rôle de jury formulant un avis sur les dossiers. Les 5 autres membres sont alors présents comme observateurs sans voie délibérative.

Dans sa composition de 23 membres, le comité Carnot joue le rôle de comité de pilotage du programme Carnot des investissements d’avenir. Il est présidé par Christian Collette.